Loi d'orientation agricole : Article 11

Loi d'orientation agricole : Article 11

debate, 04/11/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : I. - Le 3° de l'article L. 111-2 du code rural est ainsi rédigé :
« 3° Maintenir et développer les productions agricole et forestière, tout en organisant leur coexistence avec les activités non agricoles et en intégrant les fonctions sociales et environnementales de ces activités, notamment dans la lutte contre l'effet de serre grâce à la valorisation de la biomasse, au stockage durable du carbone végétal et à la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre ; ».
II. - Après l'article L. 611-6 du même code, il est inséré un article L. 611-7 ainsi rédigé :
« Art. L. 611-7. - La production et la valorisation des produits agricoles contribuent au bilan des émissions nationales de gaz à effet de serre et au développement des énergies renouvelables. A ce titre, elles ont vocation à participer aux mécanismes de marché destinés à honorer les engagements internationaux en la matière. »
III. - L'article L. 1er du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La gestion forestière et la valorisation des produits forestiers contribuent à la réduction des émissions nationales de gaz à effet de serre et au développement des énergies renouvelables. A ce titre, elles ont vocation à participer aux mécanismes de marché destinés à honorer les engagements internationaux en la matière. »
IV. - Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre, par ordonnance, les dispositions législatives nécessaires pour intégrer dans les missions et objectifs des divers organismes chargés de l'orientation, de l'action économique, de la recherche, de l'enseignement et du développement agricole et forestier, la vocation de ces organismes à favoriser la production et la valorisation de la biomasse.

Mme la présidente : La parole est à M. Marcel Deneux, sur l'article.

M. Marcel Deneux : Je suis en effet inscrit sur l'article 11, mais, compte tenu de la densité de l'assistance, j'écourterai mon intervention.

M. Gérard César : Mais l'auditoire demeure de qualité ! (Sourires.)

M. Marcel Deneux : Je voulais appeler l'attention du Sénat sur l'importance, au titre II, du chapitre Ier, qui décrit des conditions de production agricole auxquelles nous ne sommes pas habitués.
L'intitulé du chapitre Ier, « Améliorer les débouchés des produits agricoles et forestiers », traduit une inflexion nouvelle, ce qui m'a favorablement impressionné. Cependant, j'ai peur que tout le monde n'ait pas encore bien saisi le message.
Ainsi, au paragraphe IV, il est écrit que, pour favoriser la valorisation de la biomasse, le Gouvernement légiférera par ordonnance. C'est donc une façon de reconnaître l'importance de ce sujet et de montrer qu'il est devenu une priorité, ce qui n'est pas de trop lorsque l'on sait l'importance de la biomasse pour les agriculteurs, et ce depuis que l'agriculture existe.

Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux.

M. Charles Revet : C'est plus raisonnable, en effet !

Mme la présidente : Lundi, vous aurez sans doute retrouvé force et vigueur, et nos travées seront plus densément peuplées ! (Sourires.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.