Diverses dispositions relatives à la défense : Article additionnel après l'article 19

Diverses dispositions relatives à la défense : Article additionnel après l'article 19

debate, 06/10/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 3414-7 du code de la défense, il est inséré un article L. 3414-8 ainsi rédigé :
« Art. L. 3414-8. - L'établissement public d'insertion de la défense peut mettre à disposition du ministère de la défense, pour les besoins de leur formation, les bénéficiaires des contrats d'accompagnement dans l'emploi prévus à l'article L. 322-4-7 du code du travail, nonobstant les dispositions du cinquième alinéa du I de cet article ».
La parole est à Mme la ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie (Les Républicains, Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je rappelais tout à l'heure le rôle que le ministère de la défense joue en faveur de l'emploi des jeunes et de leur formation professionnelle. Chaque année, ce sont 7 000 jeunes qui arrivent chez nous sans aucune formation !
S'appuyant sur son savoir-faire, et dans la continuité du plan « Défense deuxième chance », le ministère de la défense pourra faire bénéficier de jeunes civils qui ne prendraient pas un statut militaire d'un cursus d'intégration et de formation professionnelle, grâce à un tutorat assuré par ses personnels sous statut.
Ces jeunes pourront compléter leur bagage - voire acquérir un premier bagage pour ceux d'entre eux qui n'en ont pas -, valoriser leur expérience et ainsi trouver un emploi dans le secteur privé, comme nous le faisons pour la réintégration professionnelle des jeunes militaires. Ils pourront aussi postuler pour des emplois au sein du ministère, avec les perspectives de promotion professionnelle réelles qu'assure le ministère de la défense.
Le présent amendement vise par conséquent à donner à l'établissement public d'insertion de la défense, dont c'est désormais le rôle, la capacité de recruter des jeunes sous contrat d'accompagnement dans l'emploi pour les mettre à disposition du ministère de la défense à des fins de formation.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. André Dulait : La commission a émis, à l'unanimité, un avis favorable sur cet amendement. Après les cartouches, j'ai également satisfaction avec cette mesure en faveur de la formation et de l'emploi ! (Sourires.)

M. le président : La parole est à Mme Hélène Luc, pour explication de vote.

Mme Hélène Luc : Madame la ministre, nous allons bien sûr voter cet amendement. Mais, selon nous, il aurait été préférable qu'il s'intègre dans un ensemble de dispositions en faveur des jeunes, surtout à un moment où le Premier ministre fait de l'emploi une priorité.
De plus, je regrette sincèrement que nous n'ayons pu en discuter en priorité au Sénat. Cela nous aurait peut-être permis de prendre d'autres dispositions dans un cadre plus général.
Nous connaissons le problème : les élèves qui sortent sans diplôme ne trouvent pas la formation professionnelle de leur choix. Les raisons pour lesquelles ils sont si nombreux dans ce cas sont diverses : il existe des raisons sociales, familiales...
Tout cela aurait mérité un débat d'ensemble. Je regrette qu'il n'ait pas eu lieu. Toutefois, je le répète, nous voterons cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 2.
(L'amendement est adopté à l'unanimité.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.