Petites et moyennes entreprises : Intitulé du titre VII

Petites et moyennes entreprises : Intitulé du titre VII

debate, 15/06/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 133 rectifié bis est présenté par MM. Mortemousque, Poniatowski, Braye, Carle et Hérisson, Mme Lamure, MM. Revet, Bertaud, Faure, Barraux, Leroy, Texier et Fouché.
L'amendement n° 308 est présenté par MM. Dussaut, Raoul, Courteau, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit l'intitulé de ce titre :
DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET AUX CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
La parole est à M. Yannick Texier, pour présenter l'amendement n° 133 rectifié bis.

M. Yannick Texier : Dans la mesure où le secteur des métiers est défini par une liste limitative, fixée par décret, il est nécessaire que sa modification puisse intervenir de la façon la plus simple possible pour répondre aux évolutions de notre économie. Nous assistons en effet à la disparition de certains métiers, tandis qu'apparaissent de nouveaux métiers susceptibles d'appartenir au secteur de l'artisanat.
Une liste établie par simple arrêté présenterait plus de souplesse.
Par ailleurs, il est nécessaire, dans les consultations, d'inclure seulement l'APCM, l'Assemblée permanente des chambres de métiers, et les organisations professionnelles représentatives concernées.
Enfin, il convient de laisser explicitement aux professionnels qui le souhaitent la liberté de s'immatriculer volontairement au répertoire des métiers.

M. le président : La parole est à M. Bernard Dussaut, pour présenter l'amendement n° 308.

M. Bernard Dussaut : Je le retire, monsieur le président.

M. le président : L'amendement n° 308 est retiré.
L'amendement n° 66, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans l'intitulé de cette division, supprimer les mots :
du code de commerce
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 133 rectifié bis.

M. Gérard Cornu : L'amendement n° 66 est un amendement rédactionnel.
En ce qui concerne l'amendement n° 133 rectifié bis, je demande à M. Texier de bien vouloir le retirer.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Renaud Dutreil : Le Gouvernement demande également le retrait de l'amendement n° 133 rectifié bis. En revanche, il est favorable à l'amendement n° 66 de la commission.

M. le président : Monsieur Texier, l'amendement n° 133 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Yannick Texier : Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président : L'amendement n° 133 rectifié bis est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 66.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, l'intitulé du titre VII est ainsi modifié.