Renaud Dutreil

Orateur
RD

Renaud Dutreil

Interventions 484du 18/05/2004 au 20/02/2007
Mots, environ 64 107

Débats

DébatDate
petites et moyennes entreprises
Questions orales : Seuils d'éligibilité au régime fiscal de la microentreprise
Questions orales : Ouverture dominicale des commerces
Questions orales : Réforme de la législation relative à l'urbanisme commercial
Questions orales : Protection des pme contre le démarchage forcé
Loi de finances pour 2007 : Article additionnel après l'article 44
Loi de finances pour 2007 : Développement et régulation économiques
Questions d'actualité au Gouvernement : Ouverture des magasins le dimanche
Questions d'actualité au Gouvernement : Généralisation de la précarité- cpe (contrat première embauche)
Questions orales : Organisation des ventes au déballage
Loi de finances pour 2006 : Développement et régu lation économiques
Loi de finances pour 2006 : Article 76
Loi de finances pour 2006 : Articles additionnels après l'article 77
Petites et moyennes entreprises : Vote sur l'ensemble
Petites et moyennes entreprises : Article 10 bis
Petites et moyennes entreprises
Petites et moyennes entreprises : Article 48
Petites et moyennes entreprises : Article additionnel après l'article 47
EQUILIBRE ENTRE LES DIFFERENTES FORMES DE Commerce : Article additionnel après l'article 12
EQUILIBRE ENTRE LES DIFFERENTES FORMES DE Commerce : Article 12
Petites et moyennes entreprises : Article 49
EQUILIBRE ENTRE LES DIFFERENTES FORMES DE Commerce : Vote sur l'ensemble
Petites et moyennes entreprises : Articles additionnels après l'article 53
EQUILIBRE ENTRE LES DIFFERENTES FORMES DE Commerce : Article 3
EQUILIBRE ENTRE LES DIFFERENTES FORMES DE Commerce : Article 9
EQUILIBRE ENTRE LES DIFFERENTES FORMES DE Commerce : Article additionnel après l'article 11
EQUILIBRE ENTRE LES DIFFERENTES FORMES DE Commerce : Article 8
Petites et moyennes entreprises : Article 52
Petites et moyennes entreprises : Article additionnel après l'article 50
Petites et moyennes entreprises : Articles additionnels après l'article 52
EQUILIBRE ENTRE LES DIFFERENTES FORMES DE Commerce : Article 5
EQUILIBRE ENTRE LES DIFFERENTES FORMES DE Commerce : Article 4
EQUILIBRE ENTRE LES DIFFERENTES FORMES DE Commerce : Article 2
EQUILIBRE ENTRE LES DIFFERENTES FORMES DE Commerce : Article 11
EQUILIBRE ENTRE LES DIFFERENTES FORMES DE Commerce : Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission
Petites et moyennes entreprises : Article 45
Petites et moyennes entreprises : Articles additionnels après l'article 45
EQUILIBRE ENTRE LES DIFFERENTES FORMES DE Commerce : Article 10
Petites et moyennes entreprises : Article additionnel après l'article 46
Petites et moyennes entreprises : Demande de renvoi à la commission des articles 49 et 52
Petites et moyennes entreprises : Articles additionnels avant l'article 48
Petites et moyennes entreprises : Article additionnel après l'article 51
Petites et moyennes entreprises : Articles additionnels avant l'article 45
Petites et moyennes entreprises : Article 51
Petites et moyennes entreprises : Article additionnel après l'article 46 ou après l'article 47
Petites et moyennes entreprises : Articles additionnels avant l'article 51
Petites et moyennes entreprises : Articles additionnels après l'article 48
EQUILIBRE ENTRE LES DIFFERENTES FORMES DE Commerce : Article 6
EQUILIBRE ENTRE LES DIFFERENTES FORMES DE Commerce : Article 7
Petites et moyennes entreprises : Articles additionnels après l'article 32