Energie : Articles additionnels après l'article 1er septies H

Energie : Articles additionnels après l'article 1er septies H

debate, 03/05/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L'amendement n° 297, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 1er septies H, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le ministre chargé de l'énergie met en place un plan Face-sud qui assure la promotion et la diffusion des énergies renouvelables dans le bâtiment, pour y renforcer les apports thermiques et électriques naturels.
Ce plan assure la mobilisation des moyens nécessaires pour atteindre un objectif d'installation de 200 000 chauffe-eau solaires et de 50 000 toits thermiques-photovoltaïques par an en 2010.
Le bilan énergétique annuel publié par le ministère chargé de l'énergie rend compte de l'état d'avancement du plan.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Henri Revol : Par cohérence avec la structuration du projet de loi et toujours dans le souci de conforter la constitutionnalité du projet de loi, la commission vous propose d'insérer dans le titre Ier A les dispositions de l'article 6 ter, précédemment adopté par le Sénat et consacré au plan Face-sud, qui précise les objectifs de l'Etat en matière de promotion des énergies renouvelables dans l'habitat. Une telle modification implique, par coordination, la suppression de l'article 6 ter.

Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Favorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 297.
(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er septies H.
L'amendement n° 298, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 1er septies H, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le ministre chargé de l'énergie met en place un plan Terre-énergie qui mobilise les moyens nécessaires pour atteindre un objectif d'une économie d'importations d'au moins 10 millions de tonnes équivalent pétrole en 2010 grâce à l'apport des biocarburants.
A cet effet, ce plan favorise la production, la promotion et la diffusion des biocarburants dans les transports.
Le bilan énergétique annuel publié par le ministère chargé de l'énergie rend compte de l'état d'avancement de ce plan.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Henri Revol : Cet amendement s'inscrit dans la même logique que l'amendement précédent. Il s'agit cette fois-ci d'insérer un article additionnel consacré au plan Terre-énergie, qui tend à développer les biocarburants.
Par coordination, l'adoption de cet amendement nécessitera la suppression de l'article 11 sexies.

Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Sous réserve d'une modification de cet amendement, le Gouvernement émettra un avis favorable.
Je souhaite en effet que le ministre de l'agriculture soit associé à la mise en place d'un plan Terre-énergie, car il s'agit d'un domaine qui relève également de ses compétences.
Je vous propose donc, monsieur le rapporteur, la rédaction suivante : « Le ministre chargé de l'énergie et le ministre de l'agriculture mettent en place un plan Terre-énergie. »

Mme la présidente : Monsieur le rapporteur, acceptez-vous de rectifier l'amendement dans le sens souhaité par M. le ministre ?

M. Henri Revol : Oui, madame la présidente.

Mme la présidente : Je suis donc saisie d'un amendement n° 298 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, et ainsi libellé :
Après l'article 1er septies H, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le ministre chargé de l'énergie et le ministre de l'agriculture mettent en place un plan Terre-énergie qui mobilise les moyens nécessaires pour atteindre un objectif d'une économie d'importations d'au moins 10 millions de tonnes équivalent pétrole en 2010 grâce à l'apport des biocarburants.
A cet effet, ce plan favorise la production, la promotion et la diffusion des biocarburants dans les transports.
Le bilan énergétique annuel publié par le ministère chargé de l'énergie rend compte de l'état d'avancement de ce plan.
La parole est à M. Marcel Deneux, pour explication de vote.

M. Marcel Deneux : Vous connaissez mon amour pour les biocarburants : je suis donc comblé !
Toutefois, je pense que le chiffre qui figure dans cet amendement est totalement erroné et ne peut donc être inscrit dans la loi : il doit être ramené à sa juste dimension.
Je pense qu'il faut diviser le nombre de 10 millions de tonnes équivalent pétrole, qui n'est pas sérieux, par 2 ou par 2,5, pour se rapprocher de la vérité.

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Henri Revol : Il semblerait effectivement que le chiffre qui convienne soit plus proche de 3 millions que de 10 millions de tonnes équivalent pétrole.

M. Marcel Deneux : La vérité est quelque part entre 3 millions de tonnes et 4 millions de tonnes !

M. Henri Revol : Je souhaite donc rectifier l'amendement en y faisant figurer le chiffre de 3 millions de tonnes équivalent pétrole.

M. Jean Desessard : Tout cela n'est pas très sérieux !

Mme la présidente : Je suis donc saisie d'un amendement n° 298 rectifié bis, présenté par M. Revol, au nom de la commission, et ainsi libellé :
Après l'article 1er septies H, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le ministre chargé de l'énergie et le ministre de l'agriculture mettent en place un plan Terre-énergie qui mobilise les moyens nécessaires pour atteindre un objectif d'une économie d'importations d'au moins 3 millions de tonnes équivalent pétrole en 2010 grâce à l'apport des biocarburants.
A cet effet, ce plan favorise la production, la promotion et la diffusion des biocarburants dans les transports.
Le bilan énergétique annuel publié par le ministère chargé de l'énergie rend compte de l'état d'avancement de ce plan.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er septies H.