Energie : Article additionnel après l'article 5 quinquies

Energie : Article additionnel après l'article 5 quinquies

debate, 03/05/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L'amendement n° 256, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 5 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour assurer pleinement la sécurité et la sûreté des installations, des personnels et des populations, l'ensemble des activités exercées sur les sites nucléaires en exploitation doit offrir les meilleures conditions de réalisation en termes de conditions de travail, de compétences des personnels et de qualité des opérations effectuées.
Ceci implique une amélioration et une harmonisation des garanties sociales dont bénéficient tous les salariés appelés à intervenir sur ces sites à n'importe quel moment de leur activité.
La parole est à M. Yves Coquelle.

M. Yves Coquelle : Cet amendement vise à défendre la sécurité des salariés et la sûreté des installations nucléaires sur notre territoire.
Actuellement, la présence simultanée sur les sites de différentes catégories de travailleurs, employés dans des conditions trop disparates, et le recours parfois massif à la sous-traitance vont à l'encontre de ces objectifs. Nous connaissons l'incidence des conditions de travail et de la qualité du personnel sur la sécurité de nos installations nucléaires.
Or, aujourd'hui, dans le domaine du nucléaire, 80 % des doses d'irradiation reçues le sont par des salariés d'entreprises sous-traitantes. En outre, on y recourt deux fois plus à l'emploi précaire que dans l'industrie, les personnels relevant de cette forme d'emploi représentant parfois 70 % des effectifs pour les activités à risques professionnels.
EDF n'échappe donc pas à la logique de la réduction des coûts à tout prix. Comment imaginer que cette situation s'améliorera avec la privatisation que vous avez permise, chers collègues de la majorité sénatoriale, par le vote que vous avez émis en juillet dernier ? Le rapport de l'inspecteur général de la sûreté nucléaire Pierre Wiroth soulignait le risque de voir s'installer une logique qui « pourrait insidieusement conduire certains managers à se focaliser davantage sur la réduction des coûts que sur les exigences de sûreté ».
Un tel renversement des valeurs au profit du rendement amène une dégradation de la sécurité des salariés et des populations. Reconnaître l'importance du facteur humain dans le secteur de l'énergie nucléaire est donc une nécessité première. L'une des raisons pour lesquelles le nucléaire a pu être développé en France depuis les années soixante-dix est que les Français avaient conscience de la qualité de l'entreprise EDF. Comment garantir aujourd'hui à nos concitoyens que la recherche de la rentabilité ne se fera pas au détriment de la sécurité et de la sûreté, exigences vitales dans le secteur du nucléaire ?
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, mes chers collègues, d'adopter cet amendement.

M. Jean Desessard : D'accord !

Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?

M. Henri Revol : Ce débat aura davantage sa place, me semble-t-il, dans la discussion du projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. En l'état actuel des choses, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

M. Yves Coquelle : Vous considérez que ce problème n'est pas réel ?

M. Henri Revol : Bien sûr que si, mais je pense que ce débat trouvera mieux sa place lors de l'examen à venir du texte que j'ai évoqué.

Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement partage l'avis de la commission.

Mme la présidente : La parole est à M. Yves Coquelle, pour explication de vote.

M. Yves Coquelle : Je voudrais simplement remercier M. le ministre des avis détaillés qu'il donne sur tous les amendements que je présente ! (Sourires sur les travées du groupe CRC.)

M. Jean-Pierre Vial : Cela a le mérite d'être simple !

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 256.
(L'amendement n'est pas adopté.)