Energie : Article additionnel avant l'article 10 ter
debate, 03/05/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L'amendement n° 176, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Avant l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la troisième phase du 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 sont supprimés les mots : « , qui ne peuvent excéder 12 mégawatts, »
La parole est à M. Jean Desessard.
M. Jean Desessard : Cet amendement vise à supprimer tout plancher ou plafond tendant à brider le développement de l'éolien dans notre pays.
La France qui dispose du deuxième potentiel éolien après la Grande-Bretagne a la chance de réunir toutes les conditions nécessaires au développement de l'énergie éolienne.
Pourtant, ce développement reste aujourd'hui plus que timide.
Le seuil de 12 mégawatts a été mis en place pour éviter un développement anarchique de l'éolien.
Il faut être cohérent : on ne peut d'un côté brandir les éoliennes comme autant d'étendards du développement durable et d'une gestion responsable de l'énergie et, de l'autre, déployer un arsenal réglementaire pour freiner leur développement.
Cet amendement vise à répondre à une vraie demande des élus et des associations. Il a reçu le soutien de plusieurs centaines d'élus locaux, départementaux, régionaux et nationaux. Nous avons reçu des dizaines de courriers et de courriels appelant à défendre l'éolien.
Je crois savoir que le Sénat est favorable à une telle mesure.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Henri Revol : Défavorable. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Vous voulez régler le problème avant le débat !
M. Henri Revol : Monsieur Desessard, il ne m'échappe pas que vous souhaitez vous exprimer à ce sujet avant même que nous abordions l'article 10 ter. S'agissant des éoliennes, je développerai les arguments de la commission lors de l'examen de cet article.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement.
Mme la présidente : Monsieur Desessard, l'amendement n° 176 est-il maintenu ?
M. Jean Desessard : Non, madame la présidente, je le retire.
Mme la présidente : L'amendement n° 176 est retiré.