Energie : Article additionnel avant ou après l'article 10 ter
debate, 03/05/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 116, présenté par M. Détraigne et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Après l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du I de l'article L.553-4 du code de l'environnement, les mots : « peuvent mettre » sont remplacés par le mot : « mettent ».
La parole est à M. Marcel Deneux.
M. Marcel Deneux : Le schéma régional éolien a pour vocation d'assurer un développement harmonieux des sites éoliens sur tout le territoire. Cet amendement tend donc à rendre obligatoire, et non plus facultative, l'élaboration des schémas régionaux éoliens.
Mme la présidente : L'amendement n° 177, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Avant l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du I de l'article L. 553-4 du code de l'environnement les mots : « peuvent » sont remplacés par les mots : « doivent ».
La parole est à M. Jean Desessard.
M. Jean Desessard : Le schéma régional éolien, qui permet une harmonisation des implantations, a déjà fait ses preuves dans les régions où il est mis en oeuvre.
Le développement de l'éolien doit notamment être corrélé à des objectifs régionaux et nationaux d'installation de puissance éolienne. Le schéma régional éolien évite une apparente anarchie dans l'implantation des sites par une vision plus globale que celle des communes ou des intercommunalités.
Il faut élaborer, dans la concertation, des schémas régionaux de développement de l'éolien comportant des zones d'interdiction, comme les zones fréquentées par l'aviation ou les sites remarquables du patrimoine culturel ou environnemental, des zones favorables, et des zones intermédiaires, qui seraient définies au cas par cas.
Ce travail relève de la responsabilité des élus, et se situe au plus près des politiques d'aménagement du territoire et d'urbanisme.
Je rejoins donc l'analyse de M. Deneux : il faut systématiser les schémas régionaux d'aménagement.
Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?
M. Henri Revol : Elle émet un avis défavorable et souhaiterait le retrait de ces amendements.
Nous ne pouvons, en effet, être favorable au renforcement des schémas régionaux d'aménagement dans la mesure où nous voulons promouvoir un développement harmonieux de l'éolien par l'intermédiaire des zones de développement éolien dont il sera débattu lors de l'examen de l'article 10 ter et qui seront validées par l'autorité administrative départementale, en l'occurrence le préfet.
Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je partage sur le fond l'opinion de la commission. Quant à la forme, il me paraît préférable de traiter globalement tous les aspects du problème éolien. Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements, ce qui laisserait le débat entier. Si les amendements n'étaient pas retirés, j'émettrai un avis défavorable.
Mme la présidente : Monsieur Marcel Deneux, l'amendement n° 116 est-il maintenu ?
M. Marcel Deneux : Non, madame la présidente, je le retire, et je prends date.
Mme la présidente : L'amendement n° 116 est retiré.
Monsieur Desessard, qu'en est-il de l'amendement n° 177 ?
M. Jean Desessard : Je le maintiens, madame la présidente.
J'aurais pu être convaincu. Vous parlez, monsieur le rapporteur, des zones de développement de l'éolien. Les schémas fonctionnent dans les endroits où ils existent ; vous n'avez pas demandé à ce qu'ils soient supprimés. Ils vont donc subsister. De deux choses l'une : soit le schéma régional et la zone de développement sont antagoniques, soit ils ne le sont pas.
Je tiens à ce que le Sénat se prononce sur cet amendement, ce qu'il ne pourra faire si je le retire.
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Réservez votre amendement.
M. Jean Desessard : Madame la présidente, puis-je le réserver ?
Mme la présidente : L'amendement n° 177 pourrait en effet être réservé jusqu'après l'examen de l'article 10 ter.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Henri Revol : Favorable.
Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Patrick Devedjian (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Favorable.
Mme la présidente : La réserve est ordonnée.
M. Jean Desessard : Je prends date comme M. Deneux,... mais pour une date plus rapprochée. (Sourires.)