Assistants maternels et assistants familiaux : Article 16

Assistants maternels et assistants familiaux : Article 16

debate, 30/03/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : A l'article L. 773-3 du même code, qui devient l'article L. 773-8, le mot : « jour » est remplacé par le mot : « heure ».

M. le président : L'amendement n° 54, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans cet article, après les mots :
l'article L. 773-8,
insérer les mots :
les mots : « assistantes maternelles accueillant des mineurs à titre non permanent » sont remplacés par les mots : « assistants maternels » et
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.

Mme Marie-Anne Montchamp : C'est un amendement rédactionnel.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. André Lardeux : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 54.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : L'amendement n° 35, présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
A la fin de cet article, remplacer le mot :
« heure »
par les mots :
« unité de temps »
La parole est à M. Denis Badré.

M. Denis Badré : Notre collègue Valérie Létard souhaite que le Sénat revienne au texte qu'il avait adopté en première lecture afin que l'accueil par un assistant maternel reste accessible aux familles modestes, qui constituent les principales bénéficiaires de cette forme d'accueil.
La référence à une rémunération horaire introduite par l'Assemblée nationale ferait en effet exploser le coût de celle-ci puisque la rémunération, qui devrait dès lors être « calée » sur le SMIC, passerait, pour une journée de huit heures, ce qui représente le cas général, de 2,14 euros à 7,61 euros. Ce serait d'autant moins acceptable que l'on verrait exploser dans les mêmes proportions les cotisations sociales afférentes à ces rémunérations.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. André Lardeux : Sur le fond, la commission s'est posé exactement les mêmes questions que Mme Létard, mais les explications données par M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille en réponse aux interventions, et notamment à la mienne, dans la discussion générale me semblent de nature à satisfaire les auteurs de l'amendement.
Je suggère donc le retrait de celui-ci.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Marie-Anne Montchamp : M. Douste-Blazy ayant en effet apporté les précisions nécessaires sur ce point, je demande également à M. Badré de bien vouloir retirer son amendement.

M. le président : Monsieur Badré, l'amendement est-il maintenu ?

M. Denis Badré : Si le Gouvernement me garantit que la disposition introduite par l'Assemblée nationale ne conduira pas à la situation que je viens de décrire,...

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Vous n'êtes pas obligé de le croire ! (Sourires.)

M. Denis Badré : ...je suis prêt à le retirer. Je m'en remets donc à la responsabilité du Gouvernement, mais j'estime qu'il y a un vrai problème !

M. le président : L'amendement n° 35 est retiré.

M. le président : Je mets aux voix l'article 16, modifié.
(L'article 16 est adopté.)