Avenir de l'école : Article 23 bis

Avenir de l'école : Article 23 bis

debate, 18/03/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Après l'article L. 721-1, il est inséré un article L. 721-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 721-1-1. - Les actions de formation initiale des personnels enseignants comprennent une partie spécifique à l'enseignement en école maternelle. »

M. le président : L'amendement n° 121, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Claude Carle : L'article 23 bis, adopté par l'Assemblée nationale, tend à insérer un nouvel article après l'article L. 721-1 du code de l'éducation, de façon à préciser que les actions de formation initiale des personnels enseignants comprennent une partie spécifique à l'enseignement en école maternelle.
La commission, tout en comprenant et en soutenant cette disposition sur le fond, relève que cette dernière n'est pas d'ordre législatif et qu'elle figure déjà dans le rapport annexé. Elle n'est donc pas favorable à son adoption dans le texte même du projet de loi et propose sa suppression afin d'éviter des redondances.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Favorable.

M. le président : La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.

Mme Annie David : Je vous propose d'étudier, dans un premier temps, la rédaction de cet article 23 bis sur lequel nous sommes appelés à discuter à cette heure un peu particulière.
« Après l'article L. 721-1, il est inséré un article L. 721-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 721-1-1. - Les actions de formation initiale des personnels enseignants comprennent une partie spécifique à l'enseignement en école maternelle. »
C'est là une proposition tout à fait intéressante, que nous pouvons soutenir.
Or, l'amendement n° 121 de la commission des affaires culturelles ne propose rien d'autre que la suppression pure et simple de cet article 23 bis pour des motifs que M. Carle vient partiellement de nous exposer mais que complète son rapport.
On peut y lire en effet ceci : « L'Assemblée nationale a adopté, la commission et le Gouvernement l'ayant accepté sans cependant manifester beaucoup d'enthousiasme, un article tendant à insérer un nouvel article après l'article L. 721-1 du code de l'éducation de façon à préciser que les actions de formation initiale des personnels enseignants comprennent une partie spécifique à l'enseignement en école maternelle.
« Tout en soutenant cette disposition sur le fond, votre commission relève qu'elle n'est pas d'ordre législatif et qu'elle figure déjà dans le rapport annexé. N'étant pas favorable à son adoption dans le texte même du projet de loi, elle en propose donc la suppression. »
Cet amendement est assez symptomatique du problème posé. Le rapport annexé n'ayant qu'une valeur de caractère indicatif, même si nous risquons de consacrer à son examen une grande partie de la journée, voire de la nuit, de demain, nous trouvons inutile que la loi statue sur le caractère spécifique de l'enseignement en maternelle...
Nous avons d'ailleurs déjà indiqué que le concept d'école maternelle posait problème, mais là n'est pas la question.
Le véritable problème, le non-dit du rapport de notre collègue Jean-Claude Carle, c'est que, dans la majorité, nombreux sont ceux qui estiment que la scolarisation précoce des enfants n'est pas une nécessité au regard de leur développement et de leur future scolarité obligatoire. Sans doute certains préféreraient-ils, dans le cadre de cette démarche, que les parents renoncent progressivement à la possibilité qui leur est offerte de scolariser précocement leurs enfants pour faire l'économie de la dépense éducative liée à la rémunération des enseignants de ces écoles maternelles.
Rappelons qu'à plus de 95 % ces enseignants sont des enseignantes : à l'heure où l'on parle de parité et de mixité, chacun appréciera !
Posons-nous plutôt la question suivante : quelle économie allons-nous faire en privant les enfants des avantages d'une scolarité précoce et en contraignant, par voie de conséquence, les mères de famille à cesser leur activité professionnelle ? En privant les mères de famille de la possibilité de poursuivre leur activité professionnelle, on prive aussi l'économie de leur apport à la création de richesses, ce qui a un coût autrement plus important que l'économie réalisée sur la dépense publique pour l'éducation.
Ne serait-ce que pour ces raisons, et sans demander, cette fois, un vote par scrutin public, nous ne pouvons que vous inviter à rejeter cet amendement de la commission.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.

M. Jacques Valade : Le président de séance a demandé tout à l'heure que l'on retrouve une sérénité, que j'ai personnellement souhaitée. Nous devons rester dans cette ligne.
Dès la reprise, le groupe communiste républicain et citoyen a demandé un scrutin public sur le premier amendement que le Sénat avait à examiner. Je ne remets pas en question ce scrutin, mais j'étais quelque peu inquiet quant à l'attitude du groupe CRC sur le deuxième amendement.
Je tiens à vous confirmer, monsieur le ministre, que nous souhaitons travailler, comme cela a été rappelé sur plusieurs de ces travées.

Mme Annie David : Sur toutes les travées !

M. Jacques Valade : Nous avons perdu près d'une heure et demie dans des palabres qui n'ont débouché sur rien. A présent, nous souhaitons adopter une démarche pragmatique, expérimentale peut-être (Sourires), pour avancer dans la direction que nous souhaitons tous, l'examen de ce texte d'une façon convenable, comme nous en avons l'habitude, et dynamique.
Monsieur le président, je vous remercie de conduire le débat dans cet esprit et en ce sens.

Mme Annie David : Vous faites du chantage, monsieur le président !

M. Jacques Valade : président Je ne fais pas de chantage, je rappelle les règles !

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 121.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, l'article 23 bis est supprimé.