Avenir de l'école : Articles additionnels avant l'article 11
debate, 17/03/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 282 est présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 530 rectifié est présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 311-1, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ...- L'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire est mise en oeuvre par l'équipe éducative en lien avec les parents et les responsables des activités périscolaires afin de donner à chacun les meilleures chances. Elle doit faciliter l'apprentissage de l'écriture et de la lecture et des premiers éléments de mathématiques. »
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.
M. Jean-Marc Todeschini : Cet amendement tend à préciser l'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire. Cette meilleure articulation se justifie par le fait que l'entrée en cours préparatoire est souvent vécue par les enfants comme une rupture.
Notre proposition s'inscrit dans le droit fil de la loi d'orientation de 1989 qui a organisé la scolarité du premier degré en trois cycles. Nous souhaitons seulement renforcer les liens qui existent au sein du cycle des apprentissages fondamentaux et, pour ce faire, nous prévoyons d'associer l'ensemble de la communauté éducative à la mission de continuité pédagogique au sein d'un même cycle.
M. le président : La parole est à M. Jean-François Voguet, pour présenter l'amendement n° 530 rectifié.
M. Jean-François Voguet : L'école maternelle, même en dehors du cadre de l'obligation scolaire, est devenue l'école de tous. Elle scolarise 95 % des enfants de trois ans et la quasi-totalité des enfants de cinq ans.
Une pédagogie se déployant sur quatre années doit évidemment faire évoluer ses objectifs au rythme de la progression de l'enfant qui accède peu à peu à l'autonomie. L'installation progressive d'un cadre de travail suppose un temps de présence suivi. Les parents doivent être impliqués et conscients de la nécessité que leur enfant fréquente de manière régulière cette première école.
Même lorsqu'elle s'ouvre aux enfants de moins de trois ans, la maternelle ne se confond pas avec les autres structures d'accueil : elle est une école. De ce simple énoncé découlent diverses considérations pédagogiques.
La construction progressive de savoirs de toute nature, conçue à partir de la médiation du maître, des connaissances de l'élève acquises dans l'environnement familial et des interactions entre les enfants, rend possibles et efficaces les progrès de chacun.
L'école est un monde nouveau pour chaque enfant. Il doit apprendre à communiquer avec des partenaires qu'il ne connaît pas, au mode d'expression pas toujours habituel, dans des activités à découvrir. Ce n'est pas simple ! Cela exige une certaine adaptation, un laps de temps différent pour chacun. Par exemple, le langage n'est pas inné et l'enfant ne peut se l'approprier que par médiation. Chaque enfant qui entre à l'école maternelle possède déjà un bagage langagier. Or, nous le savons, ce bagage est conditionné par son environnement socioculturel et il dépend pour une large part de sa capacité à apprendre à lire.
Les « leçons de choses » de la communication orale sont l'une des missions premières de l'école maternelle. Le langage, instrument de communication et de connaissances, conditionne pour une part non négligeable la réussite scolaire ultérieure puisqu'il permet le passage vers la maîtrise de l'écrit.
L'école maternelle acquiert de plein droit sa place de première école. Elle ne peut être une simple propédeutique à des enseignements qui débuteraient à la grande école.
L'organisation de la scolarité en cycles, qui place la grande section à la charnière des deux premiers cycles, la scolarisation de la quasi-totalité des enfants de trois ans et d'une partie importante des enfants âgés de deux à trois ans sont autant d'éléments qui imposent à l'école maternelle de nouveaux défis et de nouvelles exigences.
Leur mise en forme dans le cadre de la loi serait une fois de plus l'occasion de montrer le dynamisme et la force de notre école maternelle, dont les objectifs prioritaires doivent viser la prise en compte des caractéristiques sociales et culturelles de chaque élève et la réussite scolaire de tous.
Tel est l'objet de notre amendement.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Claude Carle : La commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques. En effet, l'article 14 prévoit déjà que la formation qui est dispensée dans les écoles maternelles prépare les enfants aux apprentissages fondamentaux prodigués à l'école élémentaire sans pour autant en être l'anticipation.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : La question de la continuité entre l'école maternelle et l'école primaire, puis entre l'école primaire et le collège a fait l'objet de nombreux débats ; elle a été au coeur des réflexions, notamment de celles de la commission Thélot.
Or force est de constater qu'aucune proposition réellement opérationnelle n'a été formulée, ni par les uns ni par les autres. Dans la loi d'orientation de 1989, une approche de cette question avait été tentée avec la création des cycles - ils sont d'ailleurs maintenus dans le dispositif que nous proposons -, dont on ne peut pas dire qu'ils sont une réussite exceptionnelle. Ils ont certes permis aux enseignants de travailler de façon plus cohérente et davantage en équipe. Mais je ne suis pas sûr que, tant du point de vue des élèves que de celui des parents, la différence ait été réellement sensible. Sur ce sujet, nous avons donc encore beaucoup d'efforts à accomplir.
Le projet de loi dont nous débattons va dans ce sens. L'article 14 prévoit ainsi que les programmes de l'école maternelle comportent « une première approche des outils de base de la connaissance et prépare les enfants aux apprentissages dispensés à l'école élémentaire. » Je ne crois pas qu'il soit possible d'aller plus loin aujourd'hui.
Je n'ai pas vu - en tout cas ce n'est pas le cas de ces deux amendements - de proposition véritablement opérationnelle pour réduire la coupure entre l'école maternelle et l'école primaire, puis entre l'école primaire et le collège, objet des amendements suivants.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Todeschini, pour explication de vote.
M. Jean-Marc Todeschini : Monsieur le ministre, je partage vos observations sur les cycles et sur le long travail que nécessite leur mise en place depuis qu'ils existent. Toutefois, je considère qu'il est nécessaire d'essayer d'aménager l'articulation entre les différentes classes, la plus difficile étant celle qui sépare deux établissements ; or l'école maternelle et l'école élémentaire sont souvent installées dans des bâtiments séparés. Cette articulation mise en oeuvre par l'équipe éducative permettrait notamment d'organiser, à certains moments, des ateliers de lecture en commun regroupant la grande section de maternelle et le cours préparatoire.
C'est la raison pour laquelle cet amendement a été proposé. Il va vraiment dans le sens de ce que vous exposiez vous-même, monsieur le ministre, quant à la difficulté de faire en sorte que l'organisation en cycles soit réellement bénéfique.
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 282 et 530 rectifié.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 283 est présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 527 rectifié est présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L 311-1, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - L'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième est mise en oeuvre par l'équipe éducative en lien avec les parents et les responsables des activités périscolaires afin de lutter contre l'échec scolaire. Elle s'appuie sur un enseignement spécialisé validant la maîtrise de la lecture et de l'écriture, l'apprentissage des langues vivantes et de la pratique des technologies de l'information et de la communication, la connaissance des fondements de notre culture commune. »
La parole est à M. David Assouline, pour défendre l'amendement n° 283.
M. David Assouline : Le présent amendement a le même objet que l'amendement n° 282 que nous venons de défendre. Il prévoit, en effet, une meilleure articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième.
S'il était encore possible de douter qu'entre l'école maternelle et l'école primaire il y a une continuité pédagogique et une articulation à mettre en place, tout le monde sait pertinemment que la grande difficulté dans notre système éducatif se situe lors du passage de l'école primaire au collège : les enfants passent d'un enseignement dispensé par un instituteur à une situation beaucoup plus déroutante pour eux, à l'âge qu'ils ont.
Il s'agit encore de renforcer l'organisation de la scolarité en cycles ; il est question, ici, du cycle des approfondissements qui va du CE2 à la classe de sixième. Les apprentissages devant être maîtrisés à ce niveau de scolarité sont définis et l'appui de l'ensemble de la communauté éducative est prévu pour cette mission.
Cet amendement s'inscrit donc toujours dans la ligne de la loi d'orientation de 1989. Il permet de prendre davantage en compte ce problème que tous les pédagogues rencontrent et que les enfants vivent en classe de sixième, en tout cas au cours du premier trimestre, de façon douloureuse.
M. le président : La parole est à M. Bernard Vera, pour présenter l'amendement n° 527 rectifié.
M. Bernard Vera : Pour construire des apprentissages solides et prévenir l'échec, il importe d'organiser la continuité scolaire, donc des apprentissages, selon des étapes bien identifiées, incluant des évaluations régulières et des remèdes engagés sans attendre.
Il convient en priorité d'améliorer l'efficacité pédagogique en lecture et en écriture, sachant que les échecs précoces dans ce domaine ont un caractère pénalisant et durable. A cette fin, des objectifs opérationnels explicitant les compétences de fin de cycle sont précisés pour caractériser le « savoir lire » et le « savoir écrire ». Ces références constituent ainsi des repères plus concrets pour les équipes pédagogiques et pour l'élaboration des évaluations nationales.
L'élaboration de progressions pédagogiques à l'école maternelle, tout particulièrement pour le langage, et l'insertion dans ces parcours des évaluations diagnostiques sont très importantes.
Plus tard et dans la continuité des actions pour prévenir l'illettrisme, il est tout à fait déterminant de ne pas laisser les écarts normaux entre les acquisitions du début du CP se transformer en handicap irréversible. Des réponses adaptées sans attendre la fin du cycle II, et sans préjuger les décisions relatives au parcours scolaire en fin de cycle, des dispositifs temporaires comme, le regroupement d'adaptation ou groupe de besoin sont pris en charge par des maîtres supplémentaires et autres personnels impliqués, formés en conséquence.
L'enseignement rénové des sciences demande aussi un fort soutien. La maîtrise des fondamentaux en mathématiques, dont les évaluations nationales en CE2 et en sixième montrent l'insuffisance, doit également faire l'objet d'une vigilance renouvelée.
La continuité de l'apprentissage de la lecture en cycle III amène l'élève à la littérature et aux approches transversales de la langue et de ses usages.
Donc, la loi doit prendre en compte la nécessité, avant toute chose, de la continuité scolaire, afin que les moyens de l'exercer soient donnés aux professionnels. Par exemple, pour une bonne continuité scolaire, il faut développer les indispensables relations entre professeurs de l'école primaire et professeurs du collège et les autres charnières entre deux cycles.
Cette exigence vaut en particulier pour les langues vivantes, ainsi que pour les sciences et la technologie. Dans ces domaines, il convient de consolider l'enseignement dans toutes les classes de cycle III et cela doit s'entendre pour l'ensemble des cursus existants.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Claude Carle : La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques. En effet, la définition du socle commun dont la maîtrise doit être acquise en fin de collège vise à améliorer l'articulation entre l'école et le collège. En outre, la notion d'enseignement spécialisé à laquelle il est fait référence peut créer une confusion avec l'enseignement à destination des élèves à besoins spécifiques ou handicapés.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Le Gouvernement émet également un avis défavorable
Là encore, dans les propositions de la commission Thélot sur ce sujet, une idée émergeait : mettre moins d'enseignants devant les élèves en classe de sixième, d'où l'idée de bivalence.
Vous savez à quel point ce sujet est peu consensuel au sein de la communauté éducative. J'ai noté avec beaucoup d'intérêt que, très courageusement, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale avait fait de la généralisation de la bivalence un axe fort du projet socialiste pour l'éducation ! Nous verrons à l'usage !
Plus modestement, nous proposions, dans ce texte, que les professeurs de l'enseignement professionnel qui sont bivalents puissent enseigner au collège, notamment en classe de sixième, ce qui était une façon d'expérimenter la bivalence. En tout cas, cette piste doit être sérieusement explorée au sein de la communauté éducative.
Je vous signale que, dans la rédaction de vos amendements, vous avez une vision du socle plus étroite que la nôtre, puisque vous avez oublié les mathématiques : vous citez la maîtrise de la lecture et de l'écriture, l'apprentissage des langues vivantes, la pratique des technologies de l'information et de la communication, la connaissance des fondements de notre culture commune, mais vous ne parlez pas des bases des mathématiques. (M. Jean-Marc Todeschini s'exclame.)
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 283 et 527 rectifié.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 284, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 311-1, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - L'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde est mise en oeuvre par l'équipe éducative en liaison avec les parents et les responsables des activités périscolaires afin de lutter contre l'échec scolaire. Elle s'appuie sur un enseignement spécialisé validant la maîtrise de la langue française et d'une langue étrangère, l'apprentissage à la citoyenneté, la pratique des technologies de l'information et de la communication, la connaissance de savoirs scientifiques, artistiques, littéraires et philosophiques, une éducation aux médias visant à décrypter l'image. »
La parole est à M. Yannick Bodin.
M. Yannick Bodin : J'oserai dire : jamais deux sans trois ! Il est en effet nécessaire qu'il y ait également une meilleure articulation entre la classe de troisième et celle de seconde, car une nouvelle rupture se produit entre le collège et le lycée.
Cela est d'ailleurs dans l'esprit des propos tenus par M. le ministre tout à l'heure, à savoir que nous ne pouvons pas être totalement satisfaits de la manière dont les choses ont évolué, même si des progrès ont été accomplis. Par cet amendement, nous vous proposons, monsieur le ministre, de vous aider à avancer.
M. le président : L'amendement n° 528 rectifié bis, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 311-1, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - L'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde est mise en oeuvre par l'équipe éducative en lien avec les parents afin de lutter contre l'échec scolaire. Elle s'appuie sur un enseignement spécialisé validant la maîtrise de la langue française et d'une langue étrangère, l'apprentissage à la citoyenneté, la pratique des technologies de l'information et de la communication, la connaissance de savoirs scientifiques, artistiques, littéraires et philosophiques, une éducation aux médias visant à décrypter l'image. »
La parole est à Mme Annie David.
Mme Annie David : Monsieur le ministre, tout comme vous, ce qui nous préoccupe, c'est la prévention de l'échec des élèves. Le passage du collège au lycée constitue une rupture scolaire qui peut amener certains de nos jeunes à se trouver en difficulté. Certains d'entre eux vont jusqu'à parler de rupture traumatisante. Je ne crois pas qu'il faille généraliser ce traumatisme suite à ces ruptures, mais il ne faut pas non plus le nier.
Par cet amendement, nous proposons une articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde. Peut-être qu'à cet âge la rupture n'est pas aussi traumatisante qu'en fin d'école maternelle ou qu'en fin d'école primaire, mais il nous semble important de la prendre en compte.
Il est vrai qu'aucune proposition concrète n'est formulée dans cet amendement. Les cycles devaient apporter une réponse aux difficultés des élèves, mais tel n'est pas toujours le cas : des élèves du secondaire et un nombre plus important d'élèves dans le primaire rencontrent encore des problèmes s'agissant de la continuité pédagogique. Si rien de concret n'est énoncé dans nos amendements, c'est parce que les outils que nous vous avons proposés précédemment à l'article 9, notamment un observatoire des inégalités en lien avec les équipes pédagogiques dans les établissements, doivent être à même d'apporter une réponse adaptée à l'élève dans son établissement.
L'objet de cet amendement était de pouvoir travailler en liaison avec l'observatoire dont vous n'avez pas voulu voilà quelques instants. Toujours est-il que cette articulation nous semble nécessaire. Il faut donc absolument la prendre en compte dans le présent projet de loi.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Claude Carle : La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements. En effet, le brevet rénové vise à sanctionner la maîtrise du socle commun et, comme pour l'amendement n° 283, la notion d'enseignement spécialisé est ambiguë et inappropriée.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur ces deux amendements.
M. le président : La parole est à Mme Hélène Luc, pour explication de vote.
Mme Hélène Luc : La scolarité obligatoire doit assurer une continuité éducative. Tout au long de la scolarité, la continuité pédagogique est indispensable pour chaque élève. La scolarité obligatoire intègre les enfants en situation de handicap, les enfants du voyage, les élèves hospitalisés, ceux qui sont inscrits à l'enseignement à distance, etc.
L'élève suit des cycles différents pendant son cursus scolaire.
Il faut souligner l'importance de l'aide individuelle à apporter à chaque élève et permettre à chaque professeur des écoles de donner aux élèves la possibilité de suivre l'enseignement qui leur est dispensé. Nous retrouvons ici la discussion que nous avons eue au sujet du socle.
Pour ne rien vous cacher, j'ai eu ce soir une discussion avec M. Legendre sur cette question, car nous ne nous comprenons pas. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) On peut parler en dehors des séances ! (Sourires.) Cela prouve que ce sujet nous préoccupe et que nous avons besoin de nous exprimer.
Il est totalement incompréhensible que l'on s'en tienne à ce socle ! Les jeunes devront exercer deux ou trois métiers durant leur vie professionnelle. Pour s'adapter, il faudra qu'ils disposent d'une culture générale élevée et d'une professionnalisation de base. Je prendrai l'exemple de l'informatique : quelles que soient les évolutions de cette discipline, les élèves qui ont bénéficié d'une formation de base en informatique s'adaptent. Tel n'est pas le cas de ceux qui ont appris uniquement le traitement de texte et à tapoter.
La cohérence du système éducatif passe nécessairement par la continuité éducative prenant en compte les stades de développement de l'élève et permettant une approche globale de l'individu.
L'accès à une compétence de niveau supérieur s'opère très souvent à partir de la réorganisation de savoirs. L'apprentissage est un processus moins de transmission que de transformation. En effet, tout savoir maîtrisé se situe à la fois dans le prolongement des acquis antérieurs qui fournissent le cadre du questionnement et en rupture avec eux.
La fin d'un cycle va progressivement conclure un parcours, permettant ainsi non seulement de faire un premier point sur le chemin parcouru, mais aussi, sur le versant du cycle suivant, de proposer de nouveaux itinéraires.
Un travail plus scrupuleux, plus exigeant et plus méthodique d'anticipation, de formulation, d'élucidation des procédures d'examen et de négociation contribuera à développer une intelligence de toutes les règles de raisonnement, de compréhension et d'action, si précieuses pour les apprentissages qui suivront.
Une telle approche repose sur une coopération entre les différents personnels et une liaison forte entre les différents établissements d'accueil. Cette continuité éducative entre les établissements est mise en application par des actions concrètes pour mettre en cohérence les structures d'enseignement et de vie. Elle nécessite une réforme des cycles d'enseignement, notamment pour faciliter le passage de l'école maternelle à l'école primaire. Mais c'est également vrai pour le passage du CM2 au collège.
En qualité de membre du conseil d'administration de collèges pendant de très nombreuses années, j'ai pu observer des expériences tentées par des chefs d'établissement de l'enseignement primaire et des principaux de collèges : ils travaillent ensemble entre le CM2 et la sixième ; ils organisent des visites des élèves du CM2 dans les collèges. Ceux-ci intègrent alors leur nouvel environnement dans de meilleures conditions.
Tout cela permet d'assurer la cohérence et la continuité de l'enseignement, devoir de l'éducation nationale
M. le président : La parole est à M. Jacques Legendre.
M. Jacques Legendre : Je me sens obligé de me justifier après les propos qui viennent d'être tenus ! (Sourires.)
Je reconnais que j'ai eu avec Mme Luc une conversation tout à fait intéressante, à la suite de laquelle j'avais constaté la convergence de nos analyses. Je croyais donc, puisque je soutiens le projet de loi dont nous débattons, que Mme Luc allait faire de même ! (Sourires.)
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 284.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 528 rectifié bis.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : L'amendement n° 524, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Un enseignement obligatoire et régulier sur le racisme, le sexisme, l'homophobie et, de manière générale, sur toutes les formes de discriminations, est dispensé dès l'école primaire par l'Education nationale.
II. - En second cycle, cet enseignement devient un module obligatoire dans le cadre des cours d'éducation civique.
La parole est à M. Jean-François Voguet.
M. Jean-François Voguet : Nous avions déjà présenté un tel amendement à l'occasion de l'examen du projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Il s'agit en effet d'associer pleinement l'éducation nationale à la lutte contre les discriminations, en prévoyant qu'un enseignement obligatoire et régulier sur le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie, le sexisme, l'homophobie et, de manière générale, toutes les formes de discriminations, est dispensé dès l'école primaire. Notre liste n'est évidemment pas exhaustive.
Dans le second cycle, cet enseignement deviendrait un module obligatoire dans le cadre des cours d'éducation civique. Certains professeurs dispensent déjà un tel enseignement à leurs élèves. Toutefois, nous souhaitions que cette sensibilisation prenne la place qu'elle mérite, et ce de manière systématique dans les cours d'éducation civique.
L'éducation nationale doit ici jouer un rôle particulier, parce qu'elle constitue le meilleur facteur d'égalité des chances. Elle doit également être un acteur primordial dans la lutte contre les discriminations.
Nous sommes malheureusement obligés de redéposer cet amendement qui avait recueilli, à l'époque, un avis défavorable de la commission comme du Gouvernement. Selon le rapporteur, la mise en place d'enseignement spécifique méritait davantage de préparation.
Le Gouvernement connaît donc, depuis maintenant plusieurs mois, nos intentions en matière de sensibilisation à la lutte contre les discriminations dès l'école primaire. Nous sommes persuadés qu'il ne pourra qu'approuver notre proposition. Il est temps d'accepter que l'éducation nationale joue son rôle de partenaire en ce qui concerne la lutte contre toutes les discriminations.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Claude Carle : Les cours d'éducation civique comprennent déjà ce type d'enseignement. En outre, le rapport annexé l'évoque. Je crois donc que cet amendement est satisfait. C'est pourquoi j'en demande le retrait. Sinon, j'émettrai un avis défavorable.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 524.
(L'amendement n'est pas adopté.)