Avenir de l'école : Articles additionnels après l'article 11

Avenir de l'école : Articles additionnels après l'article 11

debate, 17/03/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 203, présenté par M. Portelli, est ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 311-3 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Les temps d'apprentissage des élèves intellectuellement précoces sont personnalisés afin de prévenir l'échec. Le temps scolaire est organisé au sein de chaque cycle pour permettre à l'élève intellectuellement précoce d'acquérir le contenu d'un socle de connaissances et de compétences fondamentales défini par un programme personnalisé de réussite scolaire.
« Ce programme, mis en place par le directeur d'école ou le chef d'établissement en collaboration avec les personnels enseignants, est proposé à la famille de l'élève.
« Lorsqu'il apparaît que l'élève satisfait aux objectifs de ce programme, le directeur d'école ou le chef d'établissement, après avis des personnels enseignants, peut réduire à tout moment d'une année la durée du cycle scolaire. »
La parole est à M. Hugues Portelli.

M. Hugues Portelli : Cet amendement tend à adapter aux enfants intellectuellement précoces les temps d'apprentissage et les programmes personnalisés prévus par le projet de loi. Il serait dangereux de ne pas prendre en compte les besoins exceptionnels de ces enfants, sachant qu'une telle disposition, si elle était adoptée, ne nécessiterait aucun moyen supplémentaire.
Mêlés aux autres élèves pour certains cours et activités scolaires, les enfants intellectuellement précoces pourraient étudier à leur rythme sans être désocialisés. Il faut savoir qu'en l'absence de dispositif adapté un tiers d'entre eux est aujourd'hui en difficulté scolaire au moment de l'entrée au lycée. Il convient donc de remédier à cette situation assez pénible pour les familles et injuste pour les enfants eux-mêmes.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Claude Carle : Cet amendement concerne les élèves intellectuellement précoces, qui sont souvent les oubliés du système éducatif. Il est nécessaire, voire indispensable, de prévoir des aménagements dans le parcours de ces enfants.
Monsieur Portelli, je partage tout à fait votre préoccupation, qui sera satisfaite par le vote d'un amendement de la commission à l'article 15 ter. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Le Gouvernement souhaite également que M. Portelli retire son amendement, puisque celui de la commission satisfait l'intégralité de ses préoccupations.

M. le président : Monsieur Portelli, l'amendement est-il maintenu ?

M. Hugues Portelli : Non, monsieur le président, je le retire.

M. le président : L'amendement n° 203 est retiré.
L'amendement n° 286, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 311-3-1, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art L. ... - A tout moment de la scolarité obligatoire, l'équipe éducative, par l'intermédiaire du professeur principal ou du directeur d'école, proposera un soutien individualisé à chaque élève qui rencontre des difficultés dans l'acquisition des connaissances et des compétences indispensables à la fin d'un cycle. Le professeur principal ou le directeur informera dès que nécessaire les parents du suivi du soutien individuel.
« Dans chaque établissement scolaire, des enseignants seront particulièrement chargés de dispenser ce soutien. »
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.

M. Jean-Marc Todeschini : Comme l'a indiqué tout à l'heure M. le ministre, 150 000 jeunes quittent chaque année le système éducatif sans aucune qualification. Nous estimons, pour notre part, que cette question est la première qu'un projet de loi sur l'école doit traiter. Nous vous proposons donc de mettre en place un réel soutien individualisé pour les élèves en difficulté.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Claude Carle : Les propositions contenues dans cet amendement sont redondantes eu égard à la création du « parcours personnalisé de réussite éducative ». En conséquence, la commission émet un avis défavorable.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Le Gouvernement émet également un avis défavorable, même si l'on peut voir dans cette proposition un début d'adhésion du groupe socialiste au programme personnalisé que nous avons suggéré.

M. Jean-Marc Todeschini : C'est de la provocation !

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 286.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : L'amendement n° 287, présenté par Mmes Voynet, Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L.311-3-1, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Au collège et au lycée, le conseil d'administration peut décider, sur proposition du conseil pédagogique, d'intégrer, au sein d'un même cycle, des élèves n'appartenant pas au même niveau de classe. »
La parole est à Mme Dominique Voynet.

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Cet amendement vise à introduire une certaine souplesse dans l'organisation de la scolarité et à dépasser le cadre de la classe traditionnelle. Les dispositions proposées tendent en effet à faciliter la progression, qui sera organisée autour de la notion de cycles, comme cela se fait déjà de façon expérimentale en Suisse, en Finlande et dans certains Länder allemands.
Notre système regroupe parfois, dans des groupes de soutien ou de niveau, des élèves qui ont le même degré de connaissance dans telle ou telle discipline. En général, ils appartiennent tous à un même niveau de classe, par exemple la quatrième.
Notre amendement vise à étendre ce système d'apprentissage et de groupes homogènes - ces groupes pourraient s'appeler non pas sixième, cinquième, quatrième et troisième, mais A, B, C et D pour un même cycle - à des regroupements d'élèves n'appartenant pas au même niveau de classe. Ainsi, des élèves de quatrième pourraient travailler avec des élèves de troisième. Ce système aboutit, de fait, à faire varier les temps d'apprentissage selon les différents élèves.
L'idée de base de cet amendement est que chaque élève ne progresse pas de la même façon dans toutes les matières : il peut être plus rapide dans l'une que dans l'autre. Le travail en cycle doit donc lui offrir un itinéraire plus à la carte, qui tienne compte des compétences réellement acquises, qui lui permette de s'attarder sur certaines matières et d'accélérer sur d'autres, ou de se dispenser d'enseignements fastidieux dans lesquels il pourrait végéter.
Pour cela, l'établissement doit être en mesure de proposer des parcours organisés non pas en années, mais en niveaux de compétences, en modules, étant entendu que l'évaluation se fait matière par matière et que l'on ne peut accéder à un niveau qu'après évaluation de la performance atteinte dans le niveau précédent.
Je l'ai évoqué en introduction, ce système fonctionne déjà dans certains pays européens. Il paraît donner satisfaction. Je ne propose pas de lui donner valeur de règle chez nous ; je suggère simplement d'ouvrir cette possibilité aux chefs d'établissement, sans que s'abattent sur eux les foudres des différents corps d'inspection. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Claude Carle : Cette organisation par groupe de compétences sera mise en place pour l'enseignement des langues étrangères. C'est l'objet de la proposition de M. le ministre. Sa généralisation est une idée très séduisante, mais je crains qu'elle ne se heurte à des difficultés de mise en place et que tout cela ne soit pas très réaliste.
C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : C'est une idée très séduisante. Je la propose d'ailleurs s'agissant de l'apprentissage des langues étrangères.
Nous en avons beaucoup débattu avec les membres de la communauté éducative. Le rapport Thélot a évoqué cette question. La loi d'orientation de 1989 elle-même, en instaurant les cycles, avait pour objet d'aller dans cette direction.
Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, si les cycles n'ont pas donné les résultats escomptés, c'est sans doute pour des raisons internes à notre organisation, à notre système, à notre culture. Peut-être est-ce dû à la dimension, à la lourdeur de l'éducation nationale.
C'est la raison pour laquelle il me semble souhaitable d'expérimenter grandeur nature l'idée d'un décloisonnement du collège et du lycée dans le domaine des langues étrangères. Peut-être faudra-t-il aller plus loin et voir si, dans certains établissements, des expérimentations pourront être conduites dans des matières qui s'y prêtent. C'est une voie d'avenir, j'en suis convaincu. Mais, eu égard aux discussions que j'ai eues avec les membres de la communauté éducative, je ne crois pas que nous puissions l'imposer de manière forte. Certes, ce n'est pas ce que vous proposez, madame Voynet, puisque vous suggérez un dispositif à la carte. Mais, vous le savez bien, ce type d'expérimentation effraie notre système éducatif.
Dans ces conditions, il me semble préférable de ne pas adopter aujourd'hui cet amendement, même si l'expérimentation que nous allons conduire dans le domaine des langues étrangères pourrait déboucher, dans un second temps, sur une généralisation à d'autres matières.

M. Jean-Marc Todeschini : Elle sera généralisée !

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 287.
(L'amendement n'est pas adopté.)