Avenir de l'école : Articles additionnels avant l'article 13

Avenir de l'école : Articles additionnels avant l'article 13

debate, 17/03/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 96, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Avant l'article 13, insérer un article additionnel rédigé comme suit :
Dans le premier alinéa de l'article L. 313-1 du code de l'éducation, les mots : « et sur les professions » sont remplacés par les mots : « , sur les professions ainsi que sur les débouchés professionnels et les perspectives de carrière ».
La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Claude Carle : Le premier alinéa de l'article L. 313-1 du code de l'éducation intègre dans le droit à l'éducation le droit au conseil en orientation et à l'information sur les enseignements et sur l'obtention d'une qualification.
Le présent amendement tend à élargir ce droit à l'éducation au droit à l'information sur les débouchés professionnels et les perspectives de carrière.
La commission des affaires culturelles attache beaucoup d'importance à ce que les élèves bénéficient d'une information plus complète et objective en la matière, notamment sur les débouchés professionnels et sur les perspectives de carrière. Cela permettrait à des jeunes de découvrir que certaines filières sont susceptibles de leur offrir des perspectives de carrière, alors qu'ils en ont aujourd'hui une image dévalorisée, et donc d'opter pour ces filières.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Favorable.

M. le président : La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.

Mme Annie David : Cassant la monotonie, nous suivrons la commission sur cet amendement. (Sourires.)
En qualité de rapporteur pour avis de l'enseignement technique et professionnel, je propose régulièrement de permettre à l'ensemble des jeunes d'obtenir une information beaucoup plus large non seulement sur les professions mais également sur les débouchés et sur la réalité des métiers vers lesquels ils s'orientent en tant qu'étudiants. Dès lors, je ne peux qu'approuver cet amendement.

M. Christian Cointat : Très bien !

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 96.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 13.
L'amendement n° 198 rectifié, présenté par MM. Karoutchi et de Broissia, est ainsi libellé :
Avant l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I - Dans le premier alinéa de l'article L. 312-8 du code de l'éducation, les mots : « Haut Comité des enseignements artistiques » sont remplacés par les mots : « Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle ».
II - En conséquence, dans le premier et le deuxième alinéas, les mots : « enseignements artistiques » sont remplacés par les mots : « éducation artistique et culturelle », et dans l'avant-dernier et le dernier alinéas, les mots : « haut comité » sont remplacés par les mots : « haut conseil ».
La parole est à M. Roger Karoutchi.

M. Roger Karoutchi : Il s'agit de modifier l'appellation du Haut Comité des enseignements artistiques pour le dénommer « Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle » et par là même, en pratique, de faire en sorte que s'établissent plus facilement des partenariats entre le milieu de l'éducation et le monde culturel, qui ne se confond pas exactement avec le monde artistique.
Cela permettra aussi de relancer ce comité, qui, créé en 1988, ne se signale pas aujourd'hui, il faut bien le dire, par une intense activité.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Claude Carle : La commission émet un avis favorable, car cette proposition s'inscrit dans le plan récemment présenté par les ministres de la culture et de l'éducation en vue, notamment, de développer la sensibilisation des élèves aux pratiques artistiques et culturelles. A cet effet, il faut encourager la présence d'artistes dans les écoles, non pas, bien entendu, pour qu'ils se substituent aux enseignants, mais pour qu'ils complètent et illustrent leur enseignement.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Fillon (Ministre de l'Éducation nationale) : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 198 rectifié.
(L'amendement est adopté à l'unanimité.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 13.
La suite du débat est renvoyée à la prochaine séance.