RAPPELs AU RÈGLEMENT
debate, 15/03/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Daniel Raoul, pour un rappel au règlement.
M. Daniel Raoul : Monsieur le président, je veux revenir sur les conséquences de l'émission qui s'est déroulée hier soir dans cet hémicycle et qui a pour conséquence de retarder nos travaux.
Mon rappel au règlement sur fonde sur l'article 32, en vertu duquel les séances du mardi matin commencent à 9 heures 30.
Pourquoi, chers collègues, commençons-nous nos travaux à 10 heures 30 ? Parce que, précisément, il fallait que notre hémicycle, décor de télévision hier soir, puisse accueillir les débats d'une assemblée parlementaire de la République.
Le président du Sénat se défend que notre assemblée se transforme en « entreprise de spectacle ». Mais force est de reconnaître que la séance publique a dû se plier aux horaires et aux contraintes d'un spectacle audiovisuel.
M. Raymond Courrière : Très bien !
M. Daniel Raoul : Les conséquences sont-elles anecdotiques ? Non, car elles ont conduit à diviser par deux, en le réduisant à une heure, le temps prévu pour la discussion générale des conclusions de la commission des affaires économiques sur les propositions de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur.
Ce temps est manifestement insuffisant compte tenu de l'importance du sujet que nous allons discuter.
Cette directive méritait un débat majeur dans de nombreux pays européens et au Parlement européen ! Le prochain Conseil européen en discutera. On dit que le Président de la République attend de connaître l'avis que prononcera ce matin le Sénat.
Mais le Sénat, lui, doit attendre qu'on lui rende l'usage de ce lieu, hautement symbolique, de la République, réduit à un décor de plateau d'émission de télévision. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Michel Charasse : Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président : La parole est à M. Michel Charasse.
M. Michel Charasse : Mon rappel au règlement est fondé sur les mêmes motifs que ceux que vient d'indiquer mon collègue à l'instant.
Depuis quelque temps, c'est-à-dire trois ou quatre ans, il est courant que l'hémicycle du Sénat soit utilisé pour des événements qui n'ont rien à voir avec les débats parlementaires. Ce sanctuaire qui était jusqu'à présent exclusivement consacré au débat parlementaire, c'est-à-dire à l'élaboration de la loi et au contrôle de l'activité gouvernementale, est désormais, de préférence à la priorité parlementaire, comme vient de le dire mon collègue, utilisé d'une façon habituelle pour des spectacles, des fantaisies et autres qui n'ont rien à voir avec l'institution. (Exclamations sur plusieurs travées.)
M. Dominique Braye : C'est vrai !
M. Michel Charasse : Je m'étonne d'ailleurs que, ce matin, ce ne soit pas M. Ardisson ou M. Drucker qui préside à votre place, monsieur le président. (Sourires.)
J'espère que, à titre de réciprocité, vous serez bientôt admis comme animateur de télévision. Vous gagnerez plus d'argent sans avoir à vous déplacer puisque cela se passe ici ! (Sourires.)
Cela étant, je souhaiterais que la présidence veuille bien envoyer à tous les sénateurs la liste des occupations anormales de la salle des séances en 2004. Je fais la même demande pour le début de l'année 2005. J'ai appris que, dans quinze jours, l'émission d'hier soir recommence. Il y a une suite. En outre, je crois savoir que, samedi prochain, le Rotary international accueillera, ici, dans ce lieu solennel qui est fait pour voter la loi, des gamins qui vont, paraît-il, adopter des motions d'école maternelle.
J'attends maintenant, ici et en direct, le porno du samedi soir... Cela finira par arriver ! Je demande simplement qu'on ne tache pas mon fauteuil. (Sourires.) Je prendrai les précautions nécessaires !
Cela étant, j'aimerais bien, monsieur le président, que les sénateurs reçoivent cette documentation et que le bureau s'intéresse enfin à la question de savoir si l'on peut continuer à utiliser de cette manière l'hémicycle du Sénat, ce qui donne une image désastreuse et dégradante de l'institution. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. M. Pierre Fauchon applaudit également.)
M. le président : Mes chers collègues, ce problème a été évoqué en conférence des présidents. Sur le fond, peut-être faut-il limiter le nombre des visites dans l'hémicycle. Pour autant, rentrant chez moi hier soir, j'ai branché la télévision et, par hasard, je suis tombé sur l'émission en hommage aux grandes personnalités françaises...
M. Michel Charasse : Sur cette pitrerie !
M. le président : ...qui se déroulait depuis l'hémicycle. Honnêtement, chers collègues, cela ne m'a pas choqué autant que vous.
Comme le Sénat n'est pas aussi connu que nous le souhaiterions, ce genre d'émission attire aussi l'attention sur la Haute Assemblée.
M. Michel Charasse : D'une drôle de façon !
M. le président : Quant aux personnages qui ont été choisis, ils appartiennent tous à l'histoire de notre pays. Si nous avons plus ou moins de considération pour eux, ils appartiennent tous au paysage politique.
M. Raymond Courrière : Il y en a d'autres !
M. Michel Charasse : La salle des séances n'est pas faite pour cela ! Le Palais du Luxembourg n'a pas été attribué aux sénateurs pour y faire des pitreries !
M. le président : Monsieur Charasse, il est rare que je ne sois pas d'accord avec vous. Je n'ai pas eu le sentiment que cette émission ait porté atteinte à la Haute Assemblée. J'ai même eu un sentiment contraire.
M. Michel Charasse : Cela réduit le temps accordé au débat de ce matin !
M. le président : C'est ma position personnelle et je n'étais d'ailleurs pas obligé de vous la donner.
M. Michel Charasse : On n'a même plus le droit de râler ! En voilà des manières !
M. le président : Ne vous mettez pas en colère, monsieur Charasse !
Cela étant dit, je vous donne acte de vos rappels au règlement, mes chers collègues.