Conférence des présidents

Conférence des présidents

debate, 08/03/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
MERCREDI 9 MARS 2005
A 15 heures et le soir
JEUDI 10 MARS 2005
A 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour prioritaire
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales (n° 149, 2004-2005).
MARDI 15 MARS 2005
A 10 heures 30 :
Ordre du jour complémentaire
1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des affaires économiques sur :
- la proposition de résolution présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, en application de l'article 73 bis du règlement sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (n° E 2520) (n° 177, 2004-2005) ;
- la proposition de résolution présentée par M. Jean Bizet en application de l'article 73 bis du règlement sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (n° E 2520) (n° 182, 2004 2005) ;
- la proposition de résolution présentée par M. Robert Bret et plusieurs de ses collègues du groupe communiste républicain et citoyen en application de l'article 73 bis du règlement relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (n° E-2520) (n° 209, 2004 2005) ;
(La conférence des présidents :
- a fixé au lundi 14 mars 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 14 mars 2005) ;
A 16 heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'avenir de l'école (n° 221, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 14 mars 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à cinq heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 14 mars 2005).
MERCREDI 16 MARS 2005
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école.
JEUDI 17 MARS 2005
A 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1°) Suite du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école ;
A 15 heures et le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
EVENTUELLEMENT, VENDREDI 18 MARS 2005
Ordre du jour prioritaire
A 9 heures 30, 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école.
MARDI 22 MARS 2005
A 10 heures :
1°) Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 617 de M. Daniel Reiner à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Financement d'équipements communautaires) ;
- n° 631 de M. Jean-Marie Bockel à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Difficultés de fonctionnement des universités françaises) ;
- n° 660 de M. Jean-Pierre Godefroy à M. le ministre des affaires étrangères (Situation des droits de l'homme en Tchétchénie) ;
- n° 669 de M. Dominique Mortemousque à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (Mise en application des droits à paiement unique) ;
- n° 670 de Mme Françoise Henneron à M. le ministre de la culture et de la communication (Conditions de versement des subventions du Fonds national pour l'archéologie préventive) ;
- n° 672 de M. Robert Hue à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
(Effectifs de police dans le Val d'Oise) ;
- n° 673 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille (Situation de l'hôpital Saint Vincent de Paul) ;
- n° 674 de Mme Christiane Kammermann à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation (Difficulté des Français établis hors de France, créateurs d'entreprises à l'étranger) ;
- n° 676 de M. Georges Mouly à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (Aides aux entreprises d'insertion) ;
- n° 677 de M. Denis Detcheverry à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (Avenir de la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon) ;
- n° 678 de M. Jean-Pierre Michel à M. le ministre délégué à l'industrie (Situation de l'entreprise textile Kohtexler) ;
- n° 679 de Mme Nicole Bricq à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Fermeture du CREPS de Montry en Seine-et-Marne) ;
- n° 680 de M. Yves Détraigne à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Situation des mineurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance) ;
- n° 681 de M. Michel Thiollière à M. le ministre délégué à l'industrie (Avenir des pôles de compétitivité) ;
- n° 682 de M. Jean-Pierre Sueur à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille (Mesures en faveur des femmes exposées au distilbène) ;
- n° 686 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre délégué au logement et à la ville (Conditions d'obtention des aides au logement) ;
- n° 687 de Mme Marie-Christine Blandin à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Répartition des crédits routiers et ferroviaires dans les contrats de plan Etat-Régions) ;
- n° 692 de Mme Anne-Marie Payet à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées (Prise en charge des personnes handicapées à la Réunion) ;
Ordre du jour prioritaire
A 16 heures :
2°) Question orale européenne avec débat (n° QE-1) de M. Hubert Haenel à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les mesures européennes de lutte contre le terrorisme ;
(La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les modalités prévues à l'article 83 ter du règlement) ;
3°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones (n° 429, 2003-2004) ;
4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (n° 12, 2004-2005) ;
5°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 430, 2003-2004) ;
6°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 21 rectifié, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune) ;
7°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 443, 2003-2004) ;
8°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 123, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune) ;
9°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris le 29 mai 1990, en vue d'admettre la Mongolie comme pays d'opérations, adopté à Londres le 30 janvier 2004 (n° 444, 2003-2004) ;
10°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent (n° 35, 2004-2005) ;
11°) Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (n° 80, 2004-2005) ;
12°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole à la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne (n° 82, 2004-2005) ;
13°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne (n° 83, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune) ;
14°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autres (n° 88, 2004-2005).
MERCREDI 23 MARS 2005
Ordre du jour prioritaire
A 16 heures et le soir :
- Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (n° 172, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 22 mars 2005, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 22 mars 2005).
JEUDI 24 MARS 2005
Ordre du jour prioritaire
A 9 heures 30 et à 15 heures :
1°) Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 208, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mercredi 23 mars 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 23 mars 2005) ;
A 21 heures 30 ;
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école ;
3°) Eventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
MARDI 29 MARS 2005
Ordre du jour réservé
A 10 heures :
1°) Débat sur le rapport d'information (n° 25, 2004-2005) établi par MM. Joël Bourdin et Marc Massion au nom de la commission des finances sur la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (SOPEXA) ;
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps de parole spécifique de dix minutes à chacun des deux rapporteurs de la commission des finances ;
- a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 25 mars 2005) ;
A 16 heures et, éventuellement, le soir :
2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des lois sur :
- la proposition de loi tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression, présentée par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues (n° 62, 2004-2005) ;
- et la proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein des couples, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de ses collègues (n° 95, 2004 2005) ;
(La conférence des présidents :
- a fixé au jeudi 24 mars 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- a attribué un temps de parole spécifique de quinze minutes au représentant de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entres les hommes et les femmes ;
- a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le vendredi 25 mars 2005).
MERCREDI 30 MARS 2005
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
- Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (n° 183, 2004-2005) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 29 mars 2005, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 29 mars 2005).
JEUDI 31 MARS 2005
Ordre du jour prioritaire
A 9 heures 30 et à 15 heures :
- Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif aux aéroports (A.N., n° 1914) ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 29 mars 2005, à 17 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 30 mars 2005).
MARDI 5 AVRIL 2005
Ordre du jour prioritaire
A 16 heures et le soir :
- Sous réserve de son dépôt sur le bureau du Sénat, projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques ;
(La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 4 avril 2005, à 16 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 4 avril 2005).
MERCREDI 6 AVRIL 2005
Ordre du jour prioritaire
A 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.
JEUDI 7 AVRIL 2005
A 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire
1°) Suite du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques ;
A 15 heures et, éventuellement, le soir :
2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;
(L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures) ;
Ordre du jour prioritaire
3°) Suite de l'ordre du jour du matin.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?

M. Alain Vasselle : Je demande la parole.

M. le président : La parole est à M. Alain Vasselle.

M. Alain Vasselle : Monsieur le président, je voudrais simplement faire observer que, jusqu'au mois d'avril, semble-t-il, de nombreuses séances de nuit sont prévues.
Cela m'inquiète d'autant plus que j'ai encore dans l'oreille le discours prononcé par M. le président du Sénat à l'ouverture de la session et les voeux qu'il avait exprimés après sa réélection à la présidence de la Haute Assemblée. J'avais cru comprendre alors qu'il allégerait quelque peu l'ordre du jour, de telle manière que nous n'ayons plus à siéger autant le soir.
Rappelez-vous, mes chers collègues, nous nous sommes déplacés à Versailles pour voter l'instauration de la session unique ; mais je crois que plus d'un sénateur s'en mord aujourd'hui les doigts ! Je souhaiterais, pour ma part, que nous disposions d'un peu plus de temps, non seulement pour examiner les textes, mais également pour exercer notre mission de contrôle.

M. Henri de Raincourt : Absolument !

M. le président : Monsieur Alain Vasselle, vous savez bien que, quand on dit « jamais », cela signifie « pas pour l'instant » ! (Sourires.)
Y a-t-il d'autres observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
Par ailleurs, M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, a communiqué à la conférence des présidents le programme prévisionnel de l'ordre du jour prioritaire du Sénat jusqu'à la fin du mois de juin 2005.
M. le président du Sénat adressera personnellement ce programme prévisionnel à chaque sénateur.