Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
debate, 02/03/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (nos 181, 203, 205).
Rappels au règlement
M. le président : La parole est à M. Roland Muzeau, pour un rappel au règlement.
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Monsieur le président, je suis heureux de pouvoir aborder en votre présence la question importante qui fait l'objet de mon rappel au règlement.
En vérité, je veux élever la plus vive protestation quant à l'organisation de nos débats.
Une nouvelle fois, à l'occasion de la discussion d'un texte dont a été saisie la commission des affaires sociales, l'exercice du droit que nous confère la Constitution de déposer des amendements se trouve contrarié du fait de la réserve qui a été ordonnée hier soir à la suite de la demande formulée M. Gournac, vice-président de ladite commission, cette demande ayant été acceptée par M. le ministre.
N'est-il pas tout à fait légitime que des parlementaires puissent déposer des amendements tendant à insérer des articles additionnels visant à parfaire un texte, à en corriger les défauts ou les insuffisances ?
Monsieur le président, les manoeuvres régulièrement utilisées pour empêcher l'opposition d'exercer son rôle de législateur deviennent de plus en plus insupportables.
Je demande solennellement que la commission des affaires sociales retire sa demande de réserve et qu'elle soit réunie immédiatement afin de débattre de l'organisation de nos travaux.
M. le président : Monsieur Muzeau, la réserve demandée par la commission est parfaitement conforme au règlement, et personne, jusqu'à présent, n'a jugé nécessaire de proposer la modification de celui-ci sur ce point. On peut seulement regretter que l'on ait usé ou abusé de la procédure évoquée. Aujourd'hui, notre règlement est ainsi fait !
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Mais, monsieur le président, le poison est dans la dose ! Il ne faut pas exagérer ! Chaque fois, sans aucune exception, qu'un texte relatif au droit du travail est examiné par le Sénat - M. Larcher peut en témoigner, et c'était la même chose lorsque M. Fillon était en charge des affaires sociales -, la commission des affaires sociales a recours à cette manoeuvre.
Qu'on utilise le règlement, soit, monsieur le président, mais à ce point, cela devient assez fâcheux !
M. Guy Fischer : On veut nous museler !
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
M. Jean-Pierre Godefroy : Je m'associe, monsieur le président, au rappel au règlement de notre collègue Roland Muzeau, car le fait est que le procédé est systématique : dès qu'un texte concernant le droit du travail est débattu, l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels se trouve renvoyée à la fin de la discussion.
Cela n'a d'autre but que d'empêcher tout débat réel dans la mesure où, nous le savons bien, à la fin de la discussion, nos propositions et nos explications n'ont plus du tout la même portée.
J'estime détestable que nous ne puissions très librement nous exprimer au sujet de textes d'une telle importance.
M. Guy Fischer : Absolument !
M. Jean-Pierre Godefroy : Le règlement, bien sûr, est ainsi fait. Mais pourquoi l'employer systématiquement, sinon pour nous faire taire ou pour faire perdre beaucoup de poids à ce que nous avons à dire ?
M. Guy Fischer : Voilà !
M. Jean-Pierre Godefroy : Cela me semble inacceptable, et j'aimerais, moi aussi, que M. Gournac réunisse maintenant la commission des affaires sociales, de manière que celle-ci puisse trouver des modalités satisfaisantes de débat. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président : Merci, mon cher collègue, d'avoir bien voulu souligner que c'est du règlement qu'il est, en l'occurrence, fait application.
Précisons que la règle en question ne date pas d'hier ; voilà bien longtemps qu'elle existe, et personne dans cette assemblée n'a éprouvé le besoin de la modifier. Il n'est cependant pas interdit d'y songer.
J'ajouterai, pour paraphraser M. de Talleyrand, que tout ce qui est excessif devient, à terme, insignifiant.
Nous allons maintenant passer à la discussion des articles et, donc, à l'examen de l'article 1er.
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Mais, monsieur le président, nous devons voter pour élire un vice-président et un représentant au Conseil de l'Europe.
M. Guy Fischer : Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président : La parole est à M. Guy Fischer.
M. Guy Fischer : Monsieur le président, il paraît difficile de débattre sur cette proposition de loi tout en participant au scrutin qui se déroule dans la salle des conférences. Pour ma part, je veux et voter et participer au débat, mais je suppose qu'un certain nombre de nos collègues sont dans la même situation.
Nous pensions que la séance serait suspendue pour une heure, comme vous l'aviez vous-même suggéré, monsieur le président.
M. Yves Coquelle : Ce serait logique !
M. le président : Je propose que, si personne ne s'y oppose, nous interrompions nos travaux pendant dix minutes.
M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Ce ne sera pas suffisant !
M. le président : La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures quinze, est reprise à quinze heures trente-cinq.)
M. le président : La séance est reprise.