Reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés : Article 1er
debate, 16/12/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française.
Elle reconnaît les souffrances éprouvées et les sacrifices endurés par les rapatriés, les anciens membres des formations supplétives et assimilés, les disparus et les victimes civiles et militaires des événements liés au processus d'indépendance de ces anciens départements et territoires et leur rend, ainsi qu'à leurs familles, solennellement hommage.
M. le président : La parole est à Mme Bariza Khiari, sur l'article.
Mme Bariza Khiari : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 1er porte sur la nécessaire expression de la reconnaissance de la nation à l'endroit des harkis et des rapatriés. Cela correspond, comme l'a dit M. le rapporteur, d'une part à un objectif moral impératif, d'autre part à une tentative de corriger des situations inéquitables nées de la succession de différents textes, tentative qui, même menée à bien, a ses limites.
Ni ce texte ni les prochains ne pourront intervenir pour « solde de tout compte ». Nous ne ferons jamais assez face aux douleurs, aux souffrances, aux traumatismes, qui se transmettent de génération en génération ; cela a été remarquablement dit ce matin dans la discussion générale par l'ensemble des intervenants.
De ce point de vue, la dette de la nation, notamment au regard des conditions de vie sur le sol français des harkis et de leurs familles, est inextinguible. Notre responsabilité collective est engagée.
Le second alinéa de cet article soulève un problème, qui n'est pas uniquement rédactionnel.
En effet, pour permettre et faciliter le travail de deuil nécessaire - toujours d'actualité quarante-deux ans après la signature des accords d'Evian -, nous souhaitons voir figurer dès l'article 1er les termes « guerres et combats ». Cette référence serait cohérente avec la loi de 1999, qui a été votée à l'unanimité, par laquelle la représentation nationale reconnaissait la nature du conflit algérien en le qualifiant de « guerre ».
Les premières lignes d'un texte d'une telle nature opèrent un marquage. II nous faut d'emblée nommer les choses et faire coïncider, comme cela a été dit à l'occasion du débat de 1999, le « langage officiel » et le « langage courant ».
Le terme « événements » est trop connoté et il renvoie à une période où l'on voulait dissimuler la vérité historique. La reconnaissance dans tous les textes y afférant de cette guerre est de nature à contrecarrer un imaginaire colonial, certes privé de ses colonies mais encore trop présent dans les comportements et dans certains discours.
Cet imaginaire colonial, entretenu inconsciemment, j'en conviens, a pour conséquence de stigmatiser toujours et encore les enfants de ceux qui viennent d'ailleurs, notamment des anciennes colonies. Ceux-ci subissent encore trop souvent des pratiques discriminatoires pour l'accès au logement, au travail et aux loisirs.
C'est la raison pour laquelle nous attachons du prix à ce que notre Haute Assemblée améliore le texte en permettant, par une juste désignation, de se rapprocher de la réalité et de mieux saisir ainsi l'intelligibilité du monde. Camus, le franco-algérien, ne disait-il pas : « Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde » ?
En conclusion, monsieur le président, je vous indique que mon intervention sur l'article vaudra également défense de l'amendement n° 34.
M. le président : La parole est à M. Jean Faure, sur l'article.
M. Jean Faure : Tout à l'heure, au moment des questions d'actualité au Gouvernement, nous étions très nombreux dans cet hémicycle. A cette minute, je le constate, nous ne sommes qu'une poignée à nous intéresser à un projet de loi qui, pourtant, concerne beaucoup d'entre nous...
En cet instant, il nous faut donc retrouver le sens de la mesure, de l'ouverture, de la discussion, de la tolérance et, surtout, ne pas vouloir soi-même refaire l'histoire.
M. Alain Gournac : Tout à fait !
M. Jean Faure : L'histoire s'est déroulée ; elle sera probablement récrite par les historiens, mais tel n'est pas le rôle de l'homme politique, qui doit écouter ceux qui ont été victimes des injustices et essayer de les réparer.
C'est dans cet esprit que j'aborde ce texte, et c'est pourquoi j'aimerais que l'on écoute les arguments des uns et des autres. Or j'avoue avoir été un peu choqué, ce matin, lorsque j'ai entendu l'un des orateurs remettre en cause un certain nombre de faits.
M. Alain Gournac : Oui !
M. Jean Faure : Nous avons déjà assisté, il y a trois ans, à une mise en scène savamment orchestrée par certains médias, qui cherchaient à culpabiliser les appelés ayant effectué leur service militaire en Algérie. Or, je le rappelle, jusqu'à 400 000 soldats ont été présents sur place au même moment.
Non seulement on a cherché à nous culpabiliser, mais on a également mené un procès en sorcellerie à l'encontre de l'armée française.
M. Guy Fischer : Non, pas à l'encontre de l'armée !
M. Jean Faure : Il faut savoir mesurer ses propos et mettre l'histoire en perspective.
A l'époque, ne l'oublions pas, la France était un pays colonial et, de 1954 à 1958, le gouvernement en place n'a eu de cesse de conduire cette guerre coloniale.
En 1958, lorsque le mouvement populaire a porté le général de Gaulle à la tête du pays, on a cru que la guerre coloniale allait continuer. Mais, peu à peu, avec la mise en place de la Communauté française, l'ensemble des pays colonisés a pu accéder à l'indépendance ; sauf l'Algérie, car sa structure était différente : un million de nos compatriotes y résidaient et elle représentait quatre départements français. Il faut se souvenir de ces données !
Lorsque j'ai compris qu'on allait, malheureusement, abandonner l'Algérie, je n'ai pas été d'accord. Aujourd'hui, je dois cependant reconnaître que c'était un acte visionnaire, qui nous a permis de sortir de cette impasse et qui a conduit le pays vers une autre destinée. L'indépendance de l'Algérie a alors été proclamée.
Je tenais, monsieur le président, à procéder à ce rappel avant de défendre mes amendements.
M. le président : Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 50, présenté par MM. Faure, Alduy et Peyrat, est ainsi libellé :
Remplacer le second alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
Elle reconnaît les souffrances éprouvées et les sacrifices endurés par les rapatriés, liés au processus d'indépendance de ces anciens départements et territoires et leur rend, ainsi qu'à leurs familles, solennellement hommage.
Pour les anciens départements français d'Algérie, la Nation reconnaît les conditions dramatiques de la fin de la guerre d'Algérie, la barbarie et l'ampleur des massacres commis après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Evian, à l'égard des anciens supplétifs et des civils de toute confession harkis et pieds noirs, ainsi que les conditions difficiles de l'évacuation d'Algérie de ses ressortissants après le 19 mars 1962, et la relégation durable des harkis et de leurs familles dans des camps en métropole. La Nation leur reconnaît le droit à une juste réparation.
La parole est à M. Jean Faure.
M. Jean Faure : L'amendement que je présente vise à remplacer le second alinéa de l'article 1er par deux alinéas qui vont exactement dans le sens des propos du Premier ministre et du Président de la République.
Ainsi, le 5 décembre 2004, M. le Premier ministre a déclaré : « Après le temps de la douleur, vient celui de la réparation. » L'article 1er doit donc prévoir cette réparation.
Pour sa part, le chef de l'Etat a déclaré que les victimes avaient subi une terrible tragédie et qu'un massacre avait été perpétré en 1962. Et, même si le 19 mars a marqué la fin des hostilités militaires, cette date n'a pas pour autant mis fin aux souffrances, car d'autres massacres sont venus s'ajouter aux peines endurées.
Dès lors, oublier une partie des victimes dans l'article 1er serait les trahir toutes !
Cet amendement vise donc à bien décrire l'ensemble des victimes qui doivent faire l'objet de la reconnaissance de la nation et, surtout, à leur reconnaître le droit à une juste réparation.
M. le président : L'amendement n° 34, présenté par Mme Printz, M. Domeizel, Mmes Khiari, Cerisier-ben Guiga et Schillinger, MM. Masseret, Courteau, Michel, Collombat, Repentin, C. Gautier, Guérini, Caffet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
des événements
par les mots :
des guerres et des combats
Cet amendement a été défendu.
L'amendement n° 54, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa de cet article par les mots :
, tel est son devoir
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
Mme Marie-Thérèse Hermange : Par cet amendement, il s'agit de réaffirmer que l'hommage dû par la nation est un devoir de reconnaissance, de mémoire envers les rapatriés, les anciens supplétifs et les victimes civiles.
J'ai bien conscience, dans le droit-fil de mon intervention de ce matin, que cette disposition n'a pas une valeur juridique, mais une valeur essentiellement morale.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Alain Gournac : Monsieur Faure, je comprends tout à fait vos propos, mais je suis plus réservé sur votre amendement.
L'amendement n° 50 tend en effet à décrire de manière très détaillée les conditions terribles de la fin de la guerre d'Algérie. La commission des affaires sociales ne doute pas de leur réalité, mais elle s'interroge sur la nécessité de procéder dans la loi à une telle énumération des faits historiques.
La commission s'interroge surtout sur l'interprétation que pourraient faire les tribunaux de la dernière phrase de cet amendement, qui prévoit un « droit à une juste réparation ».
C'est la raison pour laquelle elle a émis un avis défavorable.
Les auteurs de l'amendement n° 34 reviennent sur le terme « événements », qui présente pourtant l'avantage d'être très général. Ce mot englobe non seulement les victimes de la guerre et des combats, mais aussi celles des enlèvements ou des exactions divers qui ont émaillé le processus ayant conduit à l'indépendance des pays d'Afrique du Nord.
Cette rédaction est un peu trop restrictive. La commission préfère une définition plus globale, car s'il y a eu, bien entendu, une guerre, il s'est également produit d'autres événements.
La commission a donc également émis un avis défavorable.
Nous avons beaucoup débattu de l'amendement n° 54 en commission. A titre personnel, je pense qu'il n'est pas indispensable, mais la commission a préféré s'en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement rédactionnel.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Hamlaoui Mékachéra : En ce qui concerne l'amendement n° 50, s'agissant de la reconnaissance des drames liés à cette période, la rédaction actuelle de l'article 1er paraît satisfaisante.
M. Alain Gournac : Oui !
M. Hamlaoui Mékachéra : J'ajoute que le Gouvernement a déjà accompli des gestes importants de reconnaissance avec la journée nationale d'hommage aux harkis, le 25 septembre, et la journée nationale d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de Tunisie, le 5 décembre.
De plus, le Gouvernement construit également des outils de mémoire afin que tous ces événements dramatiques puissent recevoir un éclairage historique. C'est le cas, par exemple, avec la mise en place de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie.
Enfin, avec la revalorisation de l'allocation de reconnaissance, la République a désormais accompli son devoir de réparation matérielle à l'égard des familles de harkis.
En conséquence, monsieur Faure, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.
L'amendement n° 34 présente l'inconvénient de pouvoir être interprété de façon restrictive ; ces souffrances ont été réellement vécues, alors même que les guerres et les combats étaient terminés.
Madame Printz, je vous demande donc également de bien vouloir retirer votre amendement.
Madame Hermange, je vous remercie de l'attention que vous portez au problème de la reconnaissance des souffrances subies par les rapatriés.
Le projet de loi exprime déjà avec force la reconnaissance de la nation et les devoirs qui sont les siens envers une population qui a tout donné de l'autre côté de la Méditerranée. Je vous saurais donc gré de bien vouloir, à votre tour, retirer l'amendement n° 54.
A défaut de retrait, le Gouvernement se verrait contraint d'émettre un avis défavorable sur ces trois amendements.
M. le président : Monsieur Faure, l'amendement n° 50 est-il maintenu ?
M. Jean Faure : Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j'ai bien entendu vos arguments. Si j'ai repris les termes de « juste réparation », c'est parce que le Premier ministre les avait employés tout récemment.
Cela étant, vous m'indiquez que cette notion est de nature à occasionner des contentieux. Ce n'est pas le but de l'amendement que je défends ! Dans la mesure où il y aura effectivement réparation - et j'espère que nous le constaterons dans la suite de la discussion -, je retire donc mon amendement.
M. Alain Gournac : Merci !
M. le président : L'amendement n° 50 est retiré.
Madame Printz, l'amendement n° 34 est-il maintenu ?
Mme Gisèle Printz : Oui, monsieur le président, il l'est.
M. le président : Madame Hermange, l'amendement n° 54 est-il maintenu ?
Mme Marie-Thérèse Hermange : Je comprends l'argumentation de M. le ministre. Il est vrai que l'intitulé même du projet de loi laisse entendre que notre pays accomplit un devoir de mémoire.
Par conséquent, je retire mon amendement.
M. Alain Gournac : Merci !
M. le président : L'amendement n° 54 est retiré.
La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote sur l'amendement n° 34.
M. Claude Domeizel : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'avoue ne pas très bien comprendre ni M. le rapporteur ni M. le ministre.
L'article 1er vise « des événements » liés au processus d'indépendance. Et l'objet de l'amendement n° 34 est de remplacer les mots « des événements » par les mots « des guerres et des combats ». Lorsque nous avons rédigé cet amendement, nous avons d'ailleurs hésité entre « guerres » et « conflits », mais nous nous sommes finalement tout simplement référés aux termes utilisés à l'article 1er ter.
Pour nous, le terme « événements » est beaucoup trop vague. Pourquoi ne pas employer les mots exacts ? Il s'agit ici, en effet, d'une guerre reconnue par la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 !
Par ailleurs, les mêmes termes ne pouvant pas être utilisés pour qualifier des situations différentes, le mot « guerre » est donc employé pour l'Algérie tandis que le mot « combat » l'est pour le Maroc et la Tunisie.
Avant de se prononcer, je demande à nos collègues de bien vouloir tenir compte de ce que je viens de dire.
M. le président : La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
M. Guy Fischer : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai annoncé ce matin les raisons pour lesquelles notre groupe, tout en soutenant toutes les propositions d'indemnisation, voterait contre ce texte s'il n'était pas modifié.
Nous souhaitons que la loi que nous nous apprêtons à voter soit l'ultime réponse apportée aux rapatriés et aux harkis et satisfasse tout le monde.
Au-delà des interprétations de l'histoire - j'y reviendrai dans un instant lors de l'examen de l'article suivant -, j'approuve totalement l'amendement n° 34.
L'article 1er ter reprend clairement le terme de « guerre », qui fut, après bien des douleurs, voté à l'unanimité le 18 octobre 1999. Or, dès le premier article de ce projet de loi portant reconnaissance de la nation en faveur des Français rapatriés, nous procéderions à un retour en arrière, comme si tous les débats, d'une très grande sensibilité, qui ont précédé l'adoption à l'unanimité de cette loi votée le 18 octobre 1999 étaient déjà estompés ?
Nous regrettons vivement que le terme « événements » se substitue aux termes « guerres et combats », qui reflètent pourtant bien la réalité. C'est pourquoi, malheureusement, nous ne voterons pas cet article 1er.
Toutefois, je ne veux pas lancer à nouveau un débat sur le fond, voire une polémique, comme le souhaitent certains, car ce serait inconvenant. Néanmoins, pour nous, le coeur du débat se situe bien ici.
M. Alain Gournac : . Pas du tout !
M. le président : La parole est à Mme Bernadette Dupont, pour explication de vote.
Mme Bernadette Dupont : La guerre d'Algérie s'est officiellement arrêtée avec les accords d'Evian, mais chacun sait qu'après ces accords nombre de crimes ont encore été commis. Le terme « événements », beaucoup plus générique, me semble donc meilleur.
M. Alain Gournac : Eh oui !
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 34.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 1er.
(L'article 1er est adopté.)
M. Guy Fischer : Nous avons voté contre à regret !