Loi de finances pour 2005 : Article additionnel après l'article 69 quinquies
debate, 14/12/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° II-24, présenté par MM. Renar et Ralite, Mme David, M. Vergès et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 69 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le IV de l'article 302 bis MA du code général des impôts, le taux : « 1% » est remplacé par le taux : « 1,2% ».
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
Mme Marie-France Beaufils : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement, que j'avais déjà présenté lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, tend à augmenter le taux de la taxe permettant d'affecter des ressources au fonds d'aide et de soutien à la presse d'opinion et d'information générale.
Vous nous aviez dit, monsieur le ministre, que le fonds de modernisation de la presse souffrait d'un report de crédits important. Je vous avais alors répondu que, s'il souffrait effectivement d'un report de crédits important, c'étaient plus ses modalités d'organisation et surtout la façon dont il peut être mobilisé qui posaient problème.
Toutefois, la question demeure : aujourd'hui, la presse, particulièrement la presse d'opinion, est en grande difficulté. Et, contrairement à ce que j'ai bien souvent entendu dans cette assemblée, cela concerne non pas simplement l'Humanité, mais aussi bien d'autres journaux.
Nous estimons important de créer les conditions permettant à la diversité et au pluralisme de véritablement s'exprimer dans la presse. Tel est le sens de cet amendement.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Philippe Marini : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'a reconnu Mme Beaufils elle-même, il y a des reports de crédits significatifs sur ce compte. Dès lors, la commission estime qu'il n'est pas nécessaire d'augmenter le taux de la taxe sur certaines dépenses de publicité hors médias. Il faut commencer par consommer ce qui existe avant d'envisager une augmentation de cette partie des prélèvements obligatoires. C'est pourquoi la commission des finances émet un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-François Copé (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Je partage l'avis de M. le rapporteur général. En effet, les difficultés que vous évoquez, madame Beaufils, ne résident pas tant dans le montant des recettes du compte que dans les modalités de mise en oeuvre de cette aide. Je crois que, de ce point de vue, un vrai travail de modernisation du fonds reste à effectuer.
Voilà quelques semaines, le Gouvernement a pris une série de décrets d'application pour améliorer le fonctionnement et accélérer les décaissements. Il s'agit là de sujets que nous aurons l'occasion d'aborder pendant l'année 2005. En conséquence, madame le sénateur, je vous invite à retirer votre amendement.
M. le président : Madame Beaufils, l'amendement est-il maintenu ?
Mme Marie-France Beaufils : M. le ministre vient de s'engager à ce qu'une discussion ait lieu sur la mise en oeuvre de cette aide, conformément à une demande que j'avais formulé à l'occasion de l'examen de la première partie du projet de budget pour 2005. Je souhaite que nous puissions travailler sur ce sujet.
J'insiste néanmoins sur le fait que mon amendement vise les journaux d'opinion.
M. le président : Lesquels ?
Mme Marie-France Beaufils : Tous ! Cela ne me pose aucun problème !
M. Michel Charasse : Et le bulletin du cardinal Lustiger ? (Rires.) Allez voir Rothschild, comme July, il est de gauche ! (Rires.)
Mme Marie-France Beaufils : En revanche, la semaine dernière, on m'a parlé du journal L'Equipe ; là, ce n'est pas la même chose !
Cela étant, je retire l'amendement.
M. le président : L'amendement n° II-24 est retiré.
B. - Autres mesures