Loi de finances pour 2005 : ETAT B

Loi de finances pour 2005 : ETAT B

debate, 09/12/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Titre III : 137 104 835 €.

M. le président : L'amendement n° II-89, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Majorer les crédits du titre III de 2 640 931 euros.
La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : Le Gouvernement présente deux amendements d'ajustements aux titres III et IV.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Serge Dassault : Sur l'initiative du Sénat, le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale est revenu sur la compétence attribuée aux régions en matière d'accompagnement et d'insertion professionnelle.
Le présent amendement procède donc au « rapatriement » des crédits correspondants, qui étaient inscrits dans la dotation de décentralisation.
La commission des finances n'a pas examiné les deux amendements présentés par le Gouvernement. Ceux-ci tirent logiquement les conséquences de modifications apportées au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, modifications confirmées par la commission mixte paritaire qui s'est réunie hier.
J'y suis évidemment favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-89.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix, modifiés, les crédits figurant au titre III.
(Ces crédits sont adoptés.)
Titre IV : moins 254 748 074 €.

M. le président : L'amendement n° II-88, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Augmenter cette réduction de 2 640 931 euros.
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 257 389 005 euros.
La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Louis Borloo (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Génération écologie) : Il est défendu.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Serge Dassault : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-88.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix, modifiés, les crédits figurant au titre IV.
(Ces crédits sont adoptés.)