Loi de finances pour 2005 : Article 72 ter
debate, 07/12/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le premier alinéa de l'article L. 641-9-1 du code rural est complété par les mots : « ou de produits pour lesquels la proposition d'enregistrement en indication géographique protégée a été homologuée dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat. » - (Adopté.)
M. le président : Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi concernant le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Jean Arthuis : Je tiens tout d'abord à remercier M. le ministre et M. le secrétaire d'Etat.
Je dirai ensuite à M. le ministre qu'il ne s'étonne pas si la commission des finances manifeste beaucoup de circonspection chaque fois qu'il tentera de créer de nouvelles agences et de nouveaux organismes publics. Nous souhaitons qu'à l'heure de la réforme de l'Etat on évite de multiplier tous ces satellites...
M. Henri de Raincourt : Très bien !
M. Jean Arthuis : ...qui ne sont que des sources de dépense publique contre lesquelles nous devons lutter avec beaucoup de détermination.
Monsieur le président, je me tourne maintenant vers vous : s'est posée la question de savoir s'il ne fallait pas reporter l'examen des crédits de l'enseignement supérieur qui devait avoir lieu ce soir. Après consultation de M. Fillon et de M. le président de la commission des affaires culturelles, il a été décidé d'examiner aujourd'hui, et ce même jusqu'à une heure avancée, les crédits de l'enseignement scolaire et les crédits de l'enseignement supérieur.
M. le président : Le Sénat en prend acte.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Guy Fischer.)
M. le président : La séance est reprise.