RAPPEL AU RÈGLEMENT

RAPPEL AU RÈGLEMENT

debate, 29/11/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo, pour un rappel au règlement.

Mme Nicole Borvo : Mon rappel au règlement concerne l'organisation de nos travaux.
Le ministère de l'économie et des finances ainsi que le secrétariat d'Etat au budget ont fait l'objet d'un remaniement ministériel ce matin même. Or existe-t-il un précédent d'un tel remaniement durant la discussion budgétaire ?

M. Dominique Bussereau (Ministre de l'Agriculture) : Oui, M. Sautter !

Mme Nicole Borvo : Le ministre de l'économie et des finances, M. Nicolas Sarkozy, qui avait très largement fait la promotion de son budget ne l'assume donc pas jusqu'au bout !
M. Sarkozy, comme vous-même, monsieur le ministre, ainsi que M. le Premier ministre et M. le Président de la république, qui ont accepté les démissions et proposé d'autres nominations, manifestent ainsi, nous semble-t-il, une conception curieuse des rapports entre le Parlement et le Gouvernement !
Il est étrange, en effet, que la vie interne d'un parti, si important soit-il, en l'occurrence l'UMP, décide de l'organisation des débats législatifs.
Certes, nous étions parfaitement au courant de ce remaniement par la presse, mais n'aurait-il pas été de bon aloi que le Parlement, avant qu'il reprenne ses débats, entende les nouveaux ministres exposer la continuité - car je n'ai aucun doute sur ce point - de la politique budgétaire, malgré ce remaniement ?
En conclusion, j'espère que le Sénat saura exprimer au Gouvernement son regret d'être traité de manière aussi cavalière !

M. le président : Vous pouvez répondre, monsieur le ministre, mais seulement si vous le souhaitez vraiment. (Sourires.)

M. Dominique Bussereau (Ministre de l'Agriculture) : Je tiens à dire très respectueusement à Mme la présidente du groupe CRC qu'il est déjà arrivé que, dans l'histoire de la Ve République, y compris sous des gouvernements dans lesquels siégeaient des membres de sa formation politique, des changements importants interviennent pendant la période budgétaire au sein du ministère des finances.
Ce n'est donc pas la première fois - et peut-être pas la dernière -, qu'une telle situation se produit ; je ne dis pas que c'est souhaitable, mais c'est ainsi : la vie républicaine a ses rites et ses méthodes auxquels il faut bien se plier.
Afin de ne pas retarder les travaux du Sénat, après m'en être entretenu avec M. le président Gaudin ainsi qu'avec M. le rapporteur général et M. le président de la commission des finances, bien que n'étant plus en charge du budget, je reste à vos côtés cet après-midi jusqu'à ce que M. Copé vienne me remplacer au banc du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean Arthuis : , Je salue de nouveau M. le ministre de l'agriculture, lui renouvelle mes compliments et forme le voeu qu'il réussisse dans ses nouvelles fonctions.
Depuis vendredi après-midi, nous examinons avec M. Dominique Bussereau les dispositions de la première partie du projet de loi de finances pour 2005 et nous avons pu apprécier la qualité de notre dialogue, même si, sur certains points, nous ne sommes pas pleinement satisfaits.
Quoi qu'il en soit, j'apprécie, comme l'ensemble du Sénat, j'en suis sûr, la proposition de M. Dominique Bussereau de poursuivre avec nous la discussion budgétaire, car notre calendrier est particulièrement chargé. Merci, monsieur le ministre, de rester avec nous pendant quelques heures encore !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Dominique Bussereau (Ministre de l'Agriculture) : Monsieur le président, M. Copé vient de me faire savoir qu'il pourrait rejoindre la Haute Assemblée à dix-sept heures trente. Peut-être alors vous demanderai-je une suspension de séance pour lui transmettre les dossiers, si cela vous convient, monsieur le président.

M. le président : Ayant le sentiment que cela convient à la Haute Assemblée, je ne puis que me féliciter de cette suggestion, monsieur le ministre.
Par ailleurs, M. le président de la commission des finances m'a coupé l'herbe sous le pied : j'aurai voulu être le premier à vous féliciter. Monsieur le ministre, je le fais avec beaucoup de coeur, en vous souhaitant un grand succès.