Financement de la sécurité sociale pour 2005 : Article additionnel après l'article 5
debate, 16/11/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 113, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le gouvernement présentera au Parlement avant le 1er mars 2005 un rapport sur la mise en oeuvre du plan cancer.
La parole est à M. Bernard Cazeau.
M. Bernard Cazeau : Nous avions considéré comme positifs de nombreux éléments du plan cancer, qui reprend d'ailleurs des dispositions qui avaient été mises en oeuvre par M. Bernard Kouchner ; je pense, en particulier, au cancer du sein.
Nous avions cependant émis des doutes, notamment sur l'opportunité de créer l'Institut national du cancer, qui obéissait plus à des influences courtisanes qu'à une réflexion scientifique. Nous nous inquiétons de son fonctionnement, de son opacité et de son coût. Nous souhaiterions avoir des indications sur l'orientation et le pilotage de ce dossier, sur le rôle des ARH.
Un certain nombre de mesures sont affectées au plan cancer. Nous aimerions savoir ce qui relève du budget de l'Etat et ce qui dépend de l'assurance maladie.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Alain Vasselle : Défavorable, car cet amendement est satisfait par la loi relative à la santé publique.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Je ne sais pas si cela donnera satisfaction à M. Cazeau, mais cet amendement est en effet satisfait.
L'Institut national du cancer, qui a pour mission de coordonner les actions de lutte contre le cancer et qui sera mis en place au début de l'année 2005, est d'ores et déjà chargé d'établir un rapport d'activité annuel transmis au Gouvernement et au Parlement.
Le Gouvernement souhaite donc que cet amendement soit retiré. A défaut, il demandera au Sénat de le rejeter.
M. le président : Monsieur Cazeau, l'amendement n° 113 est-il maintenu ?
M. Bernard Cazeau : Non, monsieur le président, je le retire. Je fais confiance à M. le secrétaire d'Etat.
M. le président : Vous lui faites confiance et vous avez raison !
M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : J'essaierai d'être à la hauteur de cette confiance, monsieur Cazeau.
M. le président : L'amendement n° 113 est retiré.