Cohésion sociale : Demande de réserve

Cohésion sociale : Demande de réserve

debate, 05/11/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.

M. Nicolas About : Madame la présidente, la commission demande la réserve de l'amendement n° 276, tendant à introduire un article additionnel après l'article 37-4, de l'article 37-5 et des amendements qui s'y rattachent ainsi que des amendements 617 à 625 tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 37-6, jusqu'après l'examen de l'amendement n° 384 rectifié, tendant à insérer un article additionnel après l'article 37-8.

Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?

M. Gérard Larcher : Favorable.

Mme la présidente : La réserve est ordonnée.

M. Jean-Pierre Godefroy : Quelles sont les motivations de cette demande ?

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Ça sent le coup fourré !

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.

M. Nicolas About : . La commission, animée du souci de travailler de manière constructive, ne souhaite pas que le Sénat se détourne de ses objectifs.
Tous les amendements concernés visent à procéder à des suppressions et n'apportent donc pour l'instant rien au débat.
Il me paraît donc souhaitable d'aborder ces sujets à la fin de la discussion, puisqu'ils ne sont pas véritablement rattachés aux articles qui nous concernent.

M. Jean-Pierre Godefroy : Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

M. Jean-Pierre Godefroy : L'amendement n° 276, visant à insérer un article additionnel après l'article 37-4, n'était pas un amendement de suppression. Je considère qu'il méritait d'être discuté maintenant puisque son objet porte sur les entreprises sous-traitantes.

Mme la présidente : Mon cher collègue, en vertu de l'article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, « lorsqu'elle est demandée par la commission saisie au fond, la réserve est de droit, sauf opposition du Gouvernement. »
Nous passons donc à la discussion de l'article 37-6.