Questions orales : Financement de la déviation est d'Étain

Questions orales : Financement de la déviation est d'Étain

debate, 02/11/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Longuet, auteur de la question n° 542, adressée à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire et de la mer.

M. Gérard Longuet : Monsieur le ministre, je me félicite de votre présence dans cette enceinte pour répondre à une question majeure qui préoccupe les Lorrains et les Meusiens, touchés par le développement des activités transfrontalières.
Dans le cadre du contrat de plan Etat-région signé par la région Lorraine en 2000, le conseil régional de Lorraine que j'avais l'honneur de présider à l'époque avait obtenu que l'Etat prenne en considération, dans le volet « après-mines », différents travaux routiers destinés à faciliter la circulation afin d'élargir le bassin d'emploi des populations concernées et de contribuer à la réanimation de ce secteur ferrifère du Nord Lorrain.
C'est une nécessité évidente qui est renforcée par le développement des activités transfrontalières, puisque près de 55 000 Lorrains travaillent au Luxembourg. L'un des éléments de cet équipement routier est la déviation est d'Étain qui relie la RN 18 à la RN 3.
Une fois n'est pas coutume, les procédures administratives, puis le chantier prévu par le volet « après-mines » du contrat de plan se sont déroulés dans des conditions très favorables, de telle sorte que, dès la fin de l'exercice 2003, il était possible d'envisager une mise en service de cette déviation pour la fin de l'année 2004, le conseil général de la Meuse s'étant engagé, pour sa part, à prolonger la déviation sur des itinéraires départementaux afin d'optimiser son fonctionnement.
A l'occasion des débats budgétaires, j'avais attiré l'attention de M. Gilles de Robien sur la nécessité de mobiliser la somme - bien faible - de 1,5 million d'euros pour achever les travaux en 2004. M. de Robien avait alors envisagé le recours aux crédits du fonds européen de développement régional, le FEDER.
La demande présentée par le préfet de région n'ayant pas abouti, nous sommes aujourd'hui dans la situation suivante : le chantier est arrêté, alors même que les marchés ont été passés et que son achèvement représente quelques semaines de travaux et 1,5 million d'euros.
Monsieur le ministre, ma question est très simple : en dépit des fonds réservés, les perspectives pour 2005 permettent-elles au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer de nous donner de façon claire la certitude que nous pourrons financer l'achèvement de ce chantier important, sinon dans la continuité, du moins après une interruption de quelques semaines ?

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Léon Bertrand : Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu appeler l'attention de M. Gilles de Robien sur l'opération de la déviation est d'Étain.
Vous le savez, le contexte économique et l'objectif partagé d'une maîtrise de nos finances publiques ont conduit le Gouvernement, au printemps dernier, à mettre 7 milliards d'euros en réserve. Le budget des routes participe, comme d'autres, à cet effort : plus de la moitié du programme 2004 a ainsi été rendu indisponible. Le choix des opérations nécessite donc une sélectivité accrue. Aussi, une priorité absolue est toujours donnée aux opérations en cours de travaux.
Malgré ce contexte passablement bouleversé, l'engagement du Gouvernement reste entier sur cette opération. Il est de tout mettre en oeuvre pour assurer la mise en service de cette déviation en 2005, selon l'échéancier initial, car M. de Robien n'ignore pas le caractère prioritaire de sa réalisation, dans le contexte particulier de restructuration de l'ancien bassin minier.
L'examen détaillé de l'avancement physique de cette opération met en évidence la nécessité d'un crédit de 1,5 million d'euros au tout début de l'exercice 2005 pour assurer le respect du calendrier.
Monsieur le sénateur, je tiens à vous rassurer en vous indiquant que la programmation pour 2005 en Lorraine tient d'ores et déjà compte de cette exigence.

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Longuet.

M. Gérard Longuet : Je vous remercie, monsieur le ministre, de l'information que vous me donnez.
Je souhaite vivement que l'Etat puisse honorer son engagement. La somme en question est marginale, et sa mobilisation effective, dès le début de l'exercice 2005, devrait permettre l'achèvement du chantier. Pour nos concitoyens, c'est en effet une véritable source d'interrogation et d'étonnement que de constater la paralysie de travaux quasiment opérationnels, en raison de notre impossibilité à mobiliser cette somme subsidiaire depuis six mois.