Rappel au règlement
debate, 21/10/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Guy Fischer, pour un rappel au règlement.
M. Guy Fischer : Monsieur le président, je tiens à faire part au Sénat de mon étonnement et de celui de mon groupe non seulement devant le nouveau report de la conférence des présidents qui vient d'être annoncé, mais aussi à la lecture de déclarations matinales de M. Seillière, « le patron des patrons », au sujet de la discussion à venir du projet de loi Borloo-Larcher.
A la question du journaliste : « Ferez-vous en sorte que des amendements soient déposés au Sénat la semaine prochaine pour faire revenir cette notion de "sauvegarde de la compétitivité" ? » - un élément de l'avant-projet si caricatural qu'il fut retiré pour faire croire à un recul -, M. Seillière a répondu : « Oui, bien entendu ! »
Mme Hélène Luc : Bien entendu...
M. André Lardeux : S'il n'était pas là, il vous manquerait !
M. Guy Fischer : Il va jusqu'à préciser : « On nous a même dit à certains moments, dans les milieux gouvernementaux : "Ecoutez, il y a quand même le Parlement, qui va peut-être essayer de rattraper ça !". »
M. Guy Fischer : Sont-ils ici ceux qui vont rattraper ça ? (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. Nicolas About : Oui !
M. Guy Fischer : Cette intervention ouverte du patronat dans le débat parlementaire me paraît grave pour la démocratie. En effet, dois-je le rappeler, le Gouvernement tente de faire adopter à la va-vite, à la hussarde (M. Alain Vasselle s'exclame.), des dispositions législatives d'assouplissement des règles de licenciement en les agrégeant au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale de M. Borloo. Le temps n'est pas donné au débat. La commission va, certes, auditionner mardi prochain M. Larcher, mais elle ne prendra pas en compte, dans sa réflexion globale sur le projet de loi, les dispositions préparées par M. Larcher et qui, n'en déplaise à M. Seillière, sont d'inspiration directement patronale.
M. Seillière souhaite-t-il venir débattre directement dans l'hémicycle ? Rappelons-lui le b a.-ba de la démocratie parlementaire : ce sont les représentants du peuple qui font la loi, et non pas les groupes de pression ou lobbies, fussent-ils surpuissants économiquement et financièrement !
M. Alain Vasselle : Vous savez pourtant bien qu'il en est ainsi !
M. Guy Fischer : Je demande donc avec solennité au président du Sénat de rappeler à l'ordre M. Seillière.
Mme Hélène Luc : Ah oui, alors !
M. Jean-Pierre Godefroy : Oui !
M. Guy Fischer : Je demande également au président de la commission des affaires sociales, M. Nicolas About, de procéder la semaine prochaine à l'audition des partenaires sociaux par l'ensemble de la commission. Ainsi M. Seillière pourra-t-il faire partager au Sénat sa stratégie manipulatrice, qu'il développe avec une certaine audace depuis plusieurs jours.
En tout état de cause, tout montre que le débat ne peut intervenir dès mercredi prochain.
Mme Hélène Luc : Absolument !
M. Guy Fischer : Mon groupe en proposera donc le report lors de la conférence des présidents, qui se tiendra non plus lundi après-midi, mais mardi matin. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. le président : Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
La parole est à M. le président de la commission.
M. Nicolas About : J'indiquerai à M. Fischer que, à peine le rapporteur de la commission nommé, je lui ai demandé d'organiser les auditions des partenaires sociaux en soulignant que, bien sûr, ces auditions devaient être ouvertes à tous les sénateurs, et non pas aux seuls membres de la commission des affaires sociales.
Je ne doute donc pas que tous les sénateurs, passionnés par ce sujet, seront présents. (Quand ? sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Mme Hélène Luc : Reportez la discussion du projet de loi ! Cela s'impose !