Contrat de volontariat de solidaritÉ internationale : Vote sur l'ensemble
debate, 12/10/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jacques Pelletier, pour explication de vote.
M. Jacques Pelletier : Madame la présidente, je voudrais avant tout vous saluer, d'abord parce que c'est la première fois que vous présidez notre assemblée,...
M. Jean-Claude Gaudin : Et elle le fait très bien !
M. Jacques Pelletier : ...ce qui mérite un coup de chapeau, ensuite, parce que depuis plus de trente ans aucune femme n'avait rempli cette fonction.
Mme Hélène Luc : C'est vrai !
M. Jacques Pelletier : Nous sommes très heureux que cette erreur soit réparée. (Sourires.)
En tant qu'ancien ministre de la coopération et président du Haut conseil de la coopération internationale, je suis heureux que ce projet de loi soit bientôt adopté définitivement.
Depuis longtemps, j'ai pu mesurer combien le volontariat correspondait à la fois à des besoins criants dans les pays en développement et à une volonté d'engagement solidaire de la part de nombreux jeunes, voire de moins jeunes d'ailleurs.
En sécurisant le régime juridique du contrat de volontariat de solidarité internationale, jusqu'alors régi par un simple décret et pouvant être attaqué en justice en raison de sa non-conformité au droit du travail, le projet de loi répond aux préoccupations exprimées par les associations engagées sur le terrain.
Je profite de ce débat pour saluer l'action de ces organisations, action non seulement généreuse mais aussi particulièrement utile dans le cadre d'une mondialisation de plus en plus prononcée. En défendant un modèle de citoyenneté inspiré des droits de l'homme, les organisation de solidarité internationale offrent à l'étranger ce que je qualifierais de « beau visage de la France ».
Lors de la première lecture, le Sénat a incontestablement amélioré les garanties apportées aux volontaires, avec une meilleure prise en compte dans leur parcours professionnel des acquis de leur expérience en mission et l'obligation faite aux associations de leur assurer une formation et de favoriser leur réinsertion à leur retour.
L'Assemblée nationale, quant à elle, a élargi l'accès au dispositif en supprimant toute condition de nationalité ou de résidence ; je crois que c'est une mesure positive.
Permettez-moi de rappeler que la promotion du volontariat de solidarité internationale devra s'accompagner d'un effort budgétaire soutenu. Elle ne saurait en aucun cas être synonyme de désengagement de l'Etat en matière de coopération et d'aide au développement. (Mme Monique Cerisier-ben Guiga applaudit.)
Je sais, monsieur le ministre, que telle est votre vision des choses et je m'en réjouis. Ce projet est bon, utile et pragmatique ; c'est pourquoi le groupe du RDSE le votera avec enthousiasme. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, je tiens à vous remercier tous de vos encouragements et de votre soutien à l'occasion de ma première séance de présidence.
Je suis fière de renouer avec la tradition inaugurée par Marie-Hélène Cardot, Gilberte Brossolette et Marcelle Devaud. J'espère qu'il sera bientôt naturel de voir une femme siéger en tant que vice-présidente dans notre assemblée.
Pour ma part, je m'engage à faire tout ce qui est en mon pouvoir pour présider dans les meilleures conditions, de façon que chacun puisse s'exprimer, dans le respect des autres. (Applaudissements.)
M. Jean-Claude Gaudin : N'oublions pas que Marie-Hélène Cardot, grande figure de la Résistance, a vu son mari et son fils fusillés devant elle !
Mme la présidente : Je vous remercie, monsieur Gaudin, de saluer le courage de ces femmes admirables.
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour explication de vote.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga : Madame la présidente, je voudrais dire combien grande était mon inquiétude en montant à la tribune tout à l'heure. Pour éviter de me tromper, j'avais écrit sur ma feuille : « madame la présidente ».(Sourires.)
En effet, voilà douze ans que je suis habituée à m'adresser à « monsieur le président » ; cela est devenu un automatisme ! En tout cas, je vous remercie d'avoir si bien présidé...
M. Jean-Claude Gaudin : Les autres vice-présidents du Sénat ne sont pas si mauvais que cela ! (Sourires.)
Mme Monique Cerisier-ben Guiga : Certes, mais après une telle habitude il va falloir faire bien attention pour s'adresser à « madame la présidente ». Nous risquons d'autant plus d'oublier à qui nous nous adressons que, intervenant à la tribune, nous lui tournons le dos. (Nouveaux sourires.)
Bref, madame la présidente, bravo pour cette première présidence !
Comme mon groupe le craignait, le Gouvernement, soutenu par la majorité sénatoriale, est resté sur ses positions.
De notre point de vue, ce projet de loi laisse les associations et les volontaires au milieu du chemin. Les associations ne sont pas suffisamment confortées dans leur action. Elles auraient pu l'être bien davantage. Les droits des volontaires, quant à eux, auraient dû être mieux précisés et réellement renforcés.
Toutefois, comme nous soutenons sans réserve l'action des organisations de solidarité internationale et que nous estimons qu'un texte législatif est toujours préférable à un décret, c'est par notre abstention que nous manifesterons notre déception et notre insatisfaction.
Mme la présidente : La parole est à Mme Hélène Luc, pour explication de vote.
Mme Hélène Luc : J'avais annoncé, à la fin de ma précédente intervention, qu'un éventuel vote positif de ma part sur ce texte était soumis à l'adoption de mon amendement. Or, je n'ai pas obtenu satisfaction.
J'ai par ailleurs un second motif d'insatisfaction : les problèmes financiers.
Chaque jour, nous constatons que les missions à l'étranger sont de plus en plus difficiles et dangereuses. Le Gouvernement devrait, me semble-t-il, en tenir compte. Il devrait au minimum rétablir les crédits initialement votés.
Certes, j'ai appris que le gel des crédits était une pratique tout à fait normale. Permettez-moi de la désapprouver ! Pour cette raison, le groupe communiste républicain et citoyen s'abstiendra, tout en reconnaissant que cette loi permet certaines avancées intéressantes. Il est simplement dommage que nous n'ayons pas suivi l'Assemblée nationale !
Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)