Jacques Pelletier
Jacques Pelletier
211 interventions, environ 53 113 mots du 07/04/2004 au 22/02/2007.
Débats
- équilibre de la procédure pénale : Article 18 — 22/02/2007
- Commission nationale consultative des droits de l'homme : Vote sur l'ensemble — 21/02/2007
- Protection juridique des majeurs : Vote sur l'ensemble — 15/02/2007
- Fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse : Vote sur l'ensemble — 13/02/2007
- Questions d'actualité au Gouvernement : La situation au darfour — 08/02/2007
- interdiction de la peine de mort — 07/02/2007
- Droit opposable au logement — 30/01/2007
- Loi de finances pour 2007 : Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux — 05/12/2006
- Financement de la sécurité sociale pour 2007 : Article 70 bis — 17/11/2006
- Financement de la sécurité sociale pour 2007 : Article 55 — 17/11/2006
- Financement de la sécurité sociale pour 2007 : Articles additionnels après l'article 60 — 17/11/2006
- Financement de la sécurité sociale pour 2007 : Article additionnel après l'article 70 bis — 17/11/2006
- Financement de la sécurité sociale pour 2007 : Vote sur l'ensemble — 17/11/2006
- Participation et actionnariat salarié : Article 32 (priorité) — 09/11/2006
- Immigration et intégration : Articles additionnels après l'article 4 — 08/06/2006
- Immigration et intégration : Article 12 — 08/06/2006
- Immigration et intégration : Articles additionnels avant le titre Ier — 07/06/2006
- Immigration et intégration : Article 2 — 07/06/2006
- Immigration et intégration : Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence — 06/06/2006
- respect effectif des droits de l'homme en france — 11/05/2006
- Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information : Article additionnel avant l'article 7 bis — 10/05/2006
- Organismes génétiquement modifiés : Vote sur l'ensemble — 23/03/2006
- Organismes génétiquement modifiés : Articles additionnels après l'article 16 ou après l'article 21 — 23/03/2006
- Loi de programme pour la recherche : Vote sur l'ensemble — 16/03/2006
- égalité des chances : Vote sur l'ensemble — 05/03/2006
- égalité des chances : Article 19 — 03/03/2006
- Questions d'actualité au Gouvernement : Mme ingrid betancourt — 23/02/2006
- parcs nationaux et parcs naturels marins : Vote sur l'ensemble — 01/02/2006
- Loi de programme pour la recherche : Article additionnel avant l'article 3 ou après l'article 22 (précédemment réservé) — 21/12/2005
- loi de finances rectificative pour 2005 : Article 18 — 19/12/2005
- Loi de programme pour la recherche : Articles additionnels avant l'article 2 — 16/12/2005
- Loi de programme pour la recherche — 16/12/2005
- Loi de finances pour 2006 — 13/12/2005
- Loi de finances pour 2006 : Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux — 07/12/2005
- Loi de finances pour 2006 : Article 38 — 28/11/2005
- PROROGATION DE L'APPLICATION DE LA LOI n° 55-385 DU 3 AVRIL 1955 : Vote sur l'ensemble — 16/11/2005
- PROROGATION DE L'APPLICATION DE LA LOI n° 55-385 DU 3 AVRIL 1955 — 16/11/2005
- Financement de la sécurité sociale pour 2006 — 14/11/2005
- Loi d'orientation agricole : Article 8 — 04/11/2005
- Coopération décentralisée en matiere de solidarite internationale — 27/10/2005
- Sécurité et développement des transports : Articles additionnels après l'article 19 — 18/10/2005
- Prorogation du mandat des sénateurs, des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — 11/10/2005
- Allocution de M. le président du sénat — 13/07/2005
- Confiance et modernisation de l'économie : Vote sur l'ensemble — 05/07/2005
- Sauvegarde des entreprises : Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés) — 30/06/2005
- Réforme de l'adoption : Vote sur l'ensemble — 22/06/2005
- Petites et moyennes entreprises : Article 51 — 16/06/2005
- EQUILIBRE ENTRE LES DIFFERENTES FORMES DE Commerce : Vote sur l'ensemble — 16/06/2005
- Petites et moyennes entreprises : Articles additionnels après l'article 53 — 16/06/2005
- Conseil européen : Débat sur une déclaration du Gouvernement — 15/06/2005