Confiance et modernisation de l'économie : Vote sur l'ensemble
debate, 05/07/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Jacques Jégou, pour explication de vote.
M. Jean-Jacques Jégou : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque je suis intervenu dans la discussion générale, j'ai émis, au nom du groupe de l'Union centriste-UDF, plusieurs réserves.
La première était d'ordre général et consistait à dire que ce texte n'avait rien de révolutionnaire et ne changerait malheureusement pas le cours des choses. Néanmoins, un grand nombre de mesures étaient de bon augure. Attendues par les entrepreneurs depuis longtemps, elles simplifieront dans leur majorité la vie des entreprises.
Pour le reste, nous ne sommes toujours pas convaincus, malgré les explications du rapporteur et des ministres, sur le recours aux ordonnances, qui ne nous satisfait pas plus sur la forme que sur le fond. Nous avons émis beaucoup de réserves sur les risques liés au crédit hypothécaire rechargeable, sujet sur lequel nos débats ont d'ailleurs été particulièrement intéressants.
Je tenais néanmoins à remercier M. le ministre et M. le rapporteur de leur écoute, ainsi que les rapporteurs pour avis, de leur excellent travail. Nous sommes très satisfaits par les débats qui ont pu avoir lieu ici ; nous étions dans une démarche constructive et, monsieur le ministre, vous l'avez respectée.
C'est pourquoi le groupe de l'Union centriste-UDF votera ce texte. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Dominique Mortemousque.
M. Dominique Mortemousque : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP tient à saluer la qualité de nos débats.
Le mérite en revient tout d'abord au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui, pour reprendre sa propre expression, a pris ce projet de loi « à bras-le-corps », dès son arrivée à Bercy, « pour accélérer des réformes urgentes et indispensables à la modernisation de notre économie ». Au cours de nos débats, il a su, ainsi que vous-même, monsieur le ministre, concilier conviction et ouverture d'esprit.
Il convient également de souligner la qualité du travail effectué par les trois commissions saisies sur ce texte. Notre rapporteur, Philippe Marini, a fait preuve de beaucoup de pédagogie lors de l'examen de dispositions très diverses et souvent complexes. Les deux rapporteurs pour avis, Isabelle Debré et François-Noël Buffet, ont très bien présenté les observations et les propositions respectives de la commission des affaires sociales et de la commission des lois.
Les amendements que nous avons adoptés permettront de mieux garantir le bon fonctionnement des marchés financiers, de renforcer la compétitivité des entreprises françaises et d'améliorer la transparence.
L'un des principaux apports est l'insertion du statut de la société européenne dans notre droit commercial, qui constitue l'aboutissement d'un long travail de réflexion. Elle renforcera la compétitivité de nos entreprises et l'attractivité de notre système juridique au sein de l'Union européenne.
Sur l'initiative de la commission des lois, nous avons renforcé la transparence sur les éléments de rémunération des dirigeants, en incluant sans ambiguïté les contreparties liées à une clause de non-concurrence dans le dispositif des conventions réglementées.
Nous avons également précisé le champ de l'habilitation donnée au Gouvernement pour prendre par ordonnances des mesures visant à réformer le droit des sûretés, afin de tenir compte des observations de la commission des lois.
Sur l'initiative de plusieurs sénateurs de l'UMP, le Sénat a également adopté un amendement qui permettra aux territoires d'anticiper les mutations économiques.
Surtout, sur l'initiative de M. Marini, nous avons adopté une série de modifications et de dispositions nouvelles qui renforcent l'efficacité et la transparence en matière de gouvernance des entreprises et de fonctionnement des marchés.
Je pense, en particulier, à l'aménagement de la réforme du champ de l'appel public à l'épargne et à l'encadrement des programmes de rachat par les émetteurs de leurs propres actions.
Comme l'a souligné Philippe Marini, la confiance ne se décrète pas, mais elle peut se construire à partir de mesures d'apparence technique qui, créant le bon climat, donnent aux entreprises l'envie d'investir.
Le projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie sort ainsi renforcé de son examen au Sénat.
Il favorisera le financement des entreprises françaises - en particulier des PME -, permettra de soutenir la recherche et l'innovation, renforcera la transparence - et donc la confiance - et permettra, enfin, de mieux associer les salariés à la gouvernance et aux résultats des entreprises, tout en mobilisant leur épargne au service de la croissance.
Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe UMP votera le texte issu des travaux de notre assemblée. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. Bernard Vera.
M. Bernard Vera : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de la discussion du présent projet de loi visant à restaurer la confiance et à permettre la modernisation de l'économie, quelques remarques s'imposent.
Sur un strict plan conjoncturel, ainsi que chacun le sait pertinemment ici, les conditions pour atteindre les objectifs de croissance fixés pour 2005 ne sont plus réunies.
Monsieur le ministre, lors du débat d'orientation budgétaire qui nous occupera dans quelques heures, sans doute vous dispenserez-vous de nous indiquer que plusieurs milliards d'euros manqueront à l'appel pour contenir le déficit dans les limites fixées par la loi de finances, et que c'est d'abord, et avant tout, à l'atonie de la situation économique que nous le devrons.
Plus de chômage, plus d'incertitude du lendemain pour le plus grand nombre, des entreprises qui n'investissent plus -malgré des fonds propres considérables - et qui n'ont guère l'intention d'embaucher, un secteur du logement frappé de plein fouet par la spéculation, une crise de confiance manifeste du peuple de ce pays à l'égard de ses dirigeants : autant de problèmes qui se posent à notre pays.
Quelles réponses le Gouvernement y apporte-t-il ? Un catalogue apparemment hétéroclite dans un texte qui a doublé de volume par rapport au texte initial, à grands coups de transposition de directives, de règlements communautaires et d'invocation de l'article 38 habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances !
Les auteurs de ce projet de loi font pourtant preuve de cohérence.
Alors que le pouvoir d'achat est au centre des préoccupations des Françaises et des Français, on leur répond salaire et statut des dirigeants d'entreprise !
Alors que la gestion libérale de l'économie est mise en cause, on répond renforcement du pouvoir des noyaux durs d'actionnaires, au détriment des actionnaires minoritaires !
Alors que les PME souffrent d'un manque de crédits bancaires, on répond intégration, via l'introduction sur les marchés boursiers et financiers !
Alors que notre pays a besoin d'une relance de l'effort de recherche, on répond externalisation, sous-traitance, précarisation du statut des chercheurs, abandon de pans entiers d'activités de recherche insuffisamment compétitifs ou rentables sur le court ou le moyen terme !
A chaque fois donc que se pose, au fil de ce texte, une question essentielle pour le devenir économique et social de ce pays, c'est une réponse purement libérale qui se détermine, se légalise, se codifie !
Nous avons, tout au long du débat, indiqué notre désaccord avec les orientations essentielles de ce projet de loi et précisé, dans le cours de la discussion, quelques-unes des réponses qui nous semblent les plus adaptées aux situations posées. Force est de constater - mais ce n'est évidemment pas une surprise ! - que nos propositions n'ont pas été retenues dans ce texte, aux termes des débats.
D'autres rendez-vous nous attendent, notamment dès l'automne prochain. A cette occasion, nous continuerons d'apporter la nécessaire critique des choix encore opérés ces jours-ci et nous persisterons à proposer une alternative à une politique économique qui fait si peu cas de l'intérêt national, de celui de nos concitoyens.
Pour ces raisons, nous ne voterons pas ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
M. Philippe Marini : Quelle déception !
M. le président : La parole est à M. François Marc.
M. François Marc : Monsieur le président, mes chers collègues, à cet instant de notre discussion, je me réjouis, au nom de mon groupe, de la qualité de nos débats, qui nous a conduits à jeter un regard intéressé sur ce texte et à participer à son examen. Malgré cela, nous serons amenés à voter contre.
Les ambitions du Gouvernement sont louables. Rétablir la confiance, la modernisation de l'économie, tout le monde y souscrit. Pour autant, les objectifs visés au travers des dispositions présentées seront-ils atteints ?
Nous avons le sentiment que, si de bonnes choses y sont proposées, ce texte souffre néanmoins d'un certain nombre de carences et d'insuffisances. Nous avons souhaité l'améliorer, de notre point de vue, en déposant un certain nombre d'amendements, mais ils n'ont pas été retenus. J'en éprouve des regrets, en particuliers sur les questions de gouvernance.
J'ai eu le sentiment, s'agissant par exemple du rôle de l'assemblée générale, du fonctionnement des conseils d'administration, du régime de responsabilité des administrateurs, qu'il nous fallait aujourd'hui évoluer. Les amendements que nous avions déposés dans ce sens n'ont pas été retenus, ce que je regrette vivement. Je crois donc qu'il nous reste des points sur lesquels progresser en matière de gouvernance
Ce texte pouvait également constituer un progrès en matière de transparence, d'accès aux marchés financiers ou sur le rôle de l'AMF. En effet, la loi de sécurité financière est appliquée depuis deux ans et demi, et des insuffisances sont déjà apparues. Il aurait donc été opportun d'aller plus loin.
Nous avons proposé un certain nombre d'amendements concernant le champ d'action de l'AMF ou la responsabilité des acteurs qui, au sein de l'AMF, sont amenés à rendre des arbitrages. Ces amendements n'ont malheureusement pas été retenus. Sur ce point, j'ai eu le sentiment que la majorité était plus soucieuse de s'occuper de la défense de la place financière de Paris que de protéger les épargnants, d'une façon générale. Pour nous, ce texte souffre encore de certaines insuffisances.
De plus, nous avons eu le sentiment que les auteurs de ce texte avaient tendance à créer une confusion entre l'intéressement et les salaires. Nous nous demandons si, au travers des dispositions qui sont aujourd'hui proposées, il ne s'agit pas, au fond, de créer une machine à produire des salaires variables, dans la mesure où nous assisterons progressivement à une forme de substitution. Ce point nous inquiète également.
En outre, les dispositions qui nous ont été soumises font naître en moi un regret. De plus en plus souvent, il est demandé au Parlement d'entériner des dispositions qui ont déjà été annoncées à grand renfort médiatique. Un ministre de l'économie qui a été en place pendant quelques mois était d'ailleurs très fort en matière d'hypermédiatisation !
Le Parlement se contente donc d'entériner des dispositions, car il lui est impossible de faire marche arrière. Demander au Parlement de se plier à de telles exigences n'est pas de bonne gouvernance publique.
Enfin, certains ont mis en avant l'incidence supposée qu'auront les dispositions de ce texte sur l'économie, sur la relance, sur la consommation. Pourtant, rien n'a été prouvé en la matière et l'incidence de ces mesures sur la relance de la consommation n'est, à l'heure actuelle, nullement établie.
Le Gouvernement, selon moi, cherche, a posteriori, à se rattraper de n'avoir rien fait pendant trois ans pour relancer la consommation ! Le déploiement de stratégies économiques se succédant sans cohérence d'ensemble dénote d'une forme d'amateurisme. De ce point de vue, la confiance recherchée ne sera sans doute pas au rendez-vous.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. le président : La parole est à M. Jacques Pelletier.
M. Jacques Pelletier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en quelques mots, j'aimerais souligner l'importance du texte dont nous venons de débattre.
Il est important pour les entreprises et, plus encore, pour l'ensemble de nos concitoyens.
En effet, au vu des chiffres plutôt maussades de la croissance de notre pays, le projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie permet à l'Etat de mieux jouer son rôle de stabilisateur macroéconomique.
Il dénoue de nombreux blocages structurels dans le domaine de l'accès au crédit bancaire. Il favorise une orientation de l'épargne vers l'investissement. Il crée une Agence de l'innovation industrielle. Il s'évertue à rendre plus attractif le territoire national.
En effet, non seulement la France veut attirer les investisseurs étrangers, mais, de surcroît, elle doit se doter des instruments les plus efficaces pour lutter contre la tendance aux délocalisations, qui sont très justement au coeur des préoccupations de nos compatriotes.
C'est pourquoi je me félicite que ce texte ait pu être l'occasion, pour nous, de pointer du doigt la pression fiscale et une certaine rigidité de notre système.
Il fallait agir, sans pour autant remettre en cause les grands principes qui assurent l'équilibre social de notre pays. Comment ? Tout simplement en dotant notre économie de nouveaux dispositifs qui sont attendus par les entreprises et leurs salariés.
J'espère très sincèrement que l'ensemble des mesures adoptées par le Sénat pourront être favorablement jugées à l'aune des créations d'emplois qu'elles auront suscitées.
Je me félicite, par ailleurs, de l'esprit d'ouverture qui a présidé à nos débats. Nous le devons aux deux ministres qui se sont succédé sur ce texte. Nous le devons aussi au rapporteur et aux deux rapporteurs pour avis.
Pour ces raisons, je voterai ce texte, avec bon nombre de mes collègues du RDSE. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Jean Arthuis : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de la qualité de nos débats.
La démonstration a été faite, monsieur le ministre, qu'il est de bonne pratique législative de venir à la fin du printemps devant le Parlement, avec un véhicule prêt à accueillir des dispositions hétéroclites.
M. Philippe Marini : Un petit train !
M. Jean Arthuis : Ce projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier a répondu à notre attente.
Je veux remercier le Gouvernement de l'attention qu'il a manifestée à l'endroit de nos propositions, de son écoute et de sa contribution à l'enrichissement du texte. Je tiens aussi à féliciter et à remercier Philippe Marini, qui a conduit la discussion d'un bout à l'autre. Mais il a été puissamment aidé par Mme Debré et M. Buffet. Nos discussions ont connu des moments forts, notamment avec l'introduction - enfin ! - de la société européenne, qui est un acquis considérable.
Au total, la boîte à outils de ceux qui entreprennent se trouve enrichie de nouveaux instruments, pour accéder plus facilement aux sources de financement, aux marchés financiers, pour lever la suspicion qui entache les niveaux de rémunération et les différents avantages qui peuvent être consentis aux dirigeants et aux mandataires sociaux, pour mieux mobiliser les collaborateurs dans des participations efficaces, respectueuses des personnes, même s'il est vrai que la pédagogie a pu souffrir du déblocage, de nouveau exceptionnel, de la participation 2004. D'ailleurs, je voudrais être sûr, monsieur le ministre, que, étant fiscalisée, cette participation ne perturbera pas les dispositions relatives au versement de la prime pour l'emploi. Je souhaite que vos services puissent revoir cette question particulière.
Nous avons eu également un débat passionnant sur la gouvernance des caisses d'épargne, qui a mobilisé nombre de nos collègues. Il faut se réjouir de l'initiative qu'avait prise Philippe Marini pour le susciter et nous proposer un échéancier afin que soit mis un terme à des pratiques contestables et que le groupe des caisses d'épargne puisse s'adresser aux marchés financiers. C'est donc un acquis substantiel qui résulte de nos délibérations.
Je remercie Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, mais également François Loos, ministre délégué à l'industrie, de leur disponibilité.
Après avoir remercié également l'ensemble de nos collaborateurs respectifs, mes chers collègues, je tiens à saluer la courtoisie et l'efficacité du président de séance, qui nous a permis de conclure dès ce soir cette discussion, au terme de débats parfaitement ordonnés, mais d'une grande richesse.
Je voterai donc ce texte en espérant que la confiance sera au rendez-vous de la mise en oeuvre de ses dispositions. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Philippe Marini : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de la valeur ajoutée par le Sénat à ce projet de loi. Nous avons réellement progressé dans la direction de la transparence, de la modernisation et de l'attractivité de la place financière de Paris. Nous avons amélioré toute une série de dispositifs.
La commission des finances, pour sa part, a atteint la plupart des objectifs qu'elle s'était assignés.
Nous avons débattu, comme il est habituel dans cette assemblée, dans un climat d'écoute respective propice à un bon travail législatif. Je vous en remercie, monsieur le ministre. Vous nous avez rejoints au moment précis où nous traitions de l'Agence de l'innovation industrielle. C'était vraiment votre sujet ! Vous avez été totalement opérationnel dès le premier instant et vous avez bien voulu nous accompagner, notamment dans la phase d'accélération de nos travaux, ce soir. (Sourires.)
J'exprime bien entendu toute ma reconnaissance à Thierry Breton. Nous avons travaillé avec lui en amont de ce texte. Nous avons concrétisé les avancées nécessaires pendant la discussion. Je voudrais associer à cet hommage et à ces remerciements, ainsi que s'y est employé le président Arthuis, les membres du cabinet et les services de Bercy, qui ont secondé leurs deux ministres.
Un même souci constructif nous a animés, même si, fort légitimement, nous avons eu des divergences sur quelques points. D'ailleurs, si tel n'était pas le cas parfois, si la discussion dans l'hémicycle n'était que répétition du même, s'il n'y avait pas un peu d'inattendu au cours de nos séances et quelques surprises au détour de l'examen de tel ou tel amendement, le débat parlementaire serait vraiment par trop convenu.
Nous avons eu des discussions très fructueuses, très intéressantes, notamment sur l'évolution stratégique et la gouvernance des caisses d'épargne. Je me réjouis que l'on ait pu poser un bon jalon dans ce domaine.
Je voudrais naturellement remercier mes collègues rapporteurs pour avis, François-Noël Buffet, dont je salue l'acuité et la précision - tout ce qu'il dit porte -, et Isabelle Debré, qui a elle aussi enrichi ce texte de sa réflexion et qui aurait pu le faire davantage s'il n'y avait pas une mission parlementaire en cours. Sa réflexion sur l'intéressement, la participation et l'épargne salariale lui vaudrait sans doute quelques droits d'auteur (Sourires), mais j'espère à tout le moins que ses bonnes idées iront plus loin.
Enfin, ce n'est pas le moins, je voudrais remercier les collaborateurs des commissions, particulièrement ceux de la commission des finances, parce ce type de texte est toujours examiné dans des conditions très tendues et parce qu'il faut répondre à toutes les questions et faire face à tout. Je pense que nous y sommes parvenus ensemble, dans un bon esprit d'équipe et avec efficacité.
Je ne saurais terminer sans remercier la présidence, qui a veillé à l'équité et au bon déroulement des débats.
Mes chers collègues, nous pouvons à présent concrétiser par notre vote final les avancées contenues dans ce texte, texte utile dans le cadre de la politique de réformes qui est actuellement conduite. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
M. François Loos (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, parvenu au terme de l'examen de ce texte, je voudrais à mon tour vous exprimer ma satisfaction de cette heureuse issue. Thierry Breton aurait dû être présent ici ce soir, mais il est retenu à l'Assemblée nationale par le débat d'orientation budgétaire. Je suis très heureux de le remplacer, mais je sais qu'il aurait beaucoup apprécié de pouvoir s'exprimer devant vous sur les avancées contenues dans ce texte.
Nous souffrons de certaines faiblesses : nos entreprises, nos PME sont souvent sous-capitalisées, et il leur est difficile d'accéder aux marchés financiers. Nous avons des progrès à faire dans le domaine de la recherche et de l'innovation industrielle, progrès qui devront eux-mêmes encourager l'investissement et la création d'emplois. Nous nous en sommes donné les moyens.
Grâce à certaines mesures exceptionnelles, nous avons également donné un coup de pouce à la consommation. A cet égard, sans rouvrir les débats, je veux dire au président de la commission des finances, M. Arthuis, que le déblocage de la participation n'aura pratiquement aucun effet et aucune conséquence sur le PEE.
Enfin, des progrès très importants ont été réalisés dans les domaines de la transparence et de la gouvernance des entreprises.
Je me réjouis que le débat ait permis de faire progresser le texte sur de nombreuses questions, et de façon très importante. Je remercie la Haute Assemblée dans son ensemble, particulièrement le rapporteur, Philippe Marini, et les rapporteurs pour avis, François-Noël Buffet et Isabelle Debré.
Madame le rapporteur pour avis, porteur de la nouvelle que vous savez, j'ai bien conscience de vous avoir empêchée de concrétiser dès aujourd'hui une bonne idée, et j'en suis désolé. Néanmoins, ce n'est que partie remise.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la Haute Assemblée a enrichi ce texte de nombreuses propositions novatrices et utiles. Je vous remercie du travail que nous avons fait ensemble et du vote de ce texte, dont les entreprises et nos concitoyens ont besoin. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)