Loi de programme pour la recherche : Article additionnel avant l'article 3 ou après l'article 22 (précédemment réservé)

Loi de programme pour la recherche : Article additionnel avant l'article 3 ou après l'article 22 (précédemment réservé)

debate, 21/12/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements tendant à insérer dans le projet de loi un article additionnel identique.
L'amendement n° 114, présenté par MM. Bel et Michel, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, Lise, Gillot, S. Larcher et les membres du groupe Socialiste et rattachés, tend à insérer cet article additionnel après l'article 22.
L'amendement n° 116, présenté par M. Fischer, Mme Borvo Cohen-Seat, M. Renar et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, vise à insérer le même article additionnel avant l'article 3.
L'article additionnel proposé est ainsi rédigé :
L'article 4 de la loi n° 2005-258 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est abrogé.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour défendre l'amendement n° 114.

M. Jean-Pierre Bel : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout au long de nos débats, qui ont été de grande qualité et au cours desquels chacun a essayé de jouer un rôle constructif, a été mise en avant l'importance des travaux des enseignants, des chercheurs, ainsi, d'ailleurs, que leur nécessaire indépendance.
Il s'agit là d'un principe fondamental reconnu par les lois de la République et par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 20 janvier 1984.
Par cet amendement que j'ai l'honneur de présenter, nous demandons l'application de ce principe, et il nous paraît de ce fait totalement adapté à la loi de programme pour la recherche que nous examinons.
Nul, ici, n'ignore que, le 23 février dernier était promulguée une loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.
À l'issue de nos travaux, mon groupe s'était prononcé contre ce texte. Je veux, en ma qualité de président du groupe socialiste, exprimer solennellement notre opposition pleine et entière à l'article 4 de cette loi et confirmer que nous ne nous reconnaissons dans aucun autre commentaire, aucune intervention qui aurait pu être formulé à ce sujet.
Cet article 4 institue en effet une obligation aux programmes scolaires de reconnaître « en particulier le rôle positif de la présence française d'outre-mer, notamment en Afrique du Nord ».
Comment une loi censée apaiser les douloureuses séquelles de la guerre d'Algérie a-t-elle pu susciter tant d'émoi ? Comment expliquer non seulement l'émoi, mais aussi la mobilisation provoquée par cette disposition malencontreuse, qui a conduit de très nombreuses personnalités, jusqu'aux plus hautes autorités de la République, à vouloir revenir dessus ?
En effet, l'insertion dans la loi d'une telle injonction a été interprétée comme la volonté d'écrire une « histoire officielle ».
Une telle démarche s'inscrit en totale contradiction avec les exigences de neutralité et de laïcité qui s'imposent à notre République et à son service public d'enseignement, lequel bénéficie de l'autonomie pédagogique reconnue dans le code de l'éducation, tant par l'article L. 711-1, pour l'enseignement supérieur, que par l'article L. 311-2, pour les établissements d'enseignement, à savoir les écoles, les collèges et les lycées.
Nous regrettons cette intrusion du pouvoir politique, qui tente d'imposer un sens à donner à des événements historiques. Cette interprétation partisane de la législation constitue un déni d'histoire. Nous souhaitons que les recherches sur la période concernée puissent se poursuivre dans la sérénité et de manière scientifique et objective.
Cet article a, je l'ai dit, provoqué un tollé légitime. Il importe de rétablir la sérénité.
Tel est l'objectif que nous recherchons par cet amendement, qui reprend de nombreuses initiatives du groupe socialiste : dès le 27 juin, en effet, mes collègues M. Jean-Pierre Michel et Mme Bariza Khiari demandaient, dans un article paru dans la presse nationale, l'abrogation de cet article ; dès le 4 juillet, j'ai saisi le Premier ministre, et notre groupe a déposé une proposition de loi allant dans ce sens.
Je regrette, incidemment, que ma demande, réitérée, d'inscrire cette initiative à l'ordre du jour d'une séance mensuelle réservée à l'initiative parlementaire ait été rejetée à deux reprises.
Je regrette également que la majorité n'ait pas saisi l'occasion donnée par les députés socialistes, le 29 novembre dernier, de réparer cette erreur parlementaire. Dès lors, parce qu'elle a persisté dans l'erreur manifeste, ce refus d'autocritique est devenu une faute.
À l'Assemblée nationale, on a entendu des propos s'abandonnant à la caricature, au mépris d'une sensibilité forte d'une partie de nos compatriotes, des prises de position qui nous mettent en difficulté dans notre volonté de rapprochement avec des pays comme l'Algérie, des invectives qui stigmatisaient certains membres du Gouvernement en fonction de leur origine.
C'est surtout aux Antilles que cet entêtement a le plus choqué, à tel point que le numéro 2 du Gouvernement a dû annuler un déplacement.
Mes collègues Claude Lise, Serge Larcher et Jacques Gillot m'ont ainsi demandé de réitérer cette demande d'abrogation de l'article 4 de la loi du 23 février 2005.
Comment, en effet, construire une identité sur ce déni de mémoire ? Comment ne pas comprendre que cet article blesse ceux qui, de nationalité française depuis des générations mais descendants d'esclaves ou de peuples colonisés, se sentent trop souvent, notamment lorsqu'ils vivent en métropole, ostracisés, discriminés, « ghettoïsés » ?
L'intervention du Parlement dans le champ de la mémoire n'est légitime qu'à la condition qu'il existe un consensus national. La loi doit construire une mémoire partagée. La communauté nationale ne peut se retrouver divisée autour de sa propre histoire. La loi n'a pas non plus vocation à trancher les rapports entre l'histoire et la mémoire.
Les lois mémorielles, qui apaisent les mémoires blessées, ne peuvent conduire à écrire une histoire officielle. La limite, si elle est parfois difficile à saisir, a manifestement été dépassée. Dans un souci d'apaisement tant des anciennes populations autrefois colonisées que de la communauté scientifique et éducative et de tous ceux qui se sont sentis blessés, nous souhaitons aujourd'hui que le Sénat accède à notre demande de supprimer l'article 4 de la loi du 23 février 2005.
Le Sénat confirmerait ainsi qu'il est, comme il se présente souvent, la sagesse de la République. Cette abrogation apporterait la démonstration de la volonté du Parlement de réfléchir avec sérénité à son rôle dans le domaine de la mémoire et de l'histoire. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Guy Fischer, pour défendre l'amendement n° 116.

M. Guy Fischer : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, m'étant largement exprimé sur le contexte dans lequel fut élaboré cet article 4 de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés et ayant largement participé, depuis pratiquement une année, aux débats concernant la demande d'abrogation de cet article 4, je m'attacherai aujourd'hui exclusivement aux conséquences qui m'amènent à réclamer, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, l'abrogation de l'article 4, qui dispose en particulier ceci : « Les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer ».
Il me paraît urgent, ici, de clarifier le rôle respectif bien compris des politiques et des historiens.
En tant que parlementaire, je pense avoir légitimement milité et voté en faveur de la reconnaissance du génocide arménien et de la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie. Cela ne m'empêche pas de reconnaître, avec de nombreux historiens, qu'il n'appartient pas aux politiques d'écrire ou de réécrire l'histoire. Celle-ci est trop complexe, comme l'écrivaient récemment MM. Claude Liauzu et Gilbert Meynier, professeurs émérites, pour être jugée en termes d'aspects positifs et/ou négatifs.
C'est ainsi que les accords de Nouméa mentionnaient à la fois des « lumières » et des « zones d'ombre ».
Dans les deux textes dont je viens de parler, nous avons aidé à qualifier, à clarifier des faits. Nous n'avons pas interprété. Il en va de même pour la loi Taubira-Delanon, condamnant l'esclavage comme crime contre l'humanité, et la loi Gayssot, qui a pour objet de lutter contre le négationnisme de la Shoah.
Je ne peux souscrire à ce qu'a écrit Mme Françoise Chandernagor dans le Monde du 17 décembre.

M. Alain Gournac : Quelle erreur !

M. Guy Fischer : Je ne crois pas que le Parlement ait « ouvert la boîte de Pandore » en votant des « lois mémorielles » sacralisant le malheur de chaque fraction de la population.
Je crois sincèrement, en revanche, que l'historien, pour mener à bien sa mission, a parfois besoin de l'apport du politique lorsque celui-ci légifère sur des valeurs républicaines.

M. Patrice Gélard : Oh là là !

M. Guy Fischer : Je demeure cependant très modeste.
Nous sommes là sur une ligne de crête délicate. Peut-être m'arrivera-t-il un jour de me demander si je dois légiférer ou non ? J'en accepte l'augure.
En attendant, je réclame, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, l'abrogation de l'article 4 de la loi du 23 février 2005, et ce pour un certain nombre de raisons.
En effet, cet article impose une histoire officielle, ce qui est contraire à la mission des chercheurs et des enseignants ; il impose un « positif » et un « négatif » qui n'existent pas en histoire.
Il est de nature à provoquer des réactions de violence dans les départements et territoires d'outre-mer, où le souvenir de l'esclavage, qui fait partie du passé colonial, demeure vivace car non encore assumé, y compris au sein des jeunes générations.
Enfin, il encourage tous ceux qui cherchent aujourd'hui à réactiver les réflexes nationalistes, communautaristes, au détriment de la place que les jeunes générations issues de l'immigration récente sont en droit de se constituer.
Il ne s'agit, aujourd'hui, ni de sublimer certains aspects du passé ni de favoriser des antagonismes, mais bien de laisser aux historiens leur espace de recherche et d'enseignement qui rende compte de la complexité des phénomènes. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Josselin de Rohan.

M. Josselin de Rohan : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai écouté avec beaucoup d'attention les deux orateurs qui viennent de s'exprimer.
Nous faisons nôtre la constatation que je lis dans l'exposé des motifs de l'amendement déposé par M. Bel : « Il importe de laisser le débat sur l'histoire de la présence française outre-mer se poursuivre afin de permettre aux universitaires et aux historiens de dégager progressivement, à travers les documents disponibles et les témoignages, les éléments de faits qui permettront d'établir la vérité historique. »
Nous y sommes invités par un grand nombre d'historiens, qui ont écrit aux présidents des groupes parlementaires de la Haute Assemblée pour demander l'abrogation non seulement de l'article 4 de la loi susmentionnée, mais aussi des dispositions de la loi Taubira-Delanon, de la loi Gayssot...

M. Alain Gournac : Oui !

M. Josselin de Rohan : ...et de la reconnaissance du génocide arménien, car les lois en question ont été des lois mémorielles votées par nos assemblées souvent à l'unanimité.
Si je considère, comme M. Bel, qu'on ne peut pas laisser à la loi le soin de qualifier des faits historiques, j'estime qu'on ne peut pas davantage accepter que l'histoire soit instrumentalisée par les partis politiques...

M. Alain Gournac : Absolument !

M. Josselin de Rohan : ...pour le besoin de leurs conceptions.
Or, par rapport à l'analyse de M. Bel, que je pourrais faire mienne, l'exposé des motifs de l'amendement déposé par nos collègues du groupe CRC est, lui, d'une tout autre inspiration.
Les auteurs de l'amendement n° 116 estiment en effet que l'article 4 de la loi du 23 février 2005, que nous avons voté dans une rédaction dont je conviens volontiers qu'elle était plutôt maladroite, « conduit à passer sous silence les horreurs de l'époque coloniale, et que cette présentation partiale de l'histoire compromet le devoir de mémoire qui oblige à la lucidité. »
Je poursuis la lecture de l'exposé des motifs, et tout est dans la dernière phrase : « Cette disposition est primordiale pour l'élaboration future des programmes de recherche historique » !
Alors que M. Bel nous dit qu'il ne faut pas donner d'injonction à ceux qui enseignent l'histoire, mais qu'il importe au contraire de les laisser qualifier eux-mêmes les faits, l'amendement du groupe communiste républicain et citoyen vise à imposer l'enseignement d' « un politiquement correct » dans les établissements scolaires. Nous récusons cette manière de voir ! C'est pourquoi nous faisons nôtre la proposition du Président de la République de créer une commission composée de parlementaires et d'universitaires, qui devra réfléchir sur les événements survenus après le vote de la loi Gayssot et des lois relatives au génocide arménien ou à la reconnaissance du rôle des rapatriés en Afrique du Nord, et devra envisager des solutions pour que, à l'avenir, les sensibilités des uns et des autres soient respectées.
Nous ne devons pas, dans ce contexte passionnel, prendre de décisions hâtives, et nous souhaitons que cette commission puisse faire son travail. Dans le délai de trois mois dont celle-ci dispose, elle ne manquera pas de rendre un rapport et de faire des propositions.
Dans l'immédiat, je ne souhaite pas, mes chers collègues, que nous allions plus loin. En effet, monsieur Bel, si nous abrogions cet article 4, la totalité de l'hommage que nous avons voulu rendre aux rapatriés serait supprimée.

M. Jean-Pierre Bel : Mais non !

M. Josselin de Rohan : Mais si !
En effet, les premières phrases de l'article 4, qui n'étaient pas modifiées par le sous-amendement de M. Vanneste, constituaient un hommage au rôle des rapatriés d'Algérie. Or si nous abrogeons purement et simplement cet article, nos compatriotes harkis, qui ont souffert dans leur chair des événements d'Algérie, et les rapatriés d'Algérie, qui ont connu des événements profondément douloureux, seront heurtés dans leur sensibilité, comme l'ont d'ailleurs été nos compatriotes antillais.
Je demande donc instamment qu'au lieu de légiférer sous l'effet de l'émotion, nous donnions à cette commission le temps de faire des propositions et de réfléchir, afin que plus personne, à l'avenir, ne soit plus heurté dans sa sensibilité et dans ses croyances par le contenu d'un texte législatif.
Enfin, je souhaite que nous cessions de voter, comme nous l'avons fait, des lois mémorielles, car il s'agit d'un dévoiement de la loi ! La loi est faite pour prescrire ou pour interdire, et non pour qualifier des faits historiques, quels que soient les bons sentiments qui l'inspirent.
On peut faire, mes chers collègues, de la mauvaise politique avec de bons sentiments ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Jacques Valade : La commission spéciale, qui a étudié ce projet de loi de programme pour la recherche, s'est naturellement penchée aussi sur les amendements nos 114 et 116.
La majorité des membres de la commission considère que ces amendements sont sans rapport avec l'objet du présent projet de loi, qui concerne l'organisation de notre système de recherche et non pas le contenu des programmes de recherche, surtout pas, a fortiori, celui des programmes scolaires, évoqués dans l'article précité.
En outre, l'article 4 de la loi du 23 février 2005, dont il est proposé l'abrogation, a suscité, comme vient de le dire M. de Rohan, des réactions d'une passion telle que M. le Président de la République est intervenu, le 9 décembre dernier, afin d'apaiser les débats. Il a confirmé qu'il n'était pas question d'imposer une histoire officielle et qu'il appartenait bien aux historiens d'écrire l'histoire.
Il a été proposé au président de l'Assemblée nationale de conduire une mission chargée d'évaluer l'action du Parlement dans les domaines de la mémoire et de l'histoire.
Alors que les députés qui sont à l'origine de cette disposition controversée ont rejeté, le 29 novembre dernier, une proposition de loi tendant à abroger cet article, il semble plus sage, monsieur Bel, d'attendre les conclusions de cette mission confiée à M. Debré, qui devraient être rendues dans un délai de trois mois. Celles-ci s'appuieront sur une réflexion à laquelle seront associés, entre autres, des historiens.
La commission spéciale a donc considéré qu'il était inopportun de proposer dans la précipitation, au détour du présent projet de loi, de revenir sur cet article de loi, dont la portée dépasse largement l'objet du texte que le Sénat examine aujourd'hui.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Goulard (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Si une vérité peut nous rassembler, c'est bien celle selon laquelle l'histoire, qu'elle s'écrive dans les travaux de recherche ou universitaires, ou dans les manuels scolaires, est l'oeuvre des historiens, et non des pouvoirs publics, ou des femmes et des hommes politiques.
Je tiens également à dire que nous comprenons l'émotion d'un certain nombre de nos compatriotes. Cette émotion est profondément respectable, comme a pu l'être, dans d'autres circonstances, celle de nos compatriotes rapatriés.
Le Premier ministre s'est exprimé avec beaucoup de clarté. Le Président de la République, quant à lui, s'est adressé aux Françaises et aux Français et a proposé, afin de répondre de manière adéquate à cette situation, la création d'une mission pluraliste, dont la présidence a été confiée au président de l'Assemblée nationale.
Cette commission dispose d'un délai bref pour rendre ses conclusions, et ses travaux permettront de gagner en sérénité et d'éviter, sans doute, d'éventuelles réactions intempestives, de telle sorte que nous ne soyons plus confrontés à une situation comparable à celle que nous connaissons aujourd'hui.
La sagesse la plus élémentaire consiste à attendre que cette commission ait conduit ses travaux à leur terme, à écouter les recommandations qui seront faites et à prendre le temps d'examiner attentivement les dispositions éventuellement retenues.
C'est la raison pour laquelle, comme M. le rapporteur, j'émets un avis défavorable sur ces deux amendements.

M. le président : La parole est à M. Daniel Marsin, pour explication de vote.

M. Daniel Marsin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au-delà des arrière-pensées et des maladresses des uns et des autres, pourquoi nous faut-il abroger sans attendre l'article 4 de la loi du 23 février 2005 ?
La réponse est toute simple : parce que cet article est tout aussi inutile et maladroit qu'il est inopportun et perturbateur.
Ce texte est d'abord inutile dans la mesure où ses préconisations ne peuvent en aucune manière s'imposer aux autorités compétentes en matière de définition des programmes scolaires.
Cet article est ensuite maladroit, car la période de colonisation couvrant celle de la traite négrière et de l'esclavage, il ouvre la voie à l'amalgame et, tant qu'à faire, à une reconnaissance éventuelle du « rôle positif de l'esclavage », ce qui serait contraire aux dispositions déjà adoptées par le Parlement.
Cet article est également inopportun, car il intervient précisément au moment où la communauté nationale évolue dans le sens d'une lecture plus apaisée de notre histoire partagée, en particulier dans sa composante ultramarine. Je veux ici rappeler que, en érigeant le 27 mai en jour férié en Guadeloupe, la France a reconnu la lutte héroïque de Louis Delgrès, de Joseph Ignace, entre autres, contre le retour de l'esclavage. D'aucuns pensent d'ailleurs que leur démarche était dans la logique des idéaux humanistes de la Révolution.
Enfin, cet article est profondément perturbateur pour le climat social en France métropolitaine, et on le comprend aisément, mais encore davantage dans les régions d'outre-mer où il va jusqu'à apparaître comme une provocation.
Mais, me direz-vous, pourquoi faut-il abroger cet article 4 de la loi du 23 février 2005 alors même que le Président de la République a missionné le président de l'Assemblée nationale « pour évaluer l'action du Parlement dans les domaines de la mémoire et de l'histoire » ?
Sur la forme, on connaît l'usage qui est fait du recours aux commissions d'études, en particulier lorsque l'on veut éviter de décider.
Sur le fond, la mission confiée au président de l'Assemblée nationale est plus globale, en ce qu'elle a trait à l'action du Parlement. L'objet des deux amendements en discussion est autre, et tous les éléments sont réunis pour revenir à la situation antérieure au 23 février 2005.
En effet, si l'on peut comprendre la position du Gouvernement, hésitant à déjuger une erreur manifeste d'appréciation d'une partie de sa majorité, qui pourrait sérieusement soutenir que l'article 4 de la loi du 23 février 2005 manquait à l'arsenal législatif français ou au dispositif de réflexion sur l'éducation nationale ? Personne !
Personne n'aurait songé à se plaindre de l'inexistence de ce sous-amendement, déposé à l'Assemblée nationale, qui « pollue », voire pervertit cet article 4. Il n'y aurait donc aucun dommage à le faire disparaître et à revenir au statu quo ante bellum c'est-à-dire à l'état de fait et de droit tel qu'il existait avant les « hostilités ».
Dès lors que la suppression de cet article apparaît nécessaire et non dommageable à quiconque, il reste à justifier le choix du moment.
En respectant en quelque sorte le parallélisme des formes, cet article peut tout à fait être supprimé dans les conditions qui ont prévalu à son adoption, c'est-à-dire par un amendement. Nous sommes bien, en effet, dans une thématique adjacente : il est justifié que l'amendement qui vise à supprimer l'article 4 soit introduit à l'occasion de l'examen du projet de loi de programme sur la recherche puisque, à l'évidence, le domaine que nous sommes en train d'étudier couvre la recherche de la vérité historique.
Mes chers collègues, le feu est parti de l'Assemblée nationale et caresse désormais l'ensemble du Parlement et de la communauté nationale. Le Président de la République, avec la mission confiée au président de l'Assemblée nationale, a installé un couvre-feu. Il revient à la Haute Assemblée, constante dans sa sagesse, d'éteindre définitivement ce feu qui ne s'est que trop propagé.
Notre assemblée peut et doit saisir l'occasion du présent amendement pour mettre un terme à cette affaire dans le plus bref délai.
Mes chers collègues, sachez que, dans la France de par-delà les océans, les populations sont extrêmement attentives. Elles attendent, et elles espèrent en particulier que la France, à laquelle elles sont tellement attachées - attachement qui n'a d'égal que les souffrances endurées tant du fait de l'esclavage et de la colonisation que dans la défense de la patrie, notamment au cours des deux guerres mondiales -, à travers son Parlement et son Gouvernement, ne persistera pas à répondre par des procédures dilatoires, des atermoiements, et encore moins par un entêtement qui pourrait être interprété comme de l'indifférence, sinon du dédain, voire du mépris. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.

M. Jacques Legendre : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne voterai pas ces amendements, car il est bien clair, tout d'abord, qu'ils ont peu à voir avec le texte que nous examinons aujourd'hui.
Mais je voudrais aller bien au-delà.
En tant qu'historien et ancien professeur d'histoire, ce débat m'interpelle tout particulièrement. J'ai toujours pensé que le Parlement n'avait pas à prendre de positions sur les questions de mémoire.
Dans le passé, cette opinion m'a par exemple amené à ne pas prendre part au vote sur la question du génocide arménien, alors même que je suis convaincu, en tant qu'historien, que le peuple arménien a été victime d'horreurs sur son territoire en 1915, et que je suis par ailleurs membre du groupe d'amitié avec l'Arménie. À mon avis, nos sentiments et nos sympathies ne nous autorisent pas à inscrire dans la loi nos jugements, voire nos passions.

MM. Josselin de Rohan et Henri de Raincourt : Tout à fait !

M. Jacques Legendre : Nous payons aujourd'hui le fait d'avoir voulu à certains moments répondre à l'émotion par une inscription dans des textes. Quand ces émotions deviennent contradictoires, nous sommes embarrassés.
Je crois que certains, à l'Assemblée nationale, ont voulu répondre à l'émotion d'une partie de l'opinion publique par une disposition qui semble enjoindre aux enseignants de donner tel ou tel éclairage sur ce qui s'est passé.
Quant à moi, je me pose simplement la question : si j'avais à nouveau à enseigner l'histoire, que ferais-je quand il s'agit de parler d'un moment de l'histoire de la France, à savoir de la période pendant laquelle la France a eu des colonies ?
L'histoire de la France est un tout. Je crois qu'un enseignant se doit de dire à ses élèves ce qu'il sait des errements, des erreurs, des horreurs mêmes, qui parfois ont été commises.
Je n'aurais pas hésité à rappeler que certaines colonnes françaises, conduites par deux officiers français dévoyés, ont ravagé vers 1900 la vallée du Niger.
Je n'aurais pas non plus hésité à rappeler que les restes de ces mêmes troupes, aux côtés de troupes venues d'Algérie, ont écrasé à Kousseri le marchand d'esclaves Rabah, mettant ainsi un terme à certains trafics d'esclaves qui persistaient en Afrique centrale.
Je n'aurais pas hésité à parler du Code noir et de toutes les horreurs commises pendant la période de l'esclavage.
Nos élèves doivent savoir tout cela, et savoir même que, au XVIIIe, une partie de la France des Lumières que nous aimons par ailleurs tant et dont nous sommes très fiers n'était pas choquée par ces faits.
J'aurais aussi sans doute rappelé que si Victor Schoelcher, au souvenir duquel nous sommes tant attachés dans cet hémicycle, a effectivement mis un terme à l'esclavage, il était aussi sous-secrétaire d'État à la marine et aux colonies.
Le devoir des enseignants est donc de montrer ces différents aspects, ainsi que l'ambiguïté et la complexité de ces époques.
Il est bon que nous en parlions, qu'une commission se réunisse pour voir comment, d'une manière apaisée, nous pouvons, dans ce pays, faire notre devoir.
Transmettre aux générations actuelles le récit des faits et de ce que nous en savons, dans leur totalité, sans céder à l'émotion, sans vouloir nourrir telle ou telle idéologie, tel ou tel engagement, voilà, à mon avis, le devoir des enseignants.
Et si, pour ma part, je devais à nouveau enseigner l'histoire, c'est à ce devoir que je m'en tiendrais, quels que soient les articles adoptés au hasard des lois, que l'article 4 existe ou non.
Mes chers collègues, plutôt que de nous prononcer au détour d'un texte sans rapport avec la question, essayons de nous retrouver autour de l'essentiel. Faisons en sorte que, dans ce pays, soit respecté d'abord l'esprit des jeunes Français : ces derniers doivent savoir la vérité sur le passé et l'histoire de leur pays, sans que rien ne soit omis ni des moments d'ombre ni des moments de lumière. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Pelletier, pour explication de vote.

M. Jacques Pelletier : Il me semble que nous n'aurions pas dû voter l'article 4, ou du moins une partie de cet article de la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.
J'avoue que personnellement, comme un certain nombre de nos collègues, je n'ai pas prêté attention à cet article, ajouté à l'Assemblée nationale.
Je pense que le rythme auquel nous sommes soumis depuis quelques mois en est un peu la cause : il ne nous permet pas d'étudier suffisamment tous les textes qui nous arrivent « en rafale ».
Si je suis d'accord pour dire que la colonisation a apporté des bienfaits aux populations des pays concernés, notamment dans le domaine des infrastructures, de la santé, de l'éducation, je considère cependant qu'on ne peut passer sous silence les méfaits.
Si nous voulions un texte de loi, il aurait fallu qu ce dernier soit équilibré entre les bienfaits et les méfaits de la colonisation.
Toutefois, comme l'ont dit de nombreux orateurs avant moi, c'est non pas aux politiques mais aux historiens d'écrire l'histoire : à chacun son travail !
En revanche, il ne me paraît pas du tout approprié d'adopter des amendements de suppression de cet article 4 dans le cadre de l'examen du projet de loi de programme sur la recherche. En effet, et même si je suis favorable à l'esprit de ces textes, je trouve qu'ils n'ont pas leur place ici.
C'est pourquoi, comme plusieurs de mes collègues, je ne prendrai pas part au vote. Je crois qu'il faut laisser travailler la commission ad hoc qui vient d'être formée. Trois mois constitue un délai rapide.
Je souhaite que nous puissions ensuite examiner la proposition de loi de nos collègues socialistes. Il faut tout faire pour qu'elle vienne en discussion en séance publique, afin que nous ayons un débat sur le fond et que nous réglions enfin ce problème difficile.

M. le président : La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.

M. Claude Domeizel : Monsieur de Rohan, si nous proposons d'abroger l'article 4, c'est parce qu'il prévoit l'obligation faite aux programmes de reconnaître le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord.

M. Josselin de Rohan : Et l'hommage aux rapatriés ?

M. Claude Domeizel : Je vous invite à lire la loi, et vous verrez !

M. Alain Gournac : J'étais rapporteur !

M. Claude Domeizel : Alors, relisez-la !
Je souhaiterais apporter ma contribution à ce débat, non pas en battant ma coulpe - mon intervention ne s'apparente pas à un acte de repentance à l'égard du passé colonial de la France -, mais plutôt en exprimant un regret. Je regrette pour ma part de ne pas avoir fait preuve de suffisamment de vigilance au moment du débat sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, plus particulièrement lors de l'examen de l'article 4, dont le groupe socialiste et le groupe CRC demandent aujourd'hui l'abrogation.
Oui, je pense qu'il faut avoir l'honnêteté de dire les choses. Je rappelle que mes collègues du groupe socialiste et moi-même n'avons pas approuvé ce projet de loi, mais j'avoue qu'en décembre dernier, au moment de la discussion de cet article, comme bien d'autres, je n'ai pas mesuré l'émoi que pouvait légitimement susciter cet article, non seulement dans la communauté des historiens, à qui l'on demandait en quelque sorte d'enseigner une histoire officielle, mais également dans les départements et territoires qui furent d'anciennes colonies.
Pour avoir effectué un déplacement en Algérie en mai dernier en ma qualité de président du groupe d'amitié France-Algérie, j'ai pu constater l'incompréhension qu'a provoquée là-bas la loi n° 2005-158 du 23 février 2005.
Trois mois après l'adoption de la loi, alors que le débat commençait à peine en France, l'article 4 n'avait pas échappé à nos amis algériens, observateurs très attentifs de la vie politique française.
Les interlocuteurs que j'ai rencontrés ne comprenaient pas pourquoi, à la veille de la signature d'un traité d'amitié entre la France et l'Algérie, le législateur français se risquait à une telle provocation à l'encontre du peuple algérien, d'autant que les Algériens, ainsi que j'ai pu le constater, témoignent d'un attachement manifeste à l'égard de la France, que ce soit en réintroduisant l'enseignement du Français au cours élémentaire, en prenant un soin particulier des cimetières français ou en favorisant les échanges économiques.
Les conséquences ne se sont d'ailleurs pas fait attendre. Ce traité d'amitié, dont personne ne doutait qu'il serait signé avant la fin de l'année et qui aurait dû être le prélude à des relations enfin apaisées entre la France et l'Algérie, a été suspendu sine die.
C'est d'autant plus regrettable que ce traité, souhaité, rappelons-le, par le Président de la République, est appelé à devenir demain le moteur de la coopération euro-méditerranéenne, comme l'a été - et la comparaison n'est pas trop forte - le couple franco-allemand dans la construction européenne.
Je crains que les efforts de rapprochement développés dans nos deux pays ne soient mis à mal si la France n'envoie pas très vite un signe positif à l'Algérie.
Je songe aussi à la blessure que l'article 4 a infligée à nos concitoyens français issus de l'immigration. Je doute fort que la colonisation française soit considérée par beaucoup d'entre eux comme une époque positive. Bien au contraire, elle n'inspire sans doute à leurs aînés que des souvenirs douloureux. Je ne crois pas, de surcroît, qu'elle reflète à leurs yeux les valeurs de la République telles qu'on les leur enseigne ou qu'on les leur a enseignées.
Je doute enfin que ce texte vienne apporter un apaisement, après les graves événements qu'ont connus nos banlieues. Il est primordial de faire en sorte que tous les enfants de la République se sentent aimés et reconnus, dans leur diversité, comme appartenant à la communauté nationale. N'oublions pas que notre pays est pluriel.
En maintenant envers et contre tout l'article 4, nous risquons d'entretenir les rancoeurs et d'alimenter les haines.
Que de nombreuses analyses développent l'idée que la présence française ait permis des avancées en matière d'équipement, d'éducation et d'action sanitaire pour les peuples assujettis, soit. Mais rien ne saurait justifier l'essence même de la colonisation, système de domination d'un peuple sur un autre, en contradiction avec les grandes valeurs démocratiques et humanistes de la République.
Laissons se poursuivre le débat sur notre histoire coloniale. Laissons aux universitaires et aux historiens le soin de dégager progressivement, à travers les documents disponibles et les témoignages, les éléments et les faits qui permettront de nous éclairer, pour nous rapprocher de la vérité historique.
Monsieur le ministre, vous avez longuement parlé de sagesse. Pour ce qui nous concerne, à la place que nous occupons dans cet hémicycle, nous devons reconnaître nos erreurs et les corriger. Nous en sortirons collectivement grandis. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.

Mme Marie-Christine Blandin : Le Parlement est familier des « cavaliers ». L'enjeu de ce vote, qui est de donner acte de l'erreur qu'a constituée l'adoption de l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005, mérite bien que notre dernière heure de délibération sur le projet de loi de programme pour la recherche soit le moment d'une juste rectification.
L'article 4 de la loi du 23 février 2005 fut une initiative très dommageable pour les conditions indispensables à une société pacifiée et apaisée, et notamment pour la mémoire collective, qui respecte quant à elle la diversité des parcours de chacun.
Ce respect, nous pouvons le reconquérir en adoptant l'amendement n° 114.
Parce que nous avons plus besoin de lien que de distance et de défiance, parce qu'une société multiculturelle se tisse au rythme de chaque message de ses élus, parce qu'il est choquant d'entendre, par rebond, la proposition de revenir sur la loi Taubira tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, les sénateurs et sénatrices Verts soutiennent solennellement et chaleureusement l'amendement de réparation qu'a présenté M. Bel.(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.- Mme Annie David applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Les propos de M. Legendre sur les responsabilités des enseignants - et je sais qu'il est bien placé pour en parler - ne font que conforter notre conviction quant à la nécessité d'abroger l'article 4 de la loi du 23 février 2005. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Je suis désolée, monsieur Legendre, que votre intervention, qui était au demeurant fort intéressante, ait en quelque sorte débouché sur un contresens puisque, après avoir défendu la liberté des enseignants, vous avez accepté en conclusion que le législateur leur donne des instructions.

M. Josselin de Rohan : Vous aussi !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Non !

M. Josselin de Rohan : Et la loi Taubira ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Je ne m'attarderai pas sur l'accusation relative au caractère de « cavaliers » de ces amendements, car, outre que la majorité et le Gouvernement sont eux-mêmes coutumiers de ce type d'amendements, nous examinons aujourd'hui un texte relatif à la recherche. Or c'est au contraire le refus d'adopter ces amendements qui ne contribue pas à restituer aux historiens leur liberté de chercher et, surtout, aux enseignants leur liberté d'enseigner une histoire récente, telle l'histoire du colonialisme, qui mérite, c'est vrai, un cadre de débat serein.

M. Josselin de Rohan : Comme le communisme !

M. Guy Fischer : Celle-là, on l'attendait !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : L'article 4 n'est en effet rien d'autre qu'une instruction donnée aux enseignants - je ne parle même pas des chercheurs - et, de ce point de vue, il ne peut être assimilé à d'autres lois mémorielles. C'est justement là que le bât blesse.
Il s'agit d'une atteinte profonde à la liberté d'enseignement, dont Jaurès disait qu'« en éveillant dans les esprits le besoin de la réflexion et du contrôle, en écartant de l'éducation toute contrainte intellectuelle, en soumettant aux esprits des objets sur lesquels la conscience et la raison s'exercent librement, elle donne à la personne humaine le sentiment de son droit et de sa valeur ».
On le sait, les parlementaires ont soulevé une tempête en votant cet article qu'ils n'auraient pas dû voter. Mon groupe s'honore de ce que Guy Fischer ait alors été le seul parlementaire à avoir, à juste raison, fait preuve de vigilance et à s'être élevé contre le contenu dudit article 4. Aujourd'hui, les parlementaires, plus précisément les sénateurs, ont l'occasion de reconnaître leur erreur.

M. Jacques Valade : Cela n'a rien à voir !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ce n'est pas à une commission, aussi bien composée soit-elle, qu'il doit appartenir de donner des instructions aux parlementaires : ces derniers ont commis une erreur, et il leur appartient de la rectifier.
Mes chers collègues, vous avez l'occasion ce soir de rectifier vos propres erreurs ; il serait dommage que vous renonciez à jouer ce rôle, qui est aussi le vôtre. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)

M. Josselin de Rohan : Vous-mêmes ne vous repentez jamais de rien !

M. le président : La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.

M. Ivan Renar : Mes chers collègues, il est urgent de voter ces amendements. Je ne reviendrai pas sur l'ingérence du politique dans la définition des programmes scolaires, non plus que sur les dangers de l'enseignement d'une histoire officielle aux élèves, sujets sur lesquels, me semble-t-il, tout a été dit, mais je veux rappeler une histoire complexe et douloureuse, surtout pour les peuples concernés, qui sont devenus des peuples amis.
Le gamin que j'étais a été nourri des manuels d'histoire d'avant 1940, manuels qui ont été en vigueur jusqu'en 1946, et a été frappé, à la Libération, de découvrir que la colonisation ne répondait pas à des considérations philanthropiques...

M. Alain Gournac : Le communisme non plus !

M. Henri de Raincourt : Quatre-vingts millions de morts !

M. Ivan Renar : Il s'agissait d'aller éduquer, évangéliser, civiliser les indigènes, les sauvages... J'ai découvert qu'en fait la France cherchait à étendre sa puissance économique et militaire hors de ses frontières, et le jeune militant que je suis devenu ensuite aspirait à cette création de l'Union française qui aurait rassemblé les peuples demandant leur indépendance.
Mes chers collègues, il nous faudrait réfléchir à ce que dit le philosophe Mohamed Barkat : « L'édifice colonial a été construit sur l'idée que les colonisés étaient incapables de transformer un territoire en pays. »
Quand je dis qu'il y a urgence, mes chers collègues, je pense à nos compatriotes des Antilles. Vous savez que la loi du 23 février 2005, en particulier à cause de son inacceptable article 4, a été rebaptisée « loi de la honte » en Martinique, parce qu'elle blesse un très grand nombre de nos concitoyens, bien au-delà des Antilles.
Et comment ignorer les conséquences de cette loi dans notre propre pays ? Au sein des établissements scolaires, l'enseignement d'une histoire officielle de la colonisation contribuera à alimenter le sentiment d'exclusion et d'humiliation des enfants dont les parents ou les grands-parents ont souffert de la colonisation.
Cher Jacques Legendre, j'ai écouté avec intérêt ce que, comme enseignant, vous disiez, et j'ai même été ému ; mais vous débouchez en effet, peut-être pas sur un contresens, mais presque sur un barbarisme, au sens latin du terme. Sur le plan international, il ne fait aucun doute que, si la France réhabilite la mémoire de son passé expansionniste et des velléités de domination de l'époque, nos relations avec les pays francophones amis d'Afrique et d'Asie risquent de se dégrader considérablement.
Je voudrais terminer en citant l'historien Benjamin Stora : « Le vote de 2005 brise le consensus des années soixante, tourne le dos à la politique du général de Gaulle... »

M. Henri de Raincourt : Vous êtes bien placé pour le dire !

M. Dominique Braye : Vous l'avez combattu !

M. Ivan Renar : Oui, mes chers collègues, parce que nous avions une certaine idée de la France, que, pour ma part, j'ai conservée !
Benjamin Stora poursuit : « En valorisant l'oeuvre coloniale, il ne reconnaît pas les aspirations des peuples colonisés qui s'étaient exprimés sur les principes du passage aux indépendances politiques. Cette régression est dangereuse, elle choisit de privilégier une mémoire contre une autre. Ce morcellement de la mémoire nationale ouvre sur de nouvelles guerres mémorielles pouvant conduire aux pires débordements. »
Si nous voulons éviter de tels débordements, nous devons voter ces deux amendements dans le cadre du présent projet de loi de programme pour la recherche. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 114 et 116.
Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC et, l'autre, du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 71 :
Nombre de votants
300
Nombre de suffrages exprimés
300
Majorité absolue des suffrages exprimés
151
Pour l'adoption
135
Contre
165
Le Sénat n'a pas adopté.