Soutien à la consommation et l'investissement : Article 8
debate, 29/07/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jacques Legendre, sur l'article.
M. Jacques Legendre : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je voudrais saluer la conclusion de nos réflexions, parfois difficiles, sur l'archéologie préventive.
L'archéologie préventive n'a évidemment pas vocation à être un frein à l'investissement. C'est pourtant ce qu'elle était en train de devenir.
Le Parlement s'est saisi du problème et s'est efforcé de trouver une réponse, ce qui n'allait pas de soi : il est arrivé, comme l'a excellemment dit notre collègue de la commission des finances, que les débats entre les administrations ne nous rendent pas la tâche particulièrement aisée.
M. Jean Arthuis : Vraiment ? (Sourires.)
M. Jacques Legendre : Néanmoins, nous sommes parvenus, je le crois, à un certain équilibre. La solution ainsi élaborée devrait permettre de dégager les moyens financiers nécessaires à l'exercice de l'archéologie préventive en France.
On me permettra de dire que le procès qui nous a été fait à l'instant sur la difficile réforme de la loi préparée par le gouvernement de M. Jospin oublie quand même l'essentiel, à savoir que le texte que nous avons trouvé avait organisé le monopole de l'archéologie préventive en France sans mettre en place les moyens de faire vivre ce monopole. Nous étions en train de fabriquer des intermittents de l'archéologie avec une intermittence du financement ! Je ne suis pas convaincu que cette réponse était la meilleure.
Il me paraît donc souhaitable de régler ce problème du financement sans oublier ce qui constitue l'essentiel de la loi relative à l'archéologie préventive : d'une part, mettre un terme définitif à une situation de monopole qui n'avait pas sa raison d'être et était profondément porteuse de déséquilibres ; d'autre part, aider au plus vite les collectivités territoriales à se doter de services archéologiques propres.
Ce second volet de la réforme n'a pas encore abouti. Nous attendons du ministère de la culture qu'il nous le soumette.
Le problème que nous avions à régler, pour l'heure, était celui du financement, car il faisait, je le répète, obstacle à l'investissement.
Le travail accompli par les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que par la commission des affaires culturelles- elle ne pouvait être tenue à l'écart de ce débat -, nous permet d'avoir un texte pragmatique.
Les archéologues doivent savoir que notre objectif n'est nullement de marginaliser l'archéologie, mais au contraire de faire en sorte que, en France, la mémoire du sol soit préservée, respectée et portée à la connaissance des uns et des autres. L'archéologie doit trouver toute sa place dans notre pays, mais sans être un frein à l'investissement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole sur l'un des articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire ? ...
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