Assurance maladie : Article additionnel après l'article 18 ter ou après l'article 37

Assurance maladie : Article additionnel après l'article 18 ter ou après l'article 37

debate, 24/07/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 63, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'article 18 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 6121-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6121-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 6121-1-1. - Le développement de la télémédecine, en particulier dans les hôpitaux de proximité, est intégré dans le schéma d'organisation sanitaire tel que prévu à l'article L. 6121-1. »
La parole est à M. le rapporteur.

M. Alain Vasselle : Mes chers collègues, la commission des affaires sociales m'a chargé de vous dire qu'elle retirait son amendement au profit de l'amendement n° 16 rectifié que va présenter M. Chérioux.

M. le président : L'amendement n° 63 est retiré.
L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Etienne, P. Blanc et Chérioux, est ainsi libellé :
Après l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les schémas régionaux d'organisation sanitaire intègrent la télémédecine. Chaque schéma définit les modes opérationnels pour répondre aux exigences de la santé publique et de l'aménagement du territoire, notamment au regard du maintien des hôpitaux de proximité et des besoins immédiats liés à la démographie médicale.
La parole est à M. Jean Chérioux.

M. Jean Chérioux : Cet amendement ressemble en effet comme un frère à celui de la commission.
Il vise à mettre en oeuvre les recommandations adoptées par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques dans sa séance du 22 juin dernier, à la suite du rapport consacré à l'Internet à haut débit et aux systèmes de santé, sur proposition de notre collègue le professeur Jean-Claude Etienne.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Alain Vasselle : Je confirme l'avis favorable de la commission.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 37.