Assurance maladie : Article additionnel après l'article 18 ter
debate, 24/07/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 184, présenté par MM. Chabroux, Godefroy et Domeizel, Mme Printz, MM. Vantomme, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparenté et rattachée, est ainsi libellé :
Après l'article 18 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le gouvernement présente au Parlement avant le 31 décembre 2005 un rapport sur les conditions de création de comités de pilotage régionaux de développement de la télémédecine associant l'ensemble des établissements de santé.
La parole est à M. Gilbert Chabroux.
M. Gilbert Chabroux : Nous voudrions pouvoir être informés des conditions de création des comités de pilotage régionaux associant l'ensemble des établissements de santé afin de mieux contribuer au développement de la télémédecine.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Alain Vasselle : M. Chabroux le sait, la commission ne nie pas l'intérêt de la télémédecine. La preuve est que nous venons d'adopter l'amendement présenté par M. Chérioux, qui fait suite à une proposition de M. Etienne. Je vous rappelle d'ailleurs que notre collègue a présenté récemment un rapport très complet sur ce sujet.
Je vous suggère donc, monsieur Chabroux, de retirer votre amendement, puisque nous avons déjà matière à réflexion sur ce sujet important et intéressant.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Si, aujourd'hui, les réseaux de télémédecine concernent principalement les établissements hospitaliers, force est de constater que l'on assiste actuellement au développement de la téléconsultation entre les médecins libéraux et les hôpitaux.
De plus en plus de consultations de spécialistes ont lieu de cette manière dans des hôpitaux ruraux, ce qui est la seule possibilité d'avoir une qualité des soins dans des zones rurales.
Ces réseaux sont encore expérimentaux et le Gouvernement souhaite en accélérer le développement.
Les missions régionales de santé constituées entre l'Agence régionale de l'hospitalisation et les URCAM, les Unions régionales d'assurance maladie, seront à même d'organiser, en relation avec les comités régionaux des réseaux, la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre qui concerneront à la fois la télémédecine et le dossier médical personnel, qui ne peuvent pas, à mon avis, être dissociés.
La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre pourront d'ailleurs avoir un caractère interrégional.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement.
M. le président : Monsieur Chabroux, l'amendement est-il maintenu ?
M. Gilbert Chabroux : Je le retire, monsieur le président.
M. le président : L'amendement n° 184 est retiré.