Politique de santé publique : Article 14 B

Politique de santé publique : Article 14 B

debate, 09/07/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Dans le troisième alinéa (2°) de l'article L. 214-1 du code de la consommation, après les mots : « la composition », sont insérés les mots : « y compris, pour les denrées alimentaires, la composition nutritionnelle ».

M. le président : L'amendement n° 83, présenté par MM. Chabroux, Godefroy et d'Attilio, Mme Campion, MM. Cazeau, Domeizel, Krattinger, Labeyrie et Lagorsse, Mme Printz, M. Roujas, Mme San Vicente, MM. Vantomme, Vézinhet et les membres du groupe Socialiste, apparenté et rattachée, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L'étiquetage nutritionnel est obligatoire pour les produits préemballés ;
Cet étiquetage nutritionnel doit reprendre les huit éléments suivants : valeur calorique, lipides dont acides gras saturés et trans-insaturés, protéines, glucides dont sucres, fibres alimentaires, sel.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur : Qu'il me soit permis de préciser une nouvelle fois, monsieur le ministre, à la suite du débat qui vient d'avoir lieu, les raisons pour lesquelles nous n'avons pas voté en faveur de l'amendement n° 143 rectifié bis.
Nous pensons que l'Assemblée nationale a fait preuve d'un grand volontarisme, ce qui nous a plu, comme à vous, monsieur le ministre, lorsque vous étiez député, c'est-à-dire il n'y a pas si longtemps.
Entre-temps, pensons-nous, il s'est certainement passé un certain nombre de choses.
Dans notre pays, chacun est libre d'exprimer ce qu'il croit devoir exprimer. Pour notre part, nous avons préféré, je tiens à le redire, le volontarisme de l'Assemblée nationale à la rédaction que vous nous avez proposé aujourd'hui pour l'article 14 BA.
Je veux que cela soit très clair afin d'éviter des procès qui n'ont pas lieu d'être.
L'amendement n° 43 s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'obésité et vise à informer le consommateur en rendant obligatoire l'étiquetage nutritionnel pour les produits préemballés.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Francis Giraud : La commission des affaires sociales exprime sa préférence pour la rédaction actuelle de l'article 14 B, qui vise la composition nutritionnelle des produits. Elle ne souhaite pas procéder par énumération, au risque d'omettre des informations. L'avis est donc défavorable.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C'est une très bonne idée de vouloir marquer les spécificités des produits préemballés sur les étiquettes. Le seul problème, c'est que cette mesure relève plutôt du décret que de la loi.
Dans votre amendement, monsieur Sueur, vous citez la valeur calorique, les lipides, dont les acides gras saturés et trans-insaturés, les protéines, les glucides, dont les sucres, les fibres alimentaires et le sel. On pourrait aussi ajouter un stérol à cette liste, mais lequel ? Faudra-t-il redéposer un projet de loi pour l'y inclure ?
Comme nous sommes attachés à la transparence et à l'indépendance, je vous propose de demander à l'AFSSA, puisque c'est la grande vedette de la journée (Sourires), de nous indiquer ce qu'il faudra inscrire sur les étiquettes des produits préemballés. L'AFSSA risque de me demander encore un peu plus d'argent (Nouveaux sourires), mais ce sont des gens sérieux !

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 83.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 14 B.
(L'article 14 B est adopté.)