Politique de santé publique : Articles additionnels après l'article 14 B

Politique de santé publique : Articles additionnels après l'article 14 B

debate, 09/07/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 84, présenté par MM. Chabroux, Godefroy et d'Attilio, Mme Campion, MM. Cazeau, Domeizel, Krattinger, Labeyrie et Lagorsse, Mme Printz, M. Roujas, Mme San Vicente, MM. Vantomme, Vézinhet et les membres du groupe Socialiste, apparenté et rattachée, est ainsi libellé :
Après l'article 14 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est créé un Centre national pour la prévention du suicide. Ce centre est composé de professionnels, de représentants des associations ainsi que de bénévoles luttant contre le suicide. Il a pour mission de développer l'intervention auprès des personnes fragilisées et de coordonner la recherche entre l'ensemble des disciplines concernées.
La parole est à M. Gilbert Chabroux.

M. Gilbert Chabroux : Cet amendement traite d'un autre problème, qui n'est cependant pas moins préoccupant. C'est même un sujet particulièrement grave et délicat puisqu'il s'agit du suicide. Il est difficile de l'évoquer, certains considérant que la question est taboue. Mais enfin, c'est bien un problème de santé publique.
Si l'on devait ne retenir que quelques grands objectifs, au lieu de 101, nous demanderions que la réduction du nombre de suicides y soit inscrite. Car le suicide cause tout de même la mort de 12 000 personnes par an dans notre pays ! Nous aimerions donc pouvoir faire quelque chose, même si l'on considère parfois que c'est un problème d'ordre privé.
Voilà pour quoi nous proposons la création d'un centre national pour la prévention du suicide. Un centre de plus, me dira-t-on ! Mais quand on sait qu'il y a 200 000 tentatives de suicide par an, comment peut-on ne pas se être concerné ? Ne devrions-nous pas nous en préoccuper et prendre ce problème à bras-le-corps ?
Je souhaite donc que soit créé un centre composé de professionnels, de représentants des associations ainsi que de bénévoles luttant contre le suicide afin de développer l'intervention auprès des personnes fragilisées et de coordonner la recherche de toutes les disciplines concernées.
Ce sujet est vraiment troublant. Chaque année, selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, deux millions de nos concitoyens connaissent une crise suicidaire. Le suicide constitue la deuxième cause de mortalité chez les jeunes de quinze à vingt-quatre ans et la première chez les personnes de vingt-cinq à trente-quatre ans.
Les inégalités sociales sont également à prendre en considération. Le taux de suicide varie de 10 à 173 pour cent mille selon qu'il s'agit d'intellectuels et de cadres d'entreprise ou de personnes sans emploi.
Le suicide est plus meurtrier que les accidents de la route. Or la sécurité routière fait partie des grands chantiers du Président de la République !
La comparaison avec les autres pays européens montre que la France présente une spécificité qui n'est pas acceptable. C'est une cause de mortalité qui peut être évitable. Fort de ce constat, l'Allemagne, la Finlande, la Suède ou le Danemark, notamment, ont mis en oeuvre des politiques déterminées. Leurs résultats sont probants.
Mes chers collègues, je souhaite que nous engagions également cette réflexion. Nous devons en parler clairement et nous orienter vers la création de ce centre. Peut-être ne sera-ce pas dans immédiat. On va peut-être nous répondre que cette question peut être traitée autrement. Mais il faut vraiment prendre des engagements, manifester une volonté afin que nous puissions avancer dans la voie de la prévention.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Francis Giraud : La commission des affaires sociales se sent évidemment concernée par le problème qu'évoque M. Chabroux. Cependant, la vraie question n'est pas de savoir quels sont les causes ou les moyens, mais si le législateur doit créer ou non une nouvelle structure.

M. Lucien Lanier : C'est non !

M. Francis Giraud : Je soulève juste la question de savoir comment faire face à ce grave fléau.
Je rappelle tout de même que la lutte contre le suicide est inscrite à l'objectif 92 de l'annexe à l'article 14, étant entendu que les différents objectifs sont déclinés dans des plans nationaux et régionaux.
Ne faudrait-il pas, avant d'aller plus loin, juger de la pertinence et de l'efficacité des outils mis en place ? C'est peut-être sur la base de cette évaluation que pourra être décidée la création d'une nouvelle structure. Là encore, je ne suis pas certain qu'une mesure législative supplémentaire soit indispensable.
Vous aviez déjà déposé cet amendement en première lecture, monsieur Chabroux. Le problème demeure. Le projet de loi actuellement en discussion va être adopté. La commission des affaires sociales préfère attendre les résultats des mesures que nous allons voter avant de créer une structure supplémentaire. L'avis est donc défavorable.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 84.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

M. Nicolas About : Monsieur le président, je demande une suspension de séance de cinq minutes.

M. le président : La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinq.)

M. le président : La séance est reprise.
L'amendement n° 85, présenté par MM. Chabroux, Godefroy et d'Attilio, Mme Campion, MM. Cazeau, Domeizel, Krattinger, Labeyrie et Lagorsse, Mme Printz, M. Roujas, Mme San Vicente, MM. Vantomme, Vézinhet et les membres du groupe Socialiste, apparenté et rattachée, est ainsi libellé :
Après l'article 14 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport du Gouvernement sur les conditions de création d'un Institut national de recherche sur le vieillissement est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2004.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur : Cette suspension de séance m'a permis d'avoir un échange avec notre rapporteur, M. Francis Giraud. Il me disait avoir constaté qu'un grand nombre d'organismes avaient entrepris des démarches se rapportant aux différents sujets dont il est question dans ce texte.
J'ai effectivement moi-même évoqué le fait qu'une chambre syndicale avait fait valoir son point de vue. Je ne retire rien à ce que j'ai dit, mais il ne s'agissait en aucun cas, pour moi, de mettre en cause l'un quelconque de nos collègues, et surtout pas M. Francis Giraud.
Je tenais à apporter cette précision afin de ne laisser subsister aucun malentendu.
Nous savons que beaucoup de gens s'agitent, et je crois qu'il serait vraiment absurde de le nier. A partir de là, chacun prend position comme il l'entend. Je ne mets en cause absolument personne. Je me contente de constater des réalités.
L'amendement n° 85 vise à prendre en compte la catastrophe sanitaire et sociale de l'été dernier.
Aucune réflexion n'a été engagée par le Gouvernement sur le vieillissement de la population et sur une prise en compte globale des personnes âgées. Le drame de l'été dernier a pourtant montré combien la recherche, en particulier aux niveaux médical et social, doit être développée. C'est pourquoi nous demandons que soit rendu un rapport au Parlement sur les conditions de création d'un institut national de recherche sur le vieillissement.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Francis Giraud : On ne peut pas dire qu'aucune réflexion n'ait été engagée par le Gouvernement à la suite de la catastrophe sanitaire et sociale de l'été dernier. J'ai également cru comprendre que deux commissions parlementaires avaient travaillé sur ce sujet !
Par ailleurs, les objectifs 98 à 100 qui figurent dans ce projet de loi sont consacrés à la santé des personnes âgées.
La commission est donc défavorable à l'amendement n° 85.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Egalement défavorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 85.
(L'amendement n'est pas adopté.)