Politique de santé publique : Articles additionnels après l'article 17 bis A

Politique de santé publique : Articles additionnels après l'article 17 bis A

debate, 09/07/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 20 rectifié ter, présenté par Mme Payet, MM. Deneux, Mantienne, Moinard, Nogrix et Zocchetto, Mme G. Gautier, M. Fauchon, Mme Desmarescaux, M. Laufoaulu, Mmes Létard et Bout, MM. Virapoullé et Seillier, est ainsi libellé :
Après l'article 17 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 3311-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces campagnes doivent également porter sur la prévention du syndrome d'alcoolisation foetale et inciter en particulier les femmes enceintes à ne pas consommer d'alcool. »
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

Mme Anne-Marie Payet : Une loi sur la santé publique constitue résolument une avancée en ce qu'elle définit et garantit la mise en oeuvre d'une véritable politique de santé publique à la charge et sous la responsabilité de l'Etat.
A cet égard, nous ne pouvons que nous féliciter du contenu de la politique de santé publique défini par l'article 1er de ce projet de loi.
La prévention des maladies, des traumatismes et des incapacités, l'amélioration de l'état de santé de la population, l'information et l'éducation à la santé, la réduction des risques éventuels pour la santé liés, en particulier, à l'alimentation sont autant d'objectifs primordiaux que toute société démocratique digne de ce nom se doit de mettre en oeuvre.
C'est précisément pour répondre à ces objectifs que je propose plusieurs amendements, dont le contenu est particulièrement simple et qui visent à lutter contre la première cause évitable de déficience mentale et d'inadaptation sociale en France. Je veux parler du SAF, le syndrome d'alcoolisation foetale et, plus généralement, des effets toxiques de l'alcool sur le foetus.
Le premier de ces amendements, l'amendement n° 20 rectifié ter, porte sur les campagnes d'informations. A ce titre, je souhaite clarifier le débat. Les finesses et les subtilités de nos vins français, que l'on doit au savoir-faire ancestral et unique de nos viticulteurs, sont une véritable richesse pour notre pays et font partie intégrante de notre culture. A la Réunion, nos producteurs de rhum contribuent également à l'identité et à l'économie de notre île.
Loin de moi, donc, l'idée de porter atteinte à telle ou telle production de boisson alcoolique. Je souhaite simplement que le législateur isole et protège une petite période de la vie, une période à la fois précieuse et fragile dans la vie des femmes : la grossesse.
En effet, si, pour nous, adultes, la consommation d'un verre de vin, d'une bière ou d'un apéritif sont autant d'occasions de partage, de convivialité et de plaisir, pour le foetus, l'alcool représente un toxique qui peut compromettre son devenir d'être humain.
Le collège national des gynécologues et obstétriciens français évoque des dysmorphies, des retards de croissance, des malformations, mais surtout des anomalies neurologiques induisant des déficiences mentales et une incapacité à s'adapter et à s'autonomiser dans notre société.
Le syndrome d'alcoolisation foetale est un véritable problème de santé publique de très grande ampleur. Le professeur Nordmann, dans un communiqué de l'Académie nationale de médecine publié en juin dernier, précise que la consommation d'alcool au cours de la grossesse est la cause majeure de retard mental d'origine non génétique ainsi que d'inadaptation sociale de l'enfant.
La communauté scientifique s'accorde à estimer aujourd'hui à 1 % des naissances les cas d'enfants victimes d'une exposition in utero à l'alcool, soit sept fois plus que les cas de trisomie 21.
Or cette cause est totalement évitable. Il suffirait que les femmes enceintes cessent toute consommation pendant leur grossesse pour que cette pathologie disparaisse et, avec elle, toute la souffrance et la culpabilité qu'elle provoque.
L'enjeu est de taille pour la société, qui, selon notre Constitution, doit protection à la femme et à l'enfant. En outre, un enfant porteur du SAF coûte entre un et cinq millions d'euros au titre de sa prise en charge médicale et sociale. Pour chaque enfant préservé, c'est autant de dépenses que la sécurité sociale n'aura pas à supporter.
Il ne sera pas possible de remédier à cette triste réalité tant que, dans notre pays, l'opinion publique, notamment les consommateurs et les femmes enceintes, sera laissée dans l'ignorance de cette information, dont nous devons, de toute urgence, garantir la diffusion la plus large possible.
L'article L. 3311-3 du code de la santé publique réglemente déjà le contenu des campagnes d'information menées par l'Etat dans le cadre de la lutte anti-alcoolique.
Notre amendement vise à compléter l'article L. 3311-3 du code de la santé publique, en précisant que les campagnes d'information devront également porter sur la prévention du syndrome d'alcoolisation foetale.
Je tiens enfin à souligner qu'il n'existe pas de seuil admissible en matière de consommation d'alcool pour la femme enceinte et que toute consommation constitue une prise de risque inutile et dangereuse. Je rappelle que cette pathologie est à 100 % évitable. Dans ce cas, l'information représente de loin le meilleur outil de prévention, le meilleur vaccin contre le syndrome d'alcoolisation foetale.

M. le président : L'amendement n° 87, présenté par Mme Printz, MM. Chabroux, Godefroy et d'Attilio, Mme Campion, MM. Cazeau, Domeizel, Krattinger, Labeyrie, Lagorsse et Roujas, Mme San Vicente, MM. Vantomme, Vezinhet et les membres du groupe Socialiste, apparenté et rattachée, est ainsi libellé :
Après l'article 17 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 3311-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa rédigé comme suit :
« Ces campagnes doivent également porter sur la prévention du syndrome d'alcoolisation foetale et inciter en particulier les femmes enceintes à une abstinence totale. »
La parole est à M. Gilbert Chabroux.

M. Gilbert Chabroux : Cet amendement est presque identique à celui qui vient d'être présenté par Mme Payet. Notre collègue s'étant montrée très convaincante, je ne vois pas ce que je pourrais ajouter à ses propos. J'espère que le Sénat adoptera à l'unanimité la disposition présentée.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Francis Giraud : Favorable.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Favorable.

M. le président : La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote sur l'amendement n° 20 rectifié ter.

M. Roland Courteau : Pour toutes les raisons qui ont été exposées, j'approuve les deux amendements en discussion. Je tiens toutefois à formuler trois remarques.
Tout d'abord, il conviendra que l'information visant à réduire la fréquence des comportements à risques soit fondée sur une communication adaptée.
Ensuite, cela ne devra pas dispenser les pouvoirs publics de mettre en oeuvre une politique de prévention globale, dotée de moyens importants et tendant à s'attaquer véritablement aux causes de l'alcoolisme.
Enfin, il faudra éviter que les messages qui seront véhiculés ne présentent pas de caractère discriminatoire entre les différents produits. Les sénateurs des régions viticoles savent à quoi je fais allusion.
Force est en effet de constater que, malgré l'article L. 3311-3 du code de la santé publique, que j'avais largement contribué à faire adopter ici même en octobre 1990 par voie d'amendement et qui interdit toute discrimination entre les différentes boissons alcooliques dans le cadre des campagnes de prévention, la plupart des messages diffusés prennent le vin pour cible, transformant ainsi les campagnes d'information en campagnes anti-vin. C'est presque systématique !
Jusqu'à présent, les appels que j'ai lancés contre toute discrimination entre les différentes boissons et pour le respect de la loi sont restés sans effet. Les gouvernements successifs ne les ont pas entendus. En ce qui concerne le contenu même des campagnes d'information, les pouvoirs publics, je suis au regret de devoir le dire, ne font pas respecter les dispositions de l'article L. 3311-3 du code de la santé publique, qui, je le répète, interdit toute discrimination entre les différents produits.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié ter.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'Union centriste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?...
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)

M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 232 :
Nombre de votants
312
Nombre de suffrages exprimés
312
Majorité absolue des suffrages exprimés
157
Pour l'adoption
292
Contre
20
Le Sénat a adopté. (Applaudissements.)
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17 bis A, et l'amendement n° 87 n'a plus d'objet.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt-cinq, est reprise à vingt et une heures trente.)

M. le président : La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée en deuxième lecture, relatif à la politique de santé publique.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à un amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 bis A.
L'amendement n° 22 rectifié ter, présenté par Mme Payet, MM. Deneux, Mantienne, Moinard, Nogrix et Zocchetto, Mme G. Gautier, M. Fauchon, Mme Desmarescaux, M. Laufoaulu, Mmes Létard et Bout, MM. Virapoullé et Seillier, est ainsi libellé :
Après l'article 17 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 3323-4 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Tout annonceur d'une publicité en faveur de boissons alcooliques doit financer la réalisation et la diffusion de messages d'information recommandant, outre un conseil général de modération, une absence totale de consommation pour les femmes enceintes, compte tenu du risque de malformation congénitale. Ce message est diffusé dans les mêmes conditions de forme que le message publicitaire.
« Les différents annonceurs peuvent, le cas échéant, se regrouper pour financer la réalisation et la diffusion d'un message d'information commun.
« Sont exclus du champ d'application du présent article les circulaires commerciales destinées aux personnes agissant à titre professionnel ou faisant l'objet d'envois nominatifs, ainsi que les affichettes, tarifs, menus ou objets à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé. »
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

Mme Anne-Marie Payet : Cet amendement vise à permettre la diffusion la plus large possible d'un message à caractère sanitaire en direction des femmes enceintes et prévoit de faire financer le coût de ce message par les annonceurs de publicité de boissons alcooliques.
Il s'agit simplement d'adapter aux producteurs d'alcool la disposition qui a déjà été adoptée par l'Assemblée nationale et qui vise les annonceurs de publicité pour des aliments dont la composition nutritionnelle est susceptible de nuire à la santé des enfants ou des adolescents en cas de consommation excessive.
Or, dans le cas d'une grossesse, même une consommation modérée ou ponctuelle d'alcool peut avoir des effets nocifs sur le développement du foetus. C'est pourquoi il est important que les annonceurs de publicité recommandent, dans ce cas de figure, de ne pas consommer d'alcool.
Comme le rappelle le professeur Nordmann, dans un communiqué publié par l'Académie nationale de médecine, le 9 mars dernier, « l'exposition prénatale à l'alcool représente un facteur de risque embryo-foetal à tous les stades de la grossesse, et notamment à son début, risque qui est commun à toutes les variétés de boissons alcoolisées - vin, bière, cidre, spiritueux, etc. - et qui existe même lors de consommations ponctuelles ».
Encore une fois, je ne souhaite pas stigmatiser telle ou telle production mais simplement rappeler à chacun ses responsabilités d'opérateurs économiques, la sécurité des consommateurs ne pouvant être garantie que s'ils sont informés des risques existants.
Faute d'information largement diffusée sur tous les problèmes de santé publique, nous ne pourrons pas être surpris que la France soit, comme l'a rappelé le ministre ce matin, le dernier pays en matière de prévention.
Au-delà d'un problème de santé publique, il s'agit aussi d'un problème d'humanité envers une catégorie de population très marginalisée et en rupture de confiance avec notre système de santé.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Francis Giraud : Bien entendu, la commission des affaires sociales connaît parfaitement le problème de l'alcool et des femmes enceintes. Sur le fond, nous sommes prêt à partager ce combat. Toutefois, sur un plan pratique, il ne nous semble pas très facile d'organiser de telles campagnes.
Aussi, la commission demande à Mme Payet de bien vouloir retirer cet amendement, étant précisé que le Parlement peut, par d'autres actions, poursuivre cette campagne en faveur de la protection des enfants, campagne que la commission approuve.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Tout d'abord, les préoccupations de Mme Payet sont évidemment les miennes, les nôtres. Elles ne peuvent qu'être partagées.
C'est d'ailleurs pourquoi le ministère de la santé prépare une campagne d'information sur le syndrome d'alcoolisation foetale, le SAF, qui, il faut bien le reconnaître, est insuffisamment connu : des messages seront adressés à la fois aux professionnels et au public.
Cependant, je ne suis pas favorable à la mise en oeuvre du mécanisme de financement que vous proposez, madame Payet. Il serait, me semble-t-il, complexe et, surtout, ne permettrait pas à l'Etat d'exercer un contrôle suffisant sur le contenu même du message dont rien ne garantit qu'il serait en accord avec les objectifs de santé publique.
Premièrement, j'ai compris votre message. Deuxièmement, nous allons nous-mêmes réaliser des campagnes d'information dans ce sens. Troisièmement, je crois qu'il faut demander à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'INPES, de prendre en considération particulièrement ce sujet.

M. Francis Giraud : Tout à fait !

M. Nicolas About : Bien sûr !

M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.

M. le président : La parole est à M. Gérard César, pour explication de vote.

M. Gérard César : L'amendement n° 22 rectifié ter ne me semble ni opportun, ni respectueux de la démarche engagée à la demande du Premier ministre au sein des quatre groupes de travail chargés de rédiger un Livre blanc sur la place du vin dans la société. Cela ne signifie pas que les professionnels du vin soient opposés à une sensibilisation adaptée aux différents publics concernés par les problèmes d'alcoolisme, bien au contraire.
Ayant participé aux travaux de ces groupes de travail, je rappelle, en particulier à mes collègues, qu'au cours des discussions la filière vitivinicole s'est notamment engagée à travailler sur les questions spécifiques d'information aux femmes enceintes en proposant de financer, par exemple, des brochures d'information.
Il convient aujourd'hui de mettre en place les conditions d'une réflexion, d'une part, sur les publics à risque et leurs supports spécifiques et, d'autre part, sur l'instauration d'un conseil la modération.
La modération peut permettre une restriction face à des publics fragilisés et spécifiques, alors que les publics responsables sont en état de poser leur choix.
Il y a donc lieu de conduire une analyse des différentes circonstances de consommation afin d'encadrer strictement celles qui présentent des risques réels.
Le travail d'identification de ces publics et de leurs supports spécifiques doit être mis en place, le ministre vient de le rappeler. Des actions doivent être poursuivies en référence aux repères qualitatifs et quantitatifs de l'OMS, l'Organisation mondiale de la santé, avec des formes et des messages appropriés aux différents publics et à leur usage de l'alcool.
Pourquoi ne pas aborder aussi le fléau de la drogue ?
A mon sens, ces sujets méritent d'être abordés dans un cadre plus large et plus cohérent, qui fera suite au Livre blanc que nous remettrons prochainement à M. le Premier ministre et qui précisera la place du vin dans la société.
Enfin, pour être tout à fait cohérent avec notre vote du 15 janvier 2004 sur une deuxième délibération présentée par le Gouvernement, l'amendement n° 22 rectifié ter n'a pas lieu d'être adopté.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je voudrais tout de même signaler que l'Organisation mondiale de la santé, dans son dernier document, a dit qu'il ne fallait pas d'alcool dans les circonstances suivantes : premièrement pendant la grossesse,...

M. Gérard César : D'accord !

M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : ... deuxièmement pendant l'enfance, troisièmement quand on conduit un véhicule.
Monsieur le sénateur, je sais que vous serez d'accord avec moi.

M. Gérard César : Tout à fait !

M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C'est la raison pour laquelle je pense que l'amendement de Mme Payet a du sens. Il faut, me semble-t-il, traiter ce problème par le biais de l'INPES. C'est un sujet de santé publique majeure que je respecte totalement.
Je demande simplement à Mme Payet de retirer son amendement parce que nous allons agir dans le cadre de l'INPES.

M. le président : La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.

M. Roland Courteau : A mon tour d'être cohérent avec le vote du 15 janvier 2004.
Ma position sur l'amendement n° 22 rectifié ter, présenté par Mme Payet, sera totalement différente de ce qu'elle fut sur les amendements nos 87 et 20 rectifié ter que nous avons examinés tout à l'heure.
Certes, nous sommes conscients du problème posé par l'absorption de l'alcool chez les femmes enceintes ; c'est un véritable problème, qui concerne notamment les personnes les plus fragiles. C'est la raison pour laquelle le travail d'information, de sensibilisation, et donc de prévention, doit être autrement adapté à ces personnes. Cela me paraît nécessiter autre chose qu'un simple message ajouté à telle ou telle publicité.
A cet égard, M. le président de la commission des affaires sociales a signalé tout à l'heure que la mention « Fumer tue », qui figure sur les paquets de cigarettes, n'avait eu aucun impact sur les fumeurs.

M. Nicolas About : C'est M. Roland Muzeau qui le signalait !

M. Roland Courteau : Je crois pourtant que vous l'avez dit !

M. Nicolas About : Je l'ai repris. En effet, M. Roland Muzeau n'a pas tort !

M. Roland Courteau : En tout cas, un vrai travail de sensibilisation auprès des populations à risque me paraît donc s'imposer. Il passe aussi par des actions socioéducatives.
Bref, cette question de l'alcool chez les femmes enceintes doit faire l'objet d'un traitement global et s'inscrire dans une véritable politique de prévention, effectivement plus globale mais aussi plus efficace que celle qui est actuellement en vigueur.
Les crédits consacrés à la prévention sont d'ailleurs aujourd'hui insuffisants et fort éloignés du montant des taxes qui frappent les boissons alcooliques.
Par ailleurs, l'amendement présenté par Mme Payet présente aussi l'inconvénient de laisser croire qu'à partir du moment où l'on glisserait sur les publicités un message d'abstinence destiné aux femmes enceintes, le problème évoqué serait réglé, ce qui est totalement faux.
Enfin, cette disposition, comme l'a souligné à juste raison M. Gérard César, est prématurée puisque des propositions vont être faites dans le cadre du Livre blanc élaboré par la filière viticole. Mieux vaudrait donc attendre et mettre en oeuvre des mesures mieux étudiées, plus globales, et donc plus efficaces.
C'est pourquoi quelques-uns de mes collègues du groupe socialiste et moi-même, nous voterons contre cet amendement, si Mme Payet ne le retire pas.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

M. Nicolas About : Je ne voterai pas contre l'idée défendue dans l'amendement n° 22 rectifié ter. Mme Payet a raison dans l'esprit, dans ce qu'elle dénonce.
Toutefois, une bonne information de prévention de santé ne doit pas nécessairement être transmise dans les mêmes conditions de forme que celles d'un message publicitaire. Il convient de faire ce qu'il y a de mieux.
Je ne cherche pas ici à me défiler car, il faut le réaffirmer, Mme Payet a raison. Il ne faut surtout pas tenter de faire croire, par des subterfuges, qu'elle aurait éventuellement tort au motif qu'il lui est demandé de retirer cet amendement.

M. Francis Giraud : Mme Payet a raison !

M. Nicolas About : Elle a effectivement raison.
On lui demande simplement le retrait de son amendement pour essayer, d'une part, de réaliser des messages de prévention mieux adaptés même que certains messages de publicité et, d'autre part et surtout, de les confier à d'autres, à des spécialistes du message de santé publique.
Cela n'enlève rien à la gravité de la prise d'alcool par les femmes enceintes en particulier et de son impact sur le foetus. Il faut donc le dénoncer très clairement et utiliser tous les moyens pour le faire. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Gérard César : De même pour la drogue !

M. Nicolas About : La drogue n'est pas un produit licite !

M. le président : Madame Payet, l'amendement n° 22 rectifié ter est-il maintenu ?

Mme Anne-Marie Payet : Cet amendement, comme tous ceux que j'ai présentés, vise à briser la loi du silence qui entoure le syndrome d'alcoolisation foetale, mais, surtout, à diminuer le nombre de bébés atteints qui, je le rappelle, s'élève à 7 000 par an.
Notre excellent rapporteur M. Francis Giraud, sensible à tous les problèmes de santé, vient de publier un rapport sur la prévention du handicap chez l'enfant. Cette prévention doit nécessairement passer par la lutte contre le syndrome d'alcoolisation foetale.
Le professeur Nordmann rappelle que « la consommation d'alcool au cours de la grossesse est la cause majeure de retard mental d'origine non génétique, ainsi que d'inadaptation sociale de l'enfant ». Nous parlons très souvent, dans cet hémicycle comme dans nos départements, de l'égalité des chances. Or, pour ces bébés imbibés d'alcool contre leur volonté, dans le sein de leur mère, qui sont en quelque sorte des « alcooliques passifs », qu'en est-il de l'égalité des chances ? Pour eux, l'égalité des chances est gravement compromise, avant même la naissance.
Monsieur le ministre, j'ai bien compris vos explications. Je vais retirer mon amendement. Auparavant, j'aimerais obtenir un engagement ferme du Gouvernement et de la commission des affaires sociales pour la constitution, dans les mois à venir, d'une commission d'enquête sur ce sujet, en plus de la campagne d'information précédemment annoncée.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Nicolas About : Je suis naturellement prêt à créer, à la rentrée prochaine - et j'espère être encore là pour tenir ma parole - une mission d'information sur ce sujet.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Je suis très heureux des propos du président de la commission. Je sais Mme Payet aussi intéressée par une sorte de message de prévention que l'on apposerait sur toutes les bouteilles d'alcool. Cette proposition ne fait pas l'unanimité,...

M. Gérard César : Effectivement !

M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : ...mais sachez qu'un débat est ouvert.
Pour ce qui me concerne, je reste persuadé que, si l'on ne peut pas faire croire à tout le monde que la consommation modérée d'alcool est nuisible, la lutte contre l'alcoolisme est un sujet majeur de santé publique.
Dans notre pays, on devrait pouvoir engager un jour un véritable débat, apaisé et modéré, où il serait possible de défendre une culture, une identité et des saveurs...

M. Gérard César : Un patrimoine !

M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : ... tout en luttant contre l'alcoolisme. En effet, il n'y a rien de pis que des bébés qui naissent victimes d'un pareil fléau. (M. Gérard César fait un
signe d'approbation.).

Mme Anne-Marie Payet : Dans ces conditions, je retire cet amendement, monsieur le président.

M. le président : L'amendement n° 22 rectifié ter est retiré.