Politique de santé publique : Vote sur l'ensemble

Politique de santé publique : Vote sur l'ensemble

debate, 09/07/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Gilbert Chabroux, pour explication de vote.

M. Gilbert Chabroux : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme d'un débat qui a été intéressant à bien des égards.
Cependant, les conditions dans lesquelles nos travaux se sont déroulés n'ont pas été très satisfaisantes, c'est le moins que l'on puisse dire. C'est dû, bien sûr, au calendrier, mais aussi aux très nombreux amendements présentés par le Gouvernement. Le dépôt de plus de quarante amendements en deuxième lecture, dont certains d'entre eux ne nous sont parvenus qu'à la dernière minute, montre, de toute évidence, que ce texte n'est pas maîtrisé.
Malgré tout, je le répète, les échanges n'ont pas été dénués d'intérêt et l'attention n'a pas faibli. C'est tout à l'honneur de la commission des affaires sociales et de la Haute Assemblée.
Quel est le bilan de cette deuxième lecture ?
La première lecture avait permis de réaliser quelques avancées, particulièrement dans le domaine de la lutte contre l'obésité ou contre l'alcoolisme. A cet égard, l'amendement relatif aux bouilleurs de cru, qui avait été adopté à l'unanimité, était assez emblématique.

M. Francis Giraud : C'est vrai !

M. Gilbert Chabroux : Les amendements relatifs à la lutte contre l'obésité avaient également été approuvés très largement. Il restait néanmoins de graves problèmes à résoudre : le manque de moyens financiers, l'absence de prise en compte de la médecine du travail, de la médecine scolaire et des risques environnementaux ou l'insuffisance de la lutte contre les comportements à risque.
Or, mes chers collègues, le travail constructif que nous avions accompli alors se trouve aujourd'hui anéanti.

M. Jean-Pierre Sueur : Absolument !

M. Gilbert Chabroux : En d'autres termes, et c'est à peine caricatural, il vaut mieux aujourd'hui être bouilleur de cru que psychothérapeute ou victime du distilbène. Les uns repartent requinqués, les autres dépités.

M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Oh !

M. Gilbert Chabroux : Mais oui, monsieur le ministre ! Cela étant, je le répète, les échanges ont été d'un bon niveau, je ne veux donc pas l'abaisser.

M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C'est pourtant le cas !

M. Gilbert Chabroux : Mais nous sommes effarés ...

M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Nous aussi !

M. Gilbert Chabroux : ... par le résultat des votes.
On a beaucoup parlé dans la presse aujourd'hui, et en des termes fort peu agréables.

M. Nicolas About : Elle manque de sérieux !

M. Gilbert Chabroux : Le Monde a consacré sa une à notre débat ainsi que sa page Santé. Je ne résiste pas à la tentation de vous lire le titre : « Le Sénat veut réduire la portée de deux mesures contre l'obésité » ; quant au sous-titre, je vous le laisse méditer : « Bien que le ministre de la santé, Philippe Douste-Blazy, se dise préoccupé par la progression de ce fléau chez les jeunes, la suppression des distributeurs automatiques dans les écoles et l'encadrement strict des publicités destinées aux enfants, initialement prévues, pourraient être aménagées ».
Ces dispositions ont, en effet, été « aménagées », mais dans le mauvais sens. Il n'y a donc rien à redire à ce titre ni à ce sous-titre. Peut-être l'article contient-il des allusions désagréables, voire vexatoires, je le reconnais volontiers, mais aucune de ses affirmations n'est inexacte ; il suffit, pour s'en convaincre, de regarder le résultat des votes.
Mes chers collègues, ce texte constitue un recul, non seulement par rapport à la première lecture, ici, au Sénat, mais également au regard de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale, et je pense plus particulièrement à ce qu'avait proposé un député de la majorité en ce qui concerne les distributeurs automatiques.
Sans préjuger du résultat de la commission mixte paritaire, on peut d'ores et déjà s'interroger sur le rôle joué par la Haute Assemblée aujourd'hui.
Loi de santé publique ? Je l'ignore, mais « grande loi », certainement pas ! Je ne sais même pas si l'on peut considérer qu'il s'agit d'un texte portant diverses mesures relatives à la santé publique, dans la lignée des fameux DMOS, surtout lorsque l'on considère qu'il accorde des privilèges supplémentaires aux bouilleurs de cru.

M. Jean-Pierre Sueur : Et tout cela dans un projet de loi « relatif à la politique de santé publique » !

M. Gilbert Chabroux : Où est la santé publique ? C'est vraiment un peu fort !

M. Jean-Pierre Sueur : C'est un comble !

M. Gilbert Chabroux : Nous sommes atterrés.
Monsieur le ministre, vous aviez souhaité disposer du temps et du recul nécessaires pour venir ici avec des réponses. Or, sur les sujets importants, vous ne nous avez pas répondu, et, sur le reste, vos réponses ne sont pas les bonnes.

M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C'est fou de devoir entendre de tels propos !

M. Gilbert Chabroux : Nous avions voté contre ce projet de loi en première lecture, il est bien évident que nous voterons encore contre en deuxième lecture. Sachant qu'à l'Assemblée nationale, tous les groupes ont voté contre le projet de loi, sauf l'UMP, je me demande comment il pourrait en être autrement au Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. François Autain.

M. François Autain : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, je voudrais à mon tour déplorer les conditions dans lesquelles nous avons travaillé. Mon collègue Gilbert Chabroux vient d'y faire allusion, les nombreux amendements déposés à la dernière minute par le Gouvernement n'ont pas contribué à nous faciliter la tâche.
Le moins que l'on puisse dire, c'est que ce texte ne répond d'aucune manière aux espoirs que le Gouvernement, en la personne de votre prédécesseur, monsieur le ministre, avait mis en lui. C'est un sentiment de déception qui domine devant un texte hétérogène et dépourvu de cohérence.
Il ressort des débats et du texte lui-même que, faute pour le Gouvernement d'avoir un projet bien arrêté en matière de santé publique régionale, la politique de santé publique oscille entre étatisme et régionalisme, sans autre logique apparente que celle de la complexité, source de gaspillage et d'inefficacité.
Quant à la politique nationale de santé publique, elle ne semble pas mieux lotie. Ainsi, la suppression du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, qui devait modifier le paysage institutionnel, objectif auquel on peut adhérer, ne semble pas mieux préparée, puisque, comme nous l'avons appris au cours du débat, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales risque de la fragiliser. Un amendement a même été déposé pour surseoir à cette réforme.
De même, l'élargissement des fonctions du Haut conseil de la santé publique à des missions d'expertise serait judicieux si elle préfigurait la mise en oeuvre d'un processus d'unification de l'ensemble de la sécurité sanitaire. Malheureusement, il survient à un moment où sont en discussion d'autres projets qui risquent de se télescoper. Je pense en particulier à la création de la haute autorité de santé qui sera dotée, elle aussi, de missions d'expertise. Je pourrais multiplier les exemples, mais je me bornerai à celui-là.
On ne construit pas une politique de santé publique uniquement sur des mots en passant sous silence les moyens financiers. Non seulement aucune garantie ne nous est offerte en matière de financement des cinq plans et des quelque cent trois objectifs que comporte ce texte, mais rien n'est proposé, monsieur le ministre, pour remédier à la grande misère de l'administration qui gère notre santé publique.
Seulement 450 postes de médecins inspecteurs de santé pour tout le territoire, c'est dérisoire ! Et ce n'est pas l'annonce de la suppression de 17 000 postes de fonctionnaires dans le prochain budget qui peut nous rassurer. En outre, la direction générale de la santé manque cruellement de moyens, la recherche dans le domaine de la santé publique est inexistante et nous sommes incapables d'évaluer les performances de notre système de santé.
Rien dans ce projet de loi, je dis bien « rien », ne permet de penser que la situation va changer, bien au contraire.
Tout cela est difficilement lisible, beaucoup trop complexe et confus pour que nous puissions y adhérer. Quant aux tentatives faites pour améliorer le texte, souvent, d'ailleurs, sur l'initiative de l'opposition, et toujours contre l'avis du Gouvernement, elles se sont révélées infructueuses : les avancées qui avaient été réalisées dans les domaines de la lutte contre l'obésité et de la lutte contre l'alcoolisme ont malheureusement été vidées de leur contenu.
En matière de lutte contre l'obésité, je ne suis sans doute pas le seul à m'interroger sur ce qui a pu se passer entre la deuxième lecture, en avril, à l'Assemblée nationale, et cette deuxième lecture ici, au Sénat.

M. Jean-Pierre Sueur : C'est un mystère !

M. François Autain : Je suis très surpris du chemin parcouru, et malheureusement pas dans le bon sens, ...

MM. Jean-Pierre Godefroy et Gilbert Chabroux : Ah ça non !

M. Jean-Pierre Sueur : En effet !

M. François Autain : ...entre les propositions faites le 27 avril par le Gouvernement dont, me semble-t-il, vous faisiez déjà partie, monsieur le ministre, et celles que vous nous avez soumises aujourd'hui, qui constituent, en effet, une régression. Et je déplore qu'une mesure contre l'obésité adoptée en son temps par l'ensemble de notre assemblée soit aujourd'hui privée de tout contenu.
Quant aux psychothérapeutes, nous aurons décidément pris beaucoup de temps pour aboutir à une disposition insuffisante, insatisfaisante et inacceptable.
Au terme de ce débat, il apparaît donc que ce qui devait être une grande loi de santé publique, expression d'une conception claire et ferme de la santé publique et de son organisation territoriale, se réduit à un texte qui ne pourra pas doter notre système de santé de la politique cohérente et des moyens dont il a besoin.
C'est la raison pour laquelle le groupe communiste républicain et citoyen votera contre.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Permettez-moi d'exprimer mes remerciements à l'ensemble des sénateurs qui ont participé au débat tout à la fois de la qualité de leurs observations, qui manifeste leur remarquable connaissance du sujet, et des améliorations qu'ils ont su apporter au texte.
Je tiens à remercier également la commission des affaires sociales, en la personne de son président, M. Nicolas About, et de son rapporteur, M. Francis Giraud, qui, connaissant ce texte mieux que quiconque, a joué un rôle important tout au long de ces travaux. Je ne saurais oublier notre président de séance, M. Serge Vinçon, qui a remarquablement présidé nos débats.
Mesdames, messieurs les sénateurs, il faut être humble devant la loi. Cette loi de santé publique, qui sera essentielle pour l'éducation à la santé dans notre pays, est la première depuis fort longtemps.

M. Jean Chérioux : Cent ans !

M. Philippe Douste-Blazy (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : C'est dire quel sentiment d'humilité est le mien au moment de clore ces travaux. Mais, si l'on peut toujours reprocher à un texte de ne pas aller assez loin, je ne comprends pas que l'on puisse, comme certains ici, voter contre une loi de santé publique qui a le mérite, entre autres avancées, de faire disparaître les produits sucrés des distributeurs installés dans des établissements scolaires.
Quant à la presse, monsieur Chabroux, sachez que je ne saurais trop comment la remercier, et je tiens à votre disposition les deux cents coupures qui saluent toutes l'accord intervenu entre le Sénat et le Gouvernement concernant les distributeurs de produits sucrés dans les établissements scolaires. Non, la presse ne s'y est pas trompée, y compris, ce soir encore, tous les journaux télévisés, et reconnaît que, loin d'être un recul, ce texte constitue une avancée importante.
Monsieur Autain, je ne peux pas vous laisser dresser un bilan aussi négatif -et inexact - de la situation actuelle. Certes, nous avons besoin d'une véritable culture de santé publique et des améliorations sont toujours nécessaires. Mais tel est précisément l'objet de ce texte. Pour ma part, je ne crois pas que le débat qui s'est engagé sur les psychothérapeutes puisse résumer à lui seul une loi aussi ambitieuse que celle-là.
Mesdames, messieurs les sénateurs, soyez assurés de toute ma reconnaissance et de la gratitude du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. le président : Permettez-moi à mon tour de vous remercier de vos remerciements, monsieur le ministre !