Libertés et responsabilités locales : Rappel au règlement

Libertés et responsabilités locales : Rappel au règlement

debate, 28/06/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Pierre Sueur : Monsieur le président, je pense qu'il est sage de vous informer, ainsi que le Sénat et le Gouvernement, des conditions dans lesquelles nous venons de travailler au sein de la commission des lois.
En effet, celle-ci a été réunie à dix-huit heures trente par son président, M. René Garrec. Or elle n'a pas pu délibérer, faute de réunir un nombre suffisant de commissaires du groupe UMP. La réunion a donc été reportée d'une heure.
Nous nous sommes réunis à nouveau à dix-neuf heures trente, heure à laquelle la commission n'a toujours pas pu délibérer faute, de nouveau, de la présence d'un nombre suffisant de commissaires du groupe UMP.

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : C'est incroyable !

Mme Hélène Luc : On n'a jamais vu ça !

M. Jean-Pierre Sueur : La commission a ensuite été convoquée à dix-neuf heures quarante, son président estimant sans doute qu'en l'espace de dix minutes, et après une heure d'attente, le groupe en question serait davantage fourni. Mais, à dix-neuf heures quarante, le groupe UMP était complètement absent.
A vingt heures dix, la commission a été de nouveau convoquée mais, la réunion ne pouvant reprendre, ses travaux ont de nouveau été suspendus, ce qui nous a conduits jusqu'à vingt heures vingt. Et ce n'est qu'à vingt heures trente-quatre, après l'arrivée de quelques-uns de nos collègues, que la commission a pu commencer à délibérer.
Monsieur le président, au-delà de ces aléas, cette situation nous oblige à nous interroger.
En effet, nous avons entendu tout à l'heure le discours de M. Copé. Monsieur le ministre, si cette réforme suscite dans vos rangs l'enthousiasme dont vous avez parlé, comment se fait-il qu'il ait fallu cinq interruptions pour réunir au sein de la commission un effectif un peu nourri de commissaires du groupe UMP ?
Nous sommes obligés de nous rendre à l'évidence, mes chers collègues : un certain nombre, je dirais même un nombre certain des membres du groupe UMP ne semblent pas très motivés par ce sujet.
Monsieur le président, il serait peut-être opportun que vous vous en entreteniez avec M. le président du Sénat, qui pourrait en parler à M. le Premier ministre, qui pourrait peut-être en tirer des conséquences !

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Il faudrait peut-être en parler au président Chirac !

M. le président : Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
La parole est à M. le président de la commission des lois.

M. René Garrec : Monsieur le président, je cumule ce soir deux fonctions, car je remplace M. le rapporteur.
Intuitu personae, je suis donc actuellement rapporteur, mais comme je présidais la commission lors des faits évoqués par M. Sueur, je répondrai donc en tant que président.
M. Sueur a rapporté avec la précision d'un chef de gare énumérant les heures de départ des trains le déroulement de notre réunion, de minute en minute ...

M. Jean-Pierre Sueur : C'est un métier très respectable ! Il faut rendre hommage aux cheminots ! (Sourires.)

M. René Garrec : Certes, c'est un métier parfaitement respectable ! Je regrette d'ailleurs qu'on ait vidé les campagnes de leurs passages à niveau. Ils rendaient des tas de services sur le plan sociologique !
Nous devions effectivement nous réunir en commission. Nous avons simplement décidé d'avancer l'heure de la réunion et de dîner sur place. Aussi faudrait-il soustraire de vos comptes, monsieur Sueur, le temps légitime du pré-prandial et du post-prandial ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)
Tout ce que vous avez dit est vrai, mais je ne suis pas persuadé que ces péripéties de fonctionnement passionnent les Français.
Certes, il était bon de les rappeler, ce que vous avez fait avec votre talent et votre brio habituels, mais cela n'est pas essentiel. : ce qui nous intéresse, c'est le débat de fond.

M. Jean-Pierre Sueur : S'ils étaient intéressés par ce débat, vos collègues auraient accouru !