Coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau : Article 1er

Coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau : Article 1er

debate, 22/06/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Après l'article L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales, tel qu'il résulte de la loi organique n° ... du ... prise en application de l'article 72-2 de la Constitution, relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1115-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1115-1-1. - Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement peuvent, dans la limite de un pour cent des ressources qui sont affectées aux budgets de ces services, mener des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans le cadre des conventions prévues à l'article L. 1115-1, des actions d'aide d'urgence au bénéfice de ces collectivités et groupements, ainsi que des actions de solidarité internationale dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. »

M. le président : La parole est à M. André Vézinhet, pour explication de vote sur l'article.

M. André Vézinhet : En tant que président du conseil général de l'Hérault, je tiens à dire combien je suis heureux que cette proposition de loi soit examinée par notre assemblée ; je souscris totalement à l'analyse qui en a été faite par mon ami Louis Le Pensec. Je souhaite cependant souligner l'importance des efforts accomplis par les collectivités.
Pour le seul département de l'Hérault, 25 millions d'euros sont consacrés au thème de l'eau. L'Hérault se situe parmi les premiers départements français dans ce domaine. La coopération technique décentralisée n'a pas été oubliée : nous sommes partenaires de la mise en place d'un institut de l'eau dans la quatrième région du Chili, Coquimbo, à La Serena .En la matière, nous avons beaucoup oeuvré, je l'espère, dans l'esprit défini tant par M. le ministre que par Jacques Oudin, qui est à l'origine de cette proposition de loi.
Enfin, le département de l'Hérault s'honore d'avoir été retenu dans le programme Interreg III B, alors qu'il n'est qu'une collectivité de type NUTS 3 - il s'agit de la nomenclature d'unités territoriales statistiques -, comme les nomment les technocrates de l'Europe. Il a été sélectionné pour le projet Aquanet destiné à lutter contre la pollution des eaux souterraines et il espère vivement participer au programme Aquamed, nouveau projet également très offensif sur le thème de l'eau.
Je tenais à apporter ma contribution au débat. Je souhaite que, grâce à ce texte, les collectivités soient encore plus motivées pour apporter une coopération technique décentralisée aux pays amis.

M. le président : Je mets aux voix l'article 1er.
(L'article 1er est adopté.)