Modification de l'ordre du jour
debate, 19/05/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : M. le président du Sénat a reçu de M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, la lettre suivante :
«Monsieur le président,
« J'ai l'honneur de vous informer qu'en application de l'article 48 de la Constitution et de l'article 29 du règlement du Sénat, et en accord avec la commission des affaires sociales, le Gouvernement modifie comme suit l'ordre du jour prioritaire du mardi 25 mai :
«Mardi 25 mai, le matin :
«- Suite du projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux.
« Mardi 25 mai, l'après-midi et, éventuellement, le soir :
«- Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin ;
«- Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
«Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de mes sentiments fidèles et dévoués.
« Signé : Henri Cuq. »
Acte est donné de cette communication.
Je donne la parole à M. le président de la commission des affaires sociales pour avoir son sentiment sur les modalités d'organisation de nos travaux du mardi 25 mai.
M. Nicolas About : Monsieur le président, je ne vois pas d'objection à ce que nous entamions l'examen du texte sur la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées dès mardi prochain, sous deux conditions.
Je souhaite, d'une part, qu'on ne déplace pas le délai limite pour le dépôt des amendements, qui avait été fixé au mardi 25 mai à midi et, d'autre part, que seuls la discussion générale et, éventuellement, l'examen des motions aient lieu le mardi 25 mai, de façon que la discussion des articles ne soit abordée que le lendemain.
M. Alain Vasselle : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Guy Fischer.
M. Guy Fischer : Je voulais élever une vive protestation, mais M. le président de la commission des affaires sociales vient d'apaiser quelque peu mon courroux. (Ah ! sur les travées de l'UMP.)
Je crois nécessaire de souligner que l'on ne peut modifier ainsi les conclusions de la conférence des présidents. Hormis cette semaine particulière de l'Ascension, pendant laquelle nous avons toutefois siégé extrêmement tard, nous nous imposons déjà à nous-mêmes, à ceux qui sont très présents dans l'hémicycle, ainsi qu'à nos collaborateurs, des conditions de travail très difficiles. Il est à redouter que le raccourcissement des délais entre les débats ne crée des tensions, des difficultés supplémentaires sur des textes qui, de toute évidence, méritent d'être étudiés en toute sérénité.
Je remercie donc le président de la commission des affaires sociales, qui souhaite limiter la séance de mardi prochain à la discussion générale et à l'examen des motions. Cependant, compte tenu de l'importance des débats, des textes qui sont en préparation, ainsi que des deuxièmes lectures éventuelles qui pourraient nous être imposées, j'estime absolument nécessaire, dans l'intérêt même de notre commission des affaires sociales, que nous ayons une vision de notre charge de travail à deux, voire à trois semaines. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission.
M. Nicolas About : Je confirme au président Fischer qu'il n'y aura aucune modification des réunions de la commission. Si cela peut faciliter le travail du Sénat que la discussion générale et l'examen des motions aient lieu le mardi, je donne mon accord, mais, pour le reste, il n'est pas question de changer notre plan de travail.
M. Jean Chérioux : Très bien !
M. le président : En conséquence, le Sénat siégera le mardi 25 mai à onze heures et éventuellement l'après-midi pour la suite du projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux.
L'après-midi, après la discussion de ce projet de loi, le cas échéant, débutera la discussion du projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées sachant que, en tout état de cause, la discussion des articles ne commencera que le mercredi 26 mai.