Communications Electroniques : Article additionnel avant l'article 68

Communications Electroniques : Article additionnel avant l'article 68

debate, 15/04/2004, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 262, présenté par M. Trégouët, est ainsi libellé :
Avant l'article 68, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa du 5° de l'article 29 de la loi n° 861067 du 30 septembre 1986 précitée, les mots : « entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les sel vices locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part » sont remplacés par les mots : « entre les programmes nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les programmes locaux et régionaux, d'autre part ».
La parole est à M. René Trégouët.

M. René Trégouët : Je suis bien conscient de la fragilité de nombreuses radios indépendantes dans notre pays. Toutefois, en déposant cet amendement, j'ai voulu attirer votre attention, mes chers collègues, sur la situation singulière d'un nombre croissant de radios indépendantes.
On ne peut reprocher à de nombreuses radios indépendantes de s'être regroupées dans un groupement d'intérêt économique pour optimiser leurs recettes publicitaires. Il en allait très souvent de leur survie, et cette nouvelle organisation leur a été très précieuse.
Toutefois, les radios indépendantes se mettent de plus en plus à utiliser en commun, souvent par voie satellitaire, les mêmes banques de programmes, ce qui enlève à ces derniers leur caractère local. Or le législateur a octroyé des financements spécifiques aux radios indépendantes, au travers du marché publicitaire local, à condition qu'en contrepartie leurs programmes soient locaux. Ce sont bien de telles dérives qui m'ont incité à déposer les amendements nos
262 et 263.
Cela étant, j'ai longuement travaillé sur le sujet et j'ai bien conscience de tous les dégâts que provoquerait l'adoption de ces amendements parmi les radios indépendantes.

M. Louis de Broissia : Voilà !

M. René Trégouët : C'est pourquoi j'indique d'ores et déjà que je vais les retirer dans quelques instants.
Mais il me fallait toutefois les déposer afin d'ouvrir un débat sur ce problème, et j'espère bien sincèrement que ces quelques réflexions aideront les radios indépendantes, qui, de plus en plus, utilisent en commun des outils qui permettent de diffuser le même programme dans de nombreuses régions de France, à prendre conscience du fait qu'en agissant ainsi elles s'éloignent de leur mission de service local qui seule légitime leur accès privilégié aux marchés publicitaires locaux.
Monsieur le président, je crois qu'il fallait ouvrir ce débat, mais je ne souhaite pas aller plus loin et je retire les amendements n°s 262 et 263. (Très bien ! sur les travées de l'UMP.)

M. le président : Les amendements n°s 262 et 263 sont retirés.