Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Titre
debate, 28/01/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Graziella Melchior, pour soutenir les amendements bknosek 36 et 35, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Graziella Melchior (Député, 17ᵉ législature) : Ces deux amendements tendent à modifier le titre de la proposition de loi.
Le bknoek 35 vise à rétablir le titre initial, que la commission des lois avait souhaité modifier pour supprimer la mention « faites aux femmes et aux enfants ». Je crois qu’elle devrait bien figurer dans le titre de la loi, dont l’objectif premier est de contribuer à la reconnaissance des victimes.
Le bknoek 36 vise, lui, à rétablir ce titre initial et à y ajouter « et permettre une meilleure réparation ». La proposition de loi contribue en effet à cette réparation, qui, si elle ne peut effacer les drames vécus, permet d’accompagner les victimes vers le chemin de l’apaisement.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Aurore Bergé : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée : j’aurais aimé que la proposition de loi porte sur la lutte contre les violences faites aux enfants, mais il s’est malheureusement trouvé en commission une majorité pour rejeter l’article bk1erek, qui permettait justement aux enfants 657victimes d’inceste d’avoir accès à la justice une fois devenus adultes. J’espère que nous saurons, au Sénat, trouver les voies pour avancer sur ce point.
Mme la présidente : La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Mme Colette Capdevielle (Parti socialiste) : Si, en commission, j’avais déposé un amendement tendant à changer le titre du texte, c’est parce que ce sont les enfants, les femmes et les hommes qui sont victimes de violences sexuelles et sexistes. L’arrêt de la Cour de cassation que j’ai évoqué tout à l’heure concernait un jeune homme. Dans nombre d’établissements scolaires, de jeunes hommes mineurs sont victimes de ces violences. Dans le collège de l’institution Notre-Dame de Bétharram, dans ma région, toutes les victimes sont de sexe masculin. Si les victimes sont le plus souvent des femmes et des enfants – c’est une évidence –, on compte aussi des hommes parmi elles. Or il est beaucoup plus compliqué pour les hommes de libérer leur parole sur les violences sexuelles et de porter plainte. Il n’y a d’ailleurs ce soir – je l’ai déjà dit et je le regrette – presque que des femmes qui se sont exprimées. J’aurais aimé entendre les hommes se prononcer au sujet des violences qui peuvent leur être faites.
Je vous invite donc à rejeter ces amendements : le titre actuel est général et couvre l’ensemble des violences sans faire de différence entre les hommes, les femmes et les enfants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente : Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
Sur l’ensemble du texte, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.