Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture : Motion de rejet préalable

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture : Motion de rejet préalable

debate, 19/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’ai reçu de Mme Cyrielle Chatelain et des membres du groupe Écologiste et social une motion de rejet préalable, déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Marie Pochon.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : « Je ne voudrais pas […] commencer le Salon de l’agriculture en disant aux agriculteurs que les parlementaires ne les ont pas entendus », disiez-vous, madame la ministre, à nos collègues sénateurs hier après-midi, à la fin de l’examen en dents de scie d’un texte tout aussi attendu qu’il a été transformé dans l’année qui vient de passer.
Il ne reste pas grand-chose de son ambition initiale – tout au plus le mot « agriculture » dans son titre, si tant est qu’on en perçoive les mêmes réalités. Cela vous importe peu : il fallait aller vite, quitte à ce que la CMP ait lieu trois heures à peine après le vote du Sénat et que notre vote, ce soir, à vingt-trois heures, ait lieu seulement cinq heures après la publication du texte final.

M. Mickaël Cosson (Député, 17ᵉ législature) : Et alors ?

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Peu importe, l’objectif était fixé : il fallait faire des annonces à l’ouverture du Salon. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – MM. André Chassaigne et Dominique Potier applaudissent également.)

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ça fait neuf mois qu’on attend !

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Samedi, vous pourrez donc annoncer par le menu ce qu’il est advenu de la fameuse loi d’avenir et d’orientation agricole attendue depuis des années, qui devait fixer un cap et répondre aux mobilisations de l’an passé – une loi d’avenir pour notre agriculture, pour répondre au plus grand plan social que notre pays ait connu ces cinquante dernières années, aux suicides tous les deux jours, aux rendements en berne, aux ventes à perte, à la désertification de nos villages et à l’effondrement du vivant.
Vous expliquerez peut-être aux agriculteurs les vertus des accords de libre-échange, les revirements sur les prix planchers, le grand désert sur l’application des lois Egalim du 30 octobre 2018, du 18 octobre 2021 et du 30 mars 2023, les petits coups de pression sur l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique – l’Agence bio – ou sur les objectifs de surface, tout cela dans une année où le nombre d’agriculteurs a encore diminué, où les grandes entreprises agroalimentaires ont encore augmenté leurs marges, où 8 millions de personnes dépendent encore de l’aide alimentaire dans notre pays.
Nous exportons la production de 43 % de nos terres et nous importons trois quarts des pâtes et semoules qui nourrissent notre population, alors que nous pourrions largement satisfaire notre consommation moyenne. (Brouhaha. – « Chut ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Alors qu’au bkXXeek siècle, l’objectif légitime des politiques agricoles était de manger tous, le sens actuel de l’histoire devrait nous amener à celui de manger mieux et des produits de qualité. Ce n’est pas votre logique ; vous persistez à faire de notre ferme France et, avec elle, de tous les agriculteurs, un simple élément de l’équilibre de la balance commerciale. Nous exportons ce dont nous avons besoin, nous importons ce dont nous avons besoin : l’absurde est érigé en modèle. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Vous expliquerez donc aux agriculteurs en quoi, à l’heure des bouleversements climatiques, géopolitiques et économiques de notre monde, qui fondent légitimement l’angoisse de tant de paysans de notre pays, un texte comme celui-ci, qui ne contient rien sur la capacité des agriculteurs à pouvoir fixer leurs propres prix pour ce qu’ils produisent et vendent, rien sur leur capacité à pouvoir vivre de leur travail dignement, rien sur la spéculation foncière, rien sur le renouvellement des générations, rien sur la concurrence déloyale, rien sur l’adaptation au changement climatique, pourra répondre à leurs préoccupations.
Ce texte visant au renouvellement des générations agricoles, paradoxalement, ne souhaite pas d’installations, puisqu’il ne fixe aucun objectif, ne se dote d’aucun outil d’évaluation ni d’aucun moyen pour faire appliquer les dispositions qu’il contient – de cette manière, elles ne risquent pas de servir à quoi que ce soit.
Ce texte qui, il y a un an, n’aimait de la transition que son idée abstraite – celle d’adjectifs peu contraignants ajoutés ici et là –, en détruit les fondements même à son retour du Sénat et après le passage du lobbyiste Laurent Duplomb. Il en devient dangereux, à force de déployer tant d’énergie à poursuivre le détricotage entamé du droit de l’environnement, alors que la très grande majorité des agriculteurs demandent au contraire à être accompagnés pour faire face à la crise climatique. À un tel moment de notre histoire, c’est un choix politique criminel.
On parle là du pire recul environnemental depuis au moins une décennie. C’est la deuxième motion de rejet de ce texte que je défends. L’an dernier, nous nous offusquions d’un intérêt général majeur qui n’avait aucune valeur en droit, d’un « bachelor agro » qui ne réinventait pas l’eau chaude et d’un texte vide de tout. Un an plus tard, voilà que l’on consacre le principe démagogique et inapplicable du « pas d’interdiction sans solution économiquement viable et techniquement efficace » à propos des pesticides, alors même que la performance économique de l’agriculture industrielle est une illusion et représente un coût faramineux, certes caché mais que nous payons quand même, et pas peu cher. Pourtant, plusieurs scénarios de référence ont modélisé la faisabilité de l’agroécologie à l’échelle française ou européenne.
Je pourrais citer également la dépénalisation tout à fait inconstitutionnelle des atteintes « non intentionnelles » à la biodiversité, donnant tout simplement un permis de la détruire, en réduisant à une simple contravention de 450 euros la destruction d’une espèce protégée ou de son habitat. Cette mesure n’est pas destinée aux agriculteurs qui, je ne sais dans quel monde, auraient demandé ce droit, elle s’applique à tous. Ainsi, les industriels pourront émettre des rejets toxiques, les énergéticiens détruire une couleuvre d’Esculape, les chasseurs tirer un gypaète barbu plutôt qu’un sanglier, et tout cela ne sera pas grave. Vous défendez l’autorité quand cela vous arrange. Quand il s’agit de criminaliser des enfants ou des étrangers, c’est à celui qui sera le plus dur, mais quand il faut s’attaquer aux multinationales qui polluent notre environnement ou tuent nos paysans en les empoisonnant, toute autorité disparaît. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Vous n’êtes forts qu’avec les faibles et terriblement faibles avec les forts.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Exactement !

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je pourrais citer la remise en cause du zéro artificialisation nette, conçu, je le rappelle, pour préserver les terres agricoles, ou l’assouplissement des règles pour créer des stockages d’eau. Vous voulez faire primer le soutien aux capacités exportatrices, que vous appelez « souveraineté agricole », sur celui à notre capacité à produire, aujourd’hui et demain.
Rendez-vous compte des régressions que vous acceptez, uniquement pour que le chef de l’État puisse ne pas rendre une copie blanche au Salon ! Nous ne l’acceptons pas, c’est pourquoi nous déposons cette motion de rejet. Vous pourrez nous dire qu’on ne peut pas perdre davantage de temps sur un sujet si important : nous sommes d’accord. Cependant, nous considérons que la perte de temps, immense et implacable, résulte justement de votre texte, tant il nous en fera perdre face aux défis immenses que nous avons devant nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Dominique Potier applaudit également.)
J’aurais tellement aimé qu’on nous propose un texte qui ne nous oblige pas à déposer cette motion. Comme beaucoup ici, sur tous les bancs de cette assemblée, je suis très attachée au monde agricole. J’y ai grandi, on m’a éduquée au rythme des bonnes et des mauvaises saisons, des vendanges et de leurs saisonniers, des regards inquiets sur le bulletin météo lors des gels tardifs, au bruit des canons antigrêle installés partout dans la vallée. J’y suis également attachée comme écologiste et je suis effarée d’entendre dans vos discours revenir la démagogie anti-écologiste dès qu’il s’agit de faire la course au clan Le Pen. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Et ça, ce n’est pas de la démagogie ?

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’agriculture, notre souveraineté alimentaire et la vie dans nos villages valent mieux que d’être instrumentalisées dans vos piètres stratégies électorales, qui, d’ailleurs, ne vous profitent pas du tout, comme l’ont montré les dernières élections. Que direz-vous aux agricultrices et agriculteurs à qui vous avez promis monts et merveilles quand demain, rien n’aura changé pour eux, malgré la loi d’orientation ?

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous n’aimez pas les agriculteurs !

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Que direz-vous aux arboriculteurs de la vallée du Rhône qui enchaînent les saisons désastreuses, à cause du gel, de la grêle, de la sécheresse ? Leur direz-vous que la question de l’adaptation au changement climatique était une option, qu’elle n’était pas essentielle, qu’elle était une lubie de gauchistes qui ne comprennent rien à l’agriculture ?
Comment rester compétitif quand on subit les aléas climatiques, non pas une fois de temps en temps, mais coup sur coup pendant trois ou quatre années de suite, quand les assurances ne suivent plus, quand les cours fluctuent tant, quand l’endettement mine les corps de fermes, quand l’échec survient, alors que plus personne ne répond au téléphone, faute des 531 millions d’euros que vous avez supprimés dans les budgets agricoles ?
L’échec, parlons-en. Pour ce qui concerne le revenu, votre bilan est si mauvais que vous avez affronté l’une des plus importantes mobilisations sociales agricoles des dernières décennies.
Pour ce qui concerne l’environnement, votre bilan est catastrophique : l’agriculture est désormais le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre et les modes de production que vous avez promus ont provoqué un tel recul de la biodiversité qu’ils menacent notre capacité à continuer de produire. (Brouhaha persistant. – « Chut ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Pour ce qui concerne le renouvellement des générations, objet du projet de loi, on peut difficilement faire pire, puisque 100 000 exploitations ont disparu ces dix dernières années ; ce sont des milliers de familles démunies, d’agriculteurs endettés, de jeunes qui renoncent à reprendre la ferme familiale. Et ce n’est pas seulement l’agriculture qui meurt, ce sont des communautés entières qui se trouvent fragilisées, des usines et des commerces qui préfèrent aller voir ailleurs, des classes qui ferment, des villages qui se vident, le lien social qui s’étiole.
L’échec, votre échec, c’est aussi l’aggravation des inégalités entre les mondes agricoles. Il n’y a rien de commun entre les grands céréaliers exportateurs habitués des plateaux télé et des réunions ministérielles et les petits éleveurs ovins, pastoraux, qui nourrissent nos territoires et entretiennent nos paysages. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Qui fait les paysages des champs de blé, sinon les céréaliers ?

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les gros, ceux à qui vous parlez, captent la majorité des aides publiques pendant que les autres se partagent les miettes. Les gros contrôlent en parallèle les coopératives et les industries, pendant que les petits sont écrasés sous leur poids, ne décidant de rien et surtout pas des prix. Les uns réclament de raser les haies et d’autoriser de nouveau les pesticides, pendant que les autres revendiquent des prix rémunérateurs et la fin de la concurrence déloyale. (Mêmes mouvements.)
Les autres, c’est la grande majorité des agricultrices et des agriculteurs, puisque la taille moyenne des exploitations en France est de 69 hectares. Ce sont ces agricultrices et agriculteurs qui font appel à la solidarité en lançant des cagnottes pour maintenir leur activité, faute de soutien public. Entre les uns et les autres, il faut faire un choix.

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Entre les deux, il y a un juste milieu !

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Comme toujours, du fait de votre idéologie ultralibérale, le vôtre est d’enrichir la minorité au détriment de la majorité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Arthur Delaporte applaudit également.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Oh là là !

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Heureusement, à rebours de votre manque de courage, les Françaises et les Français agissent, font par eux-mêmes et se débrouillent sans attendre l’appui des politiques publiques davantage pensées pour servir quelques capitaines d’industrie. Dans la Drôme d’où je viens, on sait ce que l’on doit à l’agriculture. Vignobles, abricotiers, lavande, élevages pastoraux, chênes truffiers, maraîchages, noyers, oliveraies, semences : c’est là que nous puisons notre force, la beauté époustouflante de nos paysages, la résilience de notre territoire.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Et le nougat !

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Chez moi, près de 30 % de la surface agricole utile – SAU – est en bio. L’élevage ovin et caprin est pâturant. On y défend des IGP et AOP – indications géographiques protégées et appellations d’origine protégée – de grande qualité. On y bâtit la Biovallée, la première commission locale de l’eau en France, des foncières comme Terre de liens, des épiceries coopératives. On crée et on innove, pendant que vous subissez la décroissance que vous prétendez combattre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Là-bas, les jeunes qui cherchent à s’installer se bousculent. C’est de cette manière qu’on permet à tant d’enfants drômois de bénéficier de repas sains, bio et locaux à la cantine, et qu’on vit avec fierté le métier d’agriculteur.

M. le président (Député, 17ᵉ législature) : Il faut conclure, chère collègue.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pour leur rendre l’hommage qu’ils méritent, je vous demande de voter pour cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Édouard Bénard applaudit également. – Les députés du groupe EcoS, rejoints par quelques députés du groupe SOC, se lèvent et continuent d’applaudir.)

M. le président : Mes chers collègues, l’hémicycle est très bruyant à cause des conversations entre vous. C’est désagréable à la fois pour les orateurs et pour ceux qui les écoutent. Ceux qui veulent discuter ne sont pas obligés de rester sur ces bancs.
Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. Robert Le Bourgeois.

M. Robert Le Bourgeois (RN) (Député, 17ᵉ législature) : Projet de loi oblige, nous voilà réunis pour examiner d’abord une motion de rejet de l’extrême gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et EcoS.) Sommes-nous surpris ? Pas vraiment.
Collègues d’extrême gauche, ce texte est certes loin d’être parfait : vous l’avez dit et nous l’avons dit. Il faut appartenir au bloc central ou faire preuve d’une naïveté confondante pour imaginer qu’il répondra aux multiples attentes de nos agriculteurs. Trop peu a été fait s’agissant de la transmission, du foncier ou de la rémunération. Ce projet de loi n’est ni un sursaut ni un salut mais le énième vœu pieux de dirigeants qui, depuis trop d’années, disent à Paris le contraire de ce qu’ils font à Bruxelles.
Cependant, les débats ont montré, s’il en était besoin, le danger que vous, députés d’extrême gauche, représentez pour nos agriculteurs, nos éleveurs et notre souveraineté alimentaire. Vous avez réclamé le maintien des surtranspositions que nos agriculteurs nous supplient d’abroger. Vous souhaitiez qu’on impose des stages de sensibilisation aux enjeux de l’environnement – façon bureaucratique de parler de stages de rééducation : fort heureusement, nous vous l’avons refusé.
Cette motion démontre aussi combien vous avez le compromis amer. Vous demandiez qu’on rétablisse l’objectif de 21 % de surface agricole utile en culture biologique en 2030 : vous l’avez obtenu ; qu’on revienne sur la dépénalisation des atteintes non intentionnelles à l’environnement : vous avez eu en partie gain de cause.
Au fond, par cette motion de rejet, vous appliquez à la lettre la seule méthode qui vous permet d’exister : la révolution permanente. (« Tout à fait ! » sur certains bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Le groupe Rassemblement national ne participera évidemment pas à cette comédie et votera contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous êtes de droite !

M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

M. Charles Sitzenstuhl (EPR) (Député, 17ᵉ législature) : Le groupe Ensemble pour la République votera contre la motion de rejet, car elle constitue une provocation envers la majorité du monde agricole, qui attend ce texte depuis une année. (Mme Marina Ferrari applaudit.)

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Eh oui !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Notre groupe souhaite l’adoption du projet de loi, dont je rappelle qu’il a été déposé il y a un an par le gouvernement de Gabriel Attal…

Un député du groupe LFI-NFP : Où est-il, d’ailleurs ?

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : …et dont le gouvernement de François Bayrou conclut l’examen après l’accord trouvé en commission mixte paritaire.
Les agriculteurs français sont des personnes pragmatiques. Ils savent que le texte ne résoudra pas tous leurs problèmes du jour au lendemain, car les décisions structurantes de notre agriculture sont prises à l’échelon européen dans le cadre de la politique agricole commune – PAC. Ils savent que le monde change, que le climat change, que l’agriculture française elle-même a profondément changé.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous, vous ne changez pas !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Néanmoins, ils attendent cette loi, car elle transmet un signal : celui que les paysans, les agriculteurs et les agricultrices sont importants, sont vitaux pour la nation. Je le vois chez moi, en Alsace : les agriculteurs veulent un cap – et ce cap, le voici : la France doit rester une grande puissance agricole.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Eh oui !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Elle doit rester une puissance de production, une puissance d’alimentation, une puissance d’innovation et une puissance d’exportation. Ce sont bien les ambitions qui président à ce projet de loi, notamment à son article bk1erek, qui affirme que l’agriculture et la pêche sont d’intérêt général majeur et constituent un intérêt fondamental de la nation.
En matière de formation, de transmission ou encore de simplification, le texte offre des solutions. Nous devons envoyer ce signal de confiance au monde agricole français. Il faut voter contre la motion de rejet et pour le projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. le président : La parole est à Mme Manon Meunier.

Mme Manon Meunier (LFI-NFP) (Député, 17ᵉ législature) : J’ai une question pour vous, collègues de droite : à qui profite le crime ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Oh, ça va ! Quel crime ?

M. Romain Daubié (Député, 17ᵉ législature) : C’est ridicule !

Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : À qui profite le projet de loi d’orientation agricole que vous vous apprêtez à voter ? Il ne profite pas à l’éleveur de soixante vaches et de cent brebis, ni au maraîcher qui fait de la vente directe et fournit la restauration collective, ni même à l’arboricultrice qui vend ses produits dans la coopérative du coin.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Il ne profite pas aux trois agriculteurs qui votent LFI !

Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : En effet, il ne contient rien pour assurer des prix rémunérateurs aux agriculteurs (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR),…

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Et voilà !

Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : …rien pour sortir des traités de libre-échange, rien pour accompagner les agriculteurs face au changement climatique. Les agriculteurs militent sur les ronds-points depuis plus d’un an et vous avez réussi à faire un texte qui ne contient aucune de leurs revendications ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui !

Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Vous me direz que vous avez revu le droit de l’environnement à la baisse et que cela facilitera l’exercice du métier.

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Allez voir les agriculteurs ! Il faut mettre les pieds dans une ferme !

Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Ne nous y trompons pas : quand vous permettez l’accélération des mégaprojets de retenue d’eau, quand vous rendez caduc le droit de l’environnement et facilitez la destruction des espèces, quand vous favorisez l’accès aux terres agricoles des porteurs de projet industriel, vous n’aidez pas les agriculteurs de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Dans ce contexte, les seuls qui profitent de la révision à la baisse du droit de l’environnement, ce sont les acteurs de l’agro-industrie qui tentent de s’installer partout.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Exactement ! Vous êtes pulvérisés !

Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Ce que vous piétinez, c’est le modèle agricole français familial.

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Les fermes, ça ne se trouve pas sur TikTok !

Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Ce que vous piétinez, ce sont tous ces agriculteurs qui ont 80 vaches, 100 hectares de céréales, 200 hectares de légumes ou 400 brebis et qui, n’étant plus compétitifs à l’international, ne sont plus utiles à vos profits.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Exactement ! Vous crevez l’agriculture !

Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Vous ne les protégez pas du libre-échange, vous ne les aidez plus face aux crises et vous n’avez plus qu’à faire tomber les normes sociales et environnementales contraignantes pour que l’agro-industrie s’installe tranquillement à leur place. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Julie Ozenne et M. Nicolas Sansu applaudissent également.) Vous êtes en train de vendre l’agriculture française à la découpe, et l’environnement avec. Nous ne vous laisserons pas faire. La France insoumise votera la motion de rejet. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS, dont certains députés se lèvent. – MM. Dominique Potier et Nicolas Sansu applaudissent également.)

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Elle vous a pulvérisés !

M. le président : La parole est à Mme Mélanie Thomin.

Mme Mélanie Thomin (SOC) (Parti socialiste) : Il y a un an, en réponse à la crise de la profession, le premier ministre Attal avait promis au monde agricole que ce texte deviendrait une loi de réparation, une loi ambitieuse pour renouveler les générations, pour améliorer le revenu agricole, pour adapter l’agriculture aux défis climatiques. À quelques jours du Salon de l’agriculture, il fallait raviver la promesse oubliée faite il y a huit mois, sous une autre législature, avant la submersion trumpiste de notre vie politique. À l’époque, le groupe socialiste s’était opposé à ce projet de loi, considérant qu’il contenait des renoncements majeurs en matière de politique agricole sans pour autant répondre à l’urgence vitale de la profession, qui consiste à pouvoir vivre dignement de son travail.
Huit mois plus tard, dans un monde politique nouveau où deux des rapporteurs du texte ont été battus aux élections, les députés ont été conviés dans la précipitation au Sénat, en rangs décimés, pour entériner le projet de loi. Une seule ambition : obtenir un produit de marketing législatif à vendre au Salon, pour rassurer les troupes. Pour aller vite, aucun compromis avec les députés, aucune explication ; un vote sur pièces, sans débat ; une réécriture du texte par le Sénat soumise aux membres de la CMP trente minutes avant l’examen ; un projet de loi passé en force hier soir, un texte écran de fumée qui, il y a encore cinq heures, n’était toujours pas accessible en ligne aux députés qui doivent pourtant se prononcer ce soir à son sujet.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est un scandale !

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Tout cela est-il sérieux ? (M. Philippe Gosselin s’exclame.)

Mme Ayda Hadizadeh (Député, 17ᵉ législature) : Non !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Sur d’autres textes, cela n’a pas l’air de vous déranger !

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : L’accord de la CMP est basé sur un texte démagogique, largement réécrit par le Sénat, c’est-à-dire sans nous. Nous dénonçons d’ailleurs la volte-face de plusieurs groupes parlementaires. Ce texte condamne notre modèle agricole à l’immobilisme en dépénalisant les atteintes à l’environnement, en supprimant les références à l’agroécologie, en opposant agriculture et respect de l’environnement, ou encore en voulant traiter de l’installation des jeunes sans aborder la question du foncier. Nous ne partageons pas votre définition de la souveraineté alimentaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Nous ne partageons pas la vision confuse qui préside à ce projet de loi pourtant censé fixer un cap, une orientation stratégique pour l’agriculture.
Ce texte est une régression. Comment espérez-vous esquiver sur le long terme la colère des agriculteurs ? Les sénateurs n’ont rien réparé. Recréer de la confiance demande de se montrer à la hauteur des attentes. Au lieu de le faire, vous attisez la colère dans le monde rural. C’est la raison pour laquelle nous voterons pour la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Édouard Bénard applaudit également.)

M. le président : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Les Démocrates d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Julien Dive.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Enfin quelqu’un qui sait de quoi il parle !

M. Julien Dive (DR) (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Chers collègues de gauche, cette motion de rejet vous déshonore. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Il a raison !

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Elle vous déshonore, parce qu’elle balaie le travail mené pendant des mois par les députés de la précédente législature. Vous bafouez leurs efforts !

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Alors ça !

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Elle vous déshonore, parce qu’à trois jours du soixante et unième Salon de l’agriculture, vous voulez empêcher le texte d’être adopté en temps et en heure. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR, EPR et Dem.)

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Eh oui !

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Elle vous déshonore, parce que vous semblez considérer que les manifestations organisées par le monde agricole au cours de l’année passée n’étaient rien d’autre que du folklore, n’étaient qu’anecdotiques, n’avaient aucune valeur. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est n’importe quoi !

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cette motion de rejet vous déshonore, parce qu’en la présentant, vous ne faites ni plus ni moins que de l’obstruction parlementaire, comme hier en CMP ! Pour notre part, nous nous rangeons du côté des agriculteurs et rejetterons la motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho (EcoS) (Parti socialiste) : Nous sommes à l’Assemblée nationale ; par conséquent, ce qui compte, c’est ce qui est écrit dans la loi. Or ce projet de loi dispose que les normes réglementaires ne peuvent aller au-delà des exigences minimales des normes européennes. Il s’agit d’un abandon de souveraineté – et, tout obnubilés que vous êtes par votre grand bond en arrière écologique, vous ne vous êtes même pas rendu compte que ce que vous avez écrit là s’appliquerait aussi au droit du travail et à bien d’autres domaines qui toucheront, entre autres, les salariés agricoles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR. – M. Ian Boucard s’exclame.)
Dépénalisation des atteintes à la biodiversité, autorisation d’enfreindre la réglementation relative aux ICPE – installations classées pour la protection de l’environnement –, maintien des pesticides, interdiction d’interdire des poisons qui tuent et rendent malades ceux qui les emploient, à commencer par les agriculteurs eux-mêmes, atteinte au droit de recours des citoyens contre des projets tels que les réserves d’irrigation : ce texte est un hit-parade obscurantiste qui méprise des décennies d’avancées dans la connaissance agronomique et scientifique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.) C’est un texte purement idéologique, au point qu’il consacre un article entier à supprimer le mot « agroécologie » du code rural. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Édouard Bénard applaudit également.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Bravo, très bonne mesure !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Il cède même au ridicule de copier le principe de non-régression en matière environnementale pour inventer la non-régression en matière d’agriculture, ce qui a été dénoncé par la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher.
Les choses sont très simples : Donald Trump sort de l’accord de Paris sur le climat, vous voulez sortir de la Charte de l’environnement.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : C’est totalement excessif !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Il faut voter pour cette motion de rejet, puisque notre République ne peut même plus compter sur la garantie ultime que le Conseil constitutionnel veillera 1474au respect de la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)

M. le président : La parole est à M. Pascal Lecamp.

M. Pascal Lecamp (Dem) (Mouvement démocrate) : Je le dirai tout de suite et sans détour : proposer une motion de rejet préalable me semble complètement hors de propos dans le contexte actuel, et cela pour deux raisons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Premièrement, cela revient à nier le débat parlementaire qui a eu lieu.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous n’aimez pas le Parlement ! De quoi parlez-vous ?

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Deuxièmement, c’est refuser la valeur même du compromis. Vous voulez rejeter les conclusions de la CMP pour nous empêcher de les voter ; à quelle fin ? En mai 2024, nous avons collectivement déposé 5 415 amendements.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Tout à fait !

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Le groupe écologiste y a pris sa part, ce qui était entièrement légitime.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Combien ont été adoptés ? Vous avez tout rejeté en vous alliant avec Les Républicains !

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Mes collègues rapporteurs et moi-même, ainsi que Marc Fesneau, alors ministre de l’agriculture, vous avons répondu inlassablement. (Mme Marina Ferrari applaudit.) Nous avons eu des débats de fond sur la transition agroécologique, sur la productivité de l’agriculture française, sur la diversité des modèles, sur le revenu agricole, sur le foncier – même si le texte ne contenait pas de mesure à ce sujet –, sur l’installation, sur la transmission ou encore sur la souveraineté alimentaire. Pas moins de 196 amendements ont été adoptés. Nous avons ensuite voté sur le texte, qui a recueilli une majorité de voix. Le Sénat a fait le même travail. Hier soir, nous sommes allés défendre le texte de l’Assemblée nationale en commission mixte paritaire.

M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Oh là là !

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Tout cela s’est fait dans le plus pur respect des procédures républicaines et du règlement des deux assemblées. Je suis tenté de dire que nous avons respecté les règles du jeu, mais il serait malvenu de parler de jeu, s’agissant d’un texte tant attendu et depuis si longtemps.
Le texte issu de la CMP n’est certainement pas parfait, ni à mes yeux, ni aux vôtres, ni à ceux de nos collègues sénateurs. C’est la nature même du compromis, bien différent du consensus qui se fonde sur le plus petit dénominateur commun. En revanche, je ne confonds pas compromis et compromission. Je crois qu’il est possible de faire des pas les uns vers les autres et de se retrouver quelque part entre les deux positions initiales, dans l’intérêt général.
Toutes ces considérations m’éloignent du vrai sujet : ce texte concrétise enfin les promesses faites aux agriculteurs il y a plus d’un an. (M. Jean-François Coulomme s’exclame.) Il fait suite à des travaux menés avec force concertations depuis décembre 2022. Quand nous parlons à la tribune de l’Assemblée nationale, c’est à la France que nous parlons. Ce soir, nous parlons aux agriculteurs ; le groupe Les Démocrates ne veut pas les entendre dire « tout ça pour rien ».
Nous voterons contre la motion de rejet, qui n’est pas à la hauteur du travail mené collectivement depuis deux ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, EPR et HOR.)

M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (HOR) (Union pour la démocratie française) : Le groupe Horizons & indépendants rejettera la motion.

M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Oh non !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : En effet, les agriculteurs sont en droit d’attendre quelques avancées, aussi minimes soient-elles. Un des maux principaux de l’agriculture française dans les années passées réside dans les changements récurrents de ministre. En sept ans, nous avons eu six ministres de l’agriculture (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR) :…

Mme Karine Lebon (Pour La Réunion) : Et en trois ans, six ministres des outre-mer !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : …Jacques Mézard, Stéphane Travert, Didier Guillaume – paix à son âme –, Julien Denormandie, Marc Fesneau et Annie Genevard.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Heureusement qu’il y a Annie Genevard !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Je le rappelle, car pour bâtir une orientation et une trajectoire solides, encore faut-il que le ministre reste en place suffisamment longtemps pour conduire une politique agricole ! Je formule donc, madame Genevard, le vœu que vous restiez en poste suffisamment longtemps pour donner enfin une trajectoire à l’agriculture française. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Très bien ! On est tous d’accord !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Je tiens aussi à rappeler que la politique agricole repose avant tout sur la politique agricole commune. Si la France ne pèse pas au sein de l’Union européenne, elle se privera de 9 milliards d’euros par an qui influent sur le développement de l’agriculture.
Il faut soutenir les avancées, aussi minimes soient-elles – car, disons-le clairement, il ne s’agit pas d’une grande loi d’orientation agricole. (M. Sébastien Delogu applaudit.)

M. Damien Girard (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Nouveau Front populaire) : Ah !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Le texte contient quelques mesures relatives à l’installation des jeunes agriculteurs et quelques avancées en matière de simplification et de sécurisation, s’agissant notamment des installations classées pour la protection de l’environnement.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les agriculteurs veulent sécuriser leurs revenus !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants votera contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)

M. le président : La parole est à M. David Taupiac.

M. David Taupiac (LIOT) (Député, 17ᵉ législature) : La nature impose souvent sa propre temporalité, celle du cycle des saisons et du temps long. Autant dire que les agriculteurs maîtrisent l’art de la patience. Toutefois, même pour eux, l’attente des mesures concrètes pour le monde agricole est interminable. La présentation de ce projet de loi a été maintes fois repoussée. Il a fallu une crise et une expression forte de la colère du monde paysan pour qu’enfin un texte soit inscrit à l’ordre du jour. Ensuite, les agriculteurs ont été victimes des aléas de la vie 1475politique, car la dissolution a considérablement retardé l’adoption du texte. Nous sommes un an après le début de la navette parlementaire. Il est largement temps qu’enfin nous concrétisions les promesses faites il y a trop longtemps.
J’entends ceux qui trouvent le texte trop lacunaire, voire vide ; je partage à cet égard leur analyse. Je n’ai eu de cesse de proposer de renforcer les dispositions qu’il contient.
J’entends aussi ceux qui s’alarment des nombreuses entorses et régressions en matière de droit de l’environnement. Je veux les rassurer : beaucoup de mesures en ce sens relèvent avant tout de la communication et n’auront pas nécessairement l’impact redouté.
J’entends surtout les agriculteurs, chez moi et ailleurs, qui me disent qu’ils souhaitent que nous votions ce texte parce qu’il comporte certaines mesures qui ne sont certes pas révolutionnaires, mais qui vont dans le bon sens. Vous comprendrez donc que nous ne pouvons pas voter cette motion de rejet. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ce vote n’est néanmoins pas un blanc-seing pour les textes à venir. Je regarde en particulier avec inquiétude la proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb, bien trop maximaliste à mon goût. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. le président : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne (GDR) (Parti communiste français) : Madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, je voudrais vous décerner un diplôme, celui de la magie verte. Quatre heures de débat en CMP deviennent « six heures » ; déconstruction du texte de l’Assemblée nationale devient « consolidation du texte » ; conduire la société à diaboliser les agriculteurs devient « rendre le métier désirable » ; un texte de l’Assemblée nationale complètement plombé, après une capitulation en rase campagne, devient « un texte de compromis ». (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) L’impossibilité de défendre la quasi-totalité des amendements de l’opposition en CMP devient « l’examen de dizaines d’amendements, voire de centaines ». La bataille conduite pour maintenir des objectifs pour l’agriculture bio devient « victoire des rapporteurs ». (Sourires.) L’appauvrissement des formations en agroécologie devient « enseignement agricole régénéré ». Quand nous soulignons la régression environnementale, vous répondez « plantation de haies ». Alors que la voix de notre assemblée est étouffée, bafouée, voire ridiculisée, vous parlez de « respect de l’État de droit ».
C’est au nom du droit à légiférer dignement que le groupe GDR votera la motion de rejet préalable. (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent.)

M. Édouard Bénard (Parti communiste français) : Bravo !

M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat. (Brouhaha.)
Il reste un orateur. Que chacun garde son calme.

M. Olivier Fayssat (UDR) (Rassemblement national) : J’aimerais sincèrement pouvoir vous dire que nous sommes surpris par le dépôt de cette motion de rejet préalable mais, hélas, il n’en est rien. Pour vous dire la vérité, je me serais presque inquiété de l’absence d’une telle motion de la part de la gauche écologiste sur un texte agricole. Je parle de cette gauche écologiste qui, forte de ses certitudes morales, est toujours prête à donner des leçons à la terre entière, cette gauche écologiste qui se dit progressiste, mais qui veut nous renvoyer aux techniques agricoles du Moyen Âge, cette gauche écologiste qui finalement ne supporte ni les agriculteurs ni le débat. Eh bien, je vous le dis, mes chers collègues, les agriculteurs français font la fierté de notre pays. Depuis des siècles, ils travaillent notre terre, aménagent nos paysages et nous nourrissent, vous y compris. Ils ont su s’adapter à toutes les révolutions technologiques pour nous proposer des produits agricoles toujours plus abondants et de meilleure qualité, la production allant de pair avec la croissance de la population. Ils ont fait de la France une fière puissance exportatrice agricole mondiale.
Certes, ce projet de loi n’est pas parfait. Nous aurions souhaité qu’il soit beaucoup plus ambitieux, qu’il comporte des mesures visant à alléger le fardeau des normes qui écrasent les exploitants, qu’il apporte une réponse à la question d’une juste rémunération des agriculteurs avec une baisse des prélèvements et des charges qui les étouffent. Néanmoins, ce texte est attendu. Un an après le début de son parcours législatif, alors que nous sommes à quelques jours du Salon de l’agriculture, il serait tout simplement déraisonnable d’interrompre son cours.
Avec cette motion, vous mordez la main qui vous nourrit. Vous l’aurez compris, le groupe UDR ne la votera bien évidemment pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :