Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture : Discussion générale
debate, 19/02/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Hélène Laporte.
Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Alors que l’actualité internationale ne cesse de nous rappeler le danger croissant de déclassement mondial de la France, la protection et la reconquête de notre souveraineté alimentaire doivent nous apparaître à tous comme le plus urgent des enjeux. La France, premier pays de l’Union européenne en surface agricole comme en production, cinquième producteur mondial de blé tendre, a un rôle évident à jouer dans ce domaine et un rang à tenir. Réduire au minimum nos dépendances en matière alimentaire n’est pas un sujet annexe ; il s’agit au contraire d’un enjeu vital pour notre pays. Il était urgent que la loi reconnaisse solennellement la souveraineté alimentaire, non seulement européenne mais avant tout, comme nous avons demandé à l’inscrire dans la loi, française, et son caractère d’intérêt général majeur, comme le fait ce projet de loi, même si la portée juridique concrète de cette consécration demeure, à bien des égards, incertaine. (Brouhaha.)
M. le président : Chers collègues, je vous prie de bien vouloir sortir dans le silence et le calme.
Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Non moins urgente est la question du renouvellement des générations, alors que la moitié des 400 000 chefs d’exploitation en activité atteindront l’âge de la retraite dans la décennie qui vient, bien souvent sans perspective de trouver un successeur. En mai 2024, au terme d’une première lecture qui avait révélé les profondes contradictions dans les objectifs du gouvernement en place, le groupe Rassemblement national s’est opposé à l’adoption du projet de loi, car ses apports en termes de simplification et de sécurité juridique pour les agriculteurs étaient quasiment inexistants. Il faisait en outre peser sur eux de nouvelles contraintes inadmissibles, que le Conseil d’État lui-même avait relevées. Par la suite, après de multiples reports, l’examen au Sénat et celui en commission mixte paritaire ont permis de notables améliorations allant dans le sens de nos demandes.
La définition à l’article bk1erek AA d’un principe de non-régression de la souveraineté alimentaire assure une protection nouvelle de l’activité agricole française contre le zèle de l’autorité réglementaire. L’article 10 instituant un guichet unique d’aide à la transmission et à l’installation a été sensiblement remanié de façon à lui retirer son caractère de contrainte en rendant facultatives les obligations prévues dans le texte d’origine. L’article 13, qui prévoyait – quelle injure pour nos agriculteurs ! – un stage de rééducation pour les auteurs d’infractions environnementales, a été profondément modifié. Il permet désormais au contraire une juste prise en compte du caractère non intentionnel de ces infractions en allégeant les peines. L’institution, à l’article 15 bis, d’un régime de déclaration, en lieu et place du régime d’autorisation actuellement en vigueur, pour la création de retenues collinaires, rendra de la marge de manœuvre aux producteurs, évitant des situations de blocage incompréhensibles. Le lac de Caussade, dans mon département, en est un exemple.
Nous devons toutefois manifester quelques regrets. L’objectif réintroduit de 21 % de la surface agricole cultivée en agriculture biologique est irréaliste, car il est en décalage complet avec la réalité du marché. L’article bk1erek quater visant à renforcer l’information du consommateur sur les lieux de production a été vidé de sa substance pour devenir une simple déclaration d’intention de réviser la réglementation européenne, une demande qui, nous le savons tous, restera vaine. En outre, le texte ne répond malheureusement toujours en rien aux questions fondamentales qui se posent à notre agriculture : le revenu de nos agriculteurs et leur protection face à la concurrence internationale déloyale.
Ce constat étant dressé, nous voterons ce texte car, aussi insuffisant et imparfait soit-il, il est nécessaire pour aider nos filières à relever la tête. Un pas doit être fait aujourd’hui pour le renouveau de l’agriculture française et, pour ce qui nous concerne, nous n’hésitons pas à l’accomplir. Mais que personne ici n’ose faire du scrutin de ce soir une victoire historique pour nos agriculteurs : ce petit texte de loi n’est en rien la révolution qu’ils attendent. Je n’en ai d’ailleurs entendu aucun me dire son impatience de voir institué le « bachelor agro » qui fait l’objet d’un article entier – un diplôme de ce niveau existe déjà sous une autre appellation.
Après ce vote, tout reste à faire. Nous devons maintenant réussir là où les lois Egalim ont échoué en garantissant à nos producteurs un prix digne reflétant leurs coûts de production et la juste valeur de leur travail. Nous devons également supprimer l’ensemble des surtranspositions du droit européen existant dans notre législation – un sujet qui sera prochainement à l’ordre du jour de notre assemblée ; nous serons vigilants pour voir, madame la ministre, si vous suivez ce projet. Il faut aussi mettre un coup d’arrêt ferme à la politique commerciale de l’Union européenne dont les accords de libre-échange sacrifient systématiquement nos filières agricoles, à commencer bien entendu par le funeste accord avec le Mercosur dont l’adoption est toujours à l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Thomas Ménagé (Député, 17ᵉ législature) : Bravo !
Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Nous devons instaurer un cadre social et fiscal apte à encourager au maximum notre production domestique, ce qui nous impose d’aller bien plus loin que ce qu’a prévu le budget pour 2025. Il faut favoriser la réalisation des projets d’aménagement et de modernisation des exploitations en allégeant le niveau de contraintes environnementales qui est sans équivalent dans le monde.
Refuser de prendre ces mesures, mes chers collègues, c’est condamner la perspective même du renouveau de notre agriculture nationale et sacrifier notre souveraineté alimentaire, pourtant inscrite dans le titre de ce projet de loi comme sur le fronton du ministère de l’agriculture. Si certains semblent s’y résigner, ce n’est pas notre cas. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Excellent !
M. le président : La parole est à Mme Françoise Buffet.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Applaudissements nourris pour Richard Ferrand !
Mme Françoise Buffet (Député, 17ᵉ législature) : Nous allons enfin adopter, je l’espère, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole dont nous débattons depuis près d’un an. Ce texte est très attendu par le monde agricole, mais ses implications dépassent largement les producteurs. Le constat a été maintes fois énoncé : le nombre d’exploitations agricoles devrait diminuer d’un quart entre 2020 et 2035. Dans le même temps, plus de la moitié des agriculteurs devrait partir à la retraite. Assurer le renouvellement des générations agricoles est donc une impérieuse nécessité afin de garantir notre souveraineté alimentaire.
La France a toujours été une puissance agricole. Qu’on se souvienne de la manière dont Sully rendait hommage à la paysannerie : « Labourage et pâturage sont les deux mamelles dont la France est alimentée et les vrais mines et trésors du Pérou. » (Rires et exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Aujourd’hui encore, notre balance commerciale agricole est excédentaire, mais le péril est grand. Si la France est autosuffisante dans la majorité des filières et pour les trois quarts de sa consommation en volume, elle est déjà déficitaire pour les protéines ainsi que pour les fruits et légumes. L’agriculture n’attire plus et, à côté des grandes exploitations qui parviennent encore à tirer leur épingle du jeu, vivotent une kyrielle d’exploitations familiales faiblement rentables.
C’est pour négocier le virage difficile du renouvellement des générations que ce texte a été pensé. Il consacre d’abord la souveraineté alimentaire comme intérêt fondamental de la nation et hisse en conséquence l’agriculture, la pêche et l’aquaculture au rang d’activités présentant un intérêt général majeur. La France a souvent été mieux-disante que les directives européennes au détriment de sa compétitivité sur le marché intérieur. Je me réjouis de voir inscrit dans la loi le principe de non-surtransposition.
M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : Ben voyons !
Mme Françoise Buffet (Député, 17ᵉ législature) : Au-delà de ces principes, nous devons faire confiance à nos agriculteurs et à nos producteurs. De nombreuses normes contradictoires, trop lourdes ou aberrantes, seront supprimées par le texte et le droit à l’erreur sera généralisé lors des contrôles. Une meilleure 1477reconnaissance du métier d’agriculteur doit aller de pair avec la promotion des métiers agricoles et du vivant dès le plus jeune âge, un programme de formation accélérée, des contrats territoriaux destinés à consolider ou à faire émerger des formations, mais aussi la labellisation d’une formation aux métiers de l’agriculture de niveau bac + 3.
Enfin, avec France Services agriculture, les cédants et les futurs agriculteurs pourront s’adresser à un guichet unique, porté par les chambres, qui les accompagnera au plus près de leurs besoins.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Quel discours ! On sent la passion qui anime l’oratrice !
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Et la conviction !
Mme Françoise Buffet (Député, 17ᵉ législature) : Ces dispositions, qui devront être complétées – elles ont déjà commencé à l’être – par d’autres dispositions fiscales favorisant les transmissions en agriculture, permettront d’accompagner le passage de relais, afin d’assurer la résilience de la ferme France.
Je souhaiterais également insister sur un dernier point qui me tient à cœur : en matière de souveraineté alimentaire, le consommateur a, lui aussi, son rôle à jouer. Soutenir nos agriculteurs, c’est payer notre alimentation au juste prix. Il n’y a pas d’amour sans preuve d’amour, dit-on. La preuve la plus tangible que nous puissions offrir à nos agriculteurs, c’est d’acheter leurs produits, non seulement parce qu’ils sont issus de chez nous – et parce que cela contribue à réduire leur impact environnemental –, mais aussi et surtout parce qu’ils sont bien souvent meilleurs, tant sur le plan gustatif que sanitaire. À cet égard, je salue l’objectif de révision du règlement Inco, le règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, afin de renforcer la transparence sur l’origine des produits et les pratiques interdites.
Certes, cette loi ne résoudra pas tous les problèmes de l’agriculture – ce n’est ni son rôle ni ce qu’on en attend. En revanche, elle dotera la France de l’arsenal juridique qui lui fait cruellement défaut, afin d’assurer le renouvellement des générations et, de ce fait, la pérennité de notre puissance agricole. Pour toutes ces raisons, notre groupe la votera sans réserve. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe HOR.)
M. le président : La parole est à Mme Mathilde Hignet.
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Enfin une véritable oratrice !
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Il y a neuf mois, dans cet hémicycle, je faisais appel au courage. Au courage, d’abord, de ne pas se contenter de rafistoler un modèle productiviste qui s’essouffle. Au courage, ensuite, de relever les défis du monde agricole : revenus, concurrence déloyale, accès à la terre et changement climatique. Au courage, enfin, d’établir ensemble une vision ambitieuse pour l’agriculture et une production alimentaire produite durablement. Nous en sommes bien loin : après des mois d’inaction, le gouvernement s’empresse de terminer l’examen de la loi d’orientation agricole avant l’ouverture du Salon de l’agriculture. Le président Macron chercherait-il à plaire à certains lobbys pour éviter de reproduire le fiasco de l’an dernier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous en sommes donc réduits à traiter en vingt-quatre heures chrono de ce qui devrait être l’avenir de notre agriculture. La commission mixte paritaire se tient le soir même du vote au Sénat, pour un vote à l’Assemblée le lendemain. Ne croyez-vous pas que l’avenir de l’agriculture et la souveraineté alimentaire de notre pays méritent mieux qu’une basse manœuvre d’affichage ? (Mêmes mouvements.)
M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : Évidemment !
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Ce n’est pas l’adoption de cette loi avant le Salon de l’agriculture qui fera oublier les politiques libérales ayant conduit à la disparition de 800 000 paysans en vingt-cinq ans. Grâce à ce texte, peut-être pourrez-vous, madame la ministre, déambuler dans les allées du Salon sans être huée. Toutefois, comme tous les textes écrits par la robotique parlementaire de la Macronie, il s’agit d’un concours d’objectifs visant à garantir la souveraineté alimentaire, le revenu des agriculteurs et le renouvellement des générations, sans rien qui permette d’y arriver. (Mêmes mouvements.) Plus que de grands objectifs, le monde agricole attend des actes, des mesures qui agissent concrètement sur son quotidien : une loi qui garantisse des prix rémunérateurs, qui réforme le mode d’attribution des terres, qui simplifie les démarches administratives, qui mette un coup d’arrêt aux caprices des géants de l’agro-industrie et, enfin, qui régule les marchés agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Cette loi d’orientation agricole, dont l’ambition était d’assurer le renouvellement des générations et de mener les transitions agroécologiques et climatiques, a changé de cap. S’agissant du renouvellement des générations, elle fixe des objectifs de 400 000 exploitations agricoles et de 30 % de personnes formées en plus en 2035. Avec quels moyens ? Aucun. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Comment rendre le métier attractif sans parler de revenus, quand 18 % des ménages agricoles vivent sous le seuil de pauvreté ? Tout travail mérite salaire, mais vous continuez de mettre le sujet sous le tapis ; vous ne faites rien pour le revenu agricole, tout en vous empressant de prolonger l’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte de 10 % et d’arrêter l’encadrement des promotions, pour remplir les poches de la grande distribution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les lois Egalim étaient censées garantir aux agriculteurs un revenu juste, et non gonfler les marges des industriels et des distributeurs !
L’obsession de la droite à défendre l’agrobusiness et l’agrochimie aura fini par lui faire totalement abandonner les transitions agroécologiques et climatiques.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh oui !
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Sécheresses, inondations, grêle, gel : alors que le changement climatique met en danger la production alimentaire française, j’ai du mal à comprendre l’acharnement des sénateurs républicains à faire disparaître le mot « agroécologie » du texte. Le Rassemblement national jubile, car il n’en a rien à faire non plus de l’agroécologie ! (Mêmes mouvements.)
C’est ça, votre combat pour l’avenir de l’agriculture ? Il ne faut pas tout confondre : la simplification administrative, ce n’est pas le détricotage du droit de l’environnement, mais c’est plus d’humain derrière les guichets de la direction départementale des territoires et de la mer. (Mêmes mouvements.) En fait, vous allez permettre à des industriels de polluer les rivières qui alimentent en eau les fermes, les maisons et les écoles. Je ne suis pas d’accord, et nous sommes des millions à ne pas l’être ! (Mêmes mouvements.) Vous oubliez que porter atteinte à la qualité des sols, de l’eau et de la biodiversité, c’est détruire l’outil de travail des agriculteurs. Si, demain, les 1478terres ne sont plus fertiles, si les cours d’eau sont pollués et les prairies impraticables, que restera-t-il à l’agriculture familiale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Votre vision de l’agriculture est productiviste : comment produire plus pour exporter plus – mais pas pour gagner plus au bout du compte. Et tant pis s’il ne reste qu’une poignée d’agriculteurs, si elle est au service de la rentabilité du groupe Avril ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Une députée du groupe LFI-NFP : Exactement !
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Cette loi n’est que de l’enfumage. Demain, les difficultés des agriculteurs seront les mêmes. Que faudra-t-il pour que l’avenir de l’agriculture familiale française soit enfin pris au sérieux, pour qu’on arrête la course à la productivité et au libre-échange, et pour qu’on se concentre sur l’essence même de l’agriculture, sur ce qui fait la fierté du métier de paysan : protéger la terre, nourrir ses voisins et en vivre ? (Les députés du groupe LFI-NFP, ainsi que Mme Claudia Rouaux, se lèvent et applaudissent.)
M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Une loi d’orientation doit se projeter sur dix ans : en 2035, que dirons-nous alors du texte soumis au vote ce soir ?
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : 2035, Mélenchon président ! Pour son deuxième mandat !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Nous aurons un moment de sidération et de honte, en raison du décalage entre le contenu de la loi et le diagnostic posé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Nous sommes face à un mur climatique et au bord d’une falaise démographique. Pourtant, la loi n’apporte pas le moindre début de solution. (Mêmes mouvements.)
Près de 150 000 agriculteurs vont quitter la terre entre 2030 et 2035, mais rien n’est proposé pour favoriser la relève générationnelle. Le climat de l’Occitanie sera celui de Séville et le climat du Bassin parisien, celui de l’Occitanie : sommes-nous prêts à organiser la mutation de notre agriculture pour atténuer le dérèglement climatique et nous y adapter ? Rien dans la loi ne nous y prépare – rien. Cette loi d’orientation, qui fait l’impasse sur ces deux sujets fondamentaux, est une faute politique majeure. (Mêmes mouvements.)
Certes, nous avons pu l’amender. Nous pourrions faire un inventaire à la Prévert des mesures proposées, qui relèvent plutôt du pouvoir réglementaire : une formation, un guichet, bref, quelques améliorations bienvenues mais qui ne dépassent pas la simple rénovation de tuyauterie. Le texte compte aussi des mesures de simplification potentiellement dangereuses, car elles pourraient se traduire par des régressions environnementales. Leur examen lors de l’exercice compliqué de la commission mixte paritaire ne nous a pas permis d’en mesurer l’impact réel.
À voir l’acharnement de nos collègues sénatoriaux de droite – de la droite la plus dure, qui est aussi représentée au sein de cet hémicycle – à détruire avec une telle énergie les acquis de 2014 et le virage de l’agroécologie, et leur obsession à barrer la moindre occurrence de ce terme, on se serait cru dans un système totalitaire soviétique s’employant à un exercice de réécriture de la vérité. C’est incroyable. L’agroécologie consiste à produire autrement, pour réconcilier l’exigence absolue de souveraineté alimentaire, la contribution au commerce équitable et la préservation de nos ressources. C’est cela qui a été gommé par nos collègues sénateurs, avec la bénédiction d’une majorité de députés en CMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Tout est lié : dans les dix ans qui viennent, 10 millions d’hectares – soit un peu plus du tiers de la surface agricole de notre pays – vont changer de main. L’agrandissement des exploitations entraînera un appauvrissement des écosystèmes, la fin de la polyculture-élevage et des phénomènes de déprise, que nous voyons déjà à l’œuvre : 24 % des éleveurs ont disparu en dix ans et 150 000 têtes de bétail disparaissent tous les ans. C’est ce qui risque de se poursuivre si l’agrandissement n’est pas jugulé au profit d’une politique d’installation. Or la loi ne limite pas l’accaparement des terres, qui aura des conséquences écologiques, économiques et sociales dramatiques.
C’est une faute politique majeure, car l’objectif du texte était précisément d’organiser le foncier pour favoriser la relève. Cela vient d’une volonté politique délibérée de la part de ses auteurs.
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Quelle mauvaise foi !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Cette loi aurait dû être une loi de solidarité, de justice fiscale, de justice dans la distribution des aides de la politique agricole commune et dans le partage de la valeur. Dans l’histoire politique récente, c’est la première fois qu’un texte ne tend pas à favoriser l’agriculture de groupe, la mutualisation et la solidarité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Nous sommes dans une course, totalement dépassée, à la capitalisation, à l’individualisation, au corporatisme et au productivisme. Cette loi ne comporte aucun des mécanismes inventés par nos glorieux ancêtres – chez les socialistes, je pense à François Tanguy-Prigent, inventeur des lois de régulation et de mutualisation, ainsi qu’au génie d’Edgard Pisani. Au lieu de cela, elle s’inscrit dans la bataille de la droite contre les normes. Or les normes, comme leur nom l’indique, c’est ce qui est normal, ce qui nous permet d’être justes. La droite et l’extrême droite sont obsédées par leur combat contre les directives européennes du pacte Vert – nous débattrons bientôt de la loi de M. Duplomb sur la levée des entraves à l’exercice du métier d’agriculteur, une véritable catastrophe écologique qui remet en cause la science. Sans même l’attendre, madame la ministre, vous préparez un décret qui limite la capacité de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) à décider librement, au nom de l’intérêt général et de la santé publique, du retrait des molécules les plus dangereuses.
Mme Annie Genevard : Oh ! N’importe quoi !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : C’est un mensonge !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Nous sommes dans un moment trumpien, alors que nous aurions besoin d’une véritable loi d’orientation agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)
M. le président : La parole est à M. Julien Dive.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Neuf mois, c’est la période de gestation d’une vache – j’en profite pour faire un petit clin d’œil à Oupette, égérie du bk61eek Salon de l’agriculture – une agriculture si chère à notre rapporteur Lecamp. Neuf mois, c’est le temps moyen que peut prendre une autorisation d’ICPE en agriculture, en comptant les recours. Neuf mois, c’est le délai chaotique qui nous sépare de l’adoption en première lecture, ici même, de la loi d’orientation agricole.
L’heure est grave, non seulement pour notre agriculture, mais aussi pour l’avenir de notre nation. Ce n’est pas parce que les manifestations des agriculteurs sont moins visibles que leur colère se tarit. Ce qui se joue ici, c’est bien plus qu’une crise sectorielle : c’est la survie de notre souveraineté alimentaire, ainsi que notre capacité à transmettre les exploitations, alors qu’un agriculteur sur deux partira en retraite en 2030, et à refaire de la France une puissance agricole. Ce qui se joue ici, c’est la construction d’une vision claire de ce que nous souhaitons pour l’agriculture et pour l’évolution du pacte entre la France et ses paysans. Au cours des dernières décennies, nos agriculteurs ont été engagés dans une transition majeure, qu’aucun autre secteur n’a eu à subir ; mais la France n’a pas toujours suffisamment conscience de ce qu’elle devait à son agriculture.
Il y a soixante ans, notre pays ne produisait pas suffisamment de denrées agricoles pour nourrir sa population et nous étions importateurs nets. En 2000, la France était l’un des tout premiers pays exportateurs agricoles du monde. Aujourd’hui, la France est à nouveau importatrice nette, hors boissons. Notre agriculture perd en compétitivité depuis dix ans. Nous devons donc réaffirmer notre vocation à la souveraineté alimentaire et à l’exportation en refusant le déclin et en valorisant l’ensemble du territoire. Pour ce faire, nous devons préserver notre modèle agricole français : performant, diversifié, intégré dans l’économie, avec des exploitations modernes et à taille humaine.
Trop souvent, les initiatives des agriculteurs sont bridées, étouffées par la complexité des procédures et l’omniprésence administrative. Pour s’épanouir, notre agriculture a besoin d’un cadre législatif qui libère les énergies et favorise les initiatives. C’est l’un des objectifs de ce projet de loi. Je ne renie pas ce que j’ai dit à cette même tribune en mai dernier : notre agriculture avait besoin d’une loi de programmation, qui lui trace une perspective au-delà du texte initial. Mais si l’on ajoute à cette loi les mesures conjoncturelles que vous avez annoncées, madame la ministre, les mesures fiscales du projet de loi de finances, l’engagement définitif de la réforme des retraites agricoles et les prochaines mesures dont nous aurons à débattre sur les négociations commerciales, le foncier ou la lutte contre les entraves, cela dessine bien une programmation.
Au moment de son dépôt au printemps 2024, le champ du texte était trop restreint et nous l’avons étendu. Le groupe Droite républicaine a obtenu des avancées concrètes : la lutte contre la financiarisation du foncier agricole, avec un amendement du Corrézien Francis Dubois ; la préservation des surfaces agricoles utiles et la lutte contre la décapitalisation de l’élevage, grâce à des amendements que j’avais déposés ; l’adaptation de la formation et l’amélioration de la place des femmes en agriculture, grâce à des amendements que vous avez fait adopter sur ces bancs, madame la ministre ; l’adaptation de l’entretien des haies aux réalités locales – c’est du bon sens –, grâce à l’un de mes amendements ; enfin, la dépénalisation et le droit à l’erreur pour nos agriculteurs dans des actions non intentionnelles, grâce à un amendement d’Anne-Laure Blin.
Le texte issu de la CMP, après les débats au Sénat, préserve ces avancées et répond à plusieurs attentes du monde agricole dans son ensemble : fixation des objectifs en bio et en légumineuses ; maintien de l’exemption de l’objectif ZAN pour les bâtiments agricoles ; ajout d’une tolérance raisonnable pour le cadre ICPE, en matière d’élevage uniquement ; création, enfin, de France Services agriculture pour l’accompagnement à la transmission, à l’essai et à la reprise.
Pourtant, la tâche n’est pas accomplie. Notre souveraineté alimentaire n’est pas garantie et notre agriculture fait face à une concurrence féroce et déloyale sur un marché mondial moins-disant, et du fait de traités de libre-échange dangereux. Elle se heurte toujours à l’enjeu d’une meilleure rémunération et la question d’une nouvelle loi Egalim se pose légitimement. Madame la ministre, nous serons à vos côtés pour relever ces défis.
La France a besoin de ses agriculteurs. Ils ne demandent pas l’aumône, mais la reconnaissance de leur travail et les moyens de l’accomplir. Continuons à les soutenir et votons ce texte pour leur donner progressivement, au fil des avancées politiques, des outils pour nourrir la France. La présidente Aurélie Trouvé a dit hier en CMP qu’il s’agissait de la loi Duplomb ; à l’issue des débats à l’Assemblée nationale, elle avait dit qu’il s’agissait de la loi Dive. Eh bien moi, je dis qu’il s’agit de la loi Genevard, et le groupe Droite républicaine n’aura donc aucune difficulté à voter ce texte issu de la CMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme la rapporteure applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Benoît Biteau.
M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : Il y a un an débutait, dans tout le pays, une grande mobilisation des agriculteurs, qui manifestaient leur détresse et leur colère face au traitement que leur réservent les politiques publiques et les règles commerciales mondialisées. Alors, quand vous avez annoncé une loi d’orientation agricole pour le renouvellement des générations et la souveraineté alimentaire, je dois vous le concéder, j’ai quand même un peu espéré.
J’ai espéré que cesse l’hémorragie qui a fait disparaître près de 50 % des agriculteurs depuis 2000. J’ai espéré que l’on comprenne que le modèle actuel, qui veut coûte que coûte exporter, nous a finalement conduits à doubler nos importations alimentaires. J’ai espéré qu’on s’attaque à l’accaparement du foncier, qui bloque le renouvellement des générations et favorise la concentration de structures, devenues finalement intransmissibles. J’ai espéré que nous fassions enfin tous référence à la même définition de la souveraineté alimentaire, celle retenue par l’ONU et par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), afin de prendre conscience que ce qui la menace réellement, c’est le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité. Vous ne faites qu’en parler et vous n’avez pas un échantillon sur vous, aurait dit Coluche.
Je me disais naïvement qu’on allait protéger les agriculteurs des accords de libre-échange, construire un revenu des agriculteurs en les rémunérant pour qu’ils prennent soin de notre santé, du climat, de la biodiversité, des ressources vitales, comme l’eau que nous buvons chaque jour et l’air que nous respirons à chaque instant. Je me disais qu’on allait développer la filière bio, seule capable de nous nourrir sainement et d’être aux rendez-vous de l’histoire sur ces enjeux stratégiques. Je me disais qu’on allait déployer les politiques publiques nécessaires pour atteindre ces objectifs. Et, surprise, il n’en est rien.
Vous avez désigné l’environnement comme ennemi public numéro un de l’agriculture : consécration du principe démagogique « pas d’interdiction sans solutions économiquement viables et techniquement efficaces », alors que les solutions s’appellent agronomie, agroécologie, lutte biologique (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Dominique Potier applaudit également) ; permission de détruire la biodiversité, pourtant vitale pour réussir la bifurcation agroécologique ; suppression de la démarche ICPE pour certaines infrastructures agricoles, qui 1480expose nos territoires à une industrialisation anarchique et dangereuse ; remise en cause du ZAN, en sortant les bâtiments agricoles du champ de la loi (Mêmes mouvements),…
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : C’est salutaire !
M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : …comme si un poulailler industriel ne constituait pas une consommation inadéquate du foncier agricole ; contestation de la loi « littoral » qui menace l’avenir d’activités primaires en mer comme la pêche ou la conchyliculture ; facilitation de la création de mégabassines, qui confisquent l’eau pour une agriculture intensive au mépris de son partage équitable entre les agriculteurs et des différents usages de l’eau, tels que hiérarchisés dans le code de l’environnement ; (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC) ; inversion du principe de non-régression, hypothéquant l’espoir de préserver la fertilité des sols. Que de folies !
Qu’allez-vous dire aux agriculteurs quand ils se rendront compte que ce texte ne change absolument rien à leurs problèmes ? Qu’allez-vous dire aux agriculteurs atteints de cancers reconnus comme maladies professionnelles ? (Mêmes mouvements.) Qu’allez-vous dire aux parents qui, comme c’est arrivé dans ma circonscription, retrouvent des pesticides dangereux dans les cheveux de leurs enfants, et dont certains sont atteints d’un cancer ? (Exclamations sur quelques bancs des groupes DR et HOR.) Comment pouvez-vous regarder les générations futures, vos enfants, et ne pas avoir honte ? J’ai honte pour vous.
M. François-Xavier Ceccoli (Député, 17ᵉ législature) : C’est vous qui devriez avoir honte !
M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : J’ai honte de ce texte, parce qu’il condamne aujourd’hui et demain. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Vos délires libéraux, qui font la pluie et le beau temps de l’agriculture depuis au moins trente-cinq ans, nous ont conduits à cette misère. Et vous persistez et signez, ce qui confirme que ce n’est décidément pas avec ceux qui sont à l’origine du problème que nous pouvons trouver les solutions. Au contraire, vous accélérez la chute.
Agriculteur moi-même (Exclamations et sourires sur quelques bancs des groupes DR et UDR)…
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ah, ça vous dérange, un agriculteur à la tribune ! Des grands bourgeois, voilà ce que vous êtes !
M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : …et témoin du désastre lié à l’effondrement de la biodiversité et au dérèglement climatique, je n’ai plus qu’une certitude, qui me permet de dénoncer l’hérésie que constitue ce texte : pour la souveraineté alimentaire, pour les agriculteurs et pour nos enfants, l’écologie plus tard, c’est l’écologie trop tard ! Nous voterons donc contre ce texte, qui est un contresens historique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
M. le président : La parole est à M. Éric Martineau.
M. Éric Martineau (Député, 17ᵉ législature) : Enfin, nous sommes parvenus à un accord sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Plus de dix mois après le début de son examen, le texte est en passe d’être définitivement adopté par notre assemblée. C’est un texte très attendu du monde agricole, puisqu’il vient apporter des solutions concrètes aux agriculteurs, notamment en termes de simplification, mais aussi préparer l’avenir de notre production agricole, à travers la priorité donnée aux enjeux d’enseignement, d’installation et de transmission.
Ce projet de loi découle du pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture, présenté en décembre 2023, qui fixait l’objectif stratégique de rebâtir la souveraineté alimentaire du pays en relevant les défis du changement climatique. Il faut avoir pour objectif de maintenir le nombre d’agriculteurs en France, quand on sait que plus d’un agriculteur sur deux partira à la retraite d’ici 2030.
L’agriculture est vitale pour la France et doit le rester. Il est absolument indispensable de protéger notre souveraineté alimentaire et d’assurer l’avenir de nos exploitations agricoles. Il y va de la sécurité alimentaire de tous les Français, de la qualité de notre alimentation, de notre adaptabilité aux crises, de notre résilience économique et de la préservation de l’environnement. Aux côtés de mes collègues du groupe Les Démocrates, je souhaite mettre en exergue les forces de notre agriculture, et surtout rendre hommage à nos agriculteurs.
Je tiens également à souligner l’engagement de l’État, celui de Mme la ministre, Annie Genevard, et de M. Marc Fesneau, qui a aussi été en première ligne sur ce sujet ces derniers mois. (Mme Geneviève Darrieussecq applaudit.) Le ministère de l’agriculture a été présent et à l’écoute des agriculteurs pour répondre à leurs craintes et à leurs attentes lors de moments difficiles. À travers ce texte, il s’agit de valoriser et de protéger notre agriculture en améliorant l’attractivité de la profession agricole et la compétitivité du secteur agricole, et en donnant à notre agriculture les moyens nécessaires pour produire.
Si nous sommes conscients des défis collectifs que nous devons relever en matière d’agriculture, je veux aussi rappeler quelques éléments qui font la solidité de notre modèle. Nos aliments, d’abord, sont produits avec l’exigence de la plus haute qualité, ce qui peut et doit rendre fiers nos concitoyens. Ensuite, l’État investit massivement dans l’agriculture, en particulier dans la transition écologique et pour relever les défis technologiques, notamment à travers le plan France 2030.
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Une langue morte !
M. Éric Martineau (Député, 17ᵉ législature) : Cette loi fixe un cap clair pour notre souveraineté alimentaire : il s’agit de réduire notre dépendance et de garantir l’installation des agriculteurs et la transmission des exploitations, sachant qu’un agriculteur sur deux partira à la retraite d’ici à 2030.
Le guichet unique pour les transmissions d’exploitations, baptisé France Services agriculture, le bachelor, ou licence agricole, ou encore le stress test pour la transmission des exploitations, seront autant d’outils à la disposition des nouvelles générations d’agriculteurs pour atteindre ces objectifs. Sans oublier le volet simplification du texte qui, loin d’aller contre l’environnement, permettra de favoriser l’implantation de haies, par exemple, en rendant plus facile leur gestion, tout en simplifiant les procédures et contrôles.
Je tiens à saluer le travail des rapporteurs de la commission mixte paritaire, nos collègues Pascal Lecamp et Nicole Le Peih, qui ont su, dans un temps contraint, adopter un texte de compromis préservant des mesures essentielles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Je pense également à Pascal Lavergne et à Éric Girardin, dont je salue l’engagement, ainsi qu’à Anne-Laure Babault et Stéphane Travert.
L’Assemblée a plus particulièrement souhaité rétablir l’objectif de 21 % des surfaces agricoles utilisées en agriculture biologique en 2030, réintroduire la notion de « transition 1481environnementale et climatique » et, de manière générale, conforter la place centrale qui est redonnée au renouvellement des générations d’agriculteurs dans ce projet de loi. Grâce à ce texte, nous reconnaissons que la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture et de la pêche constituent un intérêt général majeur, puisque cela assure l’accès de l’ensemble de la population à une alimentation saine.
À titre personnel, je regrette la suppression de l’article bk1erek ter par le Sénat, qui n’a pas été rétabli par la CMP, malgré le maintien du régime cadre relatif aux organisations de producteurs dans le secteur agricole. Il visait à aider les agriculteurs à se structurer, se constituer en organisations de producteurs (OP) et associations d’organisation de producteurs. Une mesure que j’avais soutenue, en tant qu’ancien président d’OP, et qui me semble essentielle pour favoriser la structuration des filières et assurer un revenu aux agriculteurs. Malgré ce point, il est important de souligner le travail réalisé sur ce texte.
Nos agriculteurs, notamment les plus jeunes, ou ceux qui veulent s’installer, attendaient cette loi d’orientation. Elle leur permettra de travailler dans un environnement sécurisé. Le groupe Les Démocrates salue les avancées contenues dans ce projet de loi et il le votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme la rapporteure applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Madame la ministre, je suis heureux de vous retrouver pour parler de ce projet de loi d’orientation agricole. Je le dis comme je le pense, et ce n’est pas vous faire injure, puisque vous avez pris ce texte en cours de route : pour moi, il s’agit d’une loi d’ajustement technique, et non d’une loi d’orientation agricole.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Exactement !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Grâce à votre persévérance, quelques principes fondamentaux ont tout de même été rappelés dans ce texte. L’agriculture y accède à la qualification d’« intérêt général majeur » et notre potentiel agricole et agroalimentaire y est déclaré présenter un intérêt fondamental pour la nation. On réaffirme ainsi notre volonté politique de soutenir une agriculture de production et de progresser en matière de souveraineté alimentaire.
Depuis dix ans, notre agriculture perd en compétitivité : de 12 milliards d’euros en 2011, son excédent est passé en 2023 à 5,3 milliards. C’est dire s’il y a matière à soutenir une agriculture de production. S’agissant du renouvellement des générations, le texte présente deux points forts : en matière technique, un guichet d’accueil unique dans les chambres d’agriculture, grâce à France Services agriculture ; en matière de formation, le programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire, dont l’intérêt pour les jeunes publics sera certainement supérieur à celui du bachelor, que je qualifierais d’anecdotique.
La dépénalisation des atteintes à l’environnement non intentionnelles va dans le bon sens : il était scandaleux que des agriculteurs soient sanctionnés pénalement à la suite d’atteintes involontaires. Également intéressantes, les dispositions visant à accélérer le traitement des contentieux agricoles ; j’aurais même apprécié que nous allions plus loin au sujet des ICPE. Je regrette d’ailleurs qu’alors que nous aurions pu pousser une agriculture de production, les ICPE, l’élevage conventionnel que l’on trouve dans l’Ouest et en même temps une agriculture biologique, nous ne l’ayons pas fait. Je me réjouis en revanche, madame la rapporteure, que vous ayez fait rétablir en CMP l’objectif de 21 % de surface agricole utile consacrée à cette dernière en 2030 : l’agriculture biologique doit être soutenue avec force, car elle entraîne l’agriculture conventionnelle vers la transition environnementale et climatique. Certains, sur les bancs de la gauche, se sont émus de la disparition,…
Mme Julie Ozenne (Député, 17ᵉ législature) : Des abeilles !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : …ou plutôt de ce qu’ils ont cru être la disparition, de la notion fondamentale d’agroécologie ; or celle-ci, que j’ai défendue à l’époque où Stéphane Le Foll nous a soumis la future loi du 13 octobre 2014,…
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est vrai !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : …s’inscrit dans un continuum allant de l’agriculture écologiquement intensive, voulue par Michel Barnier il y a quinze ans, à notre transition climatique et environnementale.
Si nous voulons que la ferme France retrouve sa place dans le concert des nations, notamment en Europe, il faudra que Mme la ministre de l’agriculture puisse peser au sein de l’Union européenne, que les aides accordées au titre de la PAC soient moins liées à la surface, davantage aux travailleurs au sein des exploitations et à l’élevage, particulièrement au pâturage. (MM. Nicolas Bonnet et Benoît Biteau applaudissent.) Je conclurai en remerciant Pascal Lecamp et Nicole Le Peih, mais aussi les rapporteurs chargés avec eux de ce texte avant la dissolution, Pascal Lavergne et mon ami Éric Girardin, à qui j’adresse une pensée affectueuse.
M. le président : Merci, cher collègue.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Pardonnez-moi pour ce problème de cordes vocales qui persiste :…
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Thym, citron, miel !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Si possible sans néonicotinoïdes !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : …je fais ce que je peux, en me nourrissant des produits d’une agriculture saine et durable pour la santé de tous ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
M. le président : La parole est à M. David Taupiac.
M. David Taupiac (Député, 17ᵉ législature) : Il y a un peu plus d’un an, le monde agricole, d’un bout à l’autre du pays, laissait éclater une colère, un désarroi dus à des années d’inaction et de surdité des pouvoirs publics. En 2022, tandis que les défis se succédaient pour nos exploitants, le président de la République avait promis de soulager leurs souffrances par une grande loi agricole, qui fut maintes fois reportée : il aura fallu une véritable révolte paysanne pour que soit ouvert ce débat si attendu. Quelle ne fut pas notre déception en découvrant la vacuité du projet de loi ! Pas un mot des revenus agricoles, de la préservation du foncier, du changement climatique, du nécessaire soutien à la filière bio, du système assurantiel, de la fiscalité – sur ce dernier point, nous devions finalement obtenir des avancées dans le cadre du projet de loi de finances. En somme, rien qui ait trait aux urgences les plus criantes ni à l’avenir de la ferme France ; et le président de la République, en prenant la décision irresponsable de dissoudre l’Assemblée nationale, a laissé en suspens les avancées mineures que promettait ce texte. Or celui-ci, à quelques jours du Salon de l’agriculture, vient de reprendre subitement son parcours législatif.
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Faut pas se forcer !
M. David Taupiac (Député, 17ᵉ législature) : Adopté hier par le Sénat en séance publique, expédié le même jour en CMP, rendu public il y a quelques heures, voilà dans quelles conditions la représentation nationale doit à présent statuer sur ce qui nous avait été annoncé comme « le » texte de planification agricole du second quinquennat d’Emmanuel Macron… Quelle déception, je le répète, quel scandale ! Nos agriculteurs méritent mieux qu’un débat bâclé. Outre son aspect lacunaire, outre l’absence de toute mesure ayant trait à la revendication première des agriculteurs – l’assurance, pour tous, d’un revenu décent à la hauteur de leur engagement –, la version qui nous est présentée entérine d’inquiétants reculs en termes de défense de l’environnement. Je m’inquiète qu’il ne s’y trouve plus aucune mention de l’agroécologie, notion qui pourtant fait l’unanimité dans cet hémicycle et figure au sein du plan stratégique national français de la France pour la PAC ; absence d’autant plus effarante que l’importance de cet enjeu, déjà capital, va s’amplifier à mesure que s’aggraveront la raréfaction de la ressource en eau, la chute de la biodiversité et l’appauvrissement des sols.
S’ajoutent à cela des mesures politiciennes dont l’effet demeure incertain, notamment l’ajout du « principe de non-régression de la souveraineté alimentaire », en vue de faire pendant à la non-régression environnementale. Je regrette que ces modifications, souhaitées par la majorité sénatoriale, conduisent, par pur souci de la communication, à opposer entre eux les modèles agricoles, au moment où nous devrions convenir collectivement de la nécessité d’adapter notre agriculture aux enjeux climatiques.
Il n’en demeure pas moins que ce texte comprend des mesures concrètes, tangibles, telles que les attendent nos agriculteurs : je pense à la création bienvenue d’un guichet unique pour les transmissions d’exploitations, baptisé France Services agriculture,…
M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : Ça existait déjà !
M. David Taupiac (Député, 17ᵉ législature) : …qui permettra à terme un accompagnement personnalisé et approfondi des personnes souhaitant s’installer ou céder leur installation. Je note également le renforcement des diagnostics modulaires, répondant à une forte aspiration des jeunes agriculteurs, qui contribuera à une évaluation plus efficace des exploitations, durant tout leur cycle de vie, d’un point de vue à la fois économique, social et environnemental. Reste une incertitude : les moyens qui y seront consacrés. Les 32 millions d’euros promis l’année dernière se retrouveront-ils dans le prochain budget ?
Enfin, je salue la réintroduction de l’objectif « que l’agriculture biologique représente 21 % de la surface agricole utile cultivée au bk1erek janvier 2030 », l’instauration d’un volontariat agricole et d’un droit à l’essai. Je suis satisfait de constater qu’ont été retenues quelques-unes des propositions du groupe LIOT, entre autres la détermination d’objectifs chiffrés concernant l’augmentation du nombre de personnes formées aux métiers agricoles, ainsi que des adaptations destinées aux groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec).
Parce que nous devons à nos agriculteurs des avancées concrètes, si marginales soient-elles, les membres du groupe LIOT se prononceront en faveur du texte – ou pour certains s’abstiendront. Ne nous y trompons pas : ce projet de loi ne réglera pas les problèmes signalés. Les difficultés s’intensifient : il nous faudra rapidement nous remettre au travail, afin de donner enfin des perspectives à la ferme France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. le président : Avant de donner la parole aux deux derniers orateurs de la discussion générale, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que ce projet de loi, dans le texte de la CMP, ferait l’objet d’un scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Après de longs mois d’attente, de colère ininterrompue du monde paysan, ce projet de loi touche au but ; mais comment ne pas dénoncer les conditions dans lesquelles il achève son parcours ? L’impératif qu’il soit bouclé avant le Salon de l’agriculture, comme s’il s’agissait d’un laissez-passer permettant de circuler sereinement dans ses allées (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS), renvoie à une image dévalorisante (M. Dominique Potier applaudit) du monde agricole, qui contraindrait les parlementaires à légiférer le pistolet sur la tempe. Quant à la réunion de la CMP, on pourrait la mettre en bocal, comme spécimen de dérive antidémocratique ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.) La vérité, c’est que nous avons été réduits à beurrer les sandwichs…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Excusez-moi, monsieur Chassaigne, mais vous les avez tous mangés !
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : …par la volonté des quatre rapporteurs – les nôtres et ceux du Sénat – de ne pas modifier une ligne du texte qu’ils avaient élaboré sous l’emprise d’un maître du jeu inébranlable, attaché à ne pas plomber son idéologie dévastatrice. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également.) Des débats sans débats, une CMP qui n’en avait que le nom, tenue sous une chape de plomb sénatoriale, et l’approbation servile de la plupart des représentants de notre assemblée ! (Mêmes mouvements. – M. Édouard Bénard applaudit également.)
En première lecture, la grande majorité du groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’était abstenue lors du vote. Le texte issu de nos débats ne correspondait pas aux grands enjeux d’une agriculture française qui décroche depuis dix ans et ne parvient plus à assurer la relève des générations ; il ne relevait pas le défi de l’accès au foncier, de la lutte contre un accaparement des terres qui nuit à l’agriculture à taille humaine ; il ne permettait pas aux éleveurs, fragilisés, de surmonter leur découragement ; il ne prenait pas en compte la spécificité des territoires ultramarins, l’urgence d’accroître leur autonomie alimentaire en développant l’agriculture locale ; il ne répondait pas à la question des prix rémunérateurs, essentielle pour cette profession où l’on peut travailler 70 heures par semaine et gagner moins que le smic ; il n’abordait pas le sujet des traités de libre-échange qui attaquent notre modèle agricole. (MM. Édouard Bénard et Benoît Biteau applaudissent.)
Le ministre de l’époque le sait : nous avions défendu ce qui pouvait l’être, permis ou accompagné quelques avancées, par exemple une certaine ambition pour l’agriculture biologique, rejeté l’introduction massive de fonds d’investissement privés dans l’agriculture par le biais des groupements fonciers agricoles d’investissement. Ce n’était pas le texte que nous voulions, mais nous avions fait porter à son crédit la prise en compte des difficultés d’installation des jeunes agriculteurs, avec la création des guichets France Services agriculture, ou quelques perspectives supplémentaires données à l’enseignement agricole. Malheureusement, plutôt que de poursuivre 1483dans le bon sens, le Sénat, suivi d’une CMP à sa botte, a engagé une dérive dangereuse en établissant un clivage entre agriculture et écologie.
L’article 6, qui concerne la formation, mettra ainsi à mal les enseignements portant sur l’agroforesterie ou la transition agroécologique ; l’article 13 prévoit une dangereuse régression du droit environnemental, une déréglementation dont les années ne manqueront pas de révéler les effets contraires à l’intérêt général. De plus, nombre de dispositions partent du postulat que la planche de salut de notre agriculture serait la recherche de compétitivité à tout prix, et visent à intensifier la productivité au mépris de contraintes réglementaires, voire de préconisations scientifiques.
C’est le cas de l’article 9 qui incite, de fait, à la spécialisation, au nom de la viabilité économique et au détriment de la souveraineté alimentaire et de l’agronomie.
Enfin – et c’est le seul semblant de débat que nous avons eu au cours de la CMP –, le Sénat a tenté de faire revenir par la fenêtre les GFAI, par le biais d’investisseurs privés ; opération partiellement rejetée, grâce à une formule alambiquée mêlant fonds publics et fonds privés, dans un amphigouri qui n’augure rien de bon !
Chacun aura compris que notre vote ne sera pas celui de la première lecture. Les députés communistes et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine assumeront avec responsabilité le rejet du texte dans les allées de cet emblématique événement qu’est le Salon de l’agriculture, qui rassemble les passionnés de la terre et leurs soutiens indéfectibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – M. le rapporteur applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. Matthieu Bloch.
M. Matthieu Bloch (Député, 17ᵉ législature) : Nous voici enfin parvenus à l’étape ultime du tant attendu projet de loi d’orientation agricole, près d’un an après le début de son examen.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : J’espère qu’il va rendre hommage à la ministre !
M. Matthieu Bloch (Député, 17ᵉ législature) : Aux esprits prompts à le réduire à de simples mesurettes, je réponds qu’il s’agit, au contraire, d’un socle fondateur, d’un premier jalon sur lequel nous devons construire l’avenir de l’agriculture française.
Ce texte apporte de premières réponses concrètes aux problèmes des agriculteurs et remet un peu d’équilibre, face à une écologie devenue trop souvent punitive. Toutefois, il nous faudra aller beaucoup plus loin pour rendre toute sa compétitivité à un secteur malmené, qui fait pourtant depuis des siècles la fierté de nos terres françaises.
Le secteur agricole traverse une période de turbulences sans précédent. Les manifestations d’agriculteurs, au début de l’année 2024, ont mis en lumière les difficultés croissantes qu’ils rencontrent : effondrement des revenus, concurrence déloyale, poids écrasant de normes administratives kafkaïennes et menaces liées aux accords de libre-échange.
Ce projet de loi envoie un premier signal fort : il n’y aura pas de souveraineté alimentaire sans respect de celles et de ceux qui nous nourrissent. Il entérine ainsi une avancée essentielle, en revenant sur la pénalisation de la destruction de la biodiversité. En effet, sous prétexte d’écologie, nous en étions arrivés au point qu’un agriculteur pouvait être inquiété pénalement pour des faits totalement accidentels. Il fallait dire stop, amis de gauche, à l’agribashing !
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Ce n’est pas de l’agribashing. Cela n’a rien à voir !
M. Matthieu Bloch (Député, 17ᵉ législature) : Le texte prévoit toutefois de remplacer les sanctions pénales par des amendes administratives, qui risquent de faire peser sur les agriculteurs de nouvelles contraintes, tout en laissant la porte ouverte aux revendications d’activistes écologistes.
Que cela plaise ou non, la dynamique actuelle va dans le sens d’une simplification nécessaire et attendue. Les agriculteurs sont, avant tout, des entrepreneurs qui doivent se consacrer pleinement à leur métier, sans être noyés sous des contraintes administratives étouffantes. (Mme Mathilde Panot s’exclame.) L’accès au foncier, les normes environnementales, la transmission des exploitations : ces sujets doivent être abordés au prisme d’un objectif clair, celui de la compétitivité de l’agriculture française.
En cela, nous déplorons que le projet de loi ne propose pas de véritables réformes structurelles afin d’aider les agriculteurs à mieux vendre leur production et à obtenir des prix justes.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Quelle honte !
M. Matthieu Bloch (Député, 17ᵉ législature) : Il aurait fallu prévoir des baisses de charges et de fiscalité, pour permettre aux exploitations de rester rentables face à la hausse des coûts de production et à la concurrence internationale féroce.
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : N’importe quoi !
M. Matthieu Bloch (Député, 17ᵉ législature) : Emmanuel Macron n’a pas su s’opposer au traité de libre-échange avec le Mercosur, qui menace directement nos filières. Il nous revient donc de donner à l’agriculture les armes pour se défendre ! Car ce n’est qu’un début. Là où l’excès de normes paralyse, nous simplifierons. Là où la bureaucratie entrave, nous détricoterons. Là où les agriculteurs sont empêchés de produire, nous leur rendrons leur liberté. Il faut couper court aux absurdités administratives qui les étouffent, pendant que des cargaisons de denrées, provenant de l’autre bout du monde, entrent en France sans respecter nos propres exigences. Cessons d’agiter l’épouvantail du laisser-faire : alléger la bureaucratie, ce n’est pas sacrifier l’environnement, mais simplement permettre à ceux qui nourrissent la France de travailler avec efficacité et bon sens. N’oublions jamais que les agriculteurs sont les premiers vrais écologistes. (Mme Dominique Voynet rit.)
Un autre axe essentiel du projet de loi concerne le renouvellement des générations en agriculture. Alors qu’un agriculteur sur deux atteindra l’âge de la retraite à l’horizon de 2030, il est impératif de faciliter l’installation des jeunes agriculteurs. La création du guichet unique France Services agriculture, prévue en 2027, va dans le bon sens ; néanmoins, il aurait fallu y associer des incitations fiscales plus attractives.
En votant ce projet de loi, le groupe Union des droites pour la République affirme son soutien indéfectible aux agriculteurs. Nous leur devons reconnaissance et protection.
Un point de vigilance s’impose toutefois s’agissant du principe de non-régression de la souveraineté alimentaire. Comment cet équilibre sera-t-il arbitré lorsque la souveraineté alimentaire et les impératifs environnementaux entreront en contradiction ? Nous l’avons constaté avec l’interdiction de certains produits phytopharmaceutiques : des décisions prises au nom de l’écologie, parfois déconnectées des réalités du terrain, ont laissé les agriculteurs sans solutions alternatives viables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Comment s’assurer que la souveraineté alimentaire ne sera pas reléguée au second plan, dès qu’une pression idéologique ou technocratique se fera sentir ? Ce 1484principe risque de devenir un vœu pieux, vidé de sa substance par des arbitrages biaisés en faveur d’une écologie déconnectée des enjeux économiques et stratégiques.
Le groupe UDR et ses alliés du groupe Rassemblement national seront donc vigilants sur la manière dont ce texte sera appliqué et, surtout, sur les mécanismes concrets qui garantiront que la production agricole ne sera plus sacrifiée sur l’autel de normes toujours plus contraignantes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. le président : La discussion générale est close.