Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 3 bis

Sortir la France du piège du narcotrafic : Article 3 bis

debate, 21/03/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 17ᵉ législature) : Comme je l’ai dit dans la discussion générale, dans la lutte contre le narcotrafic, l’enjeu principal, ce n’est pas la production, c’est la distribution. C’est ce qui représente le principal coût pour les narcotrafiquants. C’est sur ce point qu’il faut agir si nous voulons les empêcher de faire des profits importants.
L’article 3 bis permet aux douaniers d’accéder aux logiciels des plateformes logistiques, ce qui leur permettra de savoir quand procéder aux contrôles, sans passer par l’intermédiaire des dockers et sans avoir à se présenter et à prévenir de leur intervention en amont. Ils pourront le faire directement ; ce sera un gain de temps et d’efficacité. On sait que la plus grande partie de la drogue est acheminée par bateau ; ils pourront ainsi contrôler les docks et les conteneurs qu’ils souhaiteront. Ce sera bien plus efficace.
Nous sommes favorables à cet article.

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous sommes nous aussi favorables à l’article 3 bis, parce que, pour le coup, il comprend une mesure utile. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.)

Mme Amélie de Montchalin : Ah !

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Champagne !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui ! Nous défendons les mesures utiles – mais pas celles qui ne le sont pas !
Pourquoi celle-ci est-elle utile ? Parce qu’il s’agit de donner aux douaniers accès aux données de contrôle des conteneurs. Or c’est une des principales voies d’entrée de la drogue sur le territoire national, et ces informations peuvent être importantes.
Néanmoins, si vous voulez vraiment renforcer les douaniers, vous pouvez prendre certaines mesures sans passer par la loi – c’est ce que je vous invite à faire, madame la ministre. En particulier, il serait bon de doter les douaniers de scanners dans les ports, partout où ils le demandent. Je sais qu’il existe la volonté d’augmenter le nombre de scanners mais il faut aller encore plus loin. Si j’étais à votre place,…

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Nous ne le souhaitons pas !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : …ce que je ferais, c’est que je partirais des demandes des douaniers ; et si les douaniers demandent des scanners pour faire leur travail, alors je leur donnerais des scanners. À mon avis, c’est ainsi qu’il faut faire quand on est ministre : répondre aux demandes et aux besoins des agents sur le terrain.

Mme Amélie de Montchalin : Ça coûte un peu cher…

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Oui, ça coûte un peu cher, mais le trafic de drogue sur le territoire national coûte encore plus cher.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Contrairement à beaucoup de ceux que nous avons examinés par priorité, cet article correspond aux recommandations du rapport de la commission d’enquête sénatoriale, plus précisément à la recommandation bknoek 12. C’est pour cette raison que le dispositif qu’il contient sera soutenu à la quasi-unanimité de l’Assemblée.
Mes collègues ayant indiqué les raisons de ce soutien, j’appelle votre attention sur le fait que, dans sa rédaction initiale, le texte prévoyait une durée d’accès aux données de six mois ; en commission, ce délai a été porté à deux ans. Cet allongement risque pour le coup de ne pas faire l’unanimité, parce qu’il pose des problèmes. L’amendement bknoek 188 vise à revenir à la rédaction initiale, qui correspond mieux à la préconisation du rapport. Il serait bon de l’adopter.

M. Pouria Amirshahi (Parti socialiste) : Voilà qui est constructif !

Mme la présidente : L’amendement bknoek 805 rectifié de M. Éric Pauget, rapporteur, est un amendement de coordination.

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Pauget, rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 804.

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : En commission, nous avions précisé que l’autorisation valait pour les entreprises des secteurs aérien, ferroviaire ainsi que maritime et fluvial ; je propose d’ajouter les opérateurs de transport routier à la liste.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin : Avis favorable.
Je remercie le député Léaument de me dire qu’il est utile quand on est ministre d’écouter les services dont on a la tutelle. Je crois que c’est la manière dont j’exerce mes fonctions : cela tombe bien.
Je pense que les douaniers sont méconnus de nos concitoyens.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai !

Mme Amélie de Montchalin : Ce sont 16 000 hommes et femmes qui, tous les jours, sur les routes, dans les ports, dans les aéroports, font un travail de l’ombre mais essentiel. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Je serai lundi dans le Var et je présenterai le bilan des douanes 2024. On y trouve des chiffres records, qu’il s’agisse des saisies, des contrôles ou de la protection de nos activités économiques.
Et ce que m’ont dit les douaniers, tant le renseignement que les agents qui interviennent partout sur le territoire national – parce qu’ils ne surveillent pas que les frontières, ils contrôlent l’ensemble des marchandises et des flux dans le pays –, c’est qu’il est essentiel qu’ils aient accès beaucoup plus rapidement et automatiquement aux données des professionnels des transports.
Il serait précieux, je crois, que vous vous déclariez, au cœur de ce texte, unanimement favorables à la coopération obligatoire des entreprises avec les douaniers lorsque ceux-ci cherchent à comprendre comment les narcotrafiquants organisent le trafic – qu’il s’agisse d’armes, de contrefaçon, de médicaments falsifiés,…

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : D’animaux…

Mme Amélie de Montchalin : …bref, tout ce trafic qui alimente une économie qui n’est pas uniquement souterraine mais qui est une véritable industrie de la criminalité organisée.
Je vous remercie donc, mesdames et messieurs les députés, pour le soutien que vous leur apporterez très concrètement en adoptant cet article.

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Pauget, rapporteur.

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : En complément, je me permets, madame la ministre, de rendre hommage à vos services et aux douaniers.
La semaine dernière, dans le cadre de la préparation de ce texte, j’ai eu la chance d’être accueilli en immersion pendant une journée entière au sein du service des douanes des Alpes-Maritimes. Je tiens à rendre à ses membres un hommage particulier ce soir. Ce service effectue un travail exceptionnel ; il gère la frontière avec l’Italie, les liaisons avec Monaco, les ports – ce qui n’est pas simple, chez nous, dans les Alpes-2690Maritimes –, les flux autoroutiers, l’aéroport Nice-Côte d’Azur, qui est le troisième aéroport de France. Dans cet aéroport, en 2024, les services des douanes des Alpes-Maritimes ont saisi 18,4 kilogrammes de cocaïne, contre 300 grammes en 2023 – au même endroit, avec le même nombre de douaniers, en utilisant le même type de dispositif. Ce chiffre illustre, je crois, le travail de nos douaniers. Nous pouvons leur rendre hommage ce soir. (M. Jean Moulliere applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je suis heureux que, pour une fois, on parle des douaniers ! Ils font effectivement un travail formidable, en particulier dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants, mais pas seulement : ils contribuent aussi, par exemple, à la lutte contre la fraude fiscale et à celle contre les produits interdits à l’importation, comme les défenses d’éléphant. J’étais allé rendre visite aux douaniers à Brest ; cela peut paraître surprenant, mais je vous assure que c’est vrai : on trouve des défenses d’éléphant à Brest, chez les douaniers – il n’y en a pas qu’au Parti socialiste. (Sourires.)
Je vous rejoindrai sur un point, madame la ministre : si l’on veut lutter contre le trafic de stupéfiants, il faut renforcer les moyens des douanes, à la fois en augmentant les effectifs et sur le plan technique – c’est pourquoi je vous ai parlé des scanners ; d’ailleurs, il ne m’a pas échappé que vous ne m’avez pas répondu sur ce point.
Quand on sait que les trois quarts des saisies sont réalisées par les douaniers, on comprend que c’est en augmentant les effectifs des douanes que nous pourrons saisir de plus grandes quantités de stupéfiants qui entrent et circulent toujours davantage sur le territoire national.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Madame la ministre, nous apprécions beaucoup votre défense du corps des douaniers. Vous êtes venue au Havre il n’y a pas très longtemps…

Mme Amélie de Montchalin : Pas encore, mais je vais venir !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Moi, j’y suis allé !

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Dans ce cas, il faut que vous veniez vite pour voir les douaniers et apprécier leur travail. Au Havre, nous avons souvent connu des problèmes avec les scanners, parfois détruits par les trafiquants de drogue eux-mêmes.
De plus, la question du nombre de douaniers est toujours posée. Quand on parle du nombre de fonctionnaires, on a toujours l’impression que c’est une dépense ; or un douanier rapporte plus à l’État qu’il ne coûte. (MM. Antoine Léaument et Emmanuel Maurel applaudissent.) Augmenter le nombre de douaniers, c’est donc augmenter les recettes de l’État et combattre avec plus d’efficacité tous les trafics. Je vous invite donc à augmenter leurs effectifs afin d’améliorer notre efficacité fiscale et financière, et d’augmenter nos recettes. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas si simple ! Créons alors 65 millions de douaniers ! C’est absurde !

Mme la présidente : La parole est à M. Michaël Taverne.

M. Michaël Taverne (Député, 17ᵉ législature) : Nous voterons pour cet amendement de bon sens. En revanche, je veux appeler votre attention sur le dédouanement, technique utilisée par les réseaux criminels. Les services douaniers nous informent de l’existence d’un projet de dédouanement centralisé européen, dont l’utilisation par les organisations criminelles constituerait un véritable danger.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie de Montchalin : Je vais rapidement présenter la stratégie des douanes. Dix scanners mobiles sont en opération en 2024, ce qui est un record : ils fonctionnent, on les protège, ils sont utiles.
Ensuite, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) voit ses effectifs augmenter en 2025, ce qui, vous l’imaginez, est assez rare dans le contexte budgétaire actuel. Nous renforçons les douanes parce que, comme le dit M. Lecoq, c’est rentable : c’est du trafic en moins et des saisies financières en plus.
S’agissant du dédouanement, 800 millions d’articles faisant l’objet de fraude à la TVA et aux droits de douane sont entrés dans le pays en 2024. En matière d’union douanière européenne, la France ne soutient pas le système centralisé qui ne correspond pas à notre vision : nous souhaitons garder des points de contrôle partout sur le territoire. M. le rapporteur, très justement, rappelait la très bonne efficacité des contrôles, y compris en dehors des aéroports franciliens.
Si votre commission m’auditionne, je pourrai vous présenter en toute transparence notre vision de cette union douanière efficace. Avec l’Allemagne, nous avons formulé des propositions, et j’ai rencontré le directeur chargé de ces questions au sein de la Commission européenne. Nous voulons renforcer le travail des douaniers et non créer de prétendus points centralisés qui pourraient en fait nous affaiblir.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 803 de M. le rapporteur est rédactionnel.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 188 et 260.
La parole est à Mme Céline Hervieu, pour soutenir l’amendement bknoek 188.

Mme Céline Hervieu (Parti socialiste) : La durée de conservation des données qui font l’objet du traitement automatisé prévu par cet article est passée de six mois dans le texte issu du Sénat à deux ans dans le texte issu de la commission des lois de l’Assemblée. Cette extension n’apparaît pas justifiée, c’est pourquoi nous proposons de la ramener à six mois, dans le souci de garantir la proportionnalité du dispositif.

Mme la présidente : Sur l’article 3 bis, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement bknoek 260.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous partageons la volonté de notre collègue de limiter la durée de conservation des données. En outre, j’appelle votre attention sur la recommandation bknoek 3 du rapport d’information que M. Mendes et moi-même avons produit : « Généraliser le recours aux scanners dans les ports ». Cela fera plaisir à mon collègue Lecoq : nous proposons de déployer des scanners dans tous les ports où les services des douanes signalent un besoin et d’expertiser la possibilité et l’utilité d’installer des scanners fixes dans les grands ports français sur le modèle du Havre, où je m’étais rendu avant la dissolution.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Pauget (Libres, Les Républicains) : Avis défavorable. Lors de nos auditions, les services opérationnels nous ont dit qu’ils avaient besoin de ce délai de deux ans parce que certaines enquêtes peuvent durer beaucoup plus longtemps qu’un semestre. De plus, cette durée est cohérente avec les dispositions de l’article 67 sexies du code des douanes.

Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Nous sommes défavorables à ces amendements parce que, comme le rapporteur vient de le dire, la durée de deux ans est une demande qui émane des services que nous souhaitons renforcer. Nous nous félicitons de nos échanges, qui illustrent un soutien unanime des douanes. Si notre collègue Léaument a déploré qu’on ne parle pas assez des douaniers – ce qui est vrai –, sa remarque ne doit pas laisser entendre que nous n’avons rien fait pour eux.

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Vous avez diminué les effectifs, quand même !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : À cet égard, je voudrais juste, avec bienveillance, rafraîchir la mémoire de tout le monde, alors que la ministre vient de rappeler le contexte budgétaire. Il y a un an et demi, en 2023, nous avons voté une loi visant à renforcer les pouvoirs et les moyens des douaniers, mais le groupe La France insoumise s’était abstenu – je l’ai vérifié.

M. Gérald Darmanin : Ce n’est pas bien, ça !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Le gouvernement d’alors – représenté en particulier Bruno Le Maire, ministre des finances, et Gabriel Attal, ministre des comptes publics – avait défendu un texte important qu’attendait la DGDDI ; nous en renforçons les dispositions avec cette proposition de loi.

Mme la présidente : La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous souhaitons en effet rétablir la durée de conservation des données initialement fixée à six mois.
De plus, je viens de vérifier le point suivant : dans le projet annuel de performances – bleu budgétaire – de 2018, au programme 302, qui concerne les douaniers, et à l’action 01 sur la lutte contre la fraude et les contrôles des marchandises, figuraient 7 391 équivalents temps plein. Dans le bleu budgétaire de 2025, au même programme et à la même action, figurent 7 354 équivalents temps plein.
On compte donc quarante douaniers de moins en 2025 qu’en 2018 : on a déjà connu des efforts plus significatifs. Peut-être que les chiffres ont baissé depuis 2018 et que vous vous enorgueillissez d’inverser la courbe. Peut-être aussi que les bleus budgétaires ne sont pas correctement renseignés, mais je n’y crois pas parce que je fais confiance aux fonctionnaires qui les remplissent. (M. Antoine Léaument applaudit.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 3 bis, tel qu’il a été amendé.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie de Montchalin : Ravie que le soutien à nos douaniers fasse l’unanimité ! (MM. Éric Martineau et Pierre Pribetich applaudissent.) C’est une bonne nouvelle.
S’agissant de l’évolution de leurs effectifs, je rappelle que le périmètre d’action des douanes a changé puisque certaines de leurs missions sont maintenant exercées par la direction générale des finances publiques (DGFIP). Si vous comparez à périmètre constant, vous verrez que la France n’a pas désarmé sa douane, bien au contraire. (M. Jean Moulliere applaudit.)