Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Article 1er (suite)

Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille : Article 1er (suite)

debate, 08/04/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Ils visent à exclure Paris et Lyon du périmètre de la réforme du mode de scrutin. Je ne peux pas y être favorable. On ne va pas faire une loi juste pour Marseille. Je ne participerai pas aux débats, aussi légitimes soient-ils, quand ils ne concernent pas les amendements en discussion.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Patrick Mignola : Je rejoins évidemment l’avis du rapporteur et je vais vous livrer un grand secret, puisque la question de l’intérêt électoral de ce nouveau mode de scrutin a été posée : quand on réforme un scrutin dans l’espoir d’un meilleur résultat électoral, cet espoir est toujours déçu ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : C’est vrai !

M. Patrick Mignola : Et quand on refuse de réformer un mode de scrutin dans l’espoir d’un meilleur résultat électoral, on est déçu aussi. Je pense qu’il conviendrait que nous débattions vraiment du dispositif des amendements afin de pouvoir avancer.

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Mais pourquoi alors changer le mode de scrutin ?

M. le président : La parole est à Mme Béatrice Bellay.

Mme Béatrice Bellay (Député, 17ᵉ législature) : Je n’ai pas encore de site internet, mais je suis très intéressée par la ville de Fort-de-France – je vous tiendrai au courant. En tout cas, je ne suis pas de ce fait soupçonnable de conflit d’intérêts s’agissant de Paris. Cela ne m’empêche pas de m’interroger sur les scrutins en jeu. Si je comprends bien, il y aura trois élections : celle des conseillers d’arrondissement – quel que soit le sens qu’on donne à ce concept non identifié – celle des conseillers de Paris et celle des conseillers du Grand Paris, soit 1,8 million d’électeurs. Chez moi, il y a 304 000 électeurs, ce qui signifie plus de 600 000 bulletins à imprimer et environ 300 000 professions de foi. À Paris, cela ferait donc neuf fois 1,8 million d’impressions pour chacune des élections et, si je comprends bien, tout cela n’engendrerait aucun coût supplémentaire (Exclamations sur divers bancs)…

M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : On ne comprend rien !

Mme Béatrice Bellay (Député, 17ᵉ législature) : Je demande à M. le rapporteur de m’expliquer comment, par quelle recette magique, cela ne coûterait pas plus d’argent qu’aujourd’hui et comment la ville de Paris pourrait ne pas être concernée par ces dépenses supplémentaires.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Selon vous, on ne devrait pas voter !

Mme Béatrice Bellay (Député, 17ᵉ législature) : J’aime beaucoup la démocratie et je sais qu’elle a un coût. Il va falloir s’interroger sur ce point et sur vos petites magouilles qui font croire qu’il n’y en a pas. C’est pourquoi j’aimerais que M. le rapporteur nous précise le coût de ces trois élections ainsi que celui de l’ensemble des élections qui se joueront à Paris, à Lyon et à Marseille. (Mme Sandrine Runel applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Danielle Simonnet.

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : J’ai entendu invoquer l’argument selon lequel il fallait procéder à cette réforme parce qu’elle contribuait à la lutte contre le cumul des mandats. J’aimerais poser une question à celles et ceux qui en sont convaincus – sincèrement, je n’en doute pas : imaginent-ils seulement une seconde que les conseillers communautaires puissent ne pas être issus des conseils municipaux ?

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Évidemment !

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Tout le monde trouverait cela totalement aberrant.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Ah non, pas du tout !

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais au nom de la lutte contre le cumul des mandats, cela devient une évidence. Est-il possible pourtant que les conseillers d’arrondissement ne puissent pas mener la bataille sur le budget de la mairie de Paris, de la mairie de Lyon ou de la mairie de Marseille, alors que cette bataille est essentielle pour leur arrondissement ? Assistez une fois à un conseil d’arrondissement dans l’une de ces trois villes et vous comprendrez que tous les débats qui ont lieu 3544dans ces conseils sont liés à ceux qui sont tranchés au conseil communal, parce que le budget et le PLU – le plan local d’urbanisme – s’y décident, et que le cadre de la concertation nécessite d’avoir des élus qui siègent dans les deux instances pour pouvoir rendre des comptes et être en lien avec le local.
Par contre, avoir des élus communaux complètement déconnectés par rapport à ce qui se passe à la base, ou des élus à la base qui sont les premières interfaces de discussion avec les habitants, mais ne disposeraient d’aucun moyen de peser sur les décisions, ce serait une aberration démocratique. Que chacun revienne à la raison, renonce à la mauvaise foi et oublie ses petits calculs sur ses chances d’avoir le maximum d’élus !
Dernier point concernant la question du cumul des mandats : les députés qui soutiennent ce texte de loi se sont-ils tous engagés à ne pas être candidats à ces élections municipales ? Je ne le crois pas ! (Mme Dominique Voynet applaudit.)

M. le président : La parole est à M. David Amiel, puis nous passerons au vote.

M. David Amiel (Député, 17ᵉ législature) : L’exposé sommaire des amendements est très intéressant. En réalité, ils discréditent tous les arguments formulés jusqu’ici par le Parti socialiste. En effet, à les lire, on retient que la réforme que nous proposons est excellente pour la démocratie et pour la gouvernance à Marseille, qu’il s’agisse de la circonscription unique ou du principe des deux urnes – l’une pour le conseil d’arrondissement, l’autre pour le conseil municipal –, et que réformer un an avant les élections municipales ne pose aucun problème pour cette ville. Or rien ne justifie que les adversaires de la réforme ne fassent pas la même analyse concernant Paris.

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Ça n’a rien à voir !

M. David Amiel (Député, 17ᵉ législature) : Chacun comprend bien les calculs électoraux qui ont été faits par les uns et par les autres. Chers collègues, on peut être pour la réforme, on peut être contre, mais la vouloir à Marseille et ne pas la vouloir à Paris parce que certains calculs aboutiraient à des résultats différents est indigne de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Droit au but !

M. le président : La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement bknoek 54.

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Tâchons de garder le fil de la discussion et d’avancer en argumentant et en se répondant. Monsieur Amiel, outre le fait que les villes de Marseille et Paris n’ont pas la même histoire, elles n’ont rien à voir en termes de compétences. Paris est une collectivité à statut particulier qui a les compétences du bloc communal, intercommunal et départemental.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Et alors ?

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Est-ce que Marseille est un département ? Et rappelez-moi quel est le mode d’élection des conseillers départementaux dans les Bouches-du-Rhône ? Vous comparez des situations qui n’ont rien à voir. Je ne me permettrai jamais de donner mon avis sur Marseille ou sur Lyon – j’adore ces villes, j’y vais en vacances, mais je ne les connais pas plus que cela et je ne m’autorise donc pas à donner un avis à leur sujet – pour cela, je fais confiance à mes collègues Lhardit et Runel.
La force de la ville de Paris, c’est qu’il s’agit à la fois d’un département, d’une ville et d’une intercommunalité. Il est donc absurde de la comparer à Lyon et Marseille. Je rappelle d’ailleurs que la réforme du statut de Paris s’est inscrite dans le cadre de lois majeures relative à la gouvernance de nos trois plus grandes villes : la réforme du statut de Paris entre 2015 et 2017, la création de la métropole du Grand Lyon – pour ce qui est de Marseille, elle attend encore sa grande loi, ce qui ne serait pas incohérent avec la stratégie annoncée par le président de la République la concernant. Mais, je le redis, ne comparons pas ce qui n’a rien à voir.
Enfin, monsieur Maillard, l’argument selon lequel vous voudriez faire entendre la voix de chaque Parisien pourrait aussi être appliqué à votre circonscription. Elle est à droite depuis la nuit des temps, depuis qu’elle a été créée. Contestez-vous pour autant la légitimité de votre élection parce que la voix d’un électeur de gauche y serait négligeable ? Votre appréciation est partiale et… (M. le président coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Quelques députés du groupe SOC applaudissent ce dernier.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Monsieur Grégoire, vous défendez la suppression des alinéas 3 à 5 de l’article bk1erek, que j’ai fait introduire en commission la semaine dernière. Ils ne constituent pourtant pas une innovation puisque l’article L. 52-3 du code électoral prévoit déjà la possibilité pour Paris, Lyon et Marseille de faire figurer le nom et la photographie de la tête de liste communale sur les bulletins de vote dans les arrondissements, même si elle n’y est pas candidate. Ces alinéas visent donc uniquement à maintenir une mesure existante.
D’autre part, dans l’exposé sommaire de votre amendement, vous citez une décision du Conseil constitutionnel qui a sanctionné la possibilité de faire figurer sur un bulletin régional le village et le nom d’une personne non candidate au scrutin. Les dispositions que votre amendement cible ne correspondent pas à cette situation. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Patrick Mignola : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Je persiste et je signe : nous ne souhaitons pas que les élus des intercommunalités soient issus des conseils municipaux ; nous souhaitons, s’ils doivent être élus, qu’ils le soient au suffrage direct, afin d’éviter le cumul des mandats ; dans l’idéal, nous souhaitons en finir avec les intercommunalités imposées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai !

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous maintenons donc notre position, n’en déplaise à Mme Simonnet.
Monsieur Grégoire, nous sommes des députés de la nation. Ce n’est pas parce que je suis élu de la sixième circonscription de la Seine-Saint-Denis que je ne peux délibérer qu’à son propos. En tant que défenseur d’un programme politique, j’ai un avis sur l’ensemble des sujets. Je peux donc parler de Lyon, de Paris ou de Marseille. J’aurais aimé que ce soit 3545votre cas et que vous ne vous contentiez pas de défendre les intérêts de certains à Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Alexandre Dufosset (Député, 17ᵉ législature) : Belle ambiance, à gauche !

M. le président : La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l’amendement bknoek 32 rectifié.

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Il faut probablement réformer le mode de scrutin à Paris, à Lyon et à Marseille et sans aucun doute améliorer la lisibilité des élections et la proximité avec les citoyens, comme on ne cesse de l’entendre de toutes parts depuis le début de ce débat. Toutefois, il me semble que les mesures proposées passent à côté de ces objectifs.
L’un des buts du texte est de faire revenir Paris, Lyon et Marseille dans le droit commun. Mais quid de Toulouse ? Lyon compte 520 000 habitants, répartis en neuf arrondissements, tandis que Toulouse, avec une population équivalente, fonctionne sans arrondissements et procède à une élection municipale unique, plus lisible pour les électeurs. Cet amendement vise donc à engager la réflexion sur la suppression des arrondissements de Lyon.
Par ailleurs, il me semble dommageable de discuter des modalités de scrutin sans évoquer le fait métropolitain, notamment à Lyon, où la situation est très particulière. Si l’on suit à la lettre le texte initial, nous aurons trois urnes, car les élus de la métropole de Lyon sont d’ores et déjà désignés au suffrage universel direct. Il faut être très vigilant quand on modifie les modes de scrutin. Je rappelle que la métropole de Lyon compte cinquante-huit communes de tailles très diverses. La plus grande est Lyon, avec 520 000 habitants, quand la plus petite, Curis-au-Mont-d’Or, dans ma circonscription, n’en compte que 1 100. Or tous les maires ne siègent pas à la métropole.
S’il se réveille un matin avec une pelleteuse sur le territoire de sa commune, le maire de Curis-au-Mont-d’Or pourra seulement répondre aux habitants en colère qu’il n’y est pour rien, que c’est une décision de la métropole où il n’est pas représenté…

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Nous avons déjà eu ce débat, chère collègue, et je reconnais, qu’avec d’autres députés, vous avez fait évoluer ma position à propos de Lyon. Il me semble toutefois que vous allez un peu trop loin et qu’il est prématuré de vouloir y supprimer les arrondissements.
Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, je vais défendre un amendement concernant Lyon, où les délégués métropolitains sont élus au suffrage universel et où la métropole dispose de compétences particulières. Il s’agit d’un régime exceptionnel, adopté en son temps en raison de l’importance de personnalités issues de ce territoire.
Je demande le retrait de l’amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Patrick Mignola : Le gouvernement n’est pas favorable à la suppression des arrondissements de Lyon que vous proposez, madame Brocard. D’une part, parce que notre objectif est de conserver des élus de proximité et des élus de centralité et, d’autre part, parce qu’à Lyon, ville que vous aimez et que vous connaissez encore mieux que moi, les arrondissements sont de vrais territoires.
La Croix-Rousse ou Fourvière, Part-Dieu ou La Duchère correspondent à des réalités vécues par les électeurs. L’effet de proximité sera donc meilleur si on conserve les arrondissements. Je comprends bien votre volonté de simplification mais, en l’occurrence, elle est antinomique avec les objectifs du texte, qui vise à conserver les arrondissements et les mairies centrales.
Nous reviendrons toutefois sur le sujet puisque notre réflexion devra probablement évoluer pour tenir compte de la métropole lyonnaise. Avis défavorable.

M. le président : L’amendement est-il maintenu ?

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Oui, monsieur le président. Il vise avant tout à engager la réflexion.

M. le président : La parole est à Mme Sandrine Runel.

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Pour une fois – peut-être la seule fois de la soirée –, je suis d’accord avec M. le rapporteur et M. le ministre.
Monsieur le ministre, vous avez fait beaucoup d’efforts pour parler des quartiers de Lyon. Sans refaire l’excellente démonstration de mon collègue Emmanuel Grégoire, je souligne que les Lyonnais, comme les Parisiens, sont attachés à leurs arrondissements. La réalité lyonnaise, ce sont des arrondissements, des maires d’arrondissement et des élus d’arrondissement, qui sont des élus de proximité.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est combien la location au mètre carré, là-bas ?

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Supprimer ces arrondissements ne me semble pas une bonne idée. Au contraire, nous devons renforcer les compétences des élus d’arrondissement et leur rôle de proximité en leur donnant des moyens supplémentaires. Nous nous opposerons donc évidemment à cet amendement. (M. Emmanuel Grégoire applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Blandine Brocard.

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Cet amendement ne vise pas à supprimer purement et simplement les arrondissements de Lyon. Comme je l’ai dit en commission la semaine dernière, il s’agit d’un amendement de réflexion déposé pour souligner les limites du texte.
Je pose à nouveau la question : pourquoi la ville de Toulouse n’a-t-elle pas d’arrondissements ? Je comprends la demande de proximité à laquelle les arrondissements répondent, mais je relève ce qui ne va pas dans le texte.

M. le président : Sur les amendements bknosek 3, 4 et 18, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de quatre amendements, bknosek 7, 3, 4 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Laurent Lhardit, pour soutenir l’amendement bknoek 7, qui fait l’objet du sous-amendement bknoek 97 rectifié.

M. Laurent Lhardit (Député, 17ᵉ législature) : Conformément à notre volonté d’améliorer le texte, nous proposons de simplifier le mode de scrutin afin qu’il soit procédé à un scrutin unique pour les conseillers de Paris ou municipaux et les conseillers d’arrondissement. Les opérations de vote seraient ainsi facilitées, avec une seule urne dans laquelle les électeurs déposeraient un bulletin unique comportant, par exemple, la liste municipale au recto et la liste de secteur ou d’arrondissement au verso.

M. le président : La parole est à M. Franck Allisio, pour soutenir le sous-amendement bknoek 97 rectifié.

M. Franck Allisio (Rassemblement national) : Sans rancune, monsieur Lhardit ! Nous sommes d’accord avec cette idée d’un scrutin unique à condition de rétablir, par le biais de ce sous-amendement, le taux de la prime majoritaire à 25 %, au lieu de 50 %.

M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement bknoek 3.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Pourquoi faire compliqué avec deux scrutins alors que nous pourrions faire simple avec un seul ? Ma proposition rejoint celles de mes collègues Lhardit et Runel et correspond aux objectifs des auteurs de la proposition de loi.
Je propose une seule urne et un seul bulletin de vote, composé de deux colonnes : à gauche, la liste des conseillers municipaux, à droite, la liste des conseillers proposés pour l’arrondissement. Une même personne pourrait figurer sur une seule de ces deux listes ou sur les deux. Il n’y aurait donc qu’un dépouillement, avec deux comptabilisations : l’une pour totaliser les résultats des arrondissements, afin d’élire les conseillers municipaux ; l’autre pour donner le résultat de l’élection des conseillers de l’arrondissement.
Cette proposition simple répond aux objectifs du texte, peut être réalisée dans les trois villes concernées, est lisible par tous les électeurs et offre aux candidats la possibilité d’être présents sur les deux listes. Une telle mesure permettrait en outre aux maires d’arrondissement de siéger au conseil municipal. Qui pourrait imaginer, en effet, qu’un maire d’arrondissement ne le représente pas au conseil municipal ?

M. le président : La parole reste à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement bknoek 4.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Il est presque identique au bknoek 3. La seule différence porte sur le taux de la prime majoritaire, qui est de 50 % dans l’amendement bknoek 3 et de 25 % dans l’amendement bknoek 4.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ça fait de belles primes !

M. le président : La parole est à Mme Sandrine Runel, pour soutenir l’amendement bknoek 18.

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Je propose un bulletin unique regroupant tous les élus d’arrondissement et tous les conseillers municipaux. Il favoriserait la transparence de la vie démocratique puisque, quel que soit l’arrondissement de l’électeur, ce dernier pourrait voter pour les listes dans leur ensemble.
Par exemple, un électeur du bk3eek arrondissement de Lyon voterait non plus pour choisir 36 élus, mais pour désigner les 221 conseillers d’arrondissement que compte la ville, ainsi que les 73 conseillers municipaux.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Il faudra des bulletins en format A3 !

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Mon amendement vise aussi à régler un problème de la rédaction actuelle du texte, qui, pour rester sur l’exemple lyonnais, aboutirait au fait que les 221 conseillers d’arrondissement et les 73 conseillers municipaux seraient des personnes différentes. Si une telle situation advenait, nous n’aurions d’autre choix que de saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il vérifie le respect de l’article 40 de la Constitution. En effet, si nous vous laissons faire, nous aurons à Lyon 73 élus supplémentaires déconnectés des 221 élus d’arrondissement, ce qui signifierait plus d’indemnités à verser, sans compter les 150 000 euros nécessaires pour installer une seconde urne dans tous les bureaux de vote.

M. Hervé Saulignac (Parti socialiste) : Excellent !

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : La dissolution a coûté assez cher au pays. N’en rajoutez pas avec des élections supplémentaires à Paris, à Lyon et à Marseille ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune, ainsi que sur le sous-amendement ?

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Je remercie mes collègues pour leur créativité (Sourires), dont la source d’inspiration est essentiellement lyonnaise, puisque la réflexion engagée par ces amendements découle du problème posé par la coexistence de trois urnes.
Éric Woerth, dans son rapport sur la décentralisation, avait abordé la question du nombre de scrutins, et il avait conclu à la nécessité d’en organiser deux, l’un pour les conseillers de Paris et les conseillers municipaux de Lyon et Marseille, l’autre pour les conseillers d’arrondissement. (Mme Sandrine Runel s’exclame.)
L’autre difficulté que soulève à mon sens le scrutin unique, c’est qu’il limiterait les possibilités d’expression, notamment pour l’élection des conseillers d’arrondissement. La liste unique risquerait de porter atteinte au pluralisme. Il faut selon moi préserver le principe de deux scrutins deux bulletins, plutôt que de prévoir un seul bulletin pour un seul scrutin.
Je dois néanmoins reconnaître que j’ai essayé de réfléchir à une solution pour le cas lyonnais.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ça a été difficile ?

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Si elle ne satisfera peut-être pas l’Assemblée, elle constitue néanmoins une piste à creuser. Quoi qu’il en soit, il convient de prendre en considération la spécificité de l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct.
Ces amendements posent des problèmes de lisibilité du scrutin et de protection du pluralisme. C’est pourquoi j’y suis défavorable, ainsi qu’au sous-amendement.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Patrick Mignola : Je souhaite réaffirmer la volonté du gouvernement de préserver les arrondissements et d’étendre la liberté de choix des électeurs. En l’occurrence, ces amendements la restreignent en prévoyant un bulletin unique, alors qu’un même électeur pourrait choisir des sensibilités politiques différentes en fonction de la personnalité des candidats ou de son arbitrage entre des considérations liées à la proximité ou à la centralité. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Personne ne fait ça !

M. le président : La parole est à M. Emmanuel Grégoire.

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Voilà l’exemple type du « en même temps » macroniste : on voterait à gauche pour le scrutin d’arrondissement et à droite pour le scrutin central – ou inversement ! (Mme Sandrine Runel applaudit.)
Le matériel électoral est l’un des impensés de la proposition de loi. Je me suis amusé à concevoir un bulletin de vote correspondant au texte issu de la commission des lois – je l’ai appelé « Gavroche 2026 », histoire de rassurer mes collègues du groupe LFI et de montrer que je sais prendre un peu de hauteur par rapport à l’enjeu. Voici ce que cela donne. (L’orateur brandit un bulletin de vote.)

Plusieurs députés du groupe RN : C’est interdit !

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Si c’est interdit, je le remballe – mais vous avez dû noter combien ce bulletin était illisible. Si l’on y faisait figurer la liste des conseillers d’arrondissement du plus grand des arrondissements parisiens, c’est-à-dire le bk15eek, il faudrait ajouter des dizaines de noms. Peut-on m’expliquer comment un matériel électoral aussi indigeste contribue à renforcer la transparence démocratique et la pédagogie du scrutin ?
Ce que dit le rapporteur, c’est, d’une certaine façon, que nous avons le choix entre deux possibilités : soit avoir un bottin mondain qui réunirait la liste d’arrondissement et celle de la mairie centrale, soit, pire encore, utiliser deux urnes et deux types de matériel électoral différents, avec – nous en reparlerons tout à l’heure – les risques de confusion et de contentieux électoral que cela comporte. Ce mode de scrutin a décidément été très mal pensé. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Il a raison !

M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Deux petites réflexions. D’abord, l’arrondissement n’est pas une collectivité de plein exercice. Pourquoi organiser un scrutin particulier pour une collectivité qui n’est pas de plein exercice ? Je pense que cela va poser un problème d’ordre constitutionnel.
Ensuite, vous affirmez, monsieur le rapporteur, qu’on ne peut pas utiliser un seul bulletin de vote pour deux scrutins différents. Eh bien, si : c’est ce qui se passe pour l’élection d’un conseil municipal avec fléchage des conseillers intercommunaux. Il s’agit bien d’une double élection par le moyen d’un seul et même bulletin de vote.
Je rappelle qu’avant 1982, à Paris, Lyon et Marseille, on votait arrondissement par arrondissement – mais, à l’époque, il n’y avait pas de maire d’arrondissement : c’est l’exécutif central, le conseil municipal, qui désignait un adjoint d’arrondissement. Et ce qui se passait, c’est que la majorité du conseil municipal choisissait un délégué issu de ses propres rangs dans chacun des arrondissements. L’intérêt de la réforme de 1982 est d’avoir permis qu’il y ait des mairies d’opposition.
Ma proposition présente l’intérêt de la simplicité : un bulletin, une urne et deux comptabilités, ce qui permettra de bien prendre en considération tant le vote pour le conseil municipal que celui pour l’arrondissement – étant entendu qu’on peut figurer sur l’une ou l’autre des listes ou sur les deux.

M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’amendement de notre collègue Lhardit a le grand intérêt de soulever une question qui relève de ce qu’Emmanuel Grégoire appelle les impensés de la réforme – ce pourquoi il eût d’ailleurs été bon de demander l’avis du Conseil d’État –, à savoir le financement des campagnes électorales.
S’il existe, d’un côté, une liste de candidats au Conseil de Paris et, de l’autre côté, une liste pour le conseil d’arrondissement, mais qui comporterait des dissidents de la première – par exemple des dissidents de la liste Maillard –, comment cela va-t-il se passer ? À qui va-t-on imputer les dépenses de campagne des dissidents ? Le texte ne le prévoit pas.
Le rapporteur avait dit qu’il y avait peut-être là un sujet à traiter – mais il n’a déposé aucun amendement en ce sens. C’est dommage. Je rappelle que les comptes de campagne pour les municipales seront ouverts dans cinq mois. Il serait peut-être temps de se bouger et de sortir du flou ! Ce texte sera adopté d’ici un mois et l’on ne sait absolument rien de ce que seront les règles de financement des campagnes électorales. C’est ubuesque ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
L’amendement Lhardit a le mérite de prévoir un dépôt unique ; on saura ainsi quelle liste d’arrondissement se rattache à quelle liste pour le Conseil de Paris. Monsieur le rapporteur, il est vraiment embêtant que le texte ne traite pas du tout de ce sujet parce que les règles de financement des campagnes électorales sont du domaine de la loi ; ce n’est pas une question administrative, contrairement à ce que vous avez déclaré l’autre jour en commission. Et je pense que cela va poser un problème d’incompétence négative – comme disent les constitutionnalistes.

M. le président : La parole est à M. Emmanuel Maurel.

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Ces amendements tordent le cou à une chimère que le ministre reprend à longueur de journée : il s’agit de l’argument selon lequel le scrutin d’arrondissement serait totalement décorrélé, politiquement, du scrutin central. Monsieur le ministre, vous avez parlé de sensibilité d’arrondissement – mais nous sommes tous ici des élus politiques, et nous savons bien que cela n’existe pas ! Il existe évidemment une cohérence entre le vote à l’échelon de l’arrondissement et celui à l’échelon central. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.)
Ces amendements ont le mérite de remettre de la cohérence, de la simplicité et de la politique là où vous souhaitez complexifier et opacifier à loisir. Choisissons donc la simplicité – et, d’une certaine façon, la rigueur, car je ne reviendrai pas sur ce qui vient d’être dit concernant le financement des campagnes électorales, mais vous êtes en train de mettre un sacré foutoir !

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Oui, c’est bien vrai !

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Si l’on ne souhaite pas le chaos, ni le foutoir, il faut voter pour les amendements. (M. Gérard Leseul applaudit.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Je ne suis pas d’accord : c’est au contraire si l’on adopte ces amendements que l’on créera de la confusion car cela posera un problème de lisibilité et de liberté de choix.
Monsieur Marleix, nous évoquerons les comptes de campagne lorsque nous examinerons votre amendement sur le sujet. Pour l’heure, je répondrai que le chef de liste doit avoir un mandataire financier. Nous avons déjà à notre disposition les outils nécessaires ; nous verrons ensuite comment cela se passe en pratique. On sait bien que les comptes de campagne, notamment les imputations de dépenses, ne sont pas toujours évidents à faire. Pour moi, il n’y aura pas de véritable changement par rapport à la situation actuelle – mais nous y reviendrons tout à l’heure. Pour l’instant, je vous invite vraiment à repousser les amendements.

M. le président : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 97 rectifié.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 3.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 4.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 18.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 38, 62 rectifié et 33, pouvant être soumis à une discussion commune.
Sur ces amendements, je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 38, par le groupe Écologiste et social ; sur l’amendement bknoek 62 rectifié, par les groupes Socialistes et apparentés, Écologiste et social, Les Démocrates et Horizons & indépendants ; sur l’amendement bknoek 33, par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste et social.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Boris Tavernier, pour soutenir l’amendement bknoek 38.

M. Boris Tavernier (Député, 17ᵉ législature) : J’aimerais porter à la connaissance des membres de cette assemblée, que je sais sensibles aux conditions d’exercice des mandats locaux, quelques éléments pratiques sur ce qu’impliquerait cette réforme à Lyon.
Les Lyonnaises et les Lyonnais votent déjà pour deux scrutins en même temps, aux élections municipales et aux élections métropolitaines. L’application à Lyon des règles parisiennes et marseillaises les conduirait à voter une troisième fois. Or Lyon comprend 304 bureaux de vote ; il faudrait donc trouver, pour chaque élection, 304 présidents de bureau, 608 assesseurs et au minimum 2 432 scrutateurs. Pour les élections législatives et européennes, les mairies d’arrondissement avaient déjà eu beaucoup de difficultés à recruter tant de bénévoles. Si la réforme était adoptée, il faudrait 912 présidents de bureau, 1 824 assesseurs et plus de 7 500 scrutateurs ! Pour ne prendre que cet exemple, afin d’organiser un scrutin, ma suppléante, Yasmine Bouagga, maire du bk1erek arrondissement, doit mobiliser vingt agents de la ville – dont le temps de travail n’est que partiellement remboursé par la préfecture. La tenue de trois scrutins nécessiterait d’accroître démesurément le nombre d’agents mobilisés.
Ensuite, pour voter, il faut un lieu de vote. Et s’il y a trois scrutins, il en faut trois. La tenue concomitante de deux scrutins avait déjà mis sous tension les arrondissements lyonnais. Les locaux doivent être adaptés et accessibles aux 3549personnes à mobilité réduite ; les nouveaux devront être avalisés par une commission préfectorale, dont la tenue dans de si brefs délais risque d’être une source de tension.
Pour conclure, la réforme du mode de scrutin à Lyon n’est pas un non-sujet. Toutefois, dans un contexte où les élus locaux restent des interlocuteurs privilégiés pour les Français, donc les garants de leur confiance en leurs représentants, nous ne pouvons accepter que des éléments d’ordre organisationnel viennent perturber le bon déroulement du scrutin et saper la légitimité du vote municipal. (Mme Léa Balage El Mariky applaudit.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 62 rectifié.

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Cet amendement traite de l’exception lyonnaise – si je puis m’exprimer ainsi. Comme je l’ai dit, j’ai été sensible aux arguments des élus lyonnais ; lors de nos débats en commission, je m’étais engagé à essayer de trouver une issue.
La métropole de Lyon a été créée en 2015 et, depuis 2020, les Lyonnais élisent leurs conseillers métropolitains au suffrage universel direct, de sorte qu’il y a à Lyon deux urnes. En l’état, la proposition de loi a pour effet d’en introduire une troisième, ce qui pose de grandes difficultés et n’est guère envisageable du point de vue matériel. C’est pourquoi je pense qu’il faut que nous prenions le temps nécessaire pour trouver une solution pérenne pour Lyon. En conséquence, je proposerai que le Parlement demande un rapport envisageant plusieurs pistes de réflexion pour l’évolution du scrutin lyonnais.
L’existence d’une élection spécifique, celle des conseillers métropolitains, conforte ma position. La métropole revêt un caractère particulier à Lyon ; sans en avoir, comme vous, de connaissance pratique, j’ai été sensible aux arguments de ses représentants et de ceux de la mairie : ils m’ont convaincu que, dans ce territoire, l’expression du suffrage universel est un peu à part. Voilà pourquoi j’ai déposé cet amendement.

M. Emmanuel Mandon (Député, 17ᵉ législature) : Quel bon sens !

M. le président : La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l’amendement bknoek 33.

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Je remercie M. le rapporteur d’avoir finalement écouté les élus lyonnais. De fait, les échanges de la semaine passée en commission ont été très instructifs. Vu la spécificité lyonnaise, que vous avez fini par saisir, l’application des dispositions du texte aurait conduit à organiser trois scrutins. On ne peut en effet modifier le mode de scrutin municipal à Lyon sans modifier le scrutin métropolitain.
Je fais une brève parenthèse afin que vous compreniez ce qui fait l’unicité de la métropole de Lyon, qui réunit cinquante-huit communes – je l’ai indiqué tout à l’heure. Au nombre de 150, les conseillers métropolitains sont élus dans quatorze circonscriptions métropolitaines, dont six sont des divisions de la ville de Lyon, sans correspondre à des arrondissements pour autant, certaines englobant un, deux ou trois arrondissements, d’autres réunissant des secteurs d’arrondissements différents. Imaginez déjà la lisibilité de notre scrutin métropolitain !
Qui plus est, le mode de scrutin choisi écarte les maires des cinquante-huit communes du conseil métropolitain, ce qui constitue une véritable anomalie démocratique :…

M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Ça sent la tambouille !

Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : …la situation est incompréhensible pour les citoyens tant les compétences de la métropole sont imbriquées, parfois partagées, avec celles des conseils municipaux et des maires.
M. le rapporteur souhaite qu’un rapport sur la spécificité lyonnaise soit rédigé. J’insiste, pour ma part, sur l’impossibilité de séparer les scrutins communaux, municipaux et d’arrondissement du scrutin métropolitain, les maires des cinquante-huit communes qui constituent la métropole de Lyon devant y être représentés.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune ?

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Madame Balage El Mariky, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement bknoek 38 au profit du mien, qui est plus complet. Je reconnais que cela manque d’élégance,…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : On a l’habitude avec le Modem !

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : …mais je vous associe à mon amendement.
Quant à l’amendement bknoek 33 de ma collègue Blandine Brocard – elle a de la suite dans les idées au sujet des arrondissements et ne lâche rien ! –, je demande également son retrait, faute de quoi j’y serai défavorable. Chère collègue, je crains qu’avec la suppression des arrondissements, votre volonté de simplifier n’aille un peu loin. Je préférerais que nous nous concentrions sur mon amendement, mais les votes en décideront.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Patrick Mignola : La métropole de Lyon présente, il est vrai, un caractère particulier. Elle a été créée par une autre loi, la loi Maptam, et toutes les conséquences n’en ont pas été tirées quant à l’organisation des différentes élections.

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : C’est de moins en moins simple…

M. Patrick Mignola : Si l’organisation d’un scrutin avec deux urnes pose moins de difficultés que ce que certains ont pu dire, la présence de trois urnes en compromettrait nécessairement la lisibilité et peut-être même le bon déroulement.
Il reste donc deux solutions : la première, la suppression de toutes les élections d’arrondissement proposée par la députée Brocard, n’est pas du tout dans l’esprit du texte que nous examinons ce soir ; la seconde consiste à en retirer la métropole lyonnaise.
Lors des échanges nourris qu’ils ont eus aussi bien avec le rapporteur qu’avec des membres de la commission et du gouvernement, les élus locaux ont souligné la nécessité de mener une réflexion – sur ce point, je rejoins Mme Brocard – afin que les Lyonnais puissent choisir leur maire plus directement qu’ils ne le font aujourd’hui. À cet égard, les enquêtes d’opinion révèlent la même attente à Lyon qu’à Paris et à Marseille. En revanche, la question du découpage de la métropole en circonscriptions électorales doit être posée ; 3550les élus lyonnais sont unanimes sur ce point, qui dépasse largement la seule question de la loi Paris-Lyon-Marseille (PLM).
Dans ces conditions, la proposition du rapporteur Mattei est une proposition de sagesse, à laquelle le gouvernement répondra en s’en remettant à la sagesse de l’Assemblée.

Un député du groupe DR : Les centristes parlent aux centristes…

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est cousu de fil blanc !

M. le président : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Je remercie le rapporteur Jean-Paul Mattei de sa proposition. Elle est très importante pour éviter que trois scrutins se tiennent le même jour, ce que l’on ne peut imaginer. Le seul autre moyen de l’éviter consisterait à décaler le scrutin métropolitain. Or les projets municipaux et métropolitains sont liés, de sorte que décaler le scrutin métropolitain reviendrait à le fausser, puisque l’élection du maire de Lyon aurait de fait une influence sur les élections métropolitaines.
C’est pourquoi il me semble essentiel de maintenir les deux scrutins le même jour et donc, vu l’impossibilité d’en organiser trois, d’écarter la ville de Lyon du champ d’application de la proposition de loi – ce dont je remercie encore le président Mattei. (Sourires.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ils se remercient entre eux maintenant !

M. le président : La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Le rapporteur et le gouvernement se sont rendu compte de l’existence d’une spécificité lyonnaise, nous en prenons acte. Toutefois, les dispositions qui nous sont proposées ne nous rapprocheraient pas de la loi commune ; elles tendraient au contraire à créer trois nouvelles spécificités : une à Lyon, une à Paris, une à Marseille.
Mme Brocard avait raison tout à l’heure en évoquant Toulouse. Nous aurions dû rapprocher la situation de Lyon, Paris et Marseille du lot commun des autres collectivités. L’un des arguments initialement avancés pour défendre ce texte portait justement sur le droit de leurs habitants de choisir leur maire comme dans les autres communes de France. Or nous nous éloignons peu à peu de cet objectif : on vient de nous proposer la création d’une nouvelle spécificité, après avoir fixé le taux de la prime majoritaire à 25 %, au lieu de 50 %. De deux choses l’une : soit nous cherchons à appliquer la loi commune, auquel cas il faut se méfier de telles dispositions ; soit nous rendons ces spécificités durables, auquel cas c’est un échec.

M. le président : La parole est à M. Emmanuel Grégoire.

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Nous soutiendrons l’amendement de M. le rapporteur, qui fait la moitié de notre bonheur : quand nous aurons retiré Lyon du dispositif, il nous restera à en retirer Paris.
Je ferai tout de même deux remarques. Depuis des mois, on nous jure la main sur le cœur qu’un Parisien vaut un Lyonnais, lequel vaut un Marseillais, chacun ayant une voix. C’est la même antienne ce soir : un Parisien égale un Marseillais égale un Lyonnais égale une voix. Et patatras ! « Ah non ! Sauf Lyon. Ce n’est pas possible pour Lyon. C’est compliqué, Lyon. » Nous savons que c’est compliqué : nous le répétons depuis des mois, à propos de toutes les villes !
Seconde observation : je sais que nous avons en France un art consommé de l’ingénierie technocratique et électorale,…

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Dans les régions, vous avez donné !

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : …mais comprenez la monstruosité que nous sommes en train de créer. Je reprends l’exemple de Toulouse, dont le nombre d’habitants devrait dépasser celui de Lyon cette année : les exécutifs qui gouvernent les quatre plus grandes villes de France sont élus selon quatre modes de scrutin différents ! (MM. Sylvain Berrios, Olivier Marleix, Emmanuel Maurel et Stéphane Peu applaudissent.) Alors que nous nous apprêtons à examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, je vous donne un conseil : ne compliquez pas les choses, cela vous évitera d’avoir à les simplifier ensuite !
Une telle incongruité démocratique souligne la gravité du mensonge proféré devant les électeurs : il leur a été promis la main sur le cœur qu’ils reviendraient dans le droit commun, que chaque électeur aurait une voix, que leur maire serait élu comme celui de toutes les autres communes ; la démonstration est faite que c’est faux.
Si malheureusement ces débats vont à leur terme, ils aboutiront donc à cette monstruosité : quatre modes de scrutin différents pour les quatre plus grandes villes du pays – ce à quoi, j’en suis certain, le Conseil constitutionnel trouvera à redire.

M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Merci à M. le rapporteur de nous avoir apporté la preuve que ce texte ne tient pas la route ! Vous découvrez que les élus lyonnais n’en veulent pas, notamment parce que les deux urnes qu’il prévoit, l’une pour l’élection du conseil municipal, l’autre pour celle du conseil d’arrondissement, s’ajouteraient à celle qui existe déjà pour l’élection directe des conseillers métropolitains. Voter dans trois urnes différentes le même jour est tout de même un peu compliqué ! Comment ne pas se perdre entre les compétences des différentes instances ?
Puisque ça ne fonctionne pas – encore une fois, monsieur Maillard, vous auriez pu consulter le Conseil d’État, qui aurait rapidement identifié le problème ; nous aurions tous gagné du temps –, vous creusez, vous vous enfoncez un peu plus. Aux deux types de scrutin prévus pour les élections municipales depuis le texte que nous avons adopté hier – l’un pour Paris, Lyon et Marseille, l’autre pour les 35 000 autres communes de France –, s’ajoute désormais un troisième cas de figure, celui de Lyon. L’amendement indique que la ville se verra appliquer « les modalités du droit commun », mais l’expression est peu claire puisqu’il s’agit en fait de revenir aux dispositions de l’ancienne loi PLM. Sans parler de Toulouse, dont la population rattrape celle de Lyon…
Nous avons là un énorme problème d’intelligibilité de la loi électorale : plus personne ne comprend quoi que ce soit aux modes de scrutin, même ici – si on nous faisait une interrogation écrite à la sortie de l’hémicycle, je ne suis pas certain que nous serions tous parfaitement au clair.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il a raison !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : L’argument inverse a été utilisé hier.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vient enfin le problème des élections sénatoriales : certains bénéficieront d’une belle prime majoritaire à 50 %, à Toulouse par exemple ; d’autres se contenteront de la prime à 25 %.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est injuste !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : On comprend votre préoccupation !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Là non plus, le Conseil constitutionnel risque de ne pas être d’accord.

M. le président : La parole est à M. Stéphane Peu.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Avec tout le respect que j’ai pour M. Mattei, c’est la première fois que je vois un rapporteur proposer un amendement pour demander un rapport ! (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Notre débat de ce soir est tout de même singulier !
La ville de Lyon est un bon exemple. La métropole lyonnaise relève certes d’un statut particulier – je ne reviens pas sur les arguments qui ont été développés –, mais le Grand Paris constitue aussi une métropole. Si on suit la logique de la proposition de loi, qui tend à dissocier le vote pour les conseils d’arrondissement du vote pour le conseil municipal, la troisième urne que l’on cherche à éviter à Lyon fera également son apparition à Paris. Au fond, votre texte vise à instaurer un vote pour la métropole, un autre pour le conseil municipal et un troisième pour les conseils d’arrondissement.
Pourquoi refuser qu’à Paris, à Marseille et à Lyon, on vote pour des conseillers d’arrondissement dont certains sont en quelque sorte fléchés, c’est-à-dire destinés à devenir conseillers municipaux s’ils sont élus au conseil d’arrondissement ? Dans ma ville de Saint-Denis comme dans de nombreuses villes de France, on élit au conseil municipal des gens dont certains siégeront à l’intercommunalité, d’autres à l’intercommunalité et à la métropole. Tout cela se décide en une seule élection.
Si, au contraire, nous allons au bout de votre logique et si nous dissocions tous les votes, il faudra prévoir dans toutes les communes de France deux, trois, peut-être quatre urnes. Cela fera un très beau millefeuille territorial. En matière de simplification, bravo ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

M. le président : La parole est à M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Le plus simple serait de supprimer les métropoles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Notre groupe avait voté contre la création de celle de Lyon et nous sommes favorables à la suppression de cet échelon. Mais il n’est pas possible de le faire par voie d’amendement, puisqu’un tel amendement serait jugé irrecevable.
Pensez-vous vraiment que les Français ne sont pas capables de comprendre le principe de trois élections correspondant à trois urnes ? Si vous pensez qu’ils ne le sont pas, il faut décidément supprimer les métropoles ! (M. Antoine Léaument applaudit.) Pour ma part, je pense qu’ils le sont et que la tenue de trois élections simultanées ne pose pas de problème, d’autant qu’elles portent sur des sujets connexes.
Une question toutefois, monsieur le ministre : l’avis de sagesse que vous avez formulé sur l’amendement de M. le rapporteur vaut-il engagement du gouvernement à ne pas présenter de projet de loi pour reporter les élections métropolitaines à Lyon en cas de rejet des amendements bknosek 62 et 33 ? Je vous vois hocher la tête, mais afin que cela soit noté au compte rendu peut-être pourriez-vous nous le confirmer – je vous en saurais gré, monsieur le ministre ?

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. Patrick Mignola : Monsieur Lachaud, nous avons procédé à des consultations : un report de trois mois pourrait nuire à la mobilisation du corps électoral ; et un report de plus de trois mois, compte tenu des liens entre la mairie et la métropole de Lyon, pourrait poser une difficulté d’ordre juridique, susceptible de donner lieu à un contentieux électoral. C’est la raison pour laquelle nous nous en remettons à la proposition du rapporteur Mattei.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Sagesse !

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Pour répondre à mon tour à M. Lachaud, nous avons en effet envisagé, comme le suggère le rapport Woerth, d’organiser l’élection des conseillers métropolitains trois mois après celle des conseillers municipaux, mais cela aurait créé un déséquilibre. Nous aurions aussi pu considérer la métropole de Lyon comme un département, ce qu’elle est juridiquement, et attendre 2028 ! La réflexion que nous avons menée nous a conduits à examiner l’ensemble de ces possibilités. Le plus sage, à mon avis, serait…

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : De rejeter ce texte !

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : …d’adopter mon amendement. Ce n’est pas satisfaisant, j’en conviens,…

Mme Danielle Simonnet et : M. Emmanuel Maurel. Non, pas du tout !

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : …mais il faut trouver une solution. Trois urnes le même jour, cela pose un problème d’organisation. Je sais bien que vous n’êtes pas forcément d’accord, mais il y a là une difficulté d’ordre matériel. La solution pourrait être de décaler le scrutin de trois mois, mais cela casserait le rythme, pour ainsi dire ! J’ai vraiment pris conscience d’une chose en discutant avec les élus concernés et en examinant les textes applicables : depuis sa création par la loi d’affirmation des métropoles, la loi Maptam, la métropole de Lyon est une structure à part. Pour résoudre ce problème, il faut engager une nouvelle réflexion tenant compte de ce cas particulier.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 62 rectifié.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 33.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 2, 10, 85, 37, 84, 89, 88, 90, 86 et 87, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 2, 10 et 85 sont identiques et font l’objet d’une demande de scrutin public de la part du groupe Socialistes et apparentés.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Il vise à supprimer les deux alinéas qui concernent le mode de calcul de la prime majoritaire, puisque cette disposition est dérogatoire – cela a déjà été dit.
Je voulais préciser, en préambule, que je partage l’objectif de ce texte : je le voterai. Il s’agit en effet de normaliser l’élection…

Mme Dominique Voynet (Les Verts) : On n’en prend pas le chemin !

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : On ne normalise rien du tout !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : …des maires et des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille en l’alignant sur le droit électoral commun. Dans les 35 000 communes de notre pays, par exemple chez moi, à Sélestat, où j’ai été élu municipal pendant huit ans, la prime majoritaire est de 50 % : c’est le droit commun qui régit l’élection des conseils municipaux dans notre pays. (M. Emmanuel Grégoire applaudit.)
Le terme est un peu technique, mais la prime majoritaire signifie que la liste arrivée en tête au premier tour ou, à défaut, au second, obtient la moitié des sièges,…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : La moitié des sièges plus un ! Il faut être exact !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : …afin que le maire ait la capacité de gouverner de façon stable pendant six ans.
J’ai donc été très étonné, en lisant la proposition de loi, de découvrir que la prime majoritaire, en l’espèce, serait dérogatoire du droit commun : vous la fixez à 25 %.
Je propose de supprimer cette mesure pour que l’élection des maires de Paris, Lyon et Marseille se fasse de la même manière que dans le reste du pays, avec une prime majoritaire de 50 %. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Oui ! Bravo !

M. le président : La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement bknoek 10.

M. Stéphane Delautrette (Député, 17ᵉ législature) : Depuis le début de nos débats, on nous explique que le mode de scrutin appliqué à Paris, à Lyon et à Marseille ne se justifie plus et qu’il faut lui substituer le droit commun, qui s’applique partout ailleurs en France. Comble du comble, on nous dit qu’il faudrait finalement ne pas le faire pour Lyon : la loi PLM ne serait plus qu’une loi PM ! La proposition n’a pas été retenue mais on voit bien que tout cela ne tourne pas rond.
Et voilà qu’à rebours de l’objectif affiché d’harmonisation, selon lequel le même dispositif devrait s’appliquer partout en France, on vient ajouter une particularité : à Paris, Lyon et Marseille, la prime majoritaire ne serait pas de 50 %, comme c’est le cas partout en France, mais de 25 %. Le prétexte est le suivant : l’application d’une prime majoritaire de 50 % écrase les oppositions. Mais qu’en est-il dans les plus petites communes ? Moins il y a d’élus, plus l’effet écrasant de la prime majoritaire est fort !
La logique aurait donc voulu que l’on défende l’application d’une prime de 25 % pour l’ensemble des communes françaises. Or ce n’est pas ce qui est proposé : il s’agit encore de créer une particularité PLM. Nous nous opposons donc à cette mesure et nous proposons sa suppression. Puisque ce qui est proposé, c’est l’application du droit commun, poussons la logique jusqu’au bout : appliquons à Paris, à Lyon et à Marseille la même règle qu’au reste de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes DR et EcoS.)

M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement bknoek 85.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Voilà l’invité mystère de cette proposition de loi. Dans l’exposé des motifs, on nous dit qu’« il importe […] de faire en sorte que le principe démocratique qui s’applique dans les 35 000 communes de France puisse également s’appliquer dans [les] trois métropoles [de Paris, Lyon et Marseille] ». Mais à la page suivante, on ajoute que le texte « introduit également un nouvel article au code électoral pour que, par dérogation, la prime majoritaire appliquée au conseil de Paris et aux conseils municipaux de Lyon et Marseille soit fixée à 25 % », au lieu des 50 % qui s’appliquent partout en France – c’est bel et bien le cas dans les 35 000 autres communes de France puisque le scrutin proportionnel a été étendu hier aux communes de moins de 1 000 habitants.
Vous écrivez que « l’opacité alimente la défiance », chers collègues auteurs de cette proposition de loi ; il y a de quoi être un peu méfiant quant à l’opacité qui préside à ce choix des 25 % ! Pourquoi 25 ? Pourquoi pas 35, pourquoi pas 40 ?

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Pourquoi pas 45 ?

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’ai d’ailleurs déposé une série d’amendements en ce sens, parce que je ne vois pas d’autre scrutin municipal pour lequel cette prime majoritaire à 25 % s’applique. Elle n’existe nulle part ailleurs ! (M. Emeric Salmon s’exclame.) C’est donc une invention qui rassemble visiblement EPR et le Rassemblement national – cela vous fait un point commun (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et EPR) –, mais je ne vois pas ce qui justifie, sinon un compromis entre vous, que l’on ne s’aligne pas sur le droit commun !
Je sais que vous allez me parler du scrutin régional, mais c’est un cas tout à fait différent : certains départements comptent si peu de conseillers régionaux élus que si l’on y appliquait une prime majoritaire à 50 %, il ne resterait plus 3553rien pour les oppositions – c’est le cas par exemple dans le département du Cantal, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Il a donc fallu se limiter à 25 %.
En revanche, pour le scrutin municipal, si vous voulez vous aligner sur le droit commun, comme vous le prétendez, il faut appliquer la prime majoritaire de 50 %. C’est le cas aujourd’hui à Paris, à Lyon et à Marseille : votre proposition est une régression ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Sylvain Berrios applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement bknoek 37.

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : En effet, on nous dit que cette proposition de loi doit permettre de faire revenir Paris, Lyon et Marseille dans le droit commun ; et pourtant, là encore, on introduit une exception qui prend la forme d’une prime majoritaire à 25 %. Les écologistes ne sont pas opposés par principe à une prime à 25 % ; encore faut-il qu’elle s’applique partout, tout le temps ! En l’occurrence, une prime majoritaire de 25 % s’appliquerait à l’élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, et une autre de 50 % pour l’élection des conseils d’arrondissement de ces trois villes. En fonction du scrutin, les oppositions ne seraient donc pas prises en compte de la même manière !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Elles seraient davantage prises en compte avec une prime à 25 % ! C’est l’inverse de ce que vous dites !

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : J’invite donc celles et ceux qui, de bonne foi, souhaitent que le scrutin de ces trois villes revienne dans le droit commun à adopter les amendements qui viennent d’être présentés. Peut-être faut-il réfléchir davantage, dans le cadre d’un texte plus complet – proposition ou projet de loi –, à la question du rôle et des compétences des oppositions, mais un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ! Ce que nous cherchons à fixer ici, c’est le scrutin qui concerne Paris, Lyon et Marseille ; or ce que vous proposez n’a rien à voir avec le droit commun, que vous essayez de distordre – comme la réalité – depuis le début de la discussion. (M. Emmanuel Grégoire et Mme Danielle Simonnet applaudissent.)

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Pas du tout !

M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement bknoek 84. Peut-être pouvez-vous présenter en même temps les suivants ?

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Chacun mérite d’être défendu tant que je n’aurai pas obtenu de réponse à ma question. (M. Emmanuel Grégoire applaudit.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : On ne peut pas vous répondre tout de suite !

M. le président : Tous ces amendements sont en discussion commune : vous devez les défendre avant que le rapporteur et le ministre ne répondent.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’ai formulé d’autres propositions s’agissant de la prime majoritaire, car je ne comprends pas pourquoi on l’a fixée à 25 % : en l’occurrence, le présent amendement vise à la faire passer à 49,9 %. J’attends une réponse du rapporteur et peut-être du président de la commission ou du gouvernement : pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous sortez ce taux de votre chapeau ?

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Défendez les suivants !

M. le président : Vos amendements suivants, bknosek 89, 88, 90, 86 et 87, sont en discussion commune : ils peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. Vous avez la parole, monsieur Marleix, pour les soutenir ; le rapporteur et le ministre s’exprimeront ensuite.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Dans l’amendement bknoek 89, je propose une prime majoritaire à 45 %.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Ah !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pourquoi pas ! Dans l’amendement bknoek 88, une prime à 40 %.

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Pas mal !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Qui dit mieux ?

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Et pourquoi pas 42 % ?

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Dans l’amendement bknoek 90, je propose une prime à 37,2 % ; cela me semblait pas mal, pour ceux qui ont un peu de culture – 37,2 le matin ou le soir, comme vous voudrez ! (Sourires et exclamations sur divers bancs.)

M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Pas de prime à 49,3 % ?

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Nous pourrions aussi la fixer à 35 %, comme je le propose dans l’amendement bknoek 86 – j’ai entendu ce chiffre circuler dans l’espèce de foire qu’est devenue notre assemblée. Pourquoi pas 35 % ou même 30 %, comme proposé dans l’amendement bknoek 87 ?

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Et une petite prime à 2 %, non ?

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Dites 33 !

M. Jean Terlier (Renaissance) : Allez, 49,3 et on n’en parle plus !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ce n’est pas sérieux !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous vous adressez à vos alliés, monsieur Maillard ? (L’orateur montre les bancs du groupe RN.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : À vous !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : À moi, d’accord ! Le sujet est sérieux, c’est vrai : nous parlons du mode de scrutin qui va régir l’élection des maires et des conseils municipaux dans les trois plus grandes villes de France, et cela mérite un peu mieux qu’un chiffre sorti d’un chapeau, une fois encore, pour permettre une alliance de circonstance qui n’est pas glorieuse. Je me souviens, monsieur Maillard, des cris d’orfraie poussés par votre majorité lors de l’examen de la loi « immigration » parce que le Rassemblement national avait voté le texte réécrit par Les Républicains. Cela avait créé une crise dans votre majorité…

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Sa majorité, c’est aussi votre majorité !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …et on avait même vu un ministre de la santé démissionner ; et voilà que pour défendre des petites tambouilles sur un petit réchaud, toutes les voix sont les bienvenues ! Il n’est plus question de faire barrage à qui que ce soit. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Nous n’avions pas étudié toutes ces déclinaisons en commission ; M. Marleix m’avait habitué à mieux ! Je pensais que ce type d’amendements un petit peu provocateurs, humoristiques…

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Facétieux !

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : …ou facétieux, c’est vrai, étaient l’apanage d’autres bancs. Pour ma part, j’assume complètement d’être favorable à la prime de 25 %.

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Faites-le partout, dans ce cas !

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Je l’ai dit lors de la discussion générale et je l’aurais dit à l’époque, lorsque la prime de 50 % a été décidée, si j’avais été dans l’hémicycle : je trouve qu’elle écrase énormément les oppositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Modifiez-la dans toutes les villes, alors !

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Il n’est pas question de revoir tous les modes de scrutin à l’échelle nationale, ce n’est pas l’objet de ce texte, mais j’assume complètement cette prime de 25 %.
Vous avez évoqué les régionales en disant que si une prime de 50 % leur était appliquée, les oppositions ne seraient plus du tout représentées. Mais cet écrasement complet des oppositions ne vous gêne pas à Paris, à Lyon ou à Marseille ?

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Voilà !

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Dans ces trois villes, c’est normal ? (M. David Amiel applaudit.) Au niveau régional, cela ne pose pas forcément de difficultés.

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : C’est faux !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Pour les sénatoriales, vous créez une distorsion terrible !

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Avis défavorable, donc, sur l’ensemble de ces amendements. Je pense que ce que nous proposons est une avancée, qui permet d’amorcer une réflexion sur le sujet. Nous avons affaire à trois villes d’exception – Lyon a été maintenue dans le périmètre, dont acte. Compte tenu de l’importance de ces collectivités, je crois qu’une prime de 25 % – au lieu de 50 % – se justifie parfaitement.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Patrick Mignola : C’est un sujet très important, qui appelle effectivement une explication, comme le réclame M. Marleix.
Je l’ai dit lors de la présentation du texte, l’objectif de la réforme n’est pas tant d’appliquer le droit commun à Paris, Lyon et Marseille que d’y rapprocher autant que possible le mode de scrutin de celui qui est utilisé par tous les autres Français pour l’élection de leur maire. Donc, l’idée la plus simple, qui semblait s’imposer, était d’opter pour une prime majoritaire de 50 % des sièges.

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui, logique ! Mais en même temps…

M. Patrick Mignola : Mais, compte tenu de la taille des hémicycles municipaux de Paris, Lyon et Marseille,…

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Ah, c’est une question de taille ?

M. Patrick Mignola : …il convenait de prendre en considération les droits des oppositions. Quiconque a été maire – je l’ai été pendant vingt-cinq ans – s’est fait à plusieurs reprises la réflexion énoncée à l’instant par M. le rapporteur : la prime majoritaire de 50 % conduit à un écrasement de la représentation et de l’expression des oppositions.

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : C’est faux !

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Oui, cette affirmation est incroyable !

M. Patrick Mignola : Dans des hémicycles de taille plus grande, cet écrasement se révèle encore plus nettement. Je ne vous demande pas d’être d’accord !

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : C’est factuellement faux !

M. Patrick Mignola : On me demande une explication, je la fournis : c’est la volonté de préserver les droits des oppositions qui justifie le choix d’une prime majoritaire de 25 %, par analogie avec ce que le code électoral prévoit pour des hémicycles de taille comparable, ceux des conseils régionaux.
Je l’ai indiqué précédemment, il faut trouver un bon équilibre entre, d’une part, la représentativité et le respect des droits des oppositions et, d’autre part, la gouvernabilité de la collectivité. Dans des villes de cette taille, il arrive que l’élection se joue dans le cadre d’une triangulaire, voire d’une quadrangulaire. Dès lors, une prime majoritaire de 25 % pourrait nuire à la gouvernabilité de la collectivité.
C’est pourquoi, dans la concertation très large qui a été menée avec les élus concernés, a été évoquée l’hypothèse d’une prime majoritaire de 30 % ou 35 %, qui permettrait à la fois de tenir compte de la taille de la commune, d’améliorer la représentativité, de protéger les droits des oppositions et de garantir la gouvernabilité. À n’en pas douter, cette hypothèse fera de nouveau l’objet de discussions à la faveur de la navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale.
En l’espèce, les amendements de M. Marleix sont davantage des amendements de protestation que de proposition. Je leur donne un avis défavorable, ainsi qu’aux autres amendements.

M. le président : Je vais donner la parole à tous les collègues qui l’ont demandée, mais je prie chacun de faire court.
La parole est à M. Sylvain Maillard.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : La prime majoritaire de 50 % en vigueur pour l’élection des conseillers d’arrondissement garantit que l’équipe municipale est suffisamment large, notamment dans les petits arrondissements. C’est important car la plupart des conseillers – nous le savons, d’autant que certains d’entre nous l’ont été – ne sont pas des professionnels : ils viennent après leur travail, siègent dans les commissions, marient les gens… Cela demande du temps.

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Ils touchent 1 400 euros par mois !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ayant été longtemps premier adjoint à la maire de Paris, monsieur Grégoire, vous devriez savoir que, sauf s’il a reçu une délégation, un conseiller d’arrondissement ne gagne rien du tout ; il a seulement droit à un passe Navigo gratuit. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

Mme Sandrine Runel (Député, 17ᵉ législature) : Dans ce cas, il ne marie pas les gens !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Peut-être les conseillers socialistes touchent-ils une telle somme… Dans les bk8eek et bk9eek arrondissements, les conseillers ne gagnent rien, et je tiens à saluer leur engagement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
S’agissant du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, nous avons travaillé sur l’option d’une prime majoritaire de 30 % ou 35 % évoquée par le ministre, mais, du point de vue constitutionnel, il est plus solide d’en rester à une prime de 25 %. Cela garantira non seulement la gouvernabilité, puisqu’il y aura une majorité claire, mais aussi une représentation large des oppositions dans les hémicycles municipaux des trois villes. Vous affirmez sans cesse qu’il faut une représentation de tous et partout ! C’est par des mesures comme celle-ci que l’on y parvient.

M. le président : Merci, monsieur Maillard.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Le texte prévoit un mode de scrutin moderne ; nous devrions tous le soutenir.

M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Cette série d’amendements touche au cœur du débat : la question de la démocratisation des modes de scrutin. Un collègue a estimé que, si jamais la prime majoritaire de 25 % était généralisée, il y aurait des craintes à avoir pour notre futur commun. Pour notre part, nous ne craignons pas la démocratie et nous sommes favorables à la démocratisation des modes de scrutin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce texte montre le chemin à suivre : il faudrait appliquer cette prime dans l’ensemble des communes.
Ceux qui insistent sur le maintien de la prime majoritaire à 50 % font en réalité l’éloge permanent du pouvoir exécutif, en bons partisans de la bkVeek République. Ils considèrent qu’une assemblée, c’est toujours le bordel,…

Un député du groupe RN : Avec vous, oui !

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : …qu’il n’est pas possible de débattre ni d’arriver à des compromis. Nous ne sommes pas d’accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est d’ailleurs pour cette raison que nous avons lancé une pétition en faveur de la bkVIeek République et de la convocation d’une assemblée constituante. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : On n’en avait pas entendu parler depuis longtemps ! (Sourires.)

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : Les débats que nous avons ce soir montrent à quel point la bkVIeek République est nécessaire. Certains pensent qu’il faut interroger les conseillers municipaux sur l’évolution du mode de scrutin, mais croyez-vous que des gens qui ont été élus grâce à une prime majoritaire de 50 % applaudiront des deux mains à l’idée de ramener cette prime à 25 % ? Non ! Pour notre part, nous ne demandons pas qu’on les interroge.

M. le président : Merci, monsieur Cadalen.

M. Pierre-Yves Cadalen (Député, 17ᵉ législature) : D’ailleurs, les députés de la bkVeek République ne siégeront pas dans l’assemblée constituante que nous prévoyons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous n’y siégerez donc pas !

M. le président : La parole est à M. Emmanuel Grégoire.

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Le collègue qui vient d’intervenir semble considérer qu’il faut obtenir la majorité absolue des voix pour être légitime… Nous en reparlerons pour la présidentielle. Vous avez tout de même une appréciation de la démocratie à géométrie très variable ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Pour ce qui est de la proposition de loi, nous soulèverons la question de sa constitutionnalité. Ceux qui la soutiennent ont expliqué à tout le monde, la main sur le cœur, qu’il fallait revenir au droit commun. Or, comme par hasard, on trouve dans le texte une règle particulière pour Paris, Lyon et Marseille. Il est intéressant de se demander pourquoi.
Rappelons que la prime majoritaire est appliquée le soir du second tour et que les listes en présence sont généralement issues d’un accord entre différentes forces politiques au vu des résultats du premier tour. La logique est au rassemblement, une force politique étant rarement en mesure de l’emporter seule au second tour.
Or que révèlent les modélisations lorsque l’on retient le nouveau mode de scrutin que vous proposez tout en maintenant la prime majoritaire à 50 % ? Elles montrent, par exemple, qu’en 2020, à Paris, la liste d’Anne Hidalgo aurait été majoritaire à elle seule au Conseil de Paris, sans ses partenaires communistes et écologistes. Comme dans toutes les communes où s’applique le mode de scrutin de droit commun, il y aurait eu un effet d’écrasement le soir du second tour.
Je ne dis pas qu’il est illégitime d’appliquer une prime majoritaire de 25 % : après tout, le législateur pourrait en décider ainsi. Mais pourquoi ne le faire qu’à Paris, à Lyon et à Marseille, et non dans toutes les communes où vous exercez, les uns et les autres, des responsabilités ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
D’autre part, vous avez dit quelque chose de faux, monsieur le rapporteur, et je vais vous en apporter la preuve arithmétique. Le mode de scrutin actuel est particulièrement protecteur des minorités et de l’opposition. En 2020, il a permis à La France insoumise d’obtenir un siège de conseiller de Paris dans le bk20eek arrondissement – depuis, cette personne a fait l’objet d’une purge. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : Je vous prie de conclure, monsieur Grégoire.

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Il s’agissait de Danielle Simonnet, ici présente, et j’en garde un souvenir heureux : nous nous sommes souvent opposés au Conseil de Paris… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Merci pour ce moment !

M. le président : La parole est à M. Emeric Salmon.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : M. Marleix a dit ne pas comprendre d’où venait l’idée d’une prime majoritaire de 25 %. Or elle n’est pas sortie de nulle part : en France, le scrutin proportionnel est appliqué pour deux élections, les régionales avec une prime majoritaire de 25 % et les municipales avec une prime de 50 %. Pour gloser, M. Marleix a imaginé notamment une prime Béatrice Dalle à 37,2 %… Pourquoi pas une 3556prime Élisabeth Borne à 49,3 %, une prime TVA à 20 % ou encore une prime TVA réduite à 5,5 % ? (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme Liliana Tanguy (Renaissance, Parti socialiste) : Ou une prime à 4 millions ? (Approbations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Madame Balage El Mariky, vous avez dit tout à l’heure…

M. le président : Je vous prie de conclure.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : …que l’application d’une prime majoritaire de 25 % à Paris, Lyon et Marseille créerait une trop grande différence avec les autres communes s’agissant de la représentation des oppositions. Or, précisément, cela permettrait aux oppositions d’être mieux représentées. Je ne comprends donc pas pourquoi vous vous opposez à ce niveau de prime. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

M. le président : Je propose que nous achevions ce soir l’examen de l’article bk1erek. J’invite donc les orateurs à la concision.
La parole est à M. Sylvain Berrios.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : J’ai bien entendu la leçon assénée par La France insoumise. Comme elle ne gère aucune ville de plus de 30 000 habitants (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Heureusement !

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : …on peut supposer qu’elle est instruite par l’expérience !
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous auriez pu proposer d’expérimenter la prime majoritaire de 25 % à Paris, Lyon et Marseille. À titre personnel, je m’y serais opposé, car je considère qu’il faut se rapprocher du droit commun. Or, vous l’avez dit, votre souhait est non pas d’en faire une exception, mais de l’appliquer à terme dans toutes les communes. Pour le coup, nous y sommes farouchement opposés, au nom du principe de gouvernabilité que vous avez vous-même invoqué.
Le cas que vous avez signalé vaut en effet pour de nombreuses communes : dans la mesure où il suffit d’avoir obtenu 10 % des suffrages exprimés au premier tour pour se maintenir, il est fréquent que le second tour oppose trois ou quatre listes, quand ce n’est pas cinq.

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Exactement !

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Dès lors, sans prime majoritaire de 50 %, la gouvernabilité ne sera plus assurée. Nous ne suivrons donc pas votre avis. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous gagnerez peut-être un jour, mais pas à Villeneuve-Saint-Georges !

M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Les réponses du ministre et du rapporteur ne m’ont pas convaincu. D’abord, il a été question d’un écrasement des oppositions. Soyons sérieux ! Dans quel conseil municipal de notre pays les oppositions sont-elles écrasées ? (« Dans tous ! » sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.) Ceux qui ont siégé dans un conseil municipal peuvent en témoigner : on n’entend guère dire que les oppositions se sentent écrasées.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Un peu quand même !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Le mode de scrutin permet leur représentation. Les critiques portent davantage sur d’autres aspects, notamment sur les moyens dont elles disposent. Si les oppositions étaient effectivement écrasées dans notre pays, la prime majoritaire de 50 % aurait été remise en cause il y a des décennies !

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Vous n’entendez pas le peuple ! C’est bien le problème !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Ensuite, il y a pour moi un point clé : il faut se demander pourquoi La France insoumise soutient la prime majoritaire de 25 %.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : C’est effectivement une bonne question !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Nos collègues l’ont d’ailleurs dit très clairement : ils sont contre les institutions telles qu’elles fonctionnent. Plusieurs orateurs ont évoqué le cas des triangulaires ou des quadrangulaires. Si nous retenons une prime majoritaire de 25 %, nous allons graver dans le marbre l’instabilité des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille !
La prime majoritaire de 50 % vise précisément à assurer une gouvernance stable pendant six ans.

M. le président : Merci…

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Voilà pourquoi elle est soutenue depuis longtemps par l’ensemble des maires de notre pays.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous êtes de droite !

M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : J’aimerais vraiment être éclairé par le gouvernement sur le point qui suit. Votre proposition soulève un problème de constitutionnalité, car les conseils municipaux ne sont pas seulement cela : ils forment aussi, ensemble, une grande partie du collège électoral sénatorial, qui comprend environ 162 000 grands électeurs. (« Ah ! » et « On y vient ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il a raison !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Or les formations politiques n’auront pas le même poids dans ce collège électoral selon qu’elles gouvernent telle ou telle ville, puisque certaines seront surreprésentées grâce à la prime majoritaire de 50 % tandis que d’autres seront moins bien représentées du fait d’une prime à 25 %.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous voulez garder tous les sénateurs pour vous !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous allez créer une véritable iniquité au sein du collège électoral sénatorial, et je ne vois pas comment vous pouvez le justifier. (M. Gérard Leseul applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Danielle Simonnet.

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Franchement, il est difficile de vous suivre ! Depuis le début, vous nous expliquez que l’objectif de cette proposition de loi est d’aligner les règles 3557de fonctionnement en vigueur à Paris, Lyon et Marseille sur celles des autres communes et, tout à coup, patatras, le chiffre de 25 % sort d’on ne sait où !
Pour ma part, je suis favorable à ce que, dans toutes les communes de France, on arrête d’écraser les oppositions en appliquant une prime majoritaire de 25 %. Ce serait cohérent. Car une prime de 50 %, c’est vrai, laisse peu de place aux élus de l’opposition.
Reste que je voudrais comprendre d’où vient ce chiffre. À cet égard, l’exposé sommaire du sous-amendement bknoek 97 rectifié déposé par les députés du Rassemblement national est éclairant : « cette prime de 50 % est une ligne rouge fixée par le groupe Rassemblement national ». La prime majoritaire de 25 % a été accordée par les macronistes au RN pour qu’il soutienne la proposition de loi ! C’est la prime au RN ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Emmanuel Grégoire applaudit également.)

Mme Léa Balage El Mariky (Député, 17ᵉ législature) : Voilà, c’est signé !

M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Nous n’avons pas déposé d’amendements !

Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Pour œuvrer véritablement en faveur de la démocratie, prenons le temps d’écrire un texte de loi applicable à l’ensemble des communes (M. Jean-Louis Roumégas applaudit), de réfléchir aux droits des oppositions et de savoir comment les candidats communautaires peuvent être élus directement tout en étant issus des collectivités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

M. le président : Sur l’article bk1erek, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement bknoek 79.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : M. le rapporteur ayant annoncé une réponse sur la question du financement des campagnes électorales, je lui donne l’occasion de la donner.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Même s’il s’agit d’un amendement d’appel, je vais essayer d’y répondre sérieusement. (M. Olivier Marleix applaudit.)
Demain, dans ce nouveau cadre législatif, deux scrutins distincts seront organisés. Pour chacun d’eux un compte de campagne sera nécessaire. Dès lors qu’il sera possible de se présenter aux deux scrutins, un candidat pourra disposer de deux comptes de campagne distincts et désigner deux mandataires financiers. Tout cela devra se faire en bonne intelligence ; à mon sens, il n’y a pas de difficulté majeure. Cela existe déjà à Lyon : les candidats ont un compte de campagne pour les élections métropolitaines et un compte de campagne pour les élections municipales.

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : On peut toujours inventer des complications, mais, franchement, nous avons tous l’habitude des comptes de campagne et, même si cela n’est pas facile, nous nous plions aux règles comptables sous la supervision de la commission de contrôle. Avoir deux comptes de campagne ne me paraît pas insurmontable.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il a raison !

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

M. Patrick Mignola : Même avis.
J’appelle votre attention sur la mesure exacte proposée par M. Marleix : l’amendement vise à organiser un tirage au sort sur la prise en charge des frais de campagne. Il est important de le rejeter.

M. le président : La parole est à M. Emmanuel Grégoire.

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : La question du financement des campagnes électorales constitue l’un des plus grands impensés du texte eu égard à l’article 40 de la Constitution : les coûts induits sont immenses et contribuent à créer une inégalité de fait entre les électeurs concernés et les électeurs relevant du droit commun communal.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce ne sont pas les électeurs qui paient !

M. Emmanuel Grégoire (Parti socialiste) : Par ailleurs, le risque contentieux est majeur. J’en donne un exemple : une campagne centrale, indépendante juridiquement mais dont l’influence sur le scrutin local est évidente, voit ses comptes de campagne invalidés, qu’en est-il des comptes de campagne d’arrondissement ? À l’inverse, l’invalidation des comptes de campagne d’arrondissement entraîne-t-elle mécaniquement celle des comptes de la campagne centrale ? On n’a pas réfléchi à cela. Le texte sera retoqué par le Conseil constitutionnel.

M. le président : Je vais maintenant mettre aux voix l’article bk1erek.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Député, 17ᵉ législature) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.