Motion de censure : Discussion et vote
debate, 01/07/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et soixante-cinq membres de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Estelle Mercier.
Mme Estelle Mercier (SOC) (Député, 17ᵉ législature) : Donner sa parole, c’est prendre un engagement, faire une promesse que l’on ne peut rompre sans se déshonorer.
Un député du groupe SOC : Eh oui !
Mme Estelle Mercier (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le Premier ministre, en rompant votre promesse, vous avez choisi le déshonneur. (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.)
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Ne commencez pas !
Mme Estelle Mercier (Député, 17ᵉ législature) : Cette faute, qui vous engage pleinement, appelle une réponse claire de notre assemblée : la censure de votre gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Un député du groupe SOC : Eh oui !
Mme Estelle Mercier (Député, 17ᵉ législature) : Le 16 janvier, dans une lettre adressée aux présidents des groupes parlementaires socialistes, vous vous étiez engagé à organiser une concertation sur les retraites avec les partenaires sociaux. Vous aviez pris l’engagement écrit que « si les partenaires sociaux ne [parvenaient] pas à un accord global », vous présenteriez « néanmoins les avancées issues des travaux » à l’Assemblée, et qu’« en tout état de cause, le Parlement [aurait] le dernier mot ».
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Vous vous êtes fait avoir !
Mme Estelle Mercier (Député, 17ᵉ législature) : À ce moment-là, souvenez-vous, monsieur le Premier ministre, la France n’a pas de budget, les Français sont inquiets, l’économie est en berne – et nous, députés socialistes, nous vous avons tendu la main.
Nous vous avons tendu la main car nous avons voulu croire que, dès lors que l’intérêt des Français était en jeu, un dialogue était possible : un dialogue entre les socialistes et vous, votre gouvernement,…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est le « en même temps » !
Mme Estelle Mercier (Député, 17ᵉ législature) : …un dialogue entre les partenaires sociaux pour que s’ouvrent enfin les discussions sur la réforme des retraites, « sans totem ni tabou », comme vous l’avez vous-même dit dans votre discours de politique générale.
Et pourtant ! Depuis lors, vous n’avez cessé de revenir sur vos engagements, d’abord en écartant progressivement l’hypothèse d’un retour de l’âge légal à 62 ans, avant même la fin des discussions entre les partenaires sociaux, puis en annonçant devant cette assemblée, il y a quelques semaines, que si aucun accord n’était trouvé, la réforme Borne s’appliquerait, enfin en refusant de présenter devant le Parlement un texte sur les retraites qui reprenne les avancées, même minimes, de cette concertation.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Faites entrer l’accusé !
Mme Estelle Mercier (Député, 17ᵉ législature) : En agissant de la sorte, vous avez méthodiquement vidé de son sens le conclave sur les retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet et M. Emmanuel Maurel applaudissent également.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est vous, en mettant une pression inutile !
Mme Estelle Mercier (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez explicitement autorisé le patronat français à ne pas faire de concessions, puisque vous l’avez conforté dans son intransigeance,…
M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Exactement !
Mme Estelle Mercier (Député, 17ᵉ législature) : …et vous n’avez cessé de saboter les initiatives de compromis. Si vous aviez imaginé que les socialistes pourraient se contenter de mesurettes, même positives, intégrées à la va-vite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais ne modifiant en rien les équilibres fondamentaux de la loi Borne, vous vous êtes lourdement trompé ! (Mêmes mouvements.)
Monsieur le Premier ministre, au lieu d’ériger ce conclave en exemple de dialogue et de concertation, vous en avez fait un simulacre et vous avez fragilisé durablement la démocratie sociale. Pire encore, par vos renoncements successifs, vous avez trahi non seulement la parole donnée aux députés, mais surtout la parole donnée aux Français ! (Mêmes mouvements.)
M. Peio Dufau (Euskal Herria Bai) : Exactement !
Mme Estelle Mercier (Député, 17ᵉ législature) : À ces millions de citoyens qui se sont massivement mobilisés dans les rues pour dire non à cette réforme injuste ! À ces millions de citoyens qui ont très clairement exprimé leur préférence pour l’abrogation de cette réforme en juin 2024 ! À ces millions de travailleuses et de travailleurs qui, chaque jour, souffrent dans leur corps de leur travail et des conditions dans lesquelles il s’exerce ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) À ces millions de travailleuses et de travailleurs pour qui attendre deux ans de plus, c’est attendre deux ans de trop ! À ces millions de travailleuses et de travailleurs qui ont espéré en janvier que les choses allaient changer !
Pour eux, cette trahison est une nouvelle brutalité et une nouvelle déception, car ils sont les premières victimes de ce terrible impôt sur la vie qu’est le recul de l’âge de départ à la retraite. Jean Jaurès disait que la colère naît de l’espoir trahi. En agissant ainsi, monsieur le Premier ministre, vous ravivez les braises d’une contestation populaire que l’espoir d’une négociation entre les partenaires sociaux et d’une discussion au Parlement avait un temps apaisée.
Pendant que vous cherchez minutieusement à gagner du temps et à rester au pouvoir par des manœuvres dilatoires, c’est aux Français que vous en faites perdre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Emmanuel Maurel applaudit également.)
Vous vous gargarisez d’avoir tenu plus longtemps à Matignon que Michel Barnier ou Bernard Cazeneuve, mais votre seul héritage visible, c’est un arbre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Oui, un arbre planté à la va-vite, à l’image de votre politique ! Sans racines, sans vision, il est déjà en train de dépérir, pendant que les Français subissent les conséquences de votre immobilisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet et M. Emmanuel Maurel applaudissent aussi.)
Depuis maintenant six mois que vous êtes au gouvernement, nous vivons dans une cacophonie gouvernementale, nous ne voyons ni cap, ni stratégie, ni vision pour la France, et surtout rien qui concerne les préoccupations des Français.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Que proposez-vous à la place ?
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Franchement, en quoi allez-vous améliorer la situation ?
Mme Estelle Mercier (Député, 17ᵉ législature) : Au contraire, nous assistons à des régressions historiques en matière de transition écologique et de santé publique : loi Duplomb, moratoire sur les énergies 7221renouvelables, réouverture de Fessenheim. En s’alliant aux voix du Rassemblement national, une partie de votre socle commun sabre à la hache les quelques mesures écologiques prises pendant les mandats d’Emmanuel Macron. (Mêmes mouvements.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Et vous, avec vos alliés qui votent contre les ZFE, ça va ?
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Anti-environnementalistes !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Décidément, on n’est pas près de voir une vraie social-démocratie dans ce pays !
Mme Estelle Mercier (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur le Premier ministre, quelle sera donc la prochaine étape ? Quel engagement piétinerez-vous demain ? Quelle promesse oublierez-vous ? Au vu de la préparation du budget, comment croire en votre fiabilité et ne pas penser que vous ferez adopter par 49.3 le budget pour 2026 au mépris, encore une fois, du débat parlementaire ? (M. Inaki Echaniz applaudit.)
Tant par votre posture que par vos propos, vous avez fait le jeu de l’extrême droite. Alors que vous prétendiez œuvrer pour le dialogue et le compromis avec les députés de l’arc républicain, vous avez contribué à lui ouvrir grand les portes. Reprenant ses mots – « submersion migratoire » – et faisant alliance avec elle, vous avez trahi le front républicain ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : C’était déjà le cas avant !
Mme Estelle Mercier (Député, 17ᵉ législature) : Nous ne pouvons nous résoudre à cette inquiétante porosité que vous entretenez avec l’extrême droite ; nous la combattons de toutes nos forces. En trahissant vos promesses, vous avez ouvert la porte à la défiance,…
M. Julien Guibert (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez voté pour eux, pourtant !
Mme Estelle Mercier (Député, 17ᵉ législature) : …cette défiance qui est le terreau des discours populistes et de l’extrême droite, que nous entendons tenir à distance du pouvoir. Vous aviez le devoir d’être un rempart contre elle. À cela aussi, vous avez échoué ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)
Vous qui faites souvent référence au destin d’Henri IV, l’histoire retiendra de vous que tel François Ravaillac, vous avez poignardé la liste de vos engagements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : On n’est pas sûr que ce soit Ravaillac qui l’ait assassiné, mais celui qui l’a fait était encarté au Parti socialiste, d’après ce qu’on m’a dit !
Mme Estelle Mercier (Député, 17ᵉ législature) : Et ce n’est pas un geste d’égarement, mais un acte délibéré et méthodique. Vous n’avez pas trahi dans l’instant, vous avez trahi dans la durée. À chaque recul, à chaque renoncement, à chaque silence, vous avez enfoncé un peu plus cette lame funeste. Par vos trahisons, par la crise de confiance que vous avez installée, par votre mépris de la représentation nationale et, à travers elle, de l’ensemble des Français, vous avez montré que vous n’êtes pas l’homme de la situation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Pour tous ces reculs, pour toutes vos concessions qui nourrissent l’extrême droite au lieu de la combattre, pour cette fragilisation organisée du dialogue social et démocratique, nous demandons la censure de votre gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Ni outil de déstabilisation, ni instrument de chaos institutionnel, c’est un acte de clarté et de responsabilité, une main tendue aux républicains sincères,..
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Sincères, nous l’avons toujours été !
Mme Estelle Mercier (Député, 17ᵉ législature) : …à celles et ceux qui refusent que la France soit gouvernée en dialoguant davantage avec l’extrême droite qu’avec la gauche républicaine.
Mme Justine Gruet (Député, 17ᵉ législature) : Vous pensez que La France insoumise est républicaine ?
Mme Estelle Mercier (Député, 17ᵉ législature) : Parce que notre démocratie et les Français méritent mieux qu’un Premier ministre volontairement immobile, qui ne respecte pas ses engagements ; parce que pour nous, socialistes et parlementaires, la démocratie et le pluralisme ont un sens ; parce que la parole donnée aux citoyens est le fondement de notre action politique, que trahir cette parole, c’est renoncer à ses engagements et fragiliser une fois de plus le colosse aux pieds d’argile qu’est notre République, nous appelons à un changement clair.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : « Le changement, c’est maintenant ! » Ça me rappelle quelque chose !
Mme Estelle Mercier (Député, 17ᵉ législature) : Nous défendons ici une ambition : celle de retrouver le chemin du progrès, du dialogue sincère et d’un changement de méthode. Nous souhaitons désormais pouvoir trouver à Matignon un interlocuteur responsable, respectueux du parlementarisme, un Premier ministre qui travaille sur les sujets qui préoccupent réellement les Français – pouvoir d’achat, justice fiscale, justice sociale, éducation, écologie, accès à la santé et à la culture ; un Premier ministre qui fixe un cap, qui nourrit pour la France une autre ambition que le retour au cumul des mandats et le scrutin proportionnel (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) – autant de sujets hors-sol et hors d’âge qui ne sont pas à la hauteur des enjeux écologiques, économiques et démocratiques auxquels nous faisons face.
M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Si des socialistes avaient jamais été à la hauteur, ça se saurait !
Mme Estelle Mercier (Député, 17ᵉ législature) : Votre méthode inefficace ne sert qu’un seul intérêt, le vôtre ; qu’une seule ambition, rester au pouvoir. Il est désormais temps d’en changer au profit d’une méthode servant avant tout l’intérêt des Français.
Monsieur le Premier ministre, vous vous étiez engagé à ce que le Parlement ait le dernier mot. Comme vous ne semblez pas tenir cette promesse, nous allons vous y aider. Je m’adresse ici à vous, collègues députés qui avez dénoncé la réforme des retraites en 2023, qui l’avez qualifiée d’injuste, brutale et contraire à l’intérêt des Français. Aujourd’hui, vous avez l’occasion de rester fidèles à vos engagements.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vous parlez au RN, là ! Même le PS s’y met !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Le Modem panique !
Mme Estelle Mercier (Député, 17ᵉ législature) : Voter cette motion de censure, c’est adresser un message clair aux Français : on ne peut impunément piétiner la parole démocratique ou bafouer le dialogue social ! Alors, chers collègues députés, je vous le dis, en votant cette motion de censure, vous aurez le dernier mot ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – Les députés du groupe SOC se lèvent et continuent d’applaudir.)
Mme la présidente : La parole est à M. le Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
M. François Bayrou : Ne croyez surtout pas que je veuille banaliser cet événement, mais il s’agit de la huitième motion de censure que notre gouvernement doit affronter et de la deuxième du groupe socialiste – le tout en six mois et demi.
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : C’est mérité !
M. François Bayrou : C’est un rythme, vous l’avouerez, respectable et donc un exercice que je tiens à respecter, même s’il y a parfois des aspects baroques.
Récemment, c’était une censure demandée contre le gouvernement parce que l’Assemblée n’était pas contente de l’Assemblée.
Cette fois, c’est un peu plus complexe encore :…
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Vous n’êtes pas au niveau !
M. François Bayrou : …la motion de censure a été annoncée solennellement par le président du groupe socialiste parce que « le gouvernement avait promis un projet de loi sur les retraites présenté devant le Parlement. Il n’y a pas de projet de loi. Donc nous censurons le gouvernement. » (« Oui ! » sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Bon résumé !
M. François Bayrou : Le problème, c’est qu’il y aura un projet de loi…
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Eh oui !
M. François Bayrou : …– je l’ai officiellement confirmé –…
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Pour 2026 ! (M. Erwan Balanant s’exclame.)
M. François Bayrou : …reprenant les avancées principales, et à mes yeux significatives, du travail du conclave, que j’ai entendu Mme Mercier qualifier de « mesurettes » – ce que nous allons vérifier. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Roland Lescure applaudit également.)
Avec le dépôt de ce projet de loi, ne le prenez pas mal, mesdames et messieurs du groupe socialiste, vous vous retrouvez le bec dans l’eau (Exclamations sur les bancs du groupe SOC), ce qui, par les temps de canicule que nous vivons, peut avoir des aspects rafraîchissants (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem), mais n’est pas, nous en conviendrons tous, une position durable.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Nous sommes dans une bouilloire climatique ; vous êtes indécent !
M. François Bayrou : Le but de la motion de censure, le président François Hollande l’a clairement indiqué, n’est donc pas vraiment la censure du gouvernement.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : D’une motion de censure à la Hollande ! Monsieur le censeur Hollande !
M. François Bayrou : C’est un signal…
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Flou !
M. François Bayrou : …pour qu’il soit clair aux yeux de tout le monde, et singulièrement aux yeux du Parti socialiste lui-même, qu’il est dans l’opposition, ce dont je lui donne bien volontiers acte. Bien que je n’aie pas de qualification particulière pour le faire, je délivre bien volontiers au Parti socialiste, depuis cette tribune, un certificat d’opposition, de mécontentement, de condamnation, d’indignation, de révolte, de protestation, de sanction, d’accusation, de mise en cause, de dénonciation perpétuelle et continue ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Mme Fatiha Keloua Hachi (Député, 17ᵉ législature) : Nous n’avons pas de leçons à recevoir de vous !
M. François Bayrou : Je signe des deux mains autant de certificats autographes que vous le voudrez.
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : On n’est pas au spectacle !
M. François Bayrou : Mais souvenez-vous de Galilée. E pur si muove,…
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Gardez votre ironie !
M. François Bayrou : …proclamait-il quand, au moyen des pires menaces, l’Inquisition mettait en cause sa vision scientifique, fondée sur le constat indiscutable que, contrairement aux affirmations des théologiens, c’était la Terre qui tournait autour du Soleil et non l’inverse.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Et vous, vous tournez autour du pot !
M. François Bayrou : On le forçait à plier. Et pourtant, elle tourne, marmonnait-il !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel rapport ?
M. François Bayrou : Telle est bien la question de fond à laquelle, si vous le permettez, je souhaite m’attacher au cours de cette réponse, oubliant les saillies acides qui viennent naturellement sous la plume de l’enfant d’un pays de rugby : qu’y a-t-il de réel, d’indiscutable, dans la situation des retraites, dans la situation des finances publiques de notre pays, dans la situation respective des générations, qui nous oblige – nous oblige ! –, si nous sommes responsables, comme nous prétendons l’être, à prendre des décisions, même difficiles, pour opérer dans nos affaires une remise en ordre nécessaire ?
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Qui a mis le désordre ?
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Le désordre, c’est vous !
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Et le mépris !
M. François Bayrou : Stabiliser, remettre en ordre pour aller de l’avant, voilà le triptyque de l’action gouvernementale.
Alors c’est simple ! Il y a, et vous pouvez enregistrer cette affirmation, que la situation ne peut plus continuer, au risque d’une guerre des générations, au risque d’un péril mortel pour notre modèle social, pour notre économie, pour les finances de notre pays et, au bout du compte,…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Pour la stabilité mondiale !
M. François Bayrou : …pour notre République. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mais vous vous entendez ?
M. François Bayrou : Notre système de retraites – je le dis non pas pour vous, qui le savez pertinemment, mais pour ceux qui nous écoutent –…
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Plus personne ne vous écoute !
M. François Bayrou : …fonctionne par répartition. La règle d’or qui l’organise voudrait donc que les pensions soient payées, chaque année, chaque mois, par les cotisations des entreprises et des salariés – directement, si j’osais dire, du producteur au consommateur, du cotisant au pensionné.
Mais il y a des décennies que cette règle n’est plus respectée. Pour la part des retraites dévolue à la fonction publique, ce sont quelque 30 à 40 milliards qui manquent chaque année.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Ce n’est pas vrai !
M. François Bayrou : Pour les retraites du privé elles-mêmes, ce chiffre atteindra, d’après la Cour des comptes, 6 ou 7 milliards en 2030, 15 milliards en 2035, 30 milliards en 2045.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Numéro complémentaire…
M. François Bayrou : Il augmente chaque année ! Si rien n’est fait, la Cour des comptes estime que pour le seul régime général, 350 milliards d’euros de dettes seraient accumulés dans les vingt années qui viennent. Ces chiffres, que je dénonce depuis des années – souvent seul (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) –,…
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Seul, vous allez le redevenir !
M. François Bayrou : …ces chiffres de désinvolture et d’immoralité, ce sont les chiffres de la pénalisation des enfants par les parents,…
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Vous n’étiez pas commissaire au plan ?
M. François Bayrou : …des travailleurs qui n’en peuvent mais au profit des pensionnés. (Mêmes mouvements.) Ces sommes, si nous les avions, si nous les financions, il n’y aurait aucun problème ! Un pays riche est bien libre d’affecter à l’usage qu’il choisit l’argent tiré de ses impôts, de ses taxes et des charges qu’il prélève. D’ailleurs, s’agissant du social, ce système est bien connu : c’est le système que l’on appelle beveridgien, du nom de l’économiste anglais qui le définit pour Winston Churchill pendant la guerre, et qui fait payer les pensions par l’impôt et les taxes. L’autre système, celui dans lequel les actifs participent par un système d’assurance mutuelle, c’est le système bismarckien.
Il n’y aurait aucun problème à ce que nous prenions un peu des deux – une partie issue des cotisations, une partie des impôts et des taxes. Mais l’argent que, par milliards, nous sommes obligés de fournir chaque année à notre système de retraites pour l’équilibrer, en dépit de la multiplication des impôts et des charges, cet argent, nous ne l’avons pas.
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Eh oui !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Certains l’ont !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous n’avez qu’à taxer le patrimoine de vos ministres !
M. François Bayrou : Et ne l’ayant pas, que faisons-nous ? Nous l’empruntons tous les ans depuis des décennies – tous les ans, tous les mois, tous les jours – et il faudra bien que quelqu’un rembourse. On sait très bien, d’ailleurs, qui remboursera :…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vos ministres ?
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vos ministres millionnaires !
M. François Bayrou : …ce sont les travailleurs d’aujourd’hui et de demain, les salariés, les entreprises, les indépendants ; tous ceux qui paieront des impôts et des charges pendant les vingt, trente, quarante ans qui viennent, c’est-à-dire les actifs d’aujourd’hui et leurs enfants.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Exactement !
M. François Bayrou : S’ils comprenaient le piège dans lequel on les a enfermés depuis quarante ans, tous ceux-là manifesteraient, et spécialement les plus jeunes, contre les gouvernants irresponsables (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et contre les démagogues qui plaident pour que l’on continue à creuser toujours davantage le déficit.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ça, pour creuser, vous creusez !
M. François Bayrou : Acceptez, mesdames et messieurs les députés, que je ne vous parle pas seulement en tant qu’élu. Je vous parle en tant que concitoyen…
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non merci !
M. François Bayrou : …et à travers vous qui les représentez, à tous les citoyens, femmes et hommes, de notre pays, pour vous dire ceci : cette situation est un piège mortel ! Un pays ne peut pas survivre à un tel engrenage. Et si personne n’alerte, si personne n’entend,…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est un lanceur d’alerte !
M. François Bayrou : …nous allons nous perdre dans le surendettement et ce sont tous les actifs de notre pays, puis nos enfants, qui paieront l’addition de notre désinvolture. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Je ne suis pas là – et le gouvernement non plus – pour être dans le confort, pour être tranquille, pour échapper à des motions de censure…
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : C’est vrai, le gouvernement n’est pas là ; d’ailleurs, il n’est jamais là !
M. François Bayrou : Ne hurlez pas tout le temps ! Personne ne vous entend ! On voit vos gesticulations mais on n’entend pas ce que vous dites. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Donc vous ne servez à rien !
Mme la présidente : Monsieur Bernalicis, monsieur Tavel, s’il vous plaît.
M. François Bayrou : Merci. Je crois que ce sont des questions trop graves pour se contenter de vociférations. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – M. Nicolas Forissier applaudit également.)
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : L’extrême gauche, toujours respectueuse !
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : On dirait que vous avez réveillé le socle commun !
M. François Bayrou : Je disais donc que nous ne sommes pas là pour être dans le confort, pour être tranquilles, pour échapper à des motions de censure successives, pour gagner du temps, résignés à la douce lâcheté et aux renoncements pour durer. Nous sommes là pour que les Français sachent ce qu’il en est, où nous en sommes, où nous allons et où nous pouvons aller, et qu’ils prennent ensemble, les yeux ouverts, les décisions qui rendront possible la sauvegarde de notre pays – et ce que je dis sur les retraites vaut aussi pour ce dont nous parlerons dans quelques jours, aussitôt après le 14 juillet, dans le cadre de la réflexion que nous avons à conduire pour nos finances publiques.
M. Jean-Claude Raux (Député, 17ᵉ législature) : Avec de nouvelles recettes ?
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Sur les recettes ?
M. François Bayrou : S’agissant des retraites, parce que nous refusons de renoncer à la mesure d’âge en revenant de 64 à 62 ans – certains voudraient même que nous passions à 60 ans –, alors vous voulez nous censurer. Nous abattrons votre gouvernement, dites-vous, comme nous avons abattu le précédent. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
M. Pierrick Courbon (Parti socialiste) : C’est bien résumé !
M. François Bayrou : Je vous réponds : c’est votre pouvoir ! Je respecte la représentation nationale dans toutes ses compétences ;…
Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Pas vraiment !
M. François Bayrou : …je respecte nos institutions et les droits du Parlement, dont le droit de censurer, encore que je pense depuis longtemps que la censure devrait s’accompagner, comme chez nos voisins, de l’obligation de présenter un gouvernement de remplacement (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – M. Nicolas Forissier applaudit également) pour qu’il y ait une cohérence – ce que l’on appelle une censure positive ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pas de problème !
M. François Bayrou : Vous avez de grands droits et je les respecte ; mais nous, nous avons des devoirs. Pour ma part, j’ai un devoir : celui de dire la vérité…
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous ne faites que mentir !
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Il fallait oser !
M. François Bayrou : …au peuple qui nous gouverne, de ne pas le tromper, de ne pas accepter son affaissement et son asservissement aux prêteurs, aux intérêts étrangers, d’être ici, à cette tribune et quel que soit le lieu où je m’exprime, son défenseur véridique, même si ce défenseur doit dire des choses difficiles et se retrouve par voie de conséquence impopulaire, parce qu’il refuse d’être le démagogue applaudi qui conduit à l’abîme. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ça tombe bien, personne ne vous applaudit !
M. François Bayrou : Vous avez le pouvoir d’abattre le gouvernement ; personne ne vous le conteste et j’entends tous les jours, plusieurs fois par jour, la menace proférée de tous côtés. Vous avez ce pouvoir mais vous n’avez pas celui de décréter que ce qui est n’est pas ; que ce qui menace, ce qui arrive sur la tête de nos enfants par désinvolture généralisée, n’existe plus ou s’apprête à disparaître, supprimé par votre censure.
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Très bien !
M. François Bayrou : Vous avez le pouvoir de renverser le gouvernement, mais ce serait créer une situation qui serait pour notre pays plus grave après qu’avant. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Veut-on de surcroît prouver que le gouvernement est en position de fragilité ?
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Vu votre popularité, il n’y a rien à prouver ! Jamais un Premier ministre n’a été aussi bas !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Il n’a même pas le soutien de son gouvernement !
M. François Bayrou : Il n’y a aucun doute à ce sujet. Je vous en donne acte : c’est la première fois dans l’histoire de la bkVeek République qu’un gouvernement n’a pas de majorité, ni absolue ni relative – et tout cela, je le dis au passage pour nourrir d’autres réflexions, au scrutin majoritaire.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous voulez empirer la situation avec la proportionnelle ?
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ce n’est peut-être pas la peine d’en rajouter !
M. François Bayrou : Il n’y a rien de plus facile que de faire tomber le gouvernement : il suffit d’un seul vote. Vous avez donc tous, et pas seulement ceux d’un bord ou de l’autre, le sort du gouvernement entre vos mains. Mais vous n’avez pas – je vous le dis respectueusement – le pouvoir de faire trahir par ce gouvernement l’intérêt national, l’intérêt général et les Français, leurs vies, leurs familles et leurs enfants.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Que faites-vous pour l’intérêt général ?
M. François Bayrou : Ce devoir-là, pour moi et pour nous, il est plus fort que toutes les menaces, parce que ce n’est pas une question de pouvoir et ce n’est pas une question politique : ce qui est en jeu, ce sont les raisons pour lesquelles nous servons et, au bout du compte, nos raisons de vivre !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est beau !
M. François Bayrou : Or cela nous appartient personnellement. François Mitterrand le disait déjà…
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Laissez-le donc tranquille !
M. François Bayrou : …à ceux qui, par la menace, envisageaient de le faire démissionner : « Il n’y a rien d’assez puissant pour forcer la volonté d’un homme. »
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il a été président de la République, lui ; pas vous !
M. François Bayrou : Voilà pour la situation du pays et voilà pour notre détermination. Alors quel chemin stratégique avons-nous suivi sur cette question des retraites, après le travail qui a été conduit par les gouvernements précédents – j’ai une pensée pour Élisabeth Borne, qui se trouve au premier rang de l’hémicycle ? Cette question des retraites a été omniprésente dans le débat public.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Oui, puisqu’on n’a pas pu en discuter !
M. François Bayrou : Elle a sous-tendu tous les affrontements qui ont eu lieu depuis le printemps de l’année dernière. Elle explique en partie, c’est vrai, le résultat des élections européennes, suite à la perte de confiance ayant entraîné la dissolution, et les mois de mise en cause qui ont fini par entraîner la chute du gouvernement de Michel Barnier. Au moment de ma nomination, j’avais une indication présente à l’esprit : la quasi-totalité des acteurs de ce dossier complexe m’avaient, au long de ces mois de tension, assuré – la plupart du temps en tête-à-tête – que des marges de progression existaient bel et bien. Il se trouve que même minoritaire, je crois profondément en la démocratie sociale,…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas vrai !
M. François Bayrou : …et que je pense même que l’avenir de notre pays, de notre société, serait mal pris en charge si nous continuions à tenir la démocratie sociale en lisière (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Roland Lescure applaudit également),…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : La gauche devrait applaudir !
M. François Bayrou : …à la considérer comme un prétexte ou comme un luxe. Je pense que nombre des problèmes d’une société comme la nôtre ne doivent pas remonter systématiquement au politique,…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est une blague ? L’âge de la retraite, ce n’est pas un sujet politique ?
M. François Bayrou : …sous peine de multiplier les sujets d’affrontement, bloc contre bloc et front contre front. Nombre de ces sujets, je le crois, peuvent se régler par le travail en commun de ceux qui, sur le terrain, connaissent la réalité de la situation,…
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le 49.3, c’est le terrain ?
M. François Bayrou : …sa complexité, et savent saisir les chances que l’innovation de la base offre constamment.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Apparemment, là, ils n’y sont pas arrivés !
M. François Bayrou : Vous dites exactement le contraire de la vérité et je vais le prouver !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais oui, bien sûr !
M. François Bayrou : Très souvent, par exemple, syndicats et représentants des entreprises, alors que nous évoquions le climat social, m’ont assuré que dans les entreprises, à la base, la plupart du temps, ça marche très bien !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est une blague !
M. François Bayrou : Je ne crois pas que tout soit sujet d’affrontement partisan, spécifiquement lorsque les décisions à prendre sont portées par le constat de la réalité, laquelle n’est pas perpétuellement idéologique.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous ne croyez pas à la lutte des classes, alors forcément !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Quelle langue de bois !
M. François Bayrou : C’est fort de cette intuition que j’ai proposé aux partenaires sociaux de se saisir du dossier des retraites, dans le cadre de ce que l’on a appelé avec humour le conclave,…
Mme Nadège Abomangoli (La France insoumise) : Cela n’a rien de drôle !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il n’y a pas eu de fumée blanche !
M. François Bayrou : …pour proposer en trois ou quatre mois (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS) des négociations qui pourraient aboutir.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Quel bilan ?
M. François Bayrou : Et c’est ce qui s’est passé. J’ai entendu bien des observateurs prononcer le mot d’échec (« Oui ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) ;…
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : On préférera « non-réussite » ! (Sourires.)
M. François Bayrou : …mais je nie absolument, à cette tribune, que le conclave ait été un échec (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR),…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo !
M. François Bayrou : …même s’il est vrai que certains des participants n’ont pas osé faire – je vais en apporter la preuve –,…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est comme pour les élections il y a un an !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il a remis la fumée dans sa poche !
Mme la présidente : S’il vous plaît !
M. François Bayrou : …que certains des participants, disais-je, n’ont pas osé faire le dernier pas, comme si l’on craignait toujours l’accusation de trahison de la part de son propre camp. En réalité, les progrès ont été déterminants ;…
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Ah !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Oh !
M. François Bayrou : …ils ont même été beaucoup plus significatifs qu’on ne pouvait l’imaginer au départ de ce processus. Ce bilan est positif et encourageant. (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Globalement positif, on va dire !
M. François Bayrou : Alors je sais bien qu’il ne plaît pas à tout le monde de voir la démocratie sociale apporter des résultats. Mais allez vérifier vous-mêmes, même si vous ne vous êtes pas intéressés à la question,…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Arrêtez avec cette prétention !
M. François Bayrou : …affirmation par affirmation, ce qui s’est passé réellement ; ensuite, chacun prendra ses responsabilités en toute connaissance de cause.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez menti, vous ne voulez pas qu’on vote, c’est tout !
Mme Béatrice Bellamy (Horizons) : La politesse, vous connaissez ?
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Un peu de respect !
Mme la présidente : S’il vous plaît !
M. François Bayrou : Je sais bien, donc, qu’il ne…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous êtes un menteur !
Mme la présidente : Un peu de silence !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est que du mépris depuis sa nomination !
Mme la présidente (Renaissance) : Je demande à tous un peu de silence, sauf à une personne : M. le Premier ministre, que j’aimerais que nous puissions continuer à écouter.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui, qu’on puisse conclure !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous avez peur du Parlement !
Mme la présidente : Monsieur Corbière, s’il vous plaît !
M. François Bayrou : Je sais bien qu’il ne plaît pas à tout le monde de voir la démocratie sociale apporter des résultats (Rires sur les bancs du groupe LFI-NFP) et que de nombreux courants, de nombreuses autorités pensent sans le dire – ou même en le disant – pour certains qu’il n’y a rien à attendre des entreprises, toujours réputées égoïstes, et pour d’autres qu’il n’y a rien à attendre des syndicats, toujours réputés démagogues. Je crois exactement le contraire !
Je pense qu’il y a, dans une société comme la nôtre, des marges de progression incroyables ou en tout cas remarquables (Exclamations sur les bancs du groupe SOC) à attendre, pour le plus grand bien de l’esprit civique, de la prise de responsabilité conjointe des représentants des acteurs de terrain. Je veux donc faire devant vous le bilan du conclave. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS) et présenter la stratégie du gouvernement face à cette question des retraites.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous annoncez votre démission, à la fin ?
M. François Bayrou : Je veux d’abord rappeler – peut-être ne l’avons-nous pas fait assez – quels étaient les espoirs et les ambitions du gouvernement pour la délégation paritaire permanente des retraites.
Le premier objectif, le plus important, était de garantir l’avenir de notre système de retraite par répartition en fixant comme condition le rétablissement de son équilibre financier d’ici 2030. C’était la condition préalable et la seule que j’avais fixée aux partenaires sociaux, condition qui a été acceptée par tous.
Le deuxième objectif était d’augmenter autant que nous le pourrions la proportion de nos compatriotes qui choisissent de rester au travail plus longtemps. En effet, la faiblesse de l’emploi des seniors en France est, comparativement à nos voisins, un handicap majeur qui menace l’avenir de notre système de retraites.
M. Jean-Claude Raux (Député, 17ᵉ législature) : On peut se demander pourquoi !
M. François Bayrou : Le troisième objectif était de garantir une meilleure justice. Meilleure justice tout d’abord à l’égard des femmes, meilleure justice à l’égard de ceux qui sont contraints de travailler plus longtemps et meilleure justice à l’égard des salariés, pour qui le travail pénible a des conséquences sur la santé.
Quatrième objectif, ne pas alourdir le coût du travail.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Le prix du travail ! Le travail, ça se paye !
M. François Bayrou : C’est du coût du travail que dépend l’avenir de nos entreprises dans la compétition mondiale, et c’est de la réussite de nos entreprises que dépend l’emploi.
Cinquième objectif : faire que le débat sur les retraites ne soit plus une fracture politique et sociale et éviter qu’il ne devienne un conflit de génération.
Enfin, sixième et dernier objectif, poser – avec les Français et devant eux – la question de la gouvernance du système.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ah !
M. François Bayrou : Sur ces objectifs, les quatre mois de travail, que tous les participants décrivent comme sérieux et respectueux, ont permis de dessiner des accords extrêmement riches. Je veux mentionner devant vous les principaux progrès.
Le premier d’entre eux est la reconnaissance du caractère vital de l’équilibre budgétaire qui doit être trouvé avant 2030. Si cet équilibre n’est pas trouvé, on connaît l’enchaînement dramatique auquel serait soumis notre système de retraites : soit une baisse des pensions, ce qui n’est pas acceptable,…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce sera le cas !
M. François Bayrou : …soit une hausse des cotisations, c’est-à-dire une baisse du revenu du travail, ce qui ne l’est pas davantage.
M. Christophe Bex (La France insoumise) : Augmentez les salaires !
M. François Bayrou : Deuxièmement, tous les participants ont admis que dans notre système, la question de l’âge était incontournable. Il suffit de rappeler que le Conseil d’orientation des retraites, le COR, a fait adopter ce mois-ci un rapport à l’unanimité des participants pour faire le constat de l’urgence d’un rééquilibrage qui ne peut, en réalité, être réalisé qu’en déplaçant progressivement l’âge de départ à la retraite.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas vrai ! Vous mentez ! La CGT est contre !
M. François Bayrou : Le troisième progrès est le plus important, parce qu’il touche à la première injustice, la situation faite aux femmes, dont les maternités empêchent souvent l’établissement des droits. Les femmes auront désormais non plus la référence des vingt-cinq meilleures années pour l’établissement des pensions, mais si elles ont un enfant, les vingt-quatre meilleures années, et si elles ont eu deux enfants ou davantage, les vingt-trois meilleures années. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Quelle générosité !
M. François Bayrou : Allez donc leur dire que cela ne présente aucun intérêt ! Que ce sont des mesurettes ! Vous êtes scandaleux à l’égard de celles qui travaillent et de celles qui ont besoin qu’on les entende pour prendre leur retraite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : La honte ! Et vous osez rigoler !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Pas vous ! Pas ça ! Vous rigolez ou quoi ? Il n’y a pas plus scandaleux que cette réforme des retraites !
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Quelle honte !
M. François Bayrou : Le quatrième progrès, et c’en est un particulièrement pour les femmes, c’est que l’âge de suppression de la décote sera fixé non plus à 67 ans mais à 66 ans et demi. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Je sais bien que six mois dans la vie, pour vous, n’ont aucune importance (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP) tellement vous êtes en dehors de ces considérations (Les protestations redoublent),…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous devriez avoir honte !
M. François Bayrou : …mais je persiste à affirmer que si vous dites aux femmes qui travaillent que vous vous opposez à cette mesure de progrès, c’est que vous travaillez contre elles, parce que vous êtes indifférents à leur vie ! Seule la politique électorale vous intéresse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.) Ce n’est pas notre cas et nous avons l’intention d’aller encore plus loin. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Quelle honte ! Vivement que vous partiez !
M. François Bayrou : J’en suis convaincu : pour les métiers usants, dans le domaine de la santé, de la dépendance, du handicap, de la vieillesse ou de la petite enfance par exemple, après des carrières hachées, ce gain de six mois est une vraie reconnaissance. (Mêmes mouvements.)
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Cela ne vaut pas la carrière complète !
M. François Bayrou : C’est en tout cas ce qu’ont pensé les organisations présentes autour de la table : la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, le Medef et la CPME, la Confédération des petites et moyennes entreprises.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Et les autres ?
M. François Bayrou : À l’unanimité, ils ont accepté ces progrès, et vous qui êtes loin du monde du travail, vous nous expliquez qu’il faut les oublier ! Ce n’est pas du tout notre conception de la vie. (Mêmes mouvements.)
Vous n’êtes pas sur le terrain : vous exploitez les difficultés de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Cela fait quarante ans que vous êtes élu !
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Silence ! Un peu de respect !
Mme la présidente : Un peu de silence, s’il vous plaît. Chacun est libre de ses paroles dans l’hémicycle, ne vous en déplaise.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais c’est un discours de provocation !
M. François Bayrou : Cinquième point : la question, cruciale pour les organisations syndicales, de la pénibilité. Vous le savez, la réforme de 2023 avait conservé six critères de pénibilité : le travail de nuit, le travail en trois-huit, le travail caractérisé par la répétition à une fréquence élevée des mêmes mouvements, l’exposition aux bruits, l’exposition aux températures extrêmes et le travail en caisson hyperbare. Mais elle avait exclu trois critères, qui sont tous les trois très importants dans la vie de tous les jours au travail.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Qui a fait ça ? C’est la loi de Bruno Le Maire !
M. François Bayrou : Le premier, c’est le port de charges lourdes, le deuxième, c’est l’exposition aux vibrations et le troisième, ce sont les postures pénibles. Au nombre de ces postures, je retiendrai par exemple le travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), le plus souvent des femmes, ou le travail dans les crèches, ou encore le travail dans les Ehpad, avec les problèmes musculo-squelettiques qui se multiplient à mesure que l’on avance en âge.
M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Ça, c’est le bilan de Macron !
M. François Bayrou : Le conclave a décidé de réintégrer ces trois critères. Je considère que c’est un progrès déterminant. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Mais arrêtez ! C’est vous qui en aviez voté la suppression !
M. François Bayrou : Deuxièmement, à partir de ces trois critères, les organisations syndicales demandaient l’établissement d’une cartographie de ces métiers à risques pour mobiliser le plus précocement possible l’attention et la volonté de préserver la santé de ceux qui les assument. Le principe de cette cartographie, définie à partir des critères de pénibilité, a été accepté à l’unanimité.
Troisième demande : la définition des actions collectives que doit induire la reconnaissance de ces critères. La plus prioritaire de ces réponses collectives, qui a fait elle aussi l’unanimité des participants au conclave, c’est une grande politique de prévention, notamment du repérage précoce des troubles musculo-squelettiques. C’est là, en vérité, que se trouve une vraie stratégie de lutte contre l’aggravation de ces troubles.
Et puis reste la question de la réparation, c’est-à-dire la réponse à apporter aux salariés exposés durablement à ces sources de pénibilité. Sur ce point, une divergence n’a pas été résolue. Les représentants des entreprises souhaitent que la réparation soit individualisée, après visite médicale, tandis que les représentants syndicaux veulent au contraire qu’elle soit l’objet d’une reconnaissance collective sans avoir besoin d’apporter de preuve supplémentaire.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et vous ? Comment arbitrez-vous ?
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Les médecins, il n’y en a déjà pas beaucoup…
M. François Bayrou : C’est une divergence dont je ne sous-estime pas la portée, mais je crois pourtant qu’un chemin existe pour rapprocher les deux points de vue et pour que le gouvernement tranche de manière à réunir tous les acteurs.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les acteurs du Medef ou des syndicats ?
M. François Bayrou : Car, pendant les débats du conclave, les partenaires sociaux ont avancé sur le sujet des transitions professionnelles en vue d’une réorientation. Ils ont par exemple décidé que cet effort de réorientation commencerait par une visite médicale à 45 ans. Et si l’on se place dans la perspective d’une vie de travailleur, d’une vie de salarié, on peut imaginer que cette visite médicale précoce puisse être le premier pas vers une proposition de réorientation professionnelle pour tous ceux qui sont exposés à ces métiers pénibles.
Le but, en effet, ne peut pas être de prolonger à tout prix ces salariés dans l’exposition aux risques, mais de raccourcir la période pendant laquelle ils sont exposés à ces risques,…
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Cela s’appelle le départ anticipé !
M. François Bayrou : …de réduire ces risques et de définir avec eux – cela est valable pour le privé comme pour la fonction publique – quel métier, quelle nouvelle étape professionnelle épanouissante ils pourraient emprunter pour que, riches de leurs expériences, ils trouvent d’autres exercices moins périlleux.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Premier ministre ?
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Commissaire au plan !
M. Peio Dufau (Euskal Herria Bai) : Cela fait des années que c’est annoncé, mais ce n’est jamais fait !
M. François Bayrou : Impératif d’équilibre financier, acceptation lucide du cadre d’âge, abaissement de l’âge de la décote, reconnaissance de la situation des femmes ayant eu des enfants, reconnaissance des critères de pénibilité, reconnaissance de la cartographie des métiers à risques, reconnaissance des politiques de prévention et approche d’une politique de réparation, ce sont des pas en avant décidés à l’unanimité.
La volonté du gouvernement est d’inscrire dans la loi les avancées réelles qui ont été celles du conclave, que personne, en dépit des hurlements, ne peut nier, et qui nous permet de dessiner ce que doit être une méthode d’association des Français, des entreprises, des salariés et des professionnels à la gestion de leur avenir commun. La démocratie sociale est prise en compte, la démocratie politique prend ses responsabilités et la société française doit en être plus responsable et plus unie.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Vous vivez dans un autre monde !
M. François Bayrou : J’ajoute que d’autres pas en avant ont été permis par ce travail en ce qui concerne le financement par accord des entreprises et des représentants des salariés. L’ensemble de ces dispositions représentant environ 1,4 milliard d’euros, un accord a été trouvé sur les deux tiers, soit 1 milliard, avec les délégations syndicales et des entreprises.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Comment finance-t-on ?
M. François Bayrou : Reste à trouver le financement d’environ 400 millions, et le gouvernement prendra ses responsabilités dans le texte qui sera présenté à l’automne pour que cette question reçoive une réponse qui ne pénalise ni les uns ni les autres – et sans augmenter le coût du travail,…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Le prix du travail !
M. François Bayrou : …dont l’alourdissement serait lourd de conséquences pour la compétitivité des entreprises dans le monde de concurrence sauvage qui est le nôtre, et par voie de conséquence pour l’emploi.
J’ai parlé de 400 millions. Sur 407 milliards d’euros de pensions versées, cela représente un peu moins d’un millième. Je suis persuadé qu’on peut y arriver par des adaptations justes et légères.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Des mesurettes !
M. François Bayrou : Il y a un dernier point que je tiens à aborder à cette tribune, qui est pour moi la conséquence logique de la méthode d’articulation entre la démocratie sociale et la démocratie politique dont la France a le plus urgent besoin et qui était que soit ouvertement posée la question de la gouvernance des régimes de base du privé. Si nous croyons à ce que nous avons dit depuis des décennies, alors nous devons approfondir l’idée – et dans la responsabilité qui est la mienne, je la défendrai – de confier aux partenaires sociaux la gouvernance et la gestion de ce régime de retraites de base. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)
Les partenaires sociaux ont donné, avec la gestion des retraites complémentaires de l’Agirc-Arrco, un exemple remarquable. Ces régimes versent 25 % des pensions des Français. Le financement est assuré et des adaptations ont été faites au fil du temps, avec l’accord de toutes les sensibilités d’entreprises et syndicales ; elles permettent aujourd’hui à ce régime non seulement d’être à l’équilibre, mais d’avoir constitué des provisions importantes qui garantissent son avenir. Les partenaires sociaux ont fait la preuve de leur responsabilité et de leur capacité gestionnaire, en même temps que de leur sensibilité à la situation des salariés. Cette démarche doit être reconnue par tous et doit permettre de faire un pas décisif dans le sens d’un équilibre durable et d’une responsabilité sociétale cohérente avec notre modèle social français.
Ainsi, cette question des retraites, que tout le monde présentait comme irrémédiablement bloquée, prise en charge par la démocratie sociale, relayée dans les derniers 7229mètres par la démocratie politique, peut finalement constituer un prototype d’avancée sociale dans une société de responsabilité.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ça n’a abouti à rien !
M. François Bayrou : Les temps sont durs, mais la preuve est apportée que nous pouvons avancer ensemble – ou plus exactement, plus profondément, c’est parce que les temps sont durs que nous devons avancer ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (DR) (Les Républicains) : En ce jour caniculaire, nous voici réunis pour une énième motion de censure : la huitième en six mois !
Mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste, signataires de cette motion, qui êtes en train de quitter l’hémicycle,…
Mme Justine Gruet (Député, 17ᵉ législature) : Quel manque de respect !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …n’avez-vous pas peur de lasser les Français ? Est-ce le moment de perdre un temps parlementaire précieux ? Vous voulez censurer le gouvernement ; et après ? N’avez-vous pas appris des conséquences de la censure du gouvernement de Michel Barnier ? Le vote du 4 décembre dernier a fait perdre à la France de la croissance économique (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR), a causé de l’instabilité et freiné les investissements, ce qui a ralenti les embauches et donc entraîné des pertes de recettes pour notre système de protection sociale. Vous en portez, avec d’autres, la lourde responsabilité.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : C’est vous qui êtes des irresponsables !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ces derniers mois ne vous ont-ils rien enseigné pour que vous en arriviez de nouveau à voter avec La France insoumise une motion de censure dont le succès ne ferait qu’affaiblir encore la France, aggraver l’équilibre des comptes publics – notamment des comptes sociaux – et finalement pénaliser les Français ?
Je me souviens d’un temps, pas si lointain – 2015 –, où un président de la République socialiste…
Mme Frédérique Meunier (Les Républicains) : Il a quitté l’hémicycle !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Qui était cet homme ?
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …déclarait : « Nous devons rassurer [les jeunes] en montrant la capacité de notre système de répartition à leur verser les pensions auxquelles ils auront droit par leurs cotisations. […] c’est la plus élémentaire des précautions et c’est même le respect de la promesse de la sécurité sociale […]. C’est très important d’avoir cette vision longue […]. » Votre manœuvre tactique du jour est bien loin de ces propos.
Mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste,…
Mme Justine Gruet (Député, 17ᵉ législature) : Celles et ceux qui sont restés dans l’hémicycle !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …nous sommes souvent en désaccord, mais je pensais naïvement que nous partagions un esprit de responsabilité devant les grands défis de notre pays. Je constate, à regret, que je me suis trompé. Il est encore temps de vous reprendre en retirant votre motion. À moins qu’il ne s’agisse d’un faux-semblant et que vous n’espériez l’échec de votre propre motion ? Ce ne serait pas sérieux.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Non, on compte bien faire tomber le gouvernement !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Cela étant déploré, abordons maintenant le fond de votre motion de censure. Il est loin le temps où vous défendiez le travail, les travailleurs, le mérite et l’exigence républicaine (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Stéphane Vojetta applaudit également.) Concernant les retraites, il y a une forme d’hypocrisie de votre part. Sous le quinquennat de François Hollande, n’avez-vous pas augmenté la durée de cotisation pour la porter à quarante-trois annuités ? (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe DR.) Cela revenait à se rapprocher d’un départ à la retraite à 64 ans puisque l’âge moyen d’entrée dans la vie active s’est stabilisé à 21 ans depuis trente ans. En effet, 21 plus 43 égale…
Un député du groupe SOC : Soixante-deux ! (Sourires.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …64 ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Bravo, monsieur Bazin !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous devriez revoir vos cours de mathématiques, mes chers collègues !
Cela s’est révélé, sans que vous le disiez, une formidable machine à décote. Or il ne faut pas mentir à nos concitoyens.
Mme Justine Gruet (Député, 17ᵉ législature) : Ils en ont assez !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous leur devons la vérité, du moins si l’on veut préserver le pouvoir d’achat de nos retraités et de nos travailleurs !
À présent, vous voulez revenir sur les précédentes réformes. Or, en réalité, vos propositions pour financer ces nouvelles dépenses pénaliseraient une nouvelle fois les travailleurs. En effet, vous proposez d’augmenter les cotisations patronales en diminuant les allègements de charges dont bénéficient les employeurs, ce qui affecterait leur compétitivité et détruirait des emplois.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Certains voudraient même augmenter encore les cotisations salariales, ce qui diminuerait le salaire net, donc le pouvoir d’achat des travailleurs. En réalité, la solution est simple : il faudrait faire tout le contraire !
Mme Justine Gruet (Député, 17ᵉ législature) : Faites confiance à la droite !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je reprends de nouveau les mots prononcés à l’époque par le président François Hollande :…
Mme Justine Gruet (Député, 17ᵉ législature) : Ma parole, il a lu les œuvres complètes !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …« il y a des causes démographiques qui de toutes façons nous obligent, d’où le lien qui a été établi entre durée de cotisations et espérance de vie […] ». En effet, au début des années 1970, la France comptait 4 actifs par retraité pour équilibrer son système par répartition. Désormais, il y a 1,7 cotisant par retraité, et la Cour des comptes estime que ce ratio continuera à diminuer jusqu’à 1,54 cotisant par retraité en 2045.
La Cour l’a rappelé, le déficit de notre système de retraites atteindra 25 à 32 milliards en 2045, à périmètre constant, c’est-à-dire en incluant les subventions d’équilibre et les surcotisations vieillesse. Nous devons ouvrir les yeux sur l’ampleur du déficit de notre système de retraites par répartition. Au vu des chiffres, il est évident que ce déficit s’aggravera si nous n’agissons pas sur les deux principaux vecteurs assurant sa pérennité : le taux d’emploi et le renouvellement des générations.
Dans le texte de votre motion de censure, mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste, vous n’évoquez pas les perspectives démographiques, qui jouent pourtant un rôle essentiel à moyen terme. Or elles sont inquiétantes : le taux de fécondité a chuté en une décennie à 1,6 enfant par femme, tandis que le désir d’enfant est resté constant, à 2,3 enfants par femme.
Ne faites-vous pas un peu diversion avec votre motion ? La vérité est que vous avez considérablement malmené et fragilisé notre politique familiale, pénalisant les familles de la classe moyenne qui travaillent et ont des enfants à charge. (Mme Justine Gruet et M. Laurent Wauquiez applaudissent.) Ainsi, sous le quinquennat de François Hollande, vous avez porté atteinte à l’un des fondements de la politique familiale menée depuis 1945 en remettant en cause le principe d’universalité des allocations familiales. Les conséquences à moyen terme en sont néfastes pour notre système de protection sociale, car il repose sur le renouvellement des générations. Monsieur le Premier ministre, il est urgent de rétablir une véritable politique familiale ! (Mme Justine Gruet et M. Éric Martineau applaudissent.)
Le taux d’emploi est le second vecteur décisif pour l’équilibre de notre système de retraite. Quelle orientation prendre désormais en la matière ? Gardons en tête qu’avec le même taux d’emploi que l’Allemagne, nous aurions 15 milliards d’euros de recettes sociales supplémentaires et 5 milliards d’euros de prestations en moins à verser, ce qui représente au total 20 milliards, soit la moitié de l’effort à fournir. Plutôt que de voter des motions de censure, nous devrions consacrer notre énergie à faire des propositions pour améliorer le taux d’emploi en France. Voilà le principal défi à relever !
Je livre ici plusieurs pistes qui pourraient, parmi d’autres, figurer dans une grande loi travail. La première consisterait à déplafonner pour tous le cumul emploi retraite. Cela permettrait d’améliorer les revenus des personnes qui ont eu des carrières incomplètes et perçoivent souvent une petite retraite. (Mme Justine Gruet applaudit.) Une autre piste serait d’autoriser les parents d’enfants de plus de 3 ans à travailler à temps partiel s’ils le souhaitent, plutôt que de solliciter une disponibilité de droit, choix souvent subi. Nous pourrions aussi développer la retraite progressive et supprimer les trappes à inactivité, qui dissuadent certains Français à temps partiel d’augmenter leur temps de travail car ils y perdraient. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Éric Martineau applaudit également.)
Avec mon groupe, présidé par Laurent Wauquiez, …
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Placement de produit !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …je dis au gouvernement : avançons sur ces sujets ! Ne nous cantonnons pas au champ restrictif du budget de la sécurité sociale ! Élargissons le débat et utilisons d’autres vecteurs législatifs !
Si l’augmentation du taux d’emploi doit être une des priorités du financement de notre système de protection sociale, la lutte contre la fraude…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Fiscale ?
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …est également un des grands chantiers à mener, pour toutes les branches de la sécurité sociale, y compris la branche vieillesse. C’est une question de justice sociale, que vous n’évoquez pas dans votre motion. Une fois de plus, je ne résiste pas à la tentation de citer François Hollande :…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Thibault Bazin, le dernier hollandais de l’hémicycle !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …« [la fraude] est un mal insidieux car cela fait douter de l’équité de la sécurité sociale, fragilise le consentement à la financer. Et c’est la raison pour laquelle la rigueur la plus ferme s’impose contre ceux qui abusent car ils volent bien plus que de l’argent public, ils portent atteinte à l’idée même de la solidarité ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’était avant qu’il ne soit élu avec les voix des Insoumis !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je ne saurais m’exprimer plus clairement. En tout cas, monsieur le Premier ministre, agissons ! Enfin !
La Cour des comptes a récemment noté que 1,1 million de pensionnés vivaient à l’étranger, ce qui représente 3,9 milliards versés par le régime général. Six pays concentrent 70 % de ces retraités, par ordre d’importance : l’Algérie, le Portugal, l’Espagne, l’Italie, le Maroc et la Belgique. La Cour relève que, dans certains de ces pays, en particulier l’Algérie, le taux de retraités centenaires est plus élevé qu’en métropole.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Bizarre !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Selon les estimations de la Cour, le coût annuel de la fraude est de 40 à 80 millions pour l’Algérie et d’environ 12 millions pour le Maroc. La Cour souligne que les indus et les fraudes relatifs aux pensions versées à l’étranger devraient faire l’objet d’un suivi et d’évaluations spécifiques, ce qui n’est pas le cas actuellement. Il y a donc des marges de manœuvre pour que les organismes de la branche vieillesse communiquent mieux entre eux et renforcent les contrôles.
Au-delà de la branche vieillesse, les chantiers sont immenses : on comptabilise plus de 6 milliards d’indus dans la branche famille, par exemple. La complexification et l’empilement des dispositifs augmentent les risques d’indus, raison pour laquelle nous appelons depuis longtemps à la mise en place d’une aide sociale unique, synonyme de simplification.
Monsieur le Premier ministre, un projet de loi sur la fraude sociale serait en préparation.
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Très bien !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Pourquoi ne pas l’inscrire à l’ordre du jour de la session extraordinaire de septembre puisque l’examen de la proposition de loi sur la proportionnelle est reporté ?
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : La proportionnelle, on s’en moque !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Avec mes collègues du groupe Droite républicaine, présidé par Laurent Wauquiez, nous soutiendrons cette démarche. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
L’an dernier, la plupart des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) relatifs à la lutte contre la fraude sociale ont été censurés. Nous devons donc agir grâce à ce projet de loi, avant même l’examen des prochains budgets. Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, nous profitons de cette motion de censure pour vous alerter solennellement sur les choix budgétaires à venir. Arrêtons les logiques de rabot, qui sont aveugles et injustes !
Je tiens à rassurer tout le monde : nous ne souhaitons pas voter la motion de censure…
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous n’étions pas inquiets !
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Nous sommes responsables, nous !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …car nous ne souhaitons pas ajouter de l’instabilité au chaos actuel. Mais cela ne signifie pas que nous nous résignons au gel des pensions ou à des hausses de taxes et de cotisations pour financer un modèle social dont la pérennité est menacée par des déficits croissants. À la fin, le risque est grand que les mêmes continuent à payer : ceux qui se lèvent tôt, au bénéfice de ceux qui vivent uniquement des aides sociales. Le risque est grand que, faute de réformes structurelles, ceux qui attendent des revalorisations légitimes en soient privés. Il est urgent de créer un véritable écart entre les revenus du travail et les aides sociales.
En amont des prochains budgets, nous devons aménager l’ordre du jour de notre assemblée pour traiter ces deux grands sujets : la valorisation du travail et la lutte contre la fraude. Tous ces chantiers sont cruciaux et valent mieux que les effets de manche contenus dans cette motion de censure. Dans le texte de cette motion, vous dites souhaiter « le retour à l’équilibre de notre système de retraites », lequel « ne peut se faire que dans la justice ». Alors, travaillons vraiment pour équilibrer les comptes, non en pénalisant ceux qui travaillent ou qui ont travaillé, mais en améliorant le taux d’emploi, en réduisant les dépenses inutiles et en évitant les indus. Là réside la véritable justice sociale ; il y va de notre cohésion nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS) (Parti socialiste, Génération⋅s) : Souvenez-vous, c’était un bk1erek juillet, il y a un an jour pour jour, le lendemain du premier tour d’élections législatives provoquées par la pulsion mégalomaniaque du président de la République : la France se réveillait en se demandant si elle allait basculer à l’extrême droite, du côté de celles et ceux qui voulaient interdire aux binationaux d’exercer des responsabilités publiques et instiller partout – dans nos familles, nos entreprises, nos villes et nos villages – le poison de la haine, du racisme et de la division. Vous vous apprêtiez à perdre la majorité acquise par le président de la République après son élection en 2017 mais déjà rognée par les Français en 2022.
Puis s’est produit le sursaut : par millions, les Françaises et les Français se sont mobilisés pour refuser que la France ne soit plus la France, pour refuser que l’extrême droite ne l’emporte et dirige notre pays. C’était un barrage mais aussi bien davantage : un élan civique démocratique comme la France n’en avait pas connu depuis des décennies.
Un an après, qu’en avez-vous fait, monsieur le Premier ministre ? Quel spectacle piteux, affligeant, de voir un disloque commun n’ayant en lui-même aucune forme de cohérence – nous venons encore de l’entendre –, si ce n’est celle d’avoir voulu empêcher la gauche et les écologistes de gouverner. (Mme Christine Arrighi et M. Jean-Claude Raux applaudissent.)
Quel spectacle quand on lit dans la presse votre sévérité envers le président de la République, et la sienne ! Nous venons, là aussi, de l’entendre. Vous avez constitué un cartel de bric et de broc dans le seul but de préserver le bilan d’Emmanuel Macron. De ce point de vue, votre faute est impardonnable : vous avez gâché, trahi un élan civique inédit et historique. C’est une faute irréparable : vous avez brisé la confiance de nos concitoyens dans le vote.
Avant d’y revenir, je veux aborder le sujet qui nous réunit aujourd’hui et que vous semblez sous-estimer dans votre propos : la réforme des retraites conduite par Mme Borne, présente à vos côtés dans l’hémicycle. Pourquoi cette réforme a-t-elle cristallisé l’ensemble des colères, des ressentiments et du rejet dont – vous l’avez vous-même rappelé – votre famille politique a été l’objet, si ce n’est la victime, aux élections européennes et au premier comme au second tour des élections législatives ? Parce que cette réforme est violente.
Elle est d’abord violente socialement, car elle vole deux ans de vie en bonne santé aux Français et, à terme, fera baisser leur espérance de vie en bonne santé : si l’on vit plus longtemps, c’est aussi parce qu’on peut se reposer à l’âge de la retraite. Du fait de cette réforme, des associations et des clubs sportifs de nos villes et de nos villages ne pourront plus bénéficier de l’engagement de ces néoretraités qui, arrivés à la retraite, ont de l’énergie et du temps à consacrer aux autres et au bénévolat. Du fait de cette réforme, des grands-parents ne pourront plus garder leurs petits-enfants ; ils devront travailler deux ans de plus et finiront épuisés.
À cette violence sociale s’ajoute une violence morale car, sur ce sujet comme sur d’autres, vous avez fait le choix politique de faire payer toujours les mêmes : celles et ceux qui travaillent. Vous avez l’indécence de nous expliquer que nous devons financer notre protection sociale et nos retraites sur le dos des travailleuses et des travailleurs sans jamais remettre en cause l’ultrarichesse. C’est une réalité, indécente je le répète, dans notre pays : une infime minorité de privilégiés accumulent les richesses et accaparent les ressources sans que vous lui demandiez jamais rien.
C’est enfin une violence contre la démocratie. Monsieur le Premier ministre, vous aimez disserter sur la démocratie – vous avez même présidé un parti dénommé « Mouvement démocrate ».
M. François Bayrou : Je l’ai même fondé !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous conviendrez donc que, dans toute démocratie, si l’on veut mener une réforme de cette ampleur, il est nécessaire d’obtenir un consentement. Pour une réforme de cette nature, il y a trois consentements possibles. Le premier est celui des partenaires sociaux. Or nous avons observé, contre cette réforme, une unanimité syndicale et un mouvement social massif et inédit, qui ne s’est jamais démenti au fil des mois. Sur ce premier point, c’est raté.
Deuxièmement, en cas de situation de blocage au Parlement, il est possible de s’appuyer sur le peuple, sur l’opinion publique. Or, comme l’ont démontré tous les sondages ainsi que les mobilisations dans le pays, l’écrasante majorité des Françaises et des Français – plus de sept sur dix – étaient, et demeurent, opposés à cette réforme. D’ailleurs, vous avez, comme Mme Borne, employé le mot « pédagogie ». Eh bien, il se trouve que plus vous expliquiez la réforme, plus les Françaises et les Français la comprenaient, et plus ils la rejetaient.
Restait, troisièmement, le Parlement – ce n’est pas rien dans une démocratie, vous en conviendrez. Or, nous l’avons rappelé à plusieurs reprises, il n’a pas pu voter sur ce texte d’ampleur.
Vous avez donc choisi de recourir à une triple violence. Si nous voulons vous censurer aujourd’hui, c’est parce que nous avons fait le serment solennel, auprès des Françaises et des Français, d’abroger la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Oui, et nous le ferons !
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Quelle posture démagogique !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Notre position a été claire alors que d’autres, à l’extrême droite de l’hémicycle, ont opté pour le flou artistique en s’alliant, lors de la campagne des législatives, avec M. Ciotti, partisan de la retraite à 67 ans. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Oui, collègue Tanguy, avec Ciotti et la droite libérale !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : En refusant aujourd’hui de voter la censure, ils montrent que leur projet reste, encore et toujours, l’abaissement des droits sociaux et de la protection sociale des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)
À votre arrivée aux responsabilités, monsieur le Premier ministre, vous avez cherché à gagner du temps. En réalité, vous en avez fait perdre à la France. Après la fin du conclave, vous avez prononcé un anuncio : « Habemus naufragium. »
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : !
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : M. Bayrou n’a jamais fait de latin !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous nous aviez annoncé un résultat formidable mais vous n’avez rien obtenu – vous nous l’avez d’ailleurs montré aujourd’hui.
La vérité, c’est qu’en refusant de faire pression sur le Medef et en lui accordant un droit de veto, vous aviez dès le départ vicié la discussion et ce fameux conclave.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est clair !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est pourquoi le groupe Écologiste et social avait voté pour les précédentes motions de censure.
Les Français voient bien la réalité : si vous êtes à cette place aujourd’hui, c’est pour préserver le bilan d’Emmanuel Macron – tout son bilan, rien que son bilan.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est le dépôt de bilan !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous en serez aussi comptables !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Les Françaises et les Français, qui ont voté à trois reprises pour en finir avec la politique d’Emmanuel Macron, se retrouvent aujourd’hui – pardonnez-moi, madame la première ministre – avec Mme Borne et M. Valls, soit les deux anciens premiers ministres les plus détestés dans l’opinion publique,…
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Comment peut-on dire cela ? Qu’en savez-vous ?
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il y en a eu de pires…
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : …mais aussi avec M. Bayrou, qui fut macroniste avant Emmanuel Macron lui-même. On peut considérer qu’il s’agit d’une forfaiture, d’une trahison du suffrage des Français.
Nous vous censurerons évidemment sur la question des retraites – je n’y reviens pas. Cependant, nous assumons aussi une irrépressible envie de faire tomber le gouvernement pour l’ensemble de son œuvre – si je puis dire.
Quand M. Retailleau, devant une foule fanatisée, excite des militants en criant « À bas le voile ! » et fait lever sur le pays un vent de haine, d’islamophobie et de racisme, nous ne pouvons rester silencieux.
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Et votre ami Mélenchon, il ne dit rien ?
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Quand il salit la mémoire du jeune Nahel, nous ne pouvons rester silencieux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.) Quand il reprend les slogans et les propositions de l’extrême droite alors qu’il est au pouvoir, nous ne pouvons rester silencieux.
Quand vous-même parlez de « submersion » migratoire, reprenant la rhétorique de Jean-Marie Le Pen, nous ne pouvons rester silencieux.
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Oh là là !
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : N’importe quoi !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Quand Mme Dati cumule les affaires mais que vous préférez, comme toujours – c’est une constante de la Macronie – privilégier le clan à l’intérêt général, à la République et à son exemplarité, nous ne pouvons rester silencieux.
Quand vous mentez sur l’affaire Bétharram, nous ne pouvons rester silencieux.
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Ce qui est excessif est insignifiant !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Quand vous préparez une cure d’austérité sans précédent, qui abîmera les services publics – le patrimoine de ceux qui n’ont rien –, nous ne pouvons rester silencieux.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : N’est-ce pas, monsieur Lombard ?
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Quand vous passez en force sur la loi Duplomb, loi d’empoisonnement de nos enfants, de notre santé publique et de nos paysans, nous ne pouvons rester silencieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Christophe Bex applaudit également.)
Quand vous êtes, sur tous les sujets ayant trait au climat et à la biodiversité, dans les mains des lobbys ou les complices de ceux-ci, nous ne pouvons rester silencieux.
J’ai beaucoup parlé de vous, monsieur le Premier ministre. Toutefois, nous ne voulons pas vous faire tomber simplement pour jouir d’un spectacle qui marquerait une victoire politique – après tout, vous êtes un Premier ministre semblable aux autres en Macronie. Nous avons aussi une irrépressible envie de gouverner, non pas pour nous-mêmes, mais pour que la devise de notre République – Liberté, Égalité, Fraternité – trouve une traduction concrète dans la vie de chacune et de chacun (M. Jean-Philippe Tanguy s’esclaffe), pour restaurer la crédibilité de la parole de la France à l’échelle du monde en reconnaissant l’État de Palestine, alors que vous tergiversez et cherchez à gagner du temps, et en assumant une position ferme à l’égard de M. Netanyahou, ce qui passe par la dénonciation du génocide qu’il commet à Gaza.
Nous voulons aussi gouverner pour partager enfin les richesses et pour remettre du bonheur dans la vie de celles et ceux qui peinent ; pour protéger les salariés d’Arcelor, d’Auchan ou de Michelin, les paysans empoisonnés, les allocataires du RSA, que vous contraignez au travail forcé, et les habitantes et habitants des quartiers populaires, victimes du racisme d’atmosphère exalté par M. Retailleau ; pour réinventer l’école de la République afin qu’elle tienne sa promesse d’égalité ; pour renouer, quatre-vingt-dix ans après le premier Front populaire, avec de grandes conquêtes en matière de temps libéré afin que chacun gagne du temps pour sa vie personnelle, pour les loisirs, pour la culture, pour souffler, pour respirer et pour partager, loin de vos discours ringards sur le « travailler plus pour gagner plus », vous qui êtes devenus sarkozystes sur le tard,…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Vraiment sur le tard, alors !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : …loin de vos obsessions qui conduisent les gens à s’épuiser à la tâche.
Je ne peux conclure mon propos sans évoquer ce qui se passe en dehors de ces murs : la canicule. Vous avez invoqué nos enfants – comme souvent lorsque vous parlez de la dette ou des retraites. Or il est toujours possible de rembourser une dette, de l’annuler ou d’en discuter. En revanche, une hausse de la température de 2 oC, dans notre vie quotidienne et dans celle de nos enfants, c’est irréversible. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Le décès de personnes qui suffoquent en ce moment même dans leur passoire thermique sera irréversible.
Ce matin, je regardais mon fils, qui a 7 mois aujourd’hui,…
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Et qui est beau !
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Joyeux anniversaire !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : …en pensant qu’il vivait actuellement sa première canicule. Malheureusement, il en connaîtra de nombreuses autres au cours de sa vie. Pourtant, lorsque vous vous êtes exprimé à la tribune, vous avez préféré plaisanter à propos de la canicule. Nous voulons vous censurer parce qu’il est temps que nous arrivions aux responsabilités pour appliquer une politique de bifurcation écologique radicale qui permette de mieux vivre et de mieux respirer, de partager les richesses et de faire vivre les solidarités et, finalement, les valeurs de la République.
Voilà pourquoi, sans hésitation, nous vous censurerons. (Applaudissement sur les bancs du groupe EcoS, sur de nombreux bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – Mme Christine Arrighi se lève pour applaudir. )
Mme la présidente : La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Nous passons aux choses sérieuses !
Mme Geneviève Darrieussecq (Dem) (Mouvement démocrate) : Probablement insensible aux urgences, nationales ou internationales, qui devraient nous mobiliser à chaque instant, au service des Français, le Parti socialiste a cru bon de déposer une nouvelle motion de censure,…
M. Mickaël Bouloux (Parti socialiste) : Avec fierté !
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : En responsabilité !
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : …dont la discussion va occuper cet hémicycle pendant toute une partie de l’après-midi.
Vous estimiez certainement, chers collègues socialistes, qu’il y avait bien trop longtemps qu’une telle initiative n’avait pas été prise. Il faut dire que la précédente motion de censure socialiste remonte à février – la durée qui nous en sépare est une éternité dans le monde politique actuel ! Et peu importe que la dernière motion ne date que de juin et que les députés socialistes ne l’aient pas votée.
Rappelons-nous les termes employés alors – il y a tout juste un mois – par leur oratrice : « Nous considérons que le vote de la motion de censure défendue cet après-midi n’est ni la bonne réponse, ni le message que nous souhaitons faire passer ; nous ne l’avons pas cosignée et nous ne la voterons pas, car nous ne voulons pas voter une motion de censure contre le Parlement. » En un mois, le Parti socialiste a fait du chemin.
M. Mickaël Bouloux (Parti socialiste) : C’est parce qu’il y a un problème !
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : En effet, vous vous apprêtez à voter une motion de censure non seulement contre le gouvernement et contre le Parlement, mais également contre la démocratie sociale et les avancées qu’elle permet, par le dialogue et le compromis.
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : C’est avec les 49.3 que vous faites avancer la démocratie sociale ?
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Le prétexte ? Le Premier ministre ne respecterait pas ses engagements.
M. Pierrick Courbon (Parti socialiste) : Eh oui !
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tous les Français sont au courant !
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : En voilà, une nouvelle fable ! En février, le dialogue social a été engagé, grâce au Premier ministre, sur la réforme des retraites de 2023 et les améliorations à y apporter. Après quatre mois de conclave – ou plutôt, pour employer des mots plus justes, de concertation paritaire –, l’accord total que nous pouvions espérer n’a pas été trouvé, mais les partenaires sociaux se sont accordés sur de nombreuses mesures de justice et d’équilibre, qu’a rappelées M. le Premier ministre. Ce n’est pas rien !
Le gouvernement serait-il coupable, à vos yeux, de vouloir que le dialogue social se poursuive afin de parvenir à un accord global plus ambitieux ? Serait-il coupable, à vos yeux, de promettre que les premières mesures issues de l’accord entre partenaires sociaux trouveront une traduction dans les textes budgétaires de l’automne – ce qui est la voie logique et pertinente pour ce type de mesures, car elle permettra au Parlement de se prononcer in fine ?
Pour simplifier, disons que le Parti socialiste, jamais à l’abri d’une bonne idée,…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ils ont eu de bonnes idées autrefois !
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : …estime qu’il convient de censurer le dialogue social dans la mesure où il n’est pas parvenu à un accord global dans le temps imparti. Naturellement, ajoute-t-il, la faute en revient au gouvernement lui-même, qui aurait posé des bornes trop rigides et serait trop soucieux de l’équilibre budgétaire – un comble !
Et tant pis pour les partenaires sociaux qui échangent depuis plusieurs mois et se sont mis d’accord, par exemple, sur l’âge pivot de 64 ans, sur l’abaissement de l’âge de départ à taux plein à 66 ans et demi, contre 67 actuellement,…
M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Mensonge !
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : …sur des mesures plébiscitées concernant les critères de pénibilité ou permettant aux femmes de bénéficier d’un calcul plus juste de leur pension.
Tout cela passerait donc par pertes et profits, au tamis des débats internes du Parti socialiste, tout affairé à paraître plus à gauche que la gauche, plus dans l’opposition que l’opposition, ne cherchant même plus à cacher ses incohérences, votant tour à tour pour une motion de censure en décembre, contre une autre en février, contre la suivante au début du mois de juin et pour celle-ci aujourd’hui, sans que personne comprenne grand-chose à ce positionnement politique erratique.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Le respect de la parole donnée !
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Nous allons être cohérents : maintenant, nous allons toujours voter pour !
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Cela ne semble convaincre personne, ni la gauche de la gauche, à en croire les réactions de certains, ni ceux qui pensaient que vous aspiriez à être de nouveau le parti de gouvernement sérieux et responsable que vous avez été. Car l’esprit de responsabilité est aujourd’hui du côté de tous ceux qui tentent de trouver des issues aux difficultés de notre pays et qui redonnent toute sa place au dialogue social en faisant confiance aux organisations syndicales.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous, justement !
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : D’ailleurs, celles-ci ne s’y sont pas trompées puisqu’elles ont saisi cette occasion pour faire avancer concrètement et utilement des pans importants de notre politique en matière de retraites – nous en avons parlé.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Exactement, avec des manifestations !
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Dans leur majorité, elles se tiennent loin des considérations politiciennes dont vous vous faites les chantres aujourd’hui par cette motion.
Car que censurez-vous aujourd’hui ? Le calcul des pensions pour les femmes qui prend en compte les vingt-quatre meilleures années à partir du premier enfant ? La réintroduction, parmi les critères de pénibilité, du port de charges lourdes, des postures pénibles ou des vibrations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : C’est du délire, c’est vous qui avez supprimé tous ces critères !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Oui !
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : La décote à 66 ans et demi qui permet de toucher plus tôt sa pension à taux plein ?
Finalement, ce que vous censurez par cette motion, c’est le dialogue social et l’esprit de compromis des partenaires sociaux, qui ont permis d’aboutir à des avancées réelles pour les Français. Celles-ci ne vous conviennent peut-être pas, ou ne vous suffisent pas, mais elles ont été obtenues grâce à la confiance accordée aux partenaires sociaux pour améliorer le dispositif tout en prenant en considération les lourdes contraintes, budgétaires en particulier, auxquelles notre pays est confronté. Ils ont démontré par là leur esprit de responsabilité et méritent notre entier respect.
Je constate que vous ne faites pas preuve du même esprit. Tout cela ressemble bien à de petites manœuvres partisanes, quand nous aurions tant besoin de sortir des postures et de nous rassembler autour de ces considérations d’intérêt général.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est vous qui êtes dans la posture !
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : En définitive, disons-le franchement, cette motion n’a en réalité pas grand-chose à voir avec le conclave, ni avec les propositions du Premier ministre, ni même d’ailleurs avec les retraites, qui vous servent de prétexte.
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Eh oui !
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Il vous faut donner des gages sur votre gauche, en dépit de tous les discours d’indépendance que vous tenez. Dès lors, vous jouez l’indignation et forcez le trait pour apparaître comme des opposants plus vigoureux que les plus vigoureux opposants au gouvernement.
Vous manquez vous-mêmes à votre parole qui devait, disiez-vous, vous conduire à être partie prenante du devenir du pays. Vous affirmez, dans le texte de votre motion, être partisans de l’esprit de responsabilité, mais vous faites l’inverse de ce que vous dites.
Le Parti socialiste se prétend sur une position d’équilibre, mais cet équilibriste finit toujours par tomber du côté de LFI. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR)
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Mensonge !
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Vous construisez votre majorité avec le RN !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Que c’est médiocre !
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Il n’est cependant jamais trop tard pour bien faire, et chacun doit prendre sa part dans la stabilisation de notre pays. Les échéances politiques sont annoncées et connues. Ne vous inquiétez pas : elles viendront en temps et en heure – vous y prendrez part, comme nous tous. En attendant, notre responsabilité commune est d’agir pour que notre pays, déjà fragile, ne perde pas son énergie dans des combats vains et inutiles.
M. Peio Dufau (Euskal Herria Bai) : Vous agissez beaucoup, en effet !
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : C’est cette responsabilité que nous devons assumer ensemble. Je ne désespère pas que le Parti socialiste retrouve le sens de l’intérêt général et renoue avec la tradition du grand parti de gouvernement qu’il a été. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pour vous accompagner dans le désastre ?
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Au Modem, nous avons toujours considéré qu’un débat parlementaire fructueux et une démocratie solide ne se résumaient pas à un centre fort, mais nécessitaient aussi une droite et une gauche fortes, libres, responsables, qui ne soient pas sous la coupe des extrêmes. Je sais que, sur vos bancs, certains défendent encore cette exigence.
M. François Rebsamen : Très bien !
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : En redonnant la main aux partenaires sociaux, le gouvernement et le socle commun ont accepté de faire bouger leurs propres lignes.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Qui vous l’avait demandé ? Les socialistes !
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Exactement !
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Nous devons aller au bout de cette démarche en respectant le dialogue social, qui ne se décrète pas mais s’instaure par la confiance. Chers collègues, ne censurons pas le conclave.
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : Nous ne censurons pas les partenaires sociaux mais le gouvernement qui n’a pas tenu ses engagements !
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Ne censurons pas les progrès qu’il a engagés. Défendons-les dans les semaines et les mois à venir. Cela relève de notre responsabilité collective. Cela redonnera à notre pays un peu de la confiance dont il a bien besoin.
J’entends beaucoup affirmer que les Français disent ceci ou cela. Je ne sais pas ce que disent tous les Français mais je sais ce que me disent ceux que je rencontre tous les jours.
M. Pierrick Courbon et : Mme Dieynaba Diop. Des Français qui votent Bayrou !
Mme Geneviève Darrieussecq (Mouvement démocrate) : Ils veulent du calme et estiment que notre assemblée a besoin de renouer avec l’esprit de responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Ce n’est pas aujourd’hui, avec cette nouvelle motion de censure, que cela arrivera ! Bien sûr, nous ne la voterons pas, monsieur le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Le Hénanff.
Mme Anne Le Hénanff (HOR) (Horizons) : Nous voici une fois encore réunis dans cet hémicycle pour assister à un spectacle aussi désolant que prévisible : celui de l’examen d’une motion de censure déposée non pas au service de l’intérêt général mais d’une stratégie politicienne qui confond opposition responsable et opposition de démolition.
Depuis 1958, cette assemblée a été saisie de plus de 115 motions de censure. Avant l’année dernière, une seule d’entre elles était parvenue à renverser un gouvernement sous la bkVeek République :…
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : C’est pour cela qu’il faut passer à la bkVIeek !
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : …celle de 1962 contre le Premier ministre Georges Pompidou. Elle défendait, rappelons-le, une vision de la démocratie face au projet gaullien d’élection présidentielle au suffrage universel direct. Ironie de l’histoire : ce que les députés de l’époque combattaient au nom de la démocratie représentative, nos concitoyens l’ont massivement approuvé trois semaines plus tard par référendum.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Organisez donc un référendum sur les retraites !
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Parlons vrai : que reprochent exactement au gouvernement les auteurs de cette motion ? D’avoir tenté de conduire une concertation sur les retraites ? D’avoir refusé de céder aux sirènes de la démagogie en maintenant le cap de l’équilibre financier ? D’avoir rappelé que la responsabilité d’un gouvernement est de préserver l’avenir de nos enfants plutôt que de distribuer des promesses impossibles à tenir ?
Le groupe socialiste nous parle de trahison. Mais en quoi le refus de compromettre l’équilibre de notre système de retraites constitue-t-il une trahison ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : C’est la trahison de la parole donnée !
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : En quoi le fait de rappeler que les lois de la comptabilité publique s’imposent à nous tous, donc aussi à vous, constitue-t-il une trahison ?
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il ne fallait rien promettre, alors !
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Notre dette publique atteint 114 % du PIB, soit près de 3 300 milliards d’euros. Nos charges d’intérêt s’élèvent quant à elles à 59 milliards d’euros par an : il s’agit du deuxième poste budgétaire après l’enseignement scolaire. Voilà la réalité que ce gouvernement affronte au quotidien – je pense notamment au ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, Laurent Marcangeli, et à la ministre chargée de l’autonomie et du handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq –, quand d’autres préfèrent se réfugier dans l’illusion. (Mme Marie Pochon s’exclame.)
Et que dire des leçons de morale dispensées par un parti qui, il y a quelques semaines à peine, se déchirait publiquement lors de son congrès de Nancy, un parti divisé entre certains qui s’acoquinent avec Jean-Luc Mélenchon et d’autres qui dénoncent l’obsession égotique du leader Insoumis ?
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel rapport ? C’est vous qui êtes obsédés et qui n’avez pas d’idées !
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Comment pouvez-vous prétendre à la cohérence gouvernementale quand vous ne parvenez pas à vous accorder ? Comment pouvez-vous invoquer la responsabilité quand vous votez la censure du gouvernement Barnier, précipitant le pays dans l’instabilité ? Comment pouvez-vous parler de brutalité démocratique quand vous vous alliez à l’extrême droite pour faire tomber les gouvernements ?
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Respectez les urnes !
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Alors qu’il y a quelque temps la gauche proclamait son attachement à la stabilité institutionnelle, elle multiplie aujourd’hui les motions de censure, au risque de paralyser le pays.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous serez comptables de ce gâchis !
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Permettez-moi de mettre en question la logique de la posture défendue notamment par le président François Hollande : celui-ci affirme qu’il votera la motion de censure contre le gouvernement, mais seulement si le Rassemblement national ne s’y associe pas. Quelle étrange conception de la responsabilité parlementaire ! Depuis quand la défense de l’intérêt général se mesure-t-elle à l’aune des intentions supposées de l’extrême droite ?
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : C’est un mensonge !
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Cette position révèle une inquiétante dérive : on ne censure plus un gouvernement pour ses actes mais en fonction de ceux qui pourraient éventuellement voter à ses côtés.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Édouard Philippe est-il conscient qu’il sera comptable de tout cela ?
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Surtout, chacun le sait ici, cette motion relève d’un exercice de pure façade ! Ceux qui l’ont déposée l’ont fait pour se draper d’une bonne conscience aux yeux de leurs alliés, tout en sachant pertinemment qu’elle ne serait jamais votée.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Donc Édouard Philippe approuve le gouvernement Macron ?
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : C’est le théâtre de la vertu sans le courage de l’action, la mise en scène d’une indignation de circonstance, soigneusement calibrée pour ne rien changer. La République attend de ses représentants du courage dans de telles circonstances, non pas une énième contorsion politicienne. Les Français, nous le croyons, n’ont que faire de ces jeux d’ombres.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : C’est vous qui manquez de courage !
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : La France mérite mieux que ces manœuvres. Notre pays fait face à des défis considérables : le redressement de nos finances publiques, la transition écologique, la réindustrialisation, la reconstruction de notre système de santé, le pouvoir d’achat et l’emploi – j’en passe et des meilleures ! Ces défis exigent de la constance et une vision de long terme. Ils exigent ce que nos prédécesseurs appelaient le sens de l’État.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’était la gauche, ça !
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Souvenez-vous : il y a un an, les Français vous ont défaits dans les urnes !
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Or de quoi témoigne cette motion ? De l’exact contraire. Nous voyons des représentants de la nation qui préfèrent les polémiques aux réformes, les postures aux propositions, l’agitation stérile au travail législatif. Mais la France sait distinguer ceux qui travaillent pour son avenir et ceux qui s’emploient à le compromettre.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous avez perdu les élections il y a un an !
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Le groupe Horizons & indépendants a fait son choix. Nous avons choisi la responsabilité contre la démagogie. Nous continuerons de soutenir ce gouvernement parce qu’il est en mesure de surmonter, tant bien que mal, les épreuves de l’instabilité institutionnelle qui continuera de nous lier pendant encore deux ans.
Cette motion de censure échouera, comme ont échoué toutes les autres tentatives de déstabilisation depuis le début de cette année. Elle échouera parce qu’elle ne promeut aucun projet alternatif crédible et parce que les Français ne se laisseront pas abuser par ces manœuvres. Et quand cette motion aura échoué, rien n’aura changé pour les Français. Ceux qui auront voté en sa faveur auront préféré l’impuissance à la décision, la coalition des résignés à l’audace, le confort de la posture a l’exigence du réel. Pendant que d’autres se contentent de commenter, de douter, de ressasser que tout est perdu, le pays reste suspendu, empêché d’avancer, privé de ce goût du risque et du travail qui seul permettra à la France de se relever.
Voilà ce que produit cette politique du spectacle : une nation qui s’endort à crédit, qui s’abandonne à la facilité et qui laisse filer la confiance et la fierté de son peuple. Les Français attendent des responsables qu’ils affrontent les obstacles, qu’ils refusent le fatalisme et qu’ils ouvrent un chemin, même difficile, vers la puissance retrouvée de notre pays.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Sauf que 80 % des Français ne sont pas d’accord avec vous !
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : La vraie responsabilité politique consiste non pas à multiplier les motions de censure mais à prendre des décisions difficiles pour préparer l’avenir du pays. Mes chers collègues, vous l’aurez compris, je vous invite à rejeter massivement cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Panifous.
M. Laurent Panifous (LIOT) (Député, 17ᵉ législature) : Pour vous dire les choses avec clarté, la pression monte, monsieur le Premier ministre. Au sein du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, ceux qui jusqu’à présent hésitaient à voter la censure le feront aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Ceux qui hier s’interdisaient de l’envisager y pensent de plus en plus fréquemment et attendent avec intérêt de voir quelles perspectives budgétaires vous dessinerez pour le pays.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ils ne vont pas être déçus !
M. Laurent Panifous (Député, 17ᵉ législature) : Cette motion de censure n’a rien d’anodin et vous ne devez pas la traiter avec détachement.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Ni mépris !
M. Laurent Panifous (Député, 17ᵉ législature) : En effet, elle traduit une fois encore les difficultés de méthode que rencontre votre gouvernement. Ce conclave que nous avions souhaité et que vous avez lancé se conclut par un échec que nous regrettons mais qui était prévisible eu égard à son cadre trop restrictif. Néanmoins, afin que ce temps de dialogue social n’ait pas été complètement vain, les députés du groupe LIOT prennent acte de potentielles avancées sur la retraite des femmes et sur la question majeure de la pénibilité. À vous maintenant de concrétiser rapidement ces avancées.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La semaine prochaine !
M. Laurent Panifous (Député, 17ᵉ législature) : Plus largement, si le nombre de députés de notre groupe qui envisagent sérieusement de vous censurer est de plus en plus important, c’est parce que nous refusons de voir notre pays tourner au ralenti, avec un gouvernement qui donne parfois le sentiment de 7237gagner du temps alors que les urgences sociales, écologiques, économiques, financières et géostratégiques sont partout. (M. Jean-Pierre Bataille applaudit.) De petits textes en non-décisions, de motions de rejet en vagues hésitations, la France perd du temps ! Le mal est profond, monsieur le Premier ministre. Nombreux sont ceux aux yeux desquels la censure de votre gouvernement paraît inéluctable, même si nous savons que la situation restera tout aussi compliquée par la suite.
Je ne veux pas parler aux observateurs de la vie politique qui se délectent de nos stratégies politiciennes trop souvent inutiles et incompréhensibles. Je veux parler aux gens, aux vraies gens, à ceux qui attendent de nous des solutions concrètes à leurs difficultés. Après la censure du gouvernement Bayrou, un autre prendra sa place. Des noms circulent déjà, qui se ressemblent tous. Ils feront face aux mêmes difficultés, aux mêmes impossibilités et notre pays sera condamné au même immobilisme mortifère. Les hypothèses de sortie de crise sont minces : à la censure succédera la censure !
D’autres nous reparleront de dissolution. Là encore, nous savons qu’elle ne mettrait pas fin à l’affrontement entre trois blocs : cette réalité ne s’éteindra pas. Nous avons noté les résultats catastrophiques de la dissolution ratée du président de la République : instabilité, immobilisme, destruction d’emplois !
La solution est ailleurs. Elle est entre les mains du président de la République. Monsieur le président, réécoutez le philosophe moderne que vous aviez, de manière éphémère, nommé à Matignon et qui a lui aussi été victime de vos caprices orgueilleux. Je fais ainsi référence aux propos de Gabriel Attal : « Tu casses, tu répares ! » (Mme Dominique Voynet sourit.) Monsieur le président de la République, c’est vous qui avez cassé votre mandat, c’est à vous de réparer ! (MM. Jean-Pierre Bataille, Gérard Leseul et Édouard Bénard applaudissent.)
Comme beaucoup, je ne me résous pas à ce que la France soit aphone sur la scène internationale et à ce que son président soit devenu spectateur et commentateur de la vie politique. Descendez donc de Jupiter, monsieur le président, et venez constater la situation inextricable dans laquelle vous avez plongé le pays !
La pression monte, monsieur le Premier ministre. Ne vous y trompez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – M. Andy Kerbrat applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu (GDR) (Parti communiste français, La France insoumise) : Il n’y a rien de surprenant à ce que nous nous retrouvions aujourd’hui autour d’une nouvelle motion de censure du gouvernement. La première raison en est que votre légitimité est contestable ; nous le répéterons sans cesse. Comme votre prédécesseur Michel Barnier, vous avez été nommé en lieu et place d’un Premier ministre issu du Nouveau Front populaire – tel aurait dû être le cas si le président de la République avait respecté le vote des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)
Sitôt arrivé à Matignon, à la tête d’un gouvernement fait de bric et de broc faisant la part belle à des ministres jamais élus sinon battus aux élections, vous avez, pour vous maintenir, annoncé la création du fameux conclave, un terme bien pompeux pour désigner ce qui s’est avéré une négociation strictement encadrée entre patronat et syndicats. Permettre la tenue d’une conférence sociale et de financement, comme l’intersyndicale ne cesse de le réclamer depuis 2023, aurait témoigné d’une ambition bien plus haute et constitué une marque de confiance d’une plus grande envergure dans le dialogue social. (M. Gérard Leseul applaudit.)
Nous ne nourrissions que peu d’espoirs sur l’issue de ce conclave.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et vous avez quand même été déçus !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : La suite nous a malheureusement donné raison : vous avez piétiné les règles les plus élémentaires d’une négociation sociale en intervenant publiquement, notamment pour interdire toute discussion sur un retour de l’âge légal à 62 ans. Avec le soutien direct et public du Premier ministre et de son gouvernement, le Medef n’avait plus qu’à jouer la montre. Vous avez même, monsieur le Premier ministre, poussé le bouchon jusqu’à lui donner un mode d’emploi pour bloquer les discussions, en affirmant qu’en l’absence d’accord, c’est la réforme Borne-Macron qui continuerait de s’appliquer.
Ironie du sort, c’est vous désormais qui tentez de jouer la montre : vous recevez les organisations syndicales et le patronat ; vous proposez de relancer les discussions ; vous affirmez soudainement que des mesures seront soumises par le gouvernement au Parlement. Tout cela n’est pas sérieux ! La réalité est simple : le conclave est un échec et, contrairement à ce que nos collègues socialistes ont pu écrire, cet échec est non pas celui du dialogue social, mais le vôtre, monsieur le Premier ministre. La motion de censure de votre gouvernement est donc la suite logique de vos errements et de votre duplicité.
Je résume la situation à ce stade : les Français ne veulent toujours pas de la réforme des retraites de 2023 et vous avez fait échouer les négociations entre les organisations syndicales et patronales. Quelles que soient les améliorations apportées à cette réforme, elles ne seront jamais suffisantes pour réparer le préjudice qu’elle a fait durement subir aux Français. D’autant moins que, si l’on en croit le relevé de décisions du conclave, nos compatriotes, notamment les retraités, paieront très lourdement ces quelques améliorations éventuelles.
Au sein de ce marasme existe néanmoins un totem – pour reprendre un terme qui vous est cher : c’est le vote qui a eu lieu au sein de notre assemblée le 5 juin, à l’initiative de notre groupe.
M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Exactement !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Pour la première fois, nous avons pu dans cette assemblée voter sur cette réforme, et une majorité très nette s’est prononcée en faveur de son abrogation. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR. – M. Andy Kerbrat, M. Gérard Leseul et Mme Christine Arrighi applaudissent également.) Monsieur le Premier ministre, telle est l’expression des députés, telle est la volonté du peuple.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Le gouvernement s’en fiche !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : En conséquence, la seule voie de sortie durable pour votre gouvernement serait de respecter la voix des Français et celle de leurs représentants en nous indiquant clairement quand vous allez abroger la réforme de 2023 ou bien quand vous allez créer les conditions d’un référendum pour que les Français s’expriment ! Le démocrate que vous êtes ne peut pas s’asseoir sur le vote de la représentation 7238nationale ; ce serait faire preuve d’une intransigeance coupable. La réforme des retraites de 2023 a été et demeure la plus grande offense sociale et démocratique jamais infligée à notre pays depuis la négation du vote des Français lors du référendum de 2005 sur le traité de Constitution européenne.
Les Français ne sont pas prêts à tourner la page, car jamais une réforme des retraites n’est allée aussi loin dans la régression sociale imposée aux travailleurs : un relèvement de l’âge de deux ans, de 62 à 64 ans, et dans le même temps, une augmentation de la durée de cotisation obligeant chacun à travailler un trimestre de plus tous les ans pour prétendre à une carrière complète. Et jamais la mise en œuvre d’une réforme des retraites n’est allée aussi vite : dès septembre 2023, elle a frappé de plein fouet 50 000 travailleurs qui s’apprêtaient à prendre leur retraite, et davantage encore les années suivantes. Ils ont dû, sans y être préparés, prolonger leur carrière de trois, six ou douze mois, et ce après plus de quarante années déjà passées au travail. Cette réforme représente pour tous ces travailleurs un tribut illégitime et insupportable.
En février dernier, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a d’ailleurs indiqué que le nombre d’assurés sociaux qui font le choix de prendre leur retraite sans une carrière complète, donc en subissant une décote à vie, a plus que doublé.
M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Eh oui !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Jamais une réforme des retraites n’a provoqué autant de dégâts sociaux. Les travailleurs dits seniors ont été particulièrement abîmés : quand le chômage est massif et qu’à l’approche des 60 ans, une personne sur deux est privée d’emploi, repousser de deux ans l’âge de départ à la retraite aggrave mécaniquement le taux de pauvreté de ces travailleurs.
M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : C’est vrai !
Mme Élisabeth Borne : Je ne vois pas le rapport.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Même la Cour des comptes a enfin admis que reculer l’âge de départ ne signifiait nullement allonger d’autant la durée en emploi. Bien au contraire, un tel recul se traduit par un temps plus long en invalidité ou au chômage. C’est particulièrement le cas, bien sûr, pour les travailleurs les moins qualifiés, aux métiers les plus pénibles ou les plus précaires.
Les femmes ont été elles aussi les grandes victimes de la réforme de 2023 : le report de l’âge légal les conduit à travailler pendant une durée supplémentaire supérieure à celle imposée aux hommes – en moyenne sept mois de plus, contre cinq mois de plus pour les hommes – et, du fait qu’elles ont souvent des carrières plus courtes, notamment en raison des responsabilités éducatives et familiales qu’elles endossent, l’allongement de la durée de cotisation entraîne des difficultés accrues pour qu’elles atteignent la durée exigée pour une pension à taux plein. En 2021 déjà, 52 % des femmes retraitées percevaient une pension mensuelle inférieure à 1 000 euros ; aujourd’hui, les retraites des femmes sont toujours inférieures de 40 % en moyenne à celles des hommes.
Enfin, quelle image du travail, de la solidarité et de l’égalité salariale donnons-nous à la jeunesse quand elle voit ses aînés travailler dur, finir malades ou relégués au chômage, avec au bout du compte une pension de misère ?
Jamais une réforme d’une telle ampleur n’a été promulguée sans un vote du Parlement. Jamais un gouvernement n’a osé récuser ainsi tout un peuple et ses représentants syndicaux et politiques, qui s’étaient unanimement élevés, pendant des mois, contre un projet de loi.
Pour toutes ces raisons, les Français ne veulent toujours pas de cette réforme : plus des deux tiers demandent instamment son abrogation. Et si une très grande majorité d’entre eux ne désarme pas face à l’injustice de la réforme des retraites, c’est aussi parce que votre attitude à leur égard – comme celle de vos prédécesseurs, d’ailleurs – est empreinte de mépris. À ce propos, je mets sur le compte de la colère – cela peut arriver – les propos que vous avez tenus tout à l’heure, en regardant les bancs de gauche, sur la méconnaissance que nous aurions du monde du travail.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : C’est honteux !
M. François Bayrou : Vous savez très bien que cela ne s’adressait pas à vous, monsieur Peu.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Je vous adresse donc une invitation, cordiale : venez un jour chez moi, à Saint-Denis, lors d’une réunion de famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Vous rencontrerez ma femme, mes enfants, mes neveux, mes cousins, mes beaux-frères, ma sœur, toutes sortes de gens qui ont tous commencé à travailler à l’âge de 16 ans et n’ont pas chômé un seul jour dans leur vie ; ils vous expliqueront ce qu’est le travail et comment ils ont vécu cette réforme des retraites. Et si vous avez du temps, nous ferons venir tous les voisins de l’immeuble ; vous verrez, ce sera très sympathique (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC), ce sont des gens polis, cordiaux et respectueux.
Monsieur le Premier ministre, ne dites pas à quelqu’un comme moi ni à mes collègues que nous ne connaissons pas le monde du travail ! Dans notre famille, nous le vivons tous les jours, dans notre chair ! (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que de nombreux députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent longuement.)
M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : C’est du mépris de classe !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Bien évidemment, nous voterons la censure.
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Michelet.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Ça, à mon avis, c’est un travailleur !
M. Maxime Michelet (UDR) (Député, 17ᵉ législature) : Permettez-moi tout d’abord de répondre au commentaire que je viens d’entendre : sachez que je viens d’une famille ouvrière ; quoi que vous en disiez, je viens d’une famille de travailleurs, et n’en ai aucunement honte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Monsieur le Premier ministre, nous sommes saisis cet après-midi de la huitième motion de censure déposée par la gauche contre votre gouvernement, le huitième affrontement entre le socle qui vous soutient et les partis qui formèrent, aux dernières législatives, le Nouveau Front populaire. Vous avez tenté de les désunir en faisant aux socialistes des promesses – que vous n’avez pas tenues. Vous avez tenté de 7239diviser le NFP en leur donnant votre parole – entreprise toujours risquée car, comme le disait l’Empereur, « la meilleure façon de tenir sa parole est de ne jamais la donner ». Vous avez tenté, mais vous avez échoué. L’affrontement est donc revenu entre le bloc de gauche et le bloc du centre, qui plus est à une date symbolique, car l’affrontement n’a pas toujours été la règle entre vous.
En effet, il y a un an très exactement, débutait la campagne d’entre-deux-tours des élections législatives. Le bk1erek juillet 2024, au journal télévisé de TF1, le prédécesseur de votre prédécesseur, Gabriel Attal, déclarait vouloir « une assemblée nationale plurielle ». J’espère qu’il est content du résultat ! Il affirmait : « Le risque, c’est que le Rassemblement national dispose d’une majorité absolue. Je parle de risque parce que je le dis très sincèrement, du plus profond de mes tripes, ce serait catastrophique pour les Français. » Dès lors, un front supposément républicain s’est construit pour priver la première force politique du pays de l’exercice des responsabilités.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les trois quarts des Français ont voté contre vous !
M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : Pour la première fois, une coalition se construisait non pas pour gouverner, mais pour empêcher de gouverner.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les Français ne voulaient pas de vous !
M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : Malgré un score de premier tour plus élevé que les macronistes en 2017 ou en 2022, l’union des patriotes était privée de la victoire, au motif que cela aurait été « catastrophique pour les Français ».
Un an plus tard, un an après ce second tour de compromissions et d’alliances contradictoires, vous gouvernez par la seule grâce de cette victoire volée à la droite nationale. Et aujourd’hui, une motion de censure est déposée par ceux qui, il y a un an seulement, autrement dit hier, appelaient à voter pour vos candidats, et pour les candidats desquels vous appeliez à voter. Le front supposément républicain a donc vécu. Il n’aura jamais existé qu’un bref instant, le temps de priver cyniquement la France d’un gouvernement stable et cohérent.
Un an plus tard, à l’occasion de cette motion de censure, l’occasion nous est donnée de nous interroger sur la responsabilité de ceux qui ont fait ce choix délétère et de dire aux Français : n’oubliez pas le nom de ceux qui ont préféré jeter la France dans le chaos et la division plutôt que de laisser l’alternance advenir. Non, il y a un an, l’arrivée à la tête du pays d’une majorité nationale comme il en existe en Italie ou en Suède n’aurait pas été « catastrophique pour les Français ».
Ce qui a été catastrophique pour les Français, c’est de prolonger la faillite du macronisme au prix de la division de cet hémicycle et de la paralysie de notre pays.
Ce qui a été catastrophique pour les Français, c’est d’avoir appelé à « une assemblée nationale plurielle » et de gouverner comme si les macronistes avaient conservé une majorité.
Ce qui a été catastrophique pour les Français, c’est d’avoir sauvé le macronisme en vous soumettant à l’extrême gauche, soumission que vous êtes condamné à réitérer inlassablement, comme votre garde des sceaux l’a réitérée en laissant la gauche tuer la proposition de loi de l’UDR sur l’interdiction du mariage aux clandestins. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Ce qui a été catastrophique pour les Français, c’est de priver notre pays d’une majorité solide capable de mener des politiques fortes et d’affronter résolument les immenses défis auxquels la France doit faire face.
Depuis un an, par la faute de ces manœuvres indignes, la France est paralysée, engluée dans l’immobilisme, dont vous êtes devenu l’incarnation. Vous êtes aujourd’hui le Premier ministre le plus impopulaire de l’histoire de la bkVeek République. Ne recueillant que 17 % d’opinions favorables, vous réussissez l’exploit d’être plus impopulaire qu’Emmanuel Macron lui-même. En six mois, vous n’aurez rien accompli, malheureusement. À votre arrivée à Matignon, vous évoquiez « un Himalaya de difficultés ». Il faut bien constater aujourd’hui que vous avez choisi de rester au camp de base.
Face à la pression fiscale et normative qui pèse sur nos contribuables et sur nos producteurs de valeur, vous avez choisi l’immobilisme.
Face à la submersion migratoire qui déstabilise notre modèle social, notre architecture sécuritaire et notre identité nationale, vous avez choisi l’immobilisme.
Face au désordre qui se répand dans nos rues et à la violence qui gâche les plus belles soirées, de la victoire du PSG à la Fête de la musique, vous avez choisi l’immobilisme.
Face au désarroi des Français devant des institutions qu’ils considèrent comme gravement déficientes du point de vue de la représentativité, vous avez choisi l’immobilisme.
Face aux périls internationaux qui se multiplient – je pense notamment à l’Algérie, qui humilie notre pays ; elle vient de le faire une fois de plus aujourd’hui en condamnant en appel notre compatriote Boualem Sansal à cinq ans d’emprisonnement –, vous avez choisi l’immobilisme.
Vous choisissez l’immobilisme car, à l’image de certains animaux qui se figent pour échapper à leurs prédateurs, votre ambition n’est pas dans le mouvement, mais dans la survie. Votre unique ambition est de durer. Vous êtes un peu au macronisme crépusculaire ce que les Rois fainéants furent au déclin des Mérovingiens. Et comme eux, vous vous retrouvez cerné de maires du palais ambitieux, qui attendent, dans l’ombre de votre échec, de jeter les bases de leur propre pouvoir. Ainsi en est-il de Gabriel Attal, de Gérald Darmanin, d’Édouard Philippe, de Laurent Wauquiez, de Bruno Retailleau et de vous aussi, paraît-il, madame la ministre Élisabeth Borne – et même, à en lire la presse du jour, d’Aurore Bergé.
Chaque jour nous fournit une preuve supplémentaire de la désintégration du bloc central, qui n’est structuré par aucune autre idéologie que celle qui consiste à être là et à durer ; un bloc central qui parle comme la droite, mais qui gouverne comme la gauche ; un bloc central qui dit ne servir que les intérêts du pays, mais s’atomise sur les intérêts de ses partis ; un bloc central qui n’a existé que par hasard, et qui disparaîtra aussi vite qu’il s’est constitué.
Le 16 janvier dernier, lors de la première motion de censure dirigée contre vous, je vous déclarais – car j’ai pris une petite habitude, celle de devenir, pour l’UDR, votre interlocuteur lors des motions de censure – que, ne souhaitant pas voter de censure a priori, l’UDR vous jugerait sur pièces, espérant qu’à défaut d’être utile au pays, vous ne l’abîmeriez pas. Malheureusement, vous avez laissé le pays s’abîmer sans rien faire, et juger sur pièces est bien difficile 7240aujourd’hui, tant les pièces manquent. Les rares textes importants de votre gouvernement ont été votés pour une seule et unique raison : le bloc national les a appuyés, et souvent améliorés. L’un des seuls textes majeurs adoptés sous votre gouvernement aura été celui sur la fin de vie – symbole, s’il en fallait un, du rôle qui vous êtes appelé à jouer dans l’histoire du macronisme.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Votre analogie a fait flop !
M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : Pourtant, nous ne vous censurerons pas. L’envie ne nous en manque pas, chers collègues de gauche, mais nous n’agirons jamais que dans l’intérêt de la nation. Or son intérêt n’est pas de connaître une crise gouvernementale en plein été, alors que l’année parlementaire s’achève et que de nouvelles élections ne sont pas envisageables. Il n’est pas non plus dans l’ouverture d’un feuilleton inutile qui ne mènerait nulle part. Les Français sont lassés de l’instabilité stérile et du spectacle désolant donné par cet hémicycle,…
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est vrai que, quand on vous écoute, c’est désolant !
M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : …dont l’unique cause est l’alliance contre-nature contractée, il y a un an, entre Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon, laquelle ne pouvait conduire qu’à l’immobilisme gouvernemental, à la paralysie politique et à l’asphyxie institutionnelle.
Il ne faut toutefois pas désespérer. Croyez bien que l’image que donnera l’hémicycle sera tout autre le jour où l’union nationale RN-UDR y détiendra une majorité. Or ce jour approche. Si nous devons vous censurer, nous le ferons à l’heure choisie, et non sur un caprice de socialistes trompés qui se sont laissés berner par votre ruse. Comme dans toutes les affaires de cette assemblée, si nous devons vous censurer, nous le ferons à l’heure que choisira le bloc national, à l’heure où votre chute sera utile au pays et aux Français. Nous ne vous censurerons pas aujourd’hui car cela n’apporterait rien au pays, ni le début d’une espérance ni celui d’une solution.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Car vous êtes d’accord avec la retraite à 64 ans !
M. Maxime Michelet (Député, 17ᵉ législature) : Bientôt, l’outil de la dissolution sera de nouveau entre les mains du président de la République. Quant à vous, monsieur le Premier ministre, vous aurez le devoir de présenter à la représentation nationale le budget de la nation. Ce jour-là, si vous poursuivez sur la voie que vous avez empruntée, celle de l’immobilisme et de l’impuissance, il vous faudra prendre celle de la sortie. La censure n’est pas pour aujourd’hui mais, sans doute, pour bientôt. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Gaëtan Dussausaye.
M. Abdelkader Lahmar (Député, 17ᵉ législature) : Voilà un autre travailleur ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Gaëtan Dussausaye (RN) (Rassemblement national) : Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres encore présents, chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer la prise de parole de mon collègue et camarade Maxime Michelet,…
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Non : les camarades, c’est ici ! C’est un trop joli mot pour vous !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : …qui a longuement parlé de ce qui s’est passé il y a un an. Je ferai à mon tour quelques rappels : il y a précisément un an, en effet, la France et les Français assistaient au plus grand casse électoral du bkXXIeek siècle.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Et le RN s’y connaît, en matière de casses !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Il y a un an, jour pour jour, nous étions au lendemain du premier tour des élections législatives, consécutives à la dissolution décidée à la suite de la grande et belle victoire du Rassemblement national aux européennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Il y a un an, au premier jour de l’entre-deux-tours des législatives, les Français découvraient avec nous, circonscription par circonscription, l’accord contre-nature que fomentaient l’intégralité des partis politiques français qui siègent dans cette assemblée – à l’exception, bien évidemment, du Rassemblement national et de ses alliés.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il n’y a pas eu d’accord ! Mais les Français étaient d’accord pour vous barrer la route !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Il y a un an, jour pour jour, des LR à La France insoumise en passant par la Macronie, vous avez tous fait le même choix.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Non !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Le choix du parti unique, avec un seul objectif : empêcher le Rassemblement national d’obtenir une majorité, et Jordan Bardella, de devenir Premier ministre. J’en entends aujourd’hui encore qui se réjouissent de ce résultat.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous ferons la même chose la prochaine fois !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Pourtant, en agissant de la sorte, non seulement vous avez bloqué la constitution de la seule majorité stable possible dans le pays, mais vous avez aussi révélé vos véritables motivations. En effet, à aucun moment, ne serait-ce qu’une fraction de seconde, vous n’avez cherché à répondre à cette question primordiale : s’il n’y a pas de majorité RN, qu’y a-t-il à la place ? L’équation est pourtant assez simple pour être comprise par tous : si ce n’est pas le RN qui accède au pouvoir, c’est vous qui le conservez ! Mais qu’en avez-vous fait depuis un an ? Pour sauver vos places, comme d’habitude, il n’y a aucun problème pour trouver du monde. Mais pour sauver le pays et s’occuper du quotidien des Français, il n’y a personne – circulez, il n’y a rien à voir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
À aucun moment vous n’avez cherché à savoir ce que vous alliez faire pour le pays durant les trois années qui nous séparaient alors de la prochaine élection présidentielle. Les sujets ne manquent pourtant pas. Il n’est pas bien compliqué de trouver des dossiers sur lesquels macronistes et Nouveau Front populaire sont totalement en accord. (M. Stéphane Vojetta s’exclame.) Je peux d’ailleurs donner quelques exemples.
Commençons par le déploiement massif d’énergies intermittentes, au premier rang desquelles l’éolien et le photovoltaïque : Macronie et Nouveau Front populaire sont évidemment pour, quand nous sommes évidemment contre. Vous avez récemment passé des journées entières à vous battre pour les défendre coûte que coûte, contre l’avis majoritaire des Français. Ayez un peu de courage : dites-le, assumez-le !
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On l’assume !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Vous trouverez même quelques députés DR pour vous donner un coup de main. Je pense notamment au nouveau « M. Écologie » de LR, récemment nommé par Bruno Retailleau,…
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est bizarre de parler de LR, de Retailleau et d’écologie dans la même phrase…
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : …qui s’offusquait avec vous, il y a quelques jours, de l’instauration d’un moratoire sur le développement de nouvelles éoliennes et qui irait jusqu’à s’opposer à la suppression des ZFE, ces véritables zones à forte exclusion.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : L’exclusion, c’est votre truc !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Ses propos ont de quoi faire plaisir sur les bancs écologistes.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : La météo n’est-elle pas en train de vous punir ?
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : L’écologie punitive, justement, voilà un second terrain d’accord entre la Macronie et le Nouveau Front populaire !
M. Jean-Claude Raux (Député, 17ᵉ législature) : Nous, nous ne changeons pas d’avis toutes les cinq minutes.
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : L’ivresse normative et l’enfer réglementaire : nous sommes contre, mais vous, vous êtes pour. Alors dites-le, assumez-le ! La régularisation des travailleurs clandestins et l’importation massive d’une main-d’œuvre bon marché : nous sommes contre, mais vous tous, de la Macronie au Nouveau Front populaire, vous êtes pour. Alors dites-le, assumez-le ! L’enfer fiscal et l’augmentation continue des cotisations et des impôts pesant sur les entreprises qui, pourtant, créent des emplois : encore une fois, de la Macronie au Nouveau Front populaire, vous êtes pour. Alors dites-le, assumez-le ! La ponction de milliards d’euros sur les contribuables, sur les familles, sur les Français qui travaillent ou ont travaillé,…
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Il vient nous parler du travail, lui qui est un apparatchik du RN depuis qu’il est tout petit !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : …pour combler des budgets que vous n’avez pas réussi à présenter à l’équilibre une seule fois depuis cinquante ans : Macronie et Nouveau Front populaire sont là encore pour. Dites-le, assumez-le ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Rien n’est bien compliqué, en réalité, quand on a un peu de courage et quand on ne perd pas de vue l’intérêt supérieur du pays et du peuple français.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Où est l’intérêt des contribuables à qui vous avez volé 4 millions d’euros ?
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Mais je crains que ces deux qualités vous manquent cruellement à tous. En fin de compte, voilà ce que vous avez fait il y a un an : membres de LR, de la Macronie ou du Nouveau Front populaire, vous avez tous fait le choix du chaos et de l’instabilité qui, depuis, prive le pays de toute projection et le peuple de toute protection.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : La pluie de sauterelles…
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : L’instabilité est de la responsabilité du bloc central, c’est-à-dire des macronistes et des LR, qui travaillent main dans la main depuis 2017. L’absence de changement favorable au peuple est de celle des socialistes, des pseudo-écologistes ou écologistes autoproclamés,…
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Je ne vous permets pas !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : …des communistes et des Insoumis.
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Allez-vous censurer aujourd’hui, alors ? Vous êtes des hypocrites !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : J’espère que les Français vous le feront bientôt savoir dans les urnes.
M. José Gonzalez (Rassemblement national) : Continue, Gaëtan ! Ça leur fait mal !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Venons-en à la motion de censure que nous propose le groupe socialiste. Fantastique ! Vous savez combien le Rassemblement national est attaché à l’abrogation de l’injuste réforme des retraites d’Emmanuel Macron et Élisabeth Borne. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Demandez donc à Jordan Bardella !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Nous avons à cœur de revenir sur une réforme non seulement inutile, mais aussi inefficace en matière de financement du système de retraites et, surtout, profondément injuste, particulièrement à l’encontre des Français qui ont commencé à travailler tôt, le plus souvent dans des métiers pénibles et difficiles.
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Qu’est-ce qu’il y connaît, lui qui n’a jamais travaillé ? C’est un apparatchik du RN !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Le Rassemblement national, contrairement à l’extrême gauche, n’a pas manqué un seul rendez-vous ni une seule occasion pour empêcher le passage à la retraite à 64 ans.
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Il n’est jamais venu aux manifs !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : En effet, pour dire les choses franchement, si la retraite à 64 ans est d’abord une décision de la Macronie, elle est aussi et surtout le résultat de fautes de la gauche. Qui, par deux fois, au second tour de l’élection présidentielle, a glissé dans l’urne un bulletin Emmanuel Macron, y compris en 2022, quand la seule proposition du président sortant était la retraite à 64 ans ? C’est vous, c’est la gauche ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ton disque est rayé !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Qui, en 2023, a privé les Français d’un référendum sur cette réforme en refusant de voter la proposition du groupe RN ? C’est encore vous, c’est la gauche ! La liste est longue, accrochez-vous bien ! Qui, toujours en 2023, par ses habituelles méthodes d’obstruction parlementaire, par son éternelle bordélisation de l’Assemblée, contre l’avis des syndicats qui battaient le pavé chaud de la capitale au même moment,…
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : On ne te voit jamais en manif !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : …a empêché un vote clair sur l’article 7 de la réforme, celui qui actait l’augmentation de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite ? C’est vous, c’est la gauche ! (Mêmes mouvements.)
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Qui a volé 4 millions d’euros à l’Union européenne ?
M. Christophe Bex (La France insoumise) : Oui, qui a volé ces 4 millions ?
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Qui, en 2024, a préféré faire réélire Élisabeth Borne, l’artisan de la retraite à 64 ans, plutôt que faire élire un député RN, alors qu’une majorité RN aurait abrogé la réforme, comme l’exigeaient des millions de Français ? C’est toujours vous, c’est toujours la gauche !
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Censurez-les !
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Oui, qui refuse de voter la censure ?
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Soyez un peu attentifs ! Qui, enfin, le 31 octobre 2024, jour de la niche parlementaire du Rassemblement national, a refusé de voter notre proposition d’abrogation de la réforme Borne, reniant toutes les promesses que vous aviez faites durant la campagne ?
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Qui a refusé la destitution ?
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Tartuffes !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : C’est toujours vous, c’est définitivement la gauche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Implacable !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Le Rassemblement national a comme grand mérite et haute vertu de toujours dire la vérité aux Français, en toutes circonstances.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Eh oui !
M. Jean-Claude Raux (Député, 17ᵉ législature) : C’est à géométrie variable : chaque jour, vous changez de vérité !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Or la vérité du jour est que le Parti socialiste a menti au moins deux fois aux Français au cours de la présente législature. Vous avez d’abord menti pendant plusieurs mois en les laissant croire que le conclave sur les retraites pourrait aboutir à l’abrogation de la réforme, alors qu’il n’en était rien.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Vous ne croyez pas au dialogue social !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Vous mentez une nouvelle fois aujourd’hui, avec le soutien de l’extrême gauche, en faisant croire aux Français que la censure permettrait par magie de leur rendre les deux années de retraite volées par la Macronie. Osez dire aux Français, en les regardant droit dans les yeux, que votre censure servira à quelque chose ?
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : C’est vous qui ne servez à rien !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Elle n’apporte rien, elle ne change rien. Le Rassemblement national n’est pas le seul à le dire : le président François Hollande le fait aussi, alors qu’il siège dans vos rangs. Que se passerait-il si nous faisions tomber le gouvernement ? La retraite à 64 ans serait toujours la règle, en attendant un nouveau gouvernement. Puis un autre gouvernement macroniste et LR prendrait la place de l’actuel,…
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est vous qui le permettez !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : …et la retraite à 64 ans serait toujours en vigueur. Libre à vous, socialistes, de mentir deux, trois ou cent fois si ça vous chante ! Ce que vous faites est d’une hypocrisie crasse, c’est un mensonge qu’aucun Français ne vous pardonnera.
Le Rassemblement national n’a aucune difficulté à censurer le gouvernement. Nous l’avons fait, avec Marine Le Pen, lorsque le gouvernement Barnier a cherché, avec les bénédictions de MM. Retailleau et Attal, à augmenter les taxes sur l’électricité, à désindexer de l’inflation les pensions de retraite, à dérembourser les médicaments ou à réduire les allègements des charges pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME).
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Eh oui !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : La différence entre vous et nous est que nous censurons quand c’est utile pour le pays, quand cela permet concrètement et immédiatement de protéger les Français de mauvaises décisions prises par le gouvernement. Députés socialistes, les seuls intérêts qui vous animent sont les vôtres, à quoi s’ajoutent vos petites chamailleries – d’une inutilité abyssale – avec les Insoumis au sein du Nouveau Front populaire. Cette préprimaire de la gauche en vue de l’élection présidentielle offre un spectacle affligeant. D’une part, elle n’intéresse que vous. D’autre part, tout le monde sait que vous saurez très bien vous retrouver en temps voulu, les Glucksmann, Ruffin, Mélenchon et Tondelier,…
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Dites « monsieur » et « madame » !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : …avec l’espoir de vous partager les ministères, comme vous l’avez toujours fait.
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Parce que tu n’as pas envie d’un ministère, toi ?
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Le Rassemblement national, pour sa part, dit la vérité aux Français en toutes circonstances, et rien que la vérité.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Parlez de votre programme !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Or le moment de vérité, vous le savez très bien, c’est le budget !
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Vous avez détourné 4 millions d’euros !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Il concrétise l’ambition politique d’un gouvernement, la direction et l’impulsion qu’il souhaite donner au pays. Il représente bien plus qu’un acte de simple gestion des affaires courantes de l’État et que l’occasion d’un suivi de l’action publique. Il détermine une trajectoire, il fixe un horizon qui permet aux forces vives du pays – aux travailleurs, aux familles, aux créateurs de richesses, au génie français – de se projeter vers un avenir clair et défini.
Il offre aussi l’occasion de corriger les erreurs et les injustices passées. J’ai entendu, monsieur le Premier ministre, que vous aviez l’intention d’inscrire à l’ordre du jour un projet de loi visant notamment à réparer certaines injustices commises par votre prédécesseure Élisabeth Borne, désormais ministre de votre gouvernement. Sachez que, comme à son habitude, le Rassemblement national sera très attentif au contenu du texte et qu’il soutiendra toute mesure, même minimale, conforme à l’intérêt des Français. Mais cela ne changera rien : il faudra bien un jour rendre aux Français qui travaillent les deux années qui leur ont été prises.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ce n’est pas dans votre programme, vous mentez !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Pour cela, je souhaite vivement la victoire de Marine Le Pen et de Jordan Bardella en 2027. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Le cas échéant, il n’y en a qu’un seul qui pourra gagner !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Comme je le disais, le budget offrira l’occasion de corriger les erreurs et les injustices passées, de rendre leur argent aux Français (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS),…
M. Inaki Echaniz : M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Marie Pochon. Rendez les 4 millions !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : d’engager la paix fiscale et de réduire drastiquement les mauvaises dépenses, celles consacrées à l’immigration, au millefeuille administratif ou au train de vie de l’État. (Les exclamations s’amplifient.) Chers collègues du bloc de gauche, vos cris ne disent qu’une chose : que vous êtes minoritaires et que, sans le Rassemblement national, vous ne pouvez emporter aucun scrutin. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Continuez donc de hurler : cela nous rappelle à quel point vous êtes isolés – heureusement – dans cet hémicycle, et davantage encore dans les urnes.
Monsieur le Premier ministre, le Rassemblement national a toujours été le plus transparent. (M. Benjamin Lucas-Lundy s’esclaffe.) Nos lignes rouges sont connues de tous les Français. Nous ne voulons pas de décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, solution qui traiterait en quelques secondes un élément essentiel de la souveraineté française.
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Par contre, l’austérité, vous la voulez !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Nous ne voulons pas d’aggravation de la situation sociale. Nous ne voulons pas que de nouveaux coups soient portés au pouvoir d’achat des Français.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Quelle audace !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Nous ne voulons pas que de nouveaux efforts leur soient demandés tant que vous n’aurez pas eu le courage de vous attaquer au coût de l’immigration.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Excellent !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Nous ne voulons pas un seul centime d’impôt ou de taxe supplémentaire sur les entreprises tant que vous n’aurez pas réduit le train de vie de l’État…
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Et le double salaire de Marine Le Pen, on en parle ?
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : …et cessé de verser des milliards d’euros à des agences et des opérateurs dont la seule mission, pour certains, est d’entraver toujours plus la liberté de chacun dans notre pays.
Nous n’accepterons ni la TVA sociale, ni le gel des pensions de retraite ou des prestations de solidarité pour tous, ni la fameuse « année blanche » que plusieurs de vos soutiens appellent de leurs vœux depuis quelques semaines. La seule « année blanche » que le Rassemblement national acceptera concerne la contribution nette de la France au budget de l’Union européenne : il ne faut pas un seul centime d’euro supplémentaire pour l’Union européenne issu de l’argent des Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Rendez les 4 millions !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Cette exigence n’est pas uniquement celle du Rassemblement national : c’est celle des 11 millions d’électeurs de Marine Le Pen et de Jordan Bardella, celle du peuple dont nous ne sommes ici que les modestes avocats.
Alors, monsieur le Premier ministre, engagez la parole du gouvernement et répondez à la seule question que vous devriez vous poser chaque jour : qui devez-vous écouter ? Les députés d’extrême gauche ou les 11 millions d’électeurs du Rassemblement national ? Derrière chaque porte que vous décidez d’ouvrir, seul et en pleine conscience, peut se cacher la censure. Et croyez-moi, lorsqu’il s’agit de défendre la France et les Français, le Rassemblement national, Marine Le Pen et Jordan Bardella n’hésitent jamais.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : En attendant, c’est vous qui soutenez la politique macroniste !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : Nous censurerons deux fois, cinquante fois, cent fois s’il le faut !
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Hypocrites ! Vous ne censurez jamais !
M. Gaëtan Dussausaye (Rassemblement national) : La balle est dans votre camp : entendez ce que dit le peuple de France ! Rendez-vous lors de l’examen du budget pour déterminer l’espérance de vie de votre gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Vojetta.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : C’est dommage, Manuel Valls n’est pas là ! Où est-il, d’ailleurs ?
M. Stéphane Vojetta (EPR) (Renaissance) : Nous voici réunis pour examiner une motion de censure déposée par le Parti socialiste. Je dispose de trente-cinq minutes pour dire tout le mal que je pense de cet exercice.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Ah non !
Mme Constance Le Grip (Député, 17ᵉ législature) : Ça ne suffira pas !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Rassurez-vous, je serai beaucoup plus bref, car je déteste perdre mon temps, ce qui n’a pas l’air d’être votre cas.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Alors, finis ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Puisque nous avons un peu de temps, si vous le permettez, monsieur Tanguy, je souhaiterais d’abord formuler une réflexion personnelle. Chacun d’entre nous ici a l’honneur d’avoir été élu par nos concitoyens. Mais vous demandez-vous parfois pour quoi faire, au juste ? Personnellement, je me le demande régulièrement,…
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Faites autre chose, alors !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : …particulièrement au vu de notre incapacité à avancer sur quelque sujet que ce soit au cours de ces dernières semaines.
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : On a la réponse : pour pourrir la vie des Français !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Je vous le demande : quel est le véritable sens de notre fonction de parlementaire, si nous ne pouvons nous mettre d’accord sur rien, pas même sur des constats ? Ne sommes-nous donc ici que pour mieux préparer notre prochaine élection ou favoriser celle de notre chef ? Ou pour préparer un congrès ?
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Et vous, pour assurer la survie du macronisme ?
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : C’est hélas souvent l’impression que nous donnons, vous en particulier, monsieur Faure, notamment en déposant cette motion de censure qui témoigne davantage d’un serment d’allégeance à La France insoumise…
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Oh !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : …que d’une volonté réelle de faire tomber ce gouvernement ou de proposer des solutions réalistes à la situation des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Ne devrions-nous pas plutôt aspirer à nous saisir de chaque seconde de notre mandat – un mandat qui peut finir demain, nous le savons – pour faire bouger les choses ou, comme l’auraient suggéré vos prédécesseurs sur ces bancs, pour changer la vie ? Mais pour cela, encore faudrait-il que vous soyez capables de sortir de la posture et de regarder la vérité en face.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Vous aussi, sortez de la posture : assumez vos erreurs !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Chers collègues socialistes, vous reprochez au Premier ministre et au gouvernement d’avoir nui aux travaux du conclave, court-circuité le dialogue social et empêché un débat parlementaire sur la réforme des retraites, en écartant d’emblée le retour à la retraite à 62 ans et en imposant une trajectoire d’équilibre financier.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Tout à fait !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Si une chose a nui à la qualité des travaux du conclave, c’est bien moins l’attitude de François Bayrou que celle de la Cour des comptes, qui nous a refusé le diagnostic impartial qu’elle avait pourtant le devoir de réaliser. Revenons en effet quelques mois en arrière, à la déclaration de politique générale du 14 janvier dernier.
Monsieur le Premier ministre, vous nous préveniez alors en ces termes : « Le déséquilibre du financement du système de retraites et la dette massive qu’il a creusée ne peuvent être ignorés ou éludés. » Pour financer les retraites, une fois épuisées les cotisations, « restent 55 milliards, versés par le budget des collectivités publiques, au premier chef le budget de l’État, à hauteur de quelque 40 ou 45 milliards. Or, ces 40 ou 45 milliards annuels, nous n’en avons pas le premier centime. Chaque année, cette somme, le pays l’emprunte. Autrement dit, il a choisi de mettre à la charge des générations qui viennent ou qui viendront » – notamment de l’enfant de M. Benjamin Lucas-Lundy, que je salue –…
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il ne mérite pas ça !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : …« une partie du montant des pensions que nous versons aux retraités actuels ».
Voilà pourquoi, monsieur le Premier ministre, vous aviez alors demandé à la Cour des comptes de nous fournir l’état actuel et précis du financement du système de retraites. Ce diagnostic devait ensuite être soumis aux partenaires sociaux – à charge pour eux, dans le cadre du conclave, de nous montrer, à nous parlementaires, le chemin vers une refonte indispensable de notre système de retraites.
Il faut bien le reconnaître : la Cour des comptes a failli dans la mission qui est la sienne, elle qui est censée assister le Parlement et le gouvernement en fournissant de manière indépendante des analyses utiles aux décideurs et susceptibles de contribuer activement à l’amélioration de la gestion publique et de ses résultats.
Oui, la Cour des comptes a failli dans sa mission. En affirmant que le système de retraites a été « légèrement excédentaire » en 2023, elle a choisi de perpétuer une forme de dissimulation comptable au sein de nos finances publiques. Le conclave s’est donc ouvert sur cette base faussée.
Comment, d’ailleurs, évoquer ce conclave et les débats sur les retraites qui nous occupent constamment depuis 2019, sans tenter de comprendre comment notre ignorance collective a été sciemment organisée, précisément pour nous empêcher d’avoir la moindre chance d’arriver à débattre sur des bases saines ?
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Parlez pour vous !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Complotiste !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Pour rappel, les pensions de retraite représentent chaque année un quart de nos dépenses publiques et absorbent 14 % du PIB de la nation.
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Il a lu le PLFSS !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Personne, pas même vous, ne conteste ces chiffres. Pourtant, nous ne savons pas mesurer correctement l’impact de ces dépenses sur nos finances publiques. En effet, la comptabilité de ce système de retraites, en particulier le compte d’affectation spéciale (CAS) Pensions, a été instaurée en 2006 pour que les déficits éventuels soient répartis dans le budget de chaque ministère. Ils se retrouvent donc partout, sauf dans le système de retraites, dans le but d’entretenir, quoi qu’il arrive, la fable d’un système de retraites par répartition juste et à l’équilibre.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Cinq minutes, ressenties trente-cinq !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Cette fable, vous la connaissez : voilà des années que la Cour des comptes et le COR nous la racontent le soir pour nous endormir, en s’appuyant sur les conventions comptables votées par nos prédécesseurs. Cette volonté systémique de dissimulation est réelle et son implication sur la gestion de nos finances publiques est dangereuse. Je citerai quelques exemples illustratifs.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ah, merci ! Une version illustrée ! Avec des coloriages ?
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Cette volonté de dissimulation affaiblit la sécurité sociale, notamment ses branches famille, chômage…
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : L’assurance chômage ne relève pas de la sécurité sociale !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : …et accidents du travail, en leur imposant chaque année une quinzaine de milliards de transferts de cotisations vers la branche vieillesse. Ce mécanisme aboutit désormais à la fragilisation de l’ensemble et à la reconnaissance par la Cour des comptes d’un risque de défaut de paiement de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) en 2027 – mais, bien sûr, pas à la reconnaissance d’un déficit du système de retraites.
Cette volonté de dissimulation contamine également nos débats budgétaires.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Quel gouvernement a menti sur l’ampleur du déficit ?
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Quand nous votons ici le budget de l’éducation nationale, savons-nous vraiment que 28 % de ce budget est absorbé par les cotisations et surcotisations retraite payées par l’État employeur ? Cette part est d’ailleurs en augmentation constante, puisqu’elle était de 22 % en 2006. Lors des débats budgétaires pour 2025, combien d’entre nous pensaient sincèrement consacrer 87 milliards d’euros à l’éducation de notre jeunesse, alors qu’en réalité, 24 milliards d’euros de ces autorisations d’engagement votées étaient ponctionnés pour financer les pensions des enseignants retraités ainsi que certains régimes déficitaires de la fonction publique ?
Vous êtes-vous déjà penchés, ne serait-ce qu’une fois, sur la fiche de paie d’un enseignant ? (« Oui ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Faites-le : vous y verrez un salaire net réduit à la portion congrue, enseveli sous une montagne de surcotisations, salariales et surtout patronales, qui grèvent son pouvoir d’achat et minent l’attractivité du métier.
Cette situation s’aggravera cette année encore, car le taux de cotisation de l’État employeur passera de 74 % à 78 % du traitement brut, contre seulement 28 % dans le secteur privé.
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : C’est faux !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Et cela pèsera davantage encore sur le budget de l’éducation nationale, sans pour autant améliorer la rémunération nette des enseignants, et sans autre justification que d’équilibrer les recettes et les dépenses du CAS Pensions.
Dans la même veine, êtes-vous conscients que, pour faire face à la dégradation des comptes de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le taux de cotisation patronale des collectivités passera de 32 % en 2024 à 44 % en 2028, sans autre justification que le nécessaire équilibrage des recettes et des dépenses de retraite ?
Ainsi, la masse salariale brute des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière augmentera de 3 % par an et pèsera sur le budget des collectivités et des hôpitaux – qui reviendront vers nous pour évoquer ce problème –, sans aucun effet sur le salaire net de ces agents.
René Magritte nous aurait dit : « Ceci n’est pas une pipe. » La Cour des comptes, quant à elle, nous dit dans son rapport : « Ceci n’est pas un déficit. »
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : ChatGPT est en surchauffe !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Selon elle, c’est tout simplement « un besoin élevé de financement qui implique une diversification des ressources au-delà des cotisations sociales ». Une fois cette centaine de milliards de surcotisations, de subventions et de transferts divers pris en compte, le régime des retraites affichait effectivement un excédent comptable de 8,5 milliards en 2023. Et voilà, le tour est joué ! Un miracle comptable digne de Bernadette Soubirous ou un tour de prestidigitation qui évoque Gérard Majax, à moins qu’il ne soit plutôt du niveau de Garcimore.
Le tour est joué, et nous pouvons regarder ailleurs au moment de chercher les postes de dépenses qui pourraient être ciblés dans la tâche pourtant inévitable et inéluctable de réduire le déficit budgétaire.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : C’est laborieux !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Nous faire regarder ailleurs, c’est précisément l’objectif recherché. Reconnaissons-le : ce système est opaque, même pour nous qui débattons et votons le budget de la nation.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On ne l’a pas voté, le budget de la nation !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Ce système, en torturant la langue et les concepts comptables, nous empêche de penser clairement. Le déficit d’un système par répartition devrait être la différence entre les pensions versées et les cotisations perçues. Lorsque les cotisations ne suffisent plus à couvrir le paiement des pensions, le système est en déficit. Pour éviter la cessation de paiement, il faut alors faire appel à une source extérieure de financement : soit l’État, donc le contribuable ; soit, à défaut, la dette.
Or notre système, que l’on dit par répartition et qui est présenté comme étant à l’équilibre, n’est financé qu’aux deux tiers par des cotisations prélevées sur la masse salariale. Le tiers restant provient de l’État. Et à part vous, chers collègues, qui peut encore croire que ces milliards qui sortent des poches de l’État et du contribuable n’ont aucun impact sur notre déficit ni sur notre dette publique ?
Au fond, la réalité est plus simple que tous ces artifices comptables. La réalité, c’est que notre système de retraites hypothèque notre avenir et celui de nos enfants, en creusant chaque année un déficit budgétaire de plus de 50 milliards. Cette accumulation de déficits explique pourquoi les retraites pèsent pour la moitié des plus de 1 000 milliards de dette supplémentaire accumulés par notre pays ces dix dernières années.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : D’après vous, qui était au gouvernement ces dernières années ?
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Nous étions au gouvernement, mais la responsabilité est partagée – je vais y revenir.
La réalité, c’est celle d’un système qui nuit au pouvoir d’achat des actifs, qu’ils travaillent dans le secteur public ou le secteur privé. La réalité, c’est celle d’un système qui accélère la paupérisation de notre éducation nationale, de notre système de santé et de nos services publics.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : La faute à qui ?
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : La réalité, c’est celle d’un système incapable d’assurer l’équité au sein d’une même génération, alors que nous ne savons pas dire combien coûte l’écart de droits entre le système de retraites du public et celui du privé. La réalité, c’est celle d’un système incapable d’assurer l’équité entre les générations, puisque nous savons déjà que les taux de remplacement chuteront.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Vous êtes là depuis 2017 ! Vous aviez huit ans pour changer les choses, vous n’avez rien fait !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Les retraités actuels touchent 75 % de leur dernier salaire, alors que les actifs actuels, eux, devront se contenter de 54 % lorsqu’ils arriveront à l’âge de la retraite, malgré l’allongement de leur durée de cotisation. La réalité, c’est enfin celle d’un système qui empêche tout pilotage efficace par le gouvernement ou par le Parlement, en nous rendant incapables d’identifier les véritables causes du déficit budgétaire de la France.
Alors que nous faisons face à un déficit annuel de plus de 150 milliards d’euros, nous concentrons nos débats sur des fusions d’agences de l’État qui ne permettront que des économies marginales, ou sur la traque des centenaires algériens dans les bleds, dans l’espoir d’en retirer les 40 millions évalués par la Cour des comptes.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La faute à qui ?
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Reconnaissez vos erreurs !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : L’attitude de ceux qui, à l’instar de la Cour des comptes, pourraient lever le voile mais choisissent de ne pas le faire, est coupable. Si cette attitude permet d’éviter de reconnaître un déficit comptable, elle favorise aussi l’installation d’un déficit démocratique,…
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ce n’est pas la censure de la Cour des comptes !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : …celui qui consiste à laisser les Français, leurs représentants élus et les partenaires sociaux débattre de l’avenir de nos retraites sur la base d’un diagnostic trompeur. Ce système biaisé et non pilotable est la conséquence de la réforme qui a créé le CAS Pensions, menée en 2001 par le gouvernement Raffarin et entrée en vigueur en 2006. Depuis lors, il n’a jamais été remis en cause par aucun des ministres des finances ou du budget qui se sont succédé à Bercy. Alors, vous allez mentionner Bruno Le Maire,…
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Les grands romanciers d’abord !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : …mais n’oublions pas ses prédécesseurs, dont la liste est longue : Michel Sapin, Pierre Moscovici – tiens, encore lui ! –, François Baroin, Christine Lagarde, Jean-Louis Borloo et Thierry Breton.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Que des gens de droite !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : D’une certaine manière, au fil du temps, nous sommes tous devenus complices de ce déni de réalité. Oui, tous, et nous aussi, chers collègues, car qui, dans cet hémicycle, a un jour levé la main pour exiger que nous mettions fin à cette fable ? Qui a eu le courage de s’insurger face à des conventions comptables qui nous empêchent de voir ou de comprendre la réalité ? Oui, il faut du courage pour accepter de voir la réalité en face,…
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous avons refusé tous vos budgets parce qu’ils étaient mauvais !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : …car il serait alors inévitable et inéluctable de trouver des solutions qui vont à l’encontre soit de certains de vos récits politiques, soit de certains de nos intérêts électoraux.
Je suis désolé de vous le dire, cela va vous choquer,…
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous avez raison d’être désolé !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : …même si je reconnais aisément que l’on peut reprocher des choses à ce gouvernement (M. Inaki Echaniz, M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Marie Pochon applaudissent), le courage que j’évoquais à l’instant, un seul l’incarne ici : François Bayrou. (Rires et applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : C’est une incarnation !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Il guérit les écrouelles par imposition des mains !
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : C’est de la transsubstantiation !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est rafraîchissant, quand même !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Eh oui, jeudi dernier, lors de votre conférence de presse, monsieur le Premier ministre…
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Rangez la boîte de cirage !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Écoutez, vous allez apprendre quelque chose !
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : C’est Shirley ou Dino ?
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Vous nous disiez donc, monsieur le Premier ministre : « Tout ça se passe […] dans l’hypocrisie la plus complète » ; « vous croyez qu’il y a un des responsables qui ignore que c’est par le déficit et la dette qu’on finance [les retraites] ? »
M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : Le Premier ministre n’a jamais été ministre avant…
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Je le demande à M. Faure, je le demande à Mme Le Pen et à M. Tanguy, je le demande à M. Mélenchon et à ses pantins (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), à tous ceux qui défendent le statu quo, voire le retour à 62, 60 ou même 56 ans, à ceux qui défendent l’indexation ad vitam aeternam des retraites les plus élevées : ignorez-vous réellement que chaque année que nous laissons passer sans réformer notre système de retraites pour l’adapter à la nouvelle donne démographique creuse le trou dans lequel nous enterrons l’avenir de nos enfants et de la nation ? (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame.)
M. Yannick Monnet (Député, 17ᵉ législature) : C’est votre dette !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : En ce qui concerne le groupe Ensemble pour la République, nous sommes conscients des défis qui nous attendent.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Soyez surtout conscients de votre bilan !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Nous sommes conscients que les solutions aux problèmes que j’ai évoqués seront difficiles à faire accepter et à mettre en œuvre, mais à ce stade, ni nous, ni vous, ni le gouvernement n’avons plus d’autre choix que celui de la responsabilité, qui consiste à regarder la réalité en face et à agir.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : La réalité, c’est que vous avez perdu les élections et qu’il y a une majorité pour abroger la réforme des retraites !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : En proposant cette motion de censure, chers collègues du Parti socialiste, vous nous invitez au contraire à garder la tête dans le sable,…
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est ce que vous faites face au changement climatique !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : …à laisser nos enfants, et leurs enfants après eux, régler le problème que nous avons collectivement laissé s’installer. En proposant cette motion de censure, vous nous dites : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Toutefois, ce que nous avons tous laissé faire pendant vingt ans par lâcheté collective – c’est ce dont il s’agit – n’est désormais plus acceptable. La responsabilité est partagée.
M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : C’est vous qui êtes au pouvoir !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Notre avenir et la souveraineté financière de notre nation sont en jeu. Par conséquent, sans surprise, le groupe Ensemble pour la République ne votera pas cette motion de censure.
Mme Zahia Hamdane (Député, 17ᵉ législature) : Merci, au revoir !
M. Stéphane Vojetta (Renaissance) : Nous encourageons le Premier ministre et son gouvernement à poursuivre son combat courageux en faveur de davantage de transparence et de justice pour les actifs actuels et pour les générations futures. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet.
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) (Député, 17ᵉ législature) : Monsieur Bayrou, cela fait six mois et quelques jours que vous êtes là. C’est six mois et quelques jours de trop. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Macroniste de la première heure, vous avez applaudi quand le reste de la clique a privé de deux ans de vie les Françaises et les Français. (Mêmes mouvements.)
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Il ne fallait pas voter pour eux !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Mais nous ne sommes pas rancuniers : nous proposons de vous mettre vous-même à la retraite dès ce soir – et à taux plein, c’est dire ! Vous en aurez, de la chance, contrairement aux 10 000 personnes qui meurent chaque année avant la retraite à cause de votre réforme. C’est à elles que nous dédions cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous devez partir car vous n’auriez jamais dû être là.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Tu as voté pour eux !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Aux élections, vous avez fait 3,8 % : on pourrait confondre votre score avec un taux d’inflation ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Depuis, vous avez multiplié les mensonges et les manigances. La pire, sans doute, concerne une des plus grandes affaires pédocriminelles de notre histoire, celle de Bétharram. (Mêmes mouvements.) Vous saviez, vous aviez les moyens d’agir et vous n’avez rien fait, à part insulter les témoins et mentir sans vergogne à tous les parlementaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également. – Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : C’est insupportable !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Contrairement à M. Vojetta, je ne crois pas que vous soyez un être de lumière et de sainteté descendu sur terre pour guérir les gens par imposition des mains, voire pour les faire ressusciter. Si vous êtes à ce poste, c’est seulement parce que, sur le Titanic qui coule, personne ne voulait être commandant en second. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Même Macron – c’est paru ce matin dans Libération – se demande : « Mais pourquoi ils ne le virent pas ? » (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Très bonne suggestion !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Puisque nous parlons de naufrage, revenons à votre conclave, qui vient de finir en eau de boudin.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Je rembobine : en janvier 2025, à la tête d’un des pires budgets d’austérité de l’histoire de France, qui ferme des classes dans les écoles, des lits dans les hôpitaux et qui abandonne l’industrie française, vous achetez le soutien du Parti socialiste avec un tour de passe-passe : un conclave sur les retraites. Ce conclave, à bien y regarder, c’est moins Léon XIV que Thatcher II. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Dès le lendemain de sa proclamation et de sa convocation, dès lors que vous êtes sauvé de la première motion de censure, vous faites volte-face : exit les discussions pour trouver de nouvelles recettes, exit la surcotisation sur les très hauts salaires, qui aurait pourtant assuré l’équilibre des caisses. C’est ça, la méthode Bayrou ! On vous imagine en réunion de copropriété, refusant de parler des charges, en réunion syndicale, refusant de parler des salaires, ou encore en réunion de consommateurs, refusant de parler des prix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
On pensait avoir touché le fond, mais pas encore : vous allez ensuite sur les plateaux raconter que « les participants se sont accordés [sur] les conditions d’âge fixées par la loi de 2023 ». Lesquels ? Je ne sais pas dans quel monde parallèle vous vivez !
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Écoutez, monsieur Bayrou, ça s’adresse à vous !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez exclu du conclave la FSU – Fédération syndicale unitaire – et Solidaires, puis la CGT et FO sont partis, puis la CFDT, la CFTC, l’Unsa et la CFE-CGC ont exprimé leur désaccord avec votre borne d’âge. La seule chose que montre le conclave, c’est que tout le monde est hostile à cette réforme des retraites et la déteste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benoît Biteau applaudit également.)
Logiquement, pour vous en sortir, vous avez décrété que le Medef aurait un droit de veto sur tout, qu’il s’agisse de l’âge de départ, des annuités ou encore des cotisations – veto partout !
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Justice nulle part !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Mais enfin, un conclave où le Medef a droit de veto, ce n’est pas une réunion, c’est de l’extorsion, définie à l’article 312-1 du code pénal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les syndicats, eux, avaient le droit de choisir entre le café tiède et le café froid, la soupe étant réservée au patronat.
Je résume : votre conclave, c’est une réunion dont ne peut sortir qu’un texte approuvé par des gens qui sont d’accord avec vous. Eh bien – nous allons vous le rappeler ce soir –, nous ne sommes pas d’accord avec vous. (Mêmes mouvements. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Nous ne 7248céderons jamais, nous n’abandonnerons jamais notre tâche historique et populaire consistant à abroger cette réforme inique des retraites. (Mêmes mouvements.) À 64 ans, un tiers des gens souffrent déjà d’incapacité professionnelle, et vous voulez leur pourrir les années de vieillesse après leur avoir pourri les années de travail ! Et je ne compte pas ceux qui vous écoutent quand vous parlez à l’Assemblée nationale, ce qui constitue un facteur de pénibilité supplémentaire. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
S’il faut vous renvoyer aujourd’hui, c’est aussi pour éviter de vous subir demain. En effet, vous avez prévu d’appliquer à l’automne les « dispositions de compromis » du conclave ; je ne sais pas trop ce que c’est, j’imagine qu’il s’agit du compromis entre l’aile gauche et l’aile droite du Medef. À l’hiver suivra la grande purge : 40 milliards d’euros d’économies annoncés le 29 juin dans l’émission « Grand Jury » de RTL, pour faire plaisir à je ne sais quel gnome de la Commission européenne. Qui paiera ces 40 milliards ? Cela vous fait marrer ? Il faut que les spectateurs de nos débats le sachent : M. Bayrou rigole. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Élise Leboucher (Député, 17ᵉ législature) : Il n’écoute pas !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Qui paiera ces 40 milliards ? Évidemment pas les actionnaires, qui ont détourné le double l’année dernière, ce qui ne leur vaut guère qu’une petite tape sur l’échine. Non : dans vos classeurs, il y a d’autres projets, que je tiens à faire connaître à tous ceux qui nous écoutent. Ces 40 milliards, c’est l’équivalent d’un million de fonctionnaires – profs, pompiers, infirmiers, aides-soignants –, que vous pourriez supprimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est l’équivalent de toutes les prestations de la branche famille de la sécurité sociale, qui pourraient sauter : l’allocation de rentrée scolaire, les aides personnelles au logement (APL), les allocations familiales, la prime d’adoption, l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), la somme de tout cela représente ce que vous voulez couper à l’hiver.
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : Écoutez un peu, monsieur Bayrou, au lieu de discuter avec vos copines !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Françaises, Français, vous voilà avertis : ces gens comptent étrangler le peuple à la rentrée. Dès lors, notre tâche du moment consiste à les empêcher de tenir jusqu’à la rentrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Dans vos manœuvres détestables, vous avez un appui certain : les députés du Rassemblement national, qui tentent de se faire oublier – ils sont quatre, en cette fin d’après-midi.
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Si Bayrou est toujours Premier ministre ce soir, ce sera à cause d’eux et à cause d’elles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Tu as voté pour eux !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Si on part en retraite à 64 ans, ce sera à cause d’eux et à cause d’elles. Au lieu de députés RN, nous avons des répondeurs automatiques qui répètent la même fiche dans toutes les émissions : « on n’a pas d’idées, on verra quand on sera au pouvoir ». (Rires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mais Bardella a lâché le morceau, hier soir, à 21 h 38,…
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Exactement !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : …sur CNews – une chaîne peu recommandable, mais tant pis.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Tu l’as regardé ?
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Bien sûr : ce n’est pas avec ses interventions au Parlement européen que je vais savoir ce qu’il dit ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Quand on lui demande s’il veut abroger la réforme des retraites, M. Bardella répond : « On verra la situation budgétaire dans laquelle on sera dans deux ans. » Il confirme ainsi la confidence qu’il a faite à M. Gattaz, ancien patron des patrons, le 8 avril, au Forum des libertés – encore un machin de l’extrême droite : « On va devoir […] renoncer au retour à l’âge légal à 62 ou 60 ans. » (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : La honte !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Voici l’aveu : le RN n’abrogera pas la réforme des retraites. C’est eux-mêmes qui le disent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)
La seule chose étonnante qu’il reste à expliquer, c’est la raison pour laquelle le RN se cache et n’assume pas ses opinions politiques. C’est simple : comme M. Bayrou, le RN veut les retraites par capitalisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)
Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Démasqués !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Les hurlements de M. Tanguy ne m’empêcheront pas d’aller au bout du propos ! Thomas Ménagé, rapporteur du texte du Rassemblement national sur les retraites – on s’en souvient, car il était rapporteur pour la première fois –, a déclaré ici même le 31 octobre 2024 : « Il faut débattre de la question d’une part de capitalisation collective. »
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Quel rapport ?
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Plus récemment, le 28 mai, Éric Ciotti a présenté à un plan pour la capitalisation des retraites (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP)…
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui ! Le casino !
M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Du Macron pur jus, collègues !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : …prévoyant de flécher 11 % des pensions vers des fonds financiers privés, histoire que les économies d’une vie puissent disparaître au premier retournement boursier, quand la finance aura une saute d’humeur. Pour compenser le manque à gagner immédiat, M. Ciotti propose de verser dans le système de retraites deux tiers des fonds du logement social. Les gens n’auront donc plus de retraite et plus de logement. Bravo ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Traduction : avec le Rassemblement national, vous n’aurez plus de maison et l’argent qu’il vous restera sera joué à la Bourse de New York.
Il y a aussi la version coupée d’eau tiède ; je pense à l’interview du député RN Gaëtan Dussausaye. Je l’ai lue hier soir : j’avais fini le dernier Stephen King et je cherchais une autre lecture du même genre. Je le cite : « Si on ne vote pas la censure, ce n’est pas qu’on soutient le texte. »
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : La censure ne porte pas sur un texte !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Non : si vous ne la votez pas, c’est que vous soutenez les auteurs du texte et que vous voulez les laisser en écrire d’autres ! C’est encore pire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je continue : « Changer de projet sur les retraites fait partie d’un tout budgétaire, avec de nouveaux moyens de financement nécessaires […]. » Si vous cherchez vraiment des recettes supplémentaires pour les retraites, pourquoi votez-vous contre la surcotisation sur les hauts salaires ou la mise à contribution des revenus financiers ? (Mêmes mouvements. – Mme Christine Arrighi applaudit également.)
Pour finir, le pompon – tout cela vient de la même interview…
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est un festival !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Tout à fait ! Le pompon, donc : « Est-ce que les Français ont envie d’instabilité à quelques semaines des vacances ? » Laissez-moi vous apprendre que 40 % des gens n’ont pas de vacances ; vous devriez les fréquenter, cela vous ferait du bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Quant à ceux qui en ont, ils aimeraient bien que ces vacances ne soient pas les dernières qu’ils passent avec leurs proches !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui ! Exactement !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Bref, le RN parvient à être à la fois le marchepied, le paillasson et la serpillière de la Macronie : ce n’est pas un groupe parlementaire, c’est une quincaillerie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Si vous ne votez pas la censure, c’est parce que vous craignez le retour aux urnes, Mme Le Pen ayant été condamnée et déclarée inéligible. (Mêmes mouvements.)
Mme Marie Mesmeur (La France insoumise) : Quatre millions !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Ah, il est beau, le parti du peuple qui sacrifie des millions de retraités pour un siège de députée dans un accord de dessous-de-table avec François Bayrou !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Elle est à plus de 30 % ! Combien faites-vous ? (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Bref, contre la réforme des retraites, contre le budget partagé du gouvernement et du RN, il est l’heure de voter la censure, avec en tête les mots du grand écrivain José Saramago : « Il faut quand même persister. L’espoir est comme le sel, il ne nourrit pas, mais il donne de la saveur au pain. » Votre censure, c’est notre sel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Mme la présidente : La discussion est close.
Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.
Le scrutin est ouvert pour vingt minutes ; il sera donc clos à 20 h 17.