Projet de loi de finances pour 2026 : Motion de rejet préalable
debate, 24/10/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Aurélien Le Coq.
M. Aurélien Le Coq : En ce vendredi après-midi d’automne, dans l’hémicycle feutré de l’Assemblée, sous les dorures, au milieu des sièges de velours rouge… se prépare un coup d’État social ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Voilà la violence à bas bruit d’un monarque prêt à tout pour contenter les intérêts de ses amis banquiers. Qu’importe si les élections sont perdues, tant qu’Arnault, Bolloré et Saadé sont satisfaits ! Qu’importe si des gouvernements illégitimes d’usurpateurs tombent les uns après les autres, tant que Bruxelles est contentée ! Avec l’avènement de la Macronie, la République s’est évanouie. C’est le règne de l’oligarchie ! (Mêmes mouvements.)
M. Thibault Bazin : Quelle caricature !
M. Aurélien Le Coq : Le sketch grandeur nature que la France observe, médusée, depuis plus d’une année n’a qu’un seul but : que l’oligarchie tienne, que la finance encaisse, que Macron reste ! Honni, détesté et acculé, il a engagé une nouvelle bande de mercenaires… Balayés dans les urnes, ils n’ont qu’une seule mission : défendre le régime du pognon. Voilà donc Lecornu,…
Mme Sandra Marsaud : M. Lecornu ! M. le premier ministre !
M. Aurélien Le Coq : …huit ans biberonné dans les palais ministériels, déjà une fois démissionné, qui vient nous resservir la soupe avariée d’un Bayrou autocensuré. Oui, le budget d’horreurs sociales qui nous fait face n’est rien d’autre que la cure d’austérité Bayrou-Macron à peine revisitée. D’ailleurs vous savez qui est la ministre du budget : c’est la même qui sévissait en février dernier pour imposer 32 milliards d’efforts budgétaires, la même qui a inventé le plan Bayrou qui a fait tomber son gouvernement… Étonnant, non ? Au même budget, les mêmes conséquences : la chute de ce gouvernement est programmée.
Madame la ministre, vos chiffres sont autant de lames plantées dans le dos des Français : 4,7 % de déficit sans augmenter les impôts des plus riches, cela veut dire quoi ? Cela signifie 40 milliards de massacres à la tronçonneuse ! Le budget le plus violent socialement de la bkVeek République ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce budget est un coup d’État social ! Il fera cracher du sang et des larmes aux Français ! Tout le monde va morfler : les salariés, les étudiants, les retraités, les malades… personne ne sera épargné. Aux malades, vous avez décidé de leur injecter l’austérité en intraveineuse… Quel niveau d’inhumanité faut-il pour imaginer cette idée ? Aux malades du cancer, du diabète, de la sclérose en plaques, aux 14 millions de personnes souffrant de maladies chroniques, vous allez pourrir la vie !
Mme Constance Le Grip : C’est faux !
M. Aurélien Le Coq : Vous avez décidé de taxer ceux qui ont du mal à se lever, à marcher ou à respirer, qui luttent chaque jour contre la maladie pour vivre. (« Eh oui ! sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Toucher une indemnité journalière quand on a le cancer n’est tout de même pas un luxe, un privilège, c’est une question de vie ou de mort ! Mais vous vous en foutez ! Tant qu’ils sont en vie, vous les ferez payer !
De quoi a-t-on besoin lorsqu’on est malade ? D’attractivité, pour l’industrie pharmaceutique ? Mais oui ! Prescription : 8 milliards de crédits d’impôt recherche. « Ça va, cher patient ? Vous vous sentez mieux ? »
M. Emmanuel Mandon : Insupportable d’entendre ça !
M. Aurélien Le Coq : Vous préférez les actionnaires de Sanofi aux malades ! Pour Sanofi, qui licencie et brade Doliprane aux Américains, des cadeaux en pagaille ; pour ceux qui achètent leurs médicaments parce qu’ils en ont besoin, le doublement des franchises médicales.
Car oui, il n’y a pas que dans le budget de l’État que vous sacrifiez les Français : double dose, double lame ; celui de la sécurité sociale est là pour achever les malades ! Vous ajoutez 7 milliards de coupes sur l’hôpital. Vous avez du sang sur les 7893mains. (Protestations sur de nombreux bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Ces mots ne sont pas que les miens, écoutez ce témoignage : « Ma mère s’est vu refuser un lit d’hôpital,…
M. Pascal Lecamp : Quel populisme !
M. Aurélien Le Coq : …malgré son cancer du poumon. Elle s’est fait renvoyer en hospitalisation à domicile, et est décédée deux jours plus tard. Ils ont du sang sur les mains. » (Mêmes mouvements.)
Mais vous ne vous en prenez pas seulement aux malades, tout le monde va passer à la caisse ! Est-ce que quelqu’un ici suit les interventions publiques d’Amélie de Montchalin ? Le 15 avril, celle qui se présente comme ministre du budget déclarait : « Je ne serai pas la ministre qui va augmenter les impôts. » Le 4 juillet, la même récidive : « Il n’y aura pas de hausse d’impôt généralisée. » Le 9 juillet, elle précise même : « Nous n’allons pas augmenter les impôts sur les classes moyennes et les classes populaires. » D’où ma question : est-ce que l’Amélie de Montchalin présentée sur les plateaux télé comme ministre du Budget est la même que celle qui nous présente aujourd’hui ce budget ? Car oui, les impôts vont augmenter, et pour tout le monde !
Ils vont augmenter pour les malades, je l’ai dit, mais aussi pour les retraités… enfin pour les retraités riches, ceux qui, après une vie de travail, s’engraissent avec 1 666 euros par mois. Ça suffit, l’opulence ! Pour épargner ce pauvre Bernard Arnault qui a vu sa fortune bondir de 19 milliards en une seule journée, faisons payer les retraités ! Et comme ce n’est pas assez : augmentation généralisée des impôts sur les classes populaires et moyennes avec la non-indexation du barème de l’impôt sur le revenu, soit 2,2 milliards piqués dans les poches de 18 millions de Français. Même traitement pour les retraités, les invalides et les privés d’emploi au travers de la CSG, la contribution sociale généralisée. Et que nous disait Amélie de Montchalin encore en juillet dernier ?
Nous avons compris : ce gouvernement a un mot d’ordre : taxer le travail, pas le capital. Et pour protéger les actionnaires, il s’agit de faire payer les salariés : une taxe de 8 % sur les titres-restaurant et les chèques-vacances. La Macronie, c’est le cynisme et les mesquineries à l’état brut.
M. Sylvain Maillard : On mange les petits enfants aussi ?
M. Aurélien Le Coq : Il ne faudrait pas que les salariés puissent bénéficier de ce qu’ils ont produit, surtout pour manger. Alors on a taxé les malades, les retraités… Mais ce n’est jamais assez ! Si on veut réduire le déficit, on va devoir finir par taxer Bolloré !… Ah, vite, une nouvelle idée alors : les étudiants. C’est vrai, quoi, il y va de la justice fiscale : si les 17 millions de retraités vont voir leur retraite baisser et que tous les salariés vont se faire racketter, il n’y a pas de raison que les étudiants soient épargnés ! Le luxe d’une résidence Crous – les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires –, en colocation avec les cafards et les punaises de lit, l’opulence d’un studio étudiant non chauffé et la gabegie de faire un repas par jour justifient que les APL – les aides personnalisées au logement – soient donc gelées, et même supprimées pour les étudiants étrangers.
M. René Pilato : La honte !
M. Aurélien Le Coq : J’espère, collègues, que vous êtes confortablement assis et que les repas à la buvette de l’Assemblée sont bons…
M. Emeric Salmon : Où avez-vous mangé à midi ?
M. Aurélien Le Coq : …parce que vous vous apprêtez à pourrir la vie de millions de Français, que vous avez déjà jetés dans la pauvreté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pourquoi est-ce à eux de payer, et de payer quoi ? Le déficit ? Mais c’est vous et vos gouvernements qui l’avez creusé : 211 milliards de cadeaux aux grandes entreprises, 75 milliards d’exonérations de cotisations sociales et 60 milliards de cadeaux fiscaux aux plus riches : voilà où est parti l’argent. Et pour quoi faire ? Relancer la croissance et créer de l’emploi selon vous. Mais vous êtes en train de creuser notre tombe avec le sourire ! 65 000 entreprises ont fermé et l’industrie disparaît peu à peu, sa part dans le PIB passant sous les 10 %. Certes, au début de l’année, soixante sites industriels ont ouvert – miracle, félicitations ! –, mais quatre-vingt-trois ont fermé – vingt-trois de plus. Et vous refusez de nationaliser les derniers qui subsistent ; les Vencorex et les ArcelorMittal sont abandonnés (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; budget après budget, vous détruisez l’activité dans notre pays.
Le Mozart de la finance nous a composé une nouvelle trilogie. Tout d’abord, en 2024, 32 milliards de coupes cumulées sur l’année, avec pour conséquence une croissance qui passe de 1,4 % à 1 % et un déficit qui explose de 40 milliards. En 2025, ça recommence : 32 milliards à nouveau supprimés, et la croissance, annoncée à 1,1 %, qui s’établit à 0,7 %. En 2026, le gouvernement applique la même recette, il aura donc le même résultat. L’OFCE annonce que la saignée de 40 milliards de Lecornu fera s’effondrer l’activité de 0,8 point de croissance.
Chaque année, nous vous prévenons, chaque année, vous recommencez. Encore une fois, il faut vous expliquer que la richesse dans notre pays n’est pas produite par les actionnaires, mais par les travailleurs et les travailleuses et par la consommation populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La consommation, c’est 55 % du PIB. Quand vous taxez les plus pauvres et coupez dans nos services publics, vous appauvrissez la France. La preuve : les recettes de TVA se sont de nouveau effondrées. Moins de pouvoir d’achat, c’est moins de consommation, et moins de consommation, c’est moins de croissance, moins de croissance entraînant moins de recettes, donc plus de déficit. La politique économique de la Macronie consiste à étrangler le pays. Résultat : le chômage va de nouveau exploser, atteignant 8,2 %. Bravo Mozart ! Tout cela sonne faux. Il est temps de changer de compositeur.
Dans une tragédie, il y a plusieurs actes, et on en vient à l’acte final de 40 milliards que j’ai évoqué, un record : 10 milliards en taxations supplémentaires sur les plus pauvres, 5 milliards de coupes pour les collectivités territoriales, une saignée de 15 milliards pour la sécurité sociale et 10 milliards pour achever l’agonie de nos services publics. Tel est le poison de M. Macron.
Quand les associations qui font tenir notre pays suffoquent, 315 millions d’euros en moins pour elles ! Quand le chômage explose, 2,4 milliards en moins pour le travail ! Quand nos agriculteurs ne survivent plus, 247 millions en moins. Quand 2 000 enfants dorment à la rue, 1,5 milliard en moins pour la cohésion des territoires. Quand les violences sexistes augmentent, 1 milliard en moins pour la mission Solidarité. Quand notre école tombe en ruine, et puisque la Macronie pense qu’on enseigne mieux, finalement, sans enseignants, 4 000 postes supprimés et 500 millions d’euros en moins. Et puisque le Mozart de la finance n’a de culture que financière, il raye d’un trait de plume tout le reste : 238 millions dans le budget de la culture.
Personne ne sera épargné… Personne ? Si, les plus aisés, bien sûr. On n’oublie pas les copains fortunés ! Pendant que les plus pauvres voient leur salaire baisser, les 500 familles les plus riches ont doublé leur fortune : 600 milliards de plus 7894depuis 2017 ! Merci Macron ! Et en 2026, au milieu de la pauvreté généralisée, de nouveaux cadeaux : 5 milliards d’euros de participation des plus riches à l’effort en moins par rapport à l’année dernière. Les actionnaires, qui détestent tant l’État, sont drogués aux aides publiques. C’est un vol en bande organisée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Les cambriolages augmentent en France, n’est-ce pas ? Le braqueur est à l’Élysée. Mais pour un casse de cette ampleur, il faut des complices ! Sous la cagoule de l’austérité, qui masque le pillage des pauvres pour reverser aux riches, il y a aussi Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Eh oui ! Marine Le Pen, qui a définitivement réalisé, ces dernières heures, sa mue macroniste ! Elle avait déjà commencé ces derniers mois en votant à deux reprises contre la destitution de Macron et en empêchant à huit reprises la censure du gouvernement – Bayrou à Matignon, c’était déjà avec sa bénédiction. Le Rassemblement national est devenu une holding de la Macronie… à moins que ce ne soit l’inverse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
En commission déjà, sous la houlette de Jean-Philippe Tanguy, nouveau pantin de Jordan Bardella, ami des hommes d’affaires et manœuvrant au service du CAC 40, le Rassemblement national a défendu les ultrariches aux côtés de la Macronie, comme si sa vie en dépendait : l’alliance Macron-Le Pen a empêché la taxe Zucman sur les centi-millionnaires. Le rétablissement de l’ISF – l’impôt de solidarité sur la fortune –, l’ exit tax pour les évadés fiscaux, la suppression de la flat tax – qui diminue l’impôt sur les revenus du capital –, la taxation des dividendes, l’augmentation de la contribution sur les hauts revenus, tous ont été empêchés par l’alliance Macron-Le Pen.
M. Emeric Salmon : Et vous avez voté pour qui ? Pour Macron !
M. Aurélien Le Coq : Électeurs du Rassemblement national, entendez ceci : le RN est devenu une petite bande de copistes de la Macronie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Regardez le contre-budget qu’ils viennent de présenter : c’est le budget de Macron, version brouillon !
M. Aurélien Le Coq : La perte de la prime d’activité pour les personnes en situation de handicap est dedans ! Le doublement des franchises médicales est dedans ! Les 7 milliards d’économies sur la santé sont dedans ! Les suppressions des postes d’enseignants sont dedans ! Emmanuel Le Pen ou Marine Macron ? Difficile de trancher. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon : Et toi, tu as voté pour qui ? Pour Macron !
M. Aurélien Le Coq : Qui copie sur qui ? Dans son projet de budget, le gouvernement Lecornu a copié-collé le programme de l’extrême droite, avec une taxation généralisée des étrangers. Le coût d’une demande de carte de séjour augmentera de 100 euros ; celui d’un dossier de naturalisation, de 200 euros. La Macronie atteint le niveau de l’indignité nationale.
Il n’y a rien à sauver dans ce budget. Tout est à jeter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Face à un coup d’État social, on ne négocie pas, on ne cherche pas à l’amoindrir, on le combat.
Collègues députés, en vérité, pas un seul d’entre vous ne croit sincèrement que la Macronie puisse faire le moindre compromis. Les hypocrisies doivent cesser. Ils ont renoncé au 49.3 ? La belle affaire : ils écraseront tous les amendements en CMP – commission mixte paritaire ! Et si cela ne suffit pas, ils utiliseront les ordonnances, un déguisement du 49.3 mille fois plus puissant.
Un seul d’entre vous peut-il dire qu’il fait confiance à Emmanuel Macron ? (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous souvenez-vous de l’homme qui ne voulait pas devenir le supplétif de la Macronie ? Il disait : « Si Macron vous appelle, il vous promettra que vous pourrez peut-être obtenir quelque chose au sujet des retraites, à condition de vous revendiquer de la majorité. » Nous sommes au moment du petit quelque chose au sujet des retraites : c’est l’enfumage du décalage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La Macronie vous offre une montre à porter au poignet droit pendant qu’elle vous coupe le bras gauche. Voilà le deal !
Mme la présidente : Veuillez conclure, monsieur le député.
M. Aurélien Le Coq : Il n’y a plus de temps à perdre. Protégeons les Français : rejetons le budget, censurons Lecornu, destituons Macron ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Roland Lescure : Monsieur le député, je vous ai écouté attentivement. Voilà quinze minutes que vous provoquez, que vous caricaturez, que vous insultez, que vous dénigrez et que vous refusez tout débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.) Vous avez dénigré le travail parlementaire d’élus de la nation qui souhaitent travailler ensemble. (Mme Sandra Marsaud applaudit.) Le fantasme de la buvette vous plaît. Pourtant, nous sommes vendredi, il est 16 heures, le premier ministre est présent et on n’a jamais vu autant de députés dans l’hémicycle (Exclamations de nombreux députés du groupe LFI-NFP, qui montrent les bancs clairsemés des groupes RN et UDR) pour une discussion générale du projet de loi de finances. Et vous parlez de la buvette ? Vous devriez avoir honte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
Vous caricaturez un budget que vous auriez dû mieux lire, sur lequel vous auriez dû davantage travailler et qui, je l’espère vivement, sera débattu, ne vous en déplaise, par ceux qui souhaitent l’examiner.
Monsieur Le Coq,…
Mme Mathilde Panot : Ne pointez pas un député du doigt !
M. Roland Lescure : …vous avez à deux reprises interpellé personnellement une ministre qui, il y a huit mois, a travaillé d’arrache-pied avec des parlementaires de tous bords soucieux, contrairement à vous, de doter la France d’un budget. Malgré leurs nombreux désaccords, ils l’ont fait. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si la France a eu un budget en 2025, ce n’est pas grâce à vous ni à vos collègues. Ce budget, nous le respectons.
M. Vincent Descoeur : Le respect, LFI ne sait pas ce que c’est !
M. Roland Lescure : Vous faites peur aux Français (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP), alors qu’il y a ici des gens qui, malgré leurs différences, souhaitent leur redonner de l’espoir. Continuez à souffler sur les braises et laissez celles et ceux qui veulent construire le faire ! La semaine dernière, des députés issus de la plupart des bancs ont décidé, même s’ils ne sont pas d’accord sur grand-chose, de ne pas censurer le gouvernement. Non pour donner une chance aux ministres, mais parce qu’ils souhaitaient en 7895donner une au débat. Nous verrons le résultat du vote sur la motion de rejet, mais j’espère vivement que, de la même manière que la semaine dernière, les parlementaires responsables, présents sur de nombreux bancs, diront qu’ils veulent débattre.
Vous savez que j’ai de profonds désaccords avec beaucoup de vos collègues et avez répertorié de nombreux sujets qui doivent faire l’objet de débats. Depuis quelques mois, on parle de la taxe Zucman (Mme Clémentine Autain applaudit) dans tous les médias, mais vous refusez d’en débattre. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) D’autres le feront ! Des désaccords s’exprimeront mais, à la fin, l’Assemblée votera et décidera. Aucun des points que vous avez mentionnés, dont l’ exit tax, ne sera débattu si la motion de rejet est adoptée. Faites face à vos responsabilités ! Ne préemptez pas le débat ou le droit de vote des parlementaires ! Soyez reponsable, laissez les députés débattre ! Contrairement à l’ingénieur du chaos que vous êtes, nous saurons, je l’espère, doter la France d’un budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie de Montchalin : Mon intervention sera très courte. Puisque 3 700 amendements ont été déposés, nous avons le choix d’avoir 3 700 débats sur 3 700 sujets qui concernent les Français ou, en un vote, de clore les discussions, d’envoyer le texte au Sénat et de considérer que cet hémicycle n’est pas responsable du budget. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mesdames et messieurs les députés, je vous laisse décider. Cela nous prendra des heures, des jours, des nuits, mais nous sommes là et nous allons travailler pour les Français. Nous le devons à nos concitoyens, qui espèrent que nous saurons nous mettre d’accord ici, pour eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Marie-Christine Dalloz applaudit également.)
Mme la présidente : Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Emmanuel Maurel.
M. Emmanuel Maurel (GDR) : Le premier ministre nous a invités à préférer le compromis à l’intransigeance. Le problème, c’est que ceux qui dénoncent l’intransigeance des autres sont trop souvent ceux qui la pratiquent. Ainsi, le premier des intransigeants, dans le pays, est le président de la République. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) D’ailleurs, dès que vous ouvrez une fenêtre, monsieur le premier ministre, il s’empresse de la refermer.
M. Philippe Vigier : Ça ne vous a pas gêné, qu’on ouvre les fenêtres !
M. Emmanuel Maurel : Il y a d’autres intransigeants, comme certains représentants du patronat qui refusent le moindre effort pour participer au redressement national. De même, quand certains membres du gouvernement envisagent, pour gagner quelques centaines de millions d’euros, de fiscaliser les indemnités journalières des Français qui ont une affection de longue durée (ALD), cela relève de l’intransigeance, pas de la recherche du compromis.
M. Philippe Vigier : On vous a connu meilleur, monsieur Maurel !
M. Emmanuel Maurel : Autre exemple : comme nous l’avons vu en commission des finances, l’hémicycle compte quelques rescapés de 2017 qui continuent de croire aux vertus de la politique de l’offre et à la théorie du ruissellement. Je ne leur en veux pas, mais je constate qu’ils sont incapables de faire preuve de lucidité, car cette politique ne porte pas ses fruits ! Ni sur l’attractivité, ni sur le déficit commercial, ni même sur l’emploi.
M. Franck Riester : C’est faux !
M. Emmanuel Maurel : Acceptez donc, monsieur Lescure, que nous questionnions cette politique et que nous ayons un débat sincère sur l’année blanche, dont les effets frapperont les Français les plus vulnérables, et sur la justice fiscale. Monsieur le premier ministre, si vous méconnaissez l’aspiration des Français à plus de justice fiscale, vous allez au-devant de graves déconvenues. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme la présidente : La parole est à M. Gérault Verny.
M. Gérault Verny (UDR) : Avec 68 000 faillites, 3 400 milliards d’euros de dette, 75 milliards de dépenses pour payer les intérêts de cette dette et 150 milliards de déficit prévus dans le PLF, la copie n’est pas bonne.
M. Antoine Léaument : C’est Stérin qui vous l’a dit ?
M. Gérault Verny : Voulons-nous continuer avec cette mauvaise copie qui prolonge les affres de la politique menée au cours des douze dernières années par la Macronie ou voulons-nous, au contraire, essayer de proposer à la France et aux Français un modèle différent qui permette le redressement national ? Nous choisissons la seconde option et nous allons nous battre sur ce budget. Nous rejetons donc avec la plus grande vigueur la motion de rejet préalable.
Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault.
M. Matthias Renault (RN) : Nous allons voter contre la motion de rejet,…
M. Louis Boyard : Comme c’est bizarre !
M. Matthias Renault : …pour deux raisons. La première raison est que nous entrons dans un moment important de la vie parlementaire. Nous représentons le peuple et, au moment de la discussion du budget, notre fonction est de décider des impôts. Il s’agit là du rôle historique du Parlement, dans toutes les démocraties. En ce qui nous concerne, nous représentons 11 millions d’électeurs. Nous devons leur exposer, ainsi qu’à tous les Français, ce que nous ferons quand nous serons au pouvoir. C’est la raison pour laquelle nous avons conçu un contre-budget. Le présenter devant la presse, c’est bien ; le défendre devant l’Assemblée nationale, le lieu fait pour cela, c’est encore mieux. Nous y proposons 20 milliards d’euros d’impôts en moins et 50 milliards de dépenses publiques en moins que dans le budget Lecornu. Les Français sont conscients des difficultés financières du pays et demandent en priorité des économies dans la dépense publique…
M. Pierre-Yves Cadalen : Non ! Ils demandent de partager les richesses.
M. Matthias Renault : …et la fin des gabegies, auxquelles ils ne consentent plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La seconde raison de notre opposition à la motion de rejet préalable est qu’il y a peu, une majorité de députés ont choisi de ne pas censurer le gouvernement. Nous avons affirmé que 7896cette majorité était composée de ceux qui ont peur de retourner devant les urnes. Il nous a été répondu qu’il s’agissait d’une majorité raisonnable, de stabilité, capable de construire un budget avant le bk1erek janvier prochain. Alors, montrez à la France entière si vous en êtes capables ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Denis Masséglia.
M. Denis Masséglia (EPR) : Le budget est le cœur battant de la démocratie. C’est par ce texte que nous décidons des priorités et des efforts de la France, de ce qu’elle accompagne ou protège. Pourtant, avant même de discuter, le groupe LFI propose de tout rejeter. Avant d’échanger, il veut faire taire le débat ; avant d’avancer, il veut bloquer. C’est un choix politique, bien sûr, mais c’est surtout un renoncement. En faisant cela, il risque de priver le Parlement de sa mission la plus essentielle, déterminer le budget, et de son rôle fondamental, débattre. (Brouhaha.)
Un budget n’est pas le texte d’un parti, il est celui d’une nation. Il exige du dialogue, de l’écoute et, surtout, du compromis. Construire ensemble et ne pas s’opposer par principe fait la force du Parlement. À l’heure où nous observons de plus en plus de fractures dans notre pays, nous avons collectivement le devoir de rassembler. J’en appelle à la responsabilité de ceux qui refusent le chaos.
Cette année, le gouvernement a fait le choix de ne pas recourir au 49.3. Cette décision témoigne de son ouverture et de sa confiance dans notre rôle de parlementaires. En commission, plus de 1 500 amendements ont été examinés et certains ont été adoptés presque à l’unanimité. Cela prouve que, quand on veut travailler ensemble, on peut avancer. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pourquoi alors refuser de débattre ? Pourquoi transformer chaque discussion en coup politique, chaque séance en affrontement ?
Mme Mathilde Panot : Parce que vous avez été battus !
M. Denis Masséglia : Les Français attendent non des postures, mais des résultats. Partout, dans nos circonscriptions, ils nous demandent de nous accorder pour voter un budget.
M. Louis Boyard : Non, ils vous demandent de partir !
M. Denis Masséglia : Parce que le groupe Ensemble pour la République est celui des solutions plutôt que celui des blocages, nous voterons contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Feld.
Mme Mathilde Feld (LFI-NFP) : Le vote d’un budget constitue un acte politique majeur. Ce que veulent 86 % des Français, c’est le partage des richesses. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Notre devoir d’élus, c’est de répondre aux besoins des Françaises et des Français pour leur garantir une vie digne. En proposant ce budget, le gouvernement est très loin de cela : il persiste à suivre la méthode des tableaux de bord, qui consiste à manipuler des chiffres plutôt que de s’occuper des vies. (Mêmes mouvements.) Outre qu’elle a mené la France à un déficit record – 345 milliards d’euros –, cette méthode a déjà fait basculer 10 millions de Français dans la pauvreté, pendant que les 500 plus grandes fortunes passaient de 7 % à 40 % de notre PIB en vingt ans. (Mêmes mouvements.)
Rien ne va dans ce budget, qui continue à piller méthodiquement les ressources de nos services publics tout en faisant les poches des précaires, des malades et des retraités, un budget d’une brutalité sociale inouïe, où ne transparaît pas la moindre intention de nous organiser pour mener la transition écologique, dans laquelle nous devrions investir au moins 30 milliards par an. (Mêmes mouvements.) Au lieu de préparer l’avenir, ce budget nous plonge dans une austérité qui tue l’activité économique, alors que nous pourrions sortir de la spirale récessive par la relance de l’activité grâce au financement des services publics et de la consommation populaire. (Mêmes mouvements.) Mais pour cela nous avons besoin que les grandes fortunes de notre pays soient mises à contribution à la même hauteur que l’ensemble des Français – ni plus ni moins ! (Mêmes mouvements.) C’est inscrit à l’article 34 de la Constitution et c’est simplement ce à quoi tend la taxe Zucman, plébiscitée par les Français.
Enfin, ce budget révèle un glissement alarmant vers l’extrême droite : il comporte des mesures xénophobes, comme l’instauration de tarifs prohibitifs du droit de timbre pour les demandes de nationalité ou de titre de séjour, qui n’auraient jamais été admis par la droite républicaine il y a encore quelques années. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Après avoir nié le résultat des élections législatives de juillet 2024, le bloc central s’embourbe dans une stratégie dangereuse, au nom d’un libéralisme autoritaire imbu de lui-même et totalement irresponsable, qui évoque d’une façon glaçante une très sombre période de l’histoire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe HOR.) Pour toutes ces raisons, ce budget est dangereux et mérite d’être rejeté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Estelle Mercier.
Mme Estelle Mercier (SOC) : Une motion de rejet préalable du projet de loi de finances pour 2026 empêcherait tout débat parlementaire dans cet hémicycle. Nous ne pouvons pas demander, d’un côté, que le Parlement soit souverain et que le 49.3 ne soit pas activé et, de l’autre, refuser toute discussion, même difficile, sur le budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
Les Français ont élu une assemblée fragmentée, et, pour doter la France d’un budget, nous faisons le pari responsable de la démocratie parlementaire, de la recherche de majorités et du compromis.
M. Louis Boyard : Enfin une macroniste qui parle bien !
Mme Estelle Mercier : Cela nous engage tous vis-à-vis des Français.
Ce budget n’est pas celui des socialistes ; ce n’est pas le nôtre et ce ne sera pas le nôtre demain, nous en avons bien conscience,…
Mme Sarah Legrain : On ne comprend rien à ce que tu dis !
Mme Estelle Mercier : …mais il peut encore être modifié. Pour être acceptable, il faut en effet qu’il soit plus juste, qu’il fasse contribuer les plus riches, les gros patrimoines, et qu’il épargne les plus fragiles et les plus modestes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Telle sera donc notre boussole, parce qu’il n’y aura pas de rétablissement des comptes publics sans justice fiscale et sociale.
Chers collègues, s’il existe dans cet hémicycle une volonté sincère et partagée, alors nous, socialistes, sommes prêts à ce débat. Nous nous battrons amendement par amendement, car nous sommes convaincus qu’un autre budget est possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Mme Marie-Christine Dalloz (DR) : Parce qu’elles m’ont profondément choquée, je voudrais revenir sur cinq expressions employées lors de la défense de cette motion de rejet préalable : « coup d’État social » ; « gouvernement illégitime » ; « défendre le régime du pognon » ; « vous avez du sang sur les mains » ; et « indignité nationale ». (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) N’avez-vous aucune honte à utiliser de tels termes en ce lieu ? (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.) Les mots ont du sens ! Il est scandaleux d’entendre de tels propos et, en les tenant, vous ne grandissez pas le débat parlementaire sur le budget.
Il est facile d’attiser la colère dans le pays comme vous le faites. Pour ma part, je voudrais vous ramener à la raison. Monsieur Le Coq, je vais vous citer Michel Audiard : « Les excès de passion sont toujours regrettables, c’est le contraire de l’intelligence. » Vous devriez vous en inspirer. (Mêmes mouvements.)
Cela étant dit, je vous confirme que nous n’avons pas du tout la même vision de notre société.
M. Sylvain Carrière : Ah non, c’est sûr !
Mme Marie-Christine Dalloz : Nous sommes pour la revalorisation du travail, pour la lutte contre l’assistanat, pour la baisse de la dépense publique,…
M. Paul Vannier : Et les notes de frais de Laurent Wauquiez ?
Mme Marie-Christine Dalloz : …pour la restauration de l’autorité, soit l’exact inverse de ce que vous souhaitez. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et contrairement à vous, nous voulons un budget pour 2026, un budget pour la France, car nous aimons la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Arrighi.
Mme Christine Arrighi (EcoS) : Le budget présenté par le gouvernement est un mauvais budget. Tout le monde s’accorde à le dire, sauf quelques isolés, qui regrettent encore 2017 et ne se sont pas rendu compte que nous étions en 2025. Dans la continuité des précédents budgets, il fait peser les efforts sur les classes moyennes et populaires, tout en épargnant les riches et les grandes entreprises. Nous nous y opposons totalement.
Construire collectivement le budget de la France suppose au minimum de respecter deux engagements, dont le premier, de modération, tient au faible temps d’examen et de débats auquel nous sommes contraints. Or, que constatons-nous de la part des groupes qui soutiennent le gouvernement ? Ce sont ceux qui ont déposé le plus d’amendements en séance : près de 800 pour le groupe DR et 550 pour EPR ! Il s’agit d’un premier signe inquiétant, qui fait douter de la sincérité, de l’authenticité de la volonté exprimée par le gouvernement d’aboutir à un vote.
Le second engagement, de nature politique, consiste à accepter de faire des pas en direction des Françaises et des Français, qui réclament plus de justice fiscale après huit ans de cadeaux aux grandes entreprises et aux plus riches. Tout au contraire, lors de l’examen en commission, les députés macronistes se sont arc-boutés sur des positions dogmatiques du passé,…
Mme Blandine Brocard : Et vous jamais !
Mme Christine Arrighi : …quitte à défaire eux-mêmes le projet gouvernemental. C’est un second signe inquiétant. Les groupes soutenant le gouvernement ne sont visiblement pas prêts au compromis. Monsieur le premier ministre, je ne sais pas si vous m’entendez, mais vous n’êtes pas suivi.
Mme Anne-Laure Blin : Arrêtez de faire semblant, c’est vous qui n’êtes pas prêts au compromis !
Mme Christine Arrighi : Ainsi, la seule évolution notable de ce budget, c’est l’engagement du gouvernement à ne pas utiliser l’article 49.3 de la Constitution, qui condamnait l’Assemblée nationale au silence.
M. René Pilato : Il était temps !
Mme Christine Arrighi : Le groupe Écologiste et social défend depuis longtemps une telle évolution de la Constitution, afin de faire de l’Assemblée le lieu démocratique où se construit le budget de la nation. En cohérence avec ce principe, nous souhaitons vous mettre face à vos responsabilités et voir si vous êtes prêt à écouter les Françaises et les Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Mandon.
M. Emmanuel Mandon (Dem) : C’est malheureusement devenu une habitude : avant même d’en avoir examiné une seule ligne, les collègues de la France insoumise choisissent de rejeter en bloc le projet de loi de finances au nom d’une opposition systématique, sans nuance et caricaturale. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Peu leur importe que, cette année, le Parlement ait complètement la main, le premier ministre ayant décidé de ne pas recourir à l’article 49.3. Notre groupe n’avait pas demandé cet engagement, considérant qu’un éventuel recours constituait une garantie pour la préservation de la cohérence du budget et de sa claire direction au moment du choix définitif. Cette motion de rejet a-t-elle encore un sens ?
Surtout, quelles seraient les conséquences de son adoption pour les Français ? Car ce sont eux qui seraient les premiers touchés par notre incapacité à nous entendre : les familles et tous ceux qui souhaitent emprunter, mais qui ne le pourraient plus en raison de la hausse des taux d’intérêt ; les agents des services publics, dont la situation est fragilisée par un endettement public devenu insoutenable ; les entrepreneurs, qui ont besoin de stabilité pour leurs décisions d’investissement.
M. Louis Boyard : Et les travailleurs ? Beau représentant du patronat !
M. Emmanuel Mandon : La motion de rejet, c’est l’immobilisme assuré, alors qu’autour de nous, le monde bouge, et parfois dangereusement ; il ne nous attend pas. Les désaccords sur les orientations budgétaires sont bien sûr légitimes, et en commission des finances, ils se sont exprimés dans le respect mutuel. Avec la motion de rejet, on ne propose plus rien : on veut tout simplement bloquer et faire des caricatures.
Pour notre part, nous voulons débattre. Nous voulons réduire les déficits et retrouver la crédibilité internationale en renforçant la justice fiscale et en freinant la hausse automa7898tique des dépenses publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Nous souhaitons enrichir le texte de nos propositions sur le logement, sur le pouvoir d’achat et sur la simplification. Le Parlement est souverain ; il est fait pour dialoguer et trancher. Nous voterons contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Félicie Gérard.
Mme Félicie Gérard (HOR) : La priorité de notre groupe a toujours été de préserver la stabilité politique et financière de notre pays.
Une députée du groupe LFI-NFP : C’est pourquoi vous demandez la démission du président de la République !
Mme Félicie Gérard : Dans une période de tensions économiques, nous refusons les postures, qui conduisent à l’immobilisme. Ainsi avons-nous agi avec responsabilité et exigence en commission des finances – comme nous l’avons toujours fait –, afin de permettre l’adoption d’un budget crédible. Nous continuerons à le faire. Comptez sur nous pour dire la vérité à nos concitoyens et nous opposer à certaines mesures qui aggraveraient l’état de nos finances publiques, mais aussi pour chercher un compromis utile aux Français ! Nous faisons confiance à la discussion en séance pour trouver un accord sur l’essentiel, donner un budget à la France. Nous voterons donc contre cette motion, qui rejette le débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (LIOT) : Après avoir subi l’adoption au forceps de plusieurs budgets, comment l’Assemblée nationale pourrait-elle se dérober à la discussion qui s’ouvre ? Le premier ministre a ouvert un chemin en renonçant à l’usage du 49.3. Il s’agit d’une décision sage, que notre groupe accueille favorablement. Le groupe LIOT appelle l’ensemble des parlementaires à se saisir du débat. Nous resterons fidèles à ce que nous sommes – une opposition constructive – et nous défendrons avec conviction nos propositions.
Les débats en commission des finances ont montré que la France n’est pas tripolaire, mais multipolaire. Des compromis sont donc indispensables. Entendons-nous sur une copie au service des Français ! C’est ce que notre peuple souhaite très majoritairement.
Aux côtés d’autres courants politiques, notre groupe a obtenu d’importantes avancées : la réindexation de la première tranche d’impôt sur le revenu, pour protéger le pouvoir d’achat des ménages modestes ; le maintien de l’abattement de 10 % sur les pensions ; la non-fiscalisation des indemnités journalières des personnes en ALD ; la préservation de la défiscalisation des biocarburants, essentiels à la mobilité et à la transition énergétique ; l’élargissement de la taxe sur les transactions financières pour mieux cibler la spéculation ; l’encadrement du dispositif Dutreil pour en limiter le coût et restaurer sa finalité première, la transmission des entreprises familiales ;…
M. Nicolas Sansu : Ce n’est pas vrai !
M. Charles de Courson : …la suppression de l’article 7, qui faisait peser des économies sur les outre-mer au détriment du développement local ; et, enfin, la réindexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les communes, afin de préserver les finances locales.
Rejeter ce texte dès à présent reviendrait à refuser le débat, à nier la possibilité d’améliorer ce projet de loi au bénéfice de nos concitoyens. Notre responsabilité de parlementaires est d’examiner, de proposer, de corriger, et non de fuir la discussion. C’est l’essence même d’une démocratie vivante. C’est pourquoi, fidèles à notre démarche constructive et à notre exigence de dialogue, nous voterons contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :