Sécurité des élus locaux et protection des maires : Explications de vote
debate, 07/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac (LIOT) (divers gauche) : Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera pour cette proposition de loi. Nous pensons que c’est un pas supplémentaire et bienvenu en matière de protection des élus. Nous remercions la rapporteure pour ses explications et pour sa mansuétude. En adoptant cette loi, nous ferons œuvre utile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe RE. – Mme la rapporteure applaudit également.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Thomas Rudigoz.
M. Thomas Rudigoz (RE) (Mouvement démocrate) : Le groupe Renaissance votera également pour cette proposition de loi, soutenue par le Sénat, notamment par François-Noël Buffet et Catherine Di Folco, Rhodaniens comme moi. Le texte a été amélioré par notre chambre. Je tiens à saluer le travail accompli par la rapporteure, Violette Spillebout. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem, ainsi que sur quelques bancs du groupe LIOT.)
Je remercie l’ensemble des collègues qui ont proposé des amendements ; notre travail a été transpartisan. Notre groupe a été à l’initiative d’un grand nombre d’amendements, que je ne citerai pas tous.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Non, non !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas la peine !
M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Je tiens tout de même à mentionner l’amendement de Didier Paris qui a prévu une peine de travail d’intérêt général (TIG) en cas de diffamation, sachant que nous avions adopté en commission une disposition analogue, introduite par le Sénat, en ce qui concerne l’injure publique. Je mentionne un autre amendement très important, celui de François Cormier-Bouligeon qui a étendu la protection fonctionnelle aux anciens élus municipaux, départementaux et régionaux ayant exercé des fonctions exécutives.
Les violences faites aux élus sont un mal de notre société, contre lequel il faut lutter. Grâce à ce texte, qui reste consacré exclusivement aux maires et aux élus locaux – nous n’avons pas souhaité aborder la question des parlementaires, même si nous subissons nous aussi des violences –, nous allons apporter plusieurs outils nouveaux, notamment une aggravation des peines et une protection fonctionnelle accrue. Les élus concernés auront la garantie d’être protégés par leur collectivité.
Merci à toutes et à tous pour le travail transpartisan que nous avons réalisé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LIOT. – Mme la rapporteure applaudit également.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Edwige Diaz.
Mme Edwige Diaz (RN) (Rassemblement national) : Nous déplorons un ensauvagement de notre société – six actes de violence par jour sont commis contre les élus –,…
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vous, l’ensauvagement !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : …des démissions de maires en cascade – on en dénombre quarante par mois, contre trente par mois entre 2014 et 2020 – et une crise de l’engagement – 55 % des maires envisagent de ne pas se représenter en 2026. Dans ce contexte, il était plus qu’urgent d’agir.
Sur la forme, permettez-moi de regretter de nouveau que nos débats aient été suivis non par un seul ministre, mais par trois. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : Trois ministres, c’est bien !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Permettez-moi aussi de vous faire part de notre déception, dès lors que ce texte n’ira pas aussi loin que ce que l’on nous avait vendu. Vous avez refusé la remise par le Gouvernement d’un rapport qui nous aurait éclairés de manière détaillée sur les agressions commises sur les élus. Quoi que vous en disiez, vous avez refusé que les collectivités accordent la protection fonctionnelle aux collaborateurs. Laxisme oblige, vous avez refusé d’instaurer des peines planchers.
M. Éric Dupond-Moretti : C’est toujours le même logiciel !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Vous avez même refusé d’engager une réflexion sur l’attribution automatique de la protection fonctionnelle à tous les élus, y compris aux élus d’opposition, qui sont les plus fragiles. Vous avez en outre refusé d’étendre la durée de la protection accordée aux candidats jusqu’à la date de dépôt du compte de campagne. Enfin, vous avez refusé que la loi entre en vigueur dès sa promulgation, malgré l’urgence, alors que les élections municipales approchent à grands pas.
Malgré tout, ce texte présente plusieurs mérites. D’abord, les parlementaires pourront siéger dans les CLSPD et les CISPD. C’est une victoire, puisque les amendements correspondants ont été adoptés contre l’avis du Gouvernement. Ensuite, l’examen de ce texte a confirmé ce que nous savions déjà, à savoir que les élus de La France insoumise entendent protéger non pas les élus, mais plutôt les agresseurs des élus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Pas du tout !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : À chaque fois, nous l’avons constaté, ils ont refusé de voter les durcissements de peine et les créations de peine complémentaire.
M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : C’est abject !
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : De nouveau, vous voulez rétablir la peine de mort !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Quant à la Macronie, elle s’en tient, comme d’habitude, à des mesurettes. Comme tous vos textes, cette proposition de loi manque d’ambition et de volontarisme. Les 81 % de Français qui sont favorables au renforcement des sanctions pénales à l’encontre des agresseurs des élus seront déçus. Une fois de plus, vous n’avez pas été au rendez-vous.
M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Ben voyons !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Néanmoins, les élus locaux, qui sont plus de 500 000 dans notre pays, méritent qu’on les soutienne,…
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Ce sont vos copains qui attaquent les élus !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : …et nous sommes attachés à l’engagement citoyen et local.
Mme Stella Dupont (En commun) : Il ne faut jamais souffler sur les braises, madame !
Mme Edwige Diaz (Rassemblement national) : Pour matérialiser notre considération à l’égard de ceux qui font la richesse de notre démocratie, nous allons voter en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Sébastien Rome.
M. Sébastien Rome (LFI-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Ce texte reprend des travaux anciens. Nous revenons presque chaque année sur la protection des élus, preuve que les lois précédentes n’ont pas réglé les problèmes ; il est bien possible que nous y revenions encore.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Des problèmes nouveaux se posent !
M. Sébastien Rome (Député, 16ᵉ législature) : Nous avons eu à nous prononcer sur différents éléments. Le titre III porte notamment sur les CLSPD. Nous nous sommes demandé quel était le lien avec la protection des élus ; du moins avons-nous obtenu le maintien du fonctionnement actuel des CLSPD : il n’y aura pas de recul en ce qui concerne la représentation des associations, notamment celles qui luttent contre les violences intrafamiliales. Il s’agit donc d’une avancée qui fait du surplace.
Au titre II, nous avons voté en faveur de tout ce qui améliore l’accompagnement des élus : l’automaticité de la protection fonctionnelle, la prise en charge par l’État, la prise en charge du reste à charge par les communes, l’amélioration des transmissions entre le procureur de la République et le maire. Toutes ces mesures nous paraissent aller dans le bon sens.
En revanche, s’agissant du titre bkIerek, nous sommes en désaccord profond avec la méthode utilisée : ce n’est pas en aggravant les peines que nous allons mieux protéger les élus, que nous allons retenir la main des agresseurs, que nous allons empêcher les propos agressifs de sortir de manière spontanée de la bouche de leurs auteurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
En réalité, nous avons besoin d’une justice rapide. Or il n’y a dans le texte aucune mesure en ce sens. Lorsqu’on laisse s’installer un climat délétère pendant des mois, sans apporter de réponse, la situation s’aggrave forcément. Les élus se retrouvent alors en danger et craignent parfois, compte tenu des délais, de porter plainte. Il faudrait donc faire en sorte que les délais soient respectés. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Delphine Lingemann (Député, 16ᵉ législature) : Ce climat délétère, vous n’y contribuez pas ?
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Au moment de la réforme des retraites, des militants LFI ont attaqué ma permanence et y ont fait des tags !
M. Sébastien Rome (Député, 16ᵉ législature) : Nous avons aussi proposé des solutions alternatives, faisant notamment intervenir la médiation, mais elles ont toutes été repoussées.
Enfin, l’allongement du délai de prescription au-delà de trois mois nous inquiète particulièrement, de même qu’il inquiète les journalistes, car il remet en cause l’équilibre ménagé par la loi de 1881. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES)
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Vous l’avez déjà dit !
M. Sébastien Rome (Député, 16ᵉ législature) : Pour toutes ces raisons, qui ont trait à des questions connexes à celle de la protection des élus, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Irrecevable ! Quelle honte !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Maxime Minot.
M. Maxime Minot (LR) (Les Républicains) : Il faut le répéter : s’en prendre à un élu de la République, c’est s’en prendre à la République elle-même. Si les élus ne sont pas des privilégiés placés au-dessus des lois, ils ne sont pas non plus en dessous d’elles et doivent être plus efficacement protégés.
Nous nous réjouissons du durcissement des sanctions prévues pour les auteurs de violences contre les élus locaux. L’alignement sur le régime des sanctions pour violences contre les dépositaires de l’autorité publique, comme les policiers, est une bonne chose. Une circonstance aggravante a été prévue pour les cas de harcèlement, notamment en ligne, lorsque la victime est titulaire d’un mandat électif. Autre avancée majeure que nous saluons : l’octroi automatique de la protection fonctionnelle aux maires et aux élus municipaux ayant un mandat exécutif, quand ils sont victimes d’agressions ou d’injures. Un certain nombre de maires taisent encore les menaces dont ils ont été victimes et ne déposent pas plainte. Nous sommes assez nombreux ici à avoir été maires pour en témoigner.
Comme à son habitude, l’extrême gauche s’est automatiquement et systématiquement opposée au durcissement de notre arsenal juridique, qu’elle qualifie de surenchère pénale. Notre priorité est de protéger les élus locaux qui font leur devoir, et non pas les délinquants qui salissent notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous voterons donc en faveur de ces mesures, qui constituent de vraies avancées. Toutefois, pour être efficaces, elles devront s’inscrire dans le cadre de la réforme plus vaste du statut de l’élu local qui sera prochainement présentée au Parlement. Le groupe Les Républicains sera vigilant et force de proposition sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes Dem et LIOT.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem) (Mouvement démocrate) : Ce texte manifeste l’attention que nous portons aux élus locaux. Comme l’ont dit mes collègues, s’ils sont les premiers à portée de compliment, ils sont aussi, et plus souvent, à portée de baffe. Je tiens à les saluer et à les remercier, en notre nom à tous, pour leur engagement au quotidien. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem et sur quelques bancs du groupe LR. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également.)
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : La République, c’est eux, pas Mélenchon !
Mme Élodie Jacquier-Laforge (Mouvement démocrate) : Ce texte sera utile, j’en suis convaincue. Je remercie Mme la rapporteure pour sa volonté de travailler avec chacun, ce qui a permis de l’enrichir.
Permettez-moi de revenir sur l’amendement de mon collègue Bru, soutenu par notre groupe, qui a permis d’intégrer les parlementaires aux CLSPD. Quoi qu’on en dise, les remontées du terrain indiquent qu’il était demandé par les élus locaux, et il fait écho à l’investissement des députés dans les conseils de surveillance des hôpitaux. Je le crois également de nature à retisser le lien entre le territoire et les députés.
Ces violences montrent combien nous avons besoin d’apaisement et de dialogue. Les élus locaux sont attachés à l’apaisement au quotidien, et il serait bon que nous y participions aussi. Le groupe Démocrate votera bien évidemment pour ce texte ; il attend le suivant sur le statut de l’élu. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Alain David.
M. Alain David (SOC) (Parti socialiste) : Comme l’a dit mon collègue Stéphane Delautrette lors de la discussion générale, nous aurions souhaité profiter de l’examen du texte pour aller plus loin en matière de statut de l’élu local. La délégation aux collectivités territoriales a beaucoup œuvré, ces derniers mois ; mon groupe a même déposé une proposition de loi complémentaire visant à renforcer l’attractivité des mandats locaux. Dans ce texte, les enjeux sont abordés sous le seul angle sécuritaire, et les améliorations marginales que nous aurions souhaité apporter ont souvent été bridées par l’application stricte des articles 40 et 45 de la Constitution. De même, l’automatisation et le renforcement de la protection fonctionnelle accordée aux élus et aux anciens élus locaux sont une avancée, mais nous regrettons que sur cette mesure, comme sur d’autres, le Sénat ait distingué les élus avec délégation des élus sans délégation.
Néanmoins, devant le nombre croissant de démissions d’élus locaux, écrasés par le manque de reconnaissance, la montée des violences, la complexification de l’action publique et une forme d’abandon de l’État, nous considérons que le texte va dans le bon sens et constitue une première étape salutaire. Avec mes collègues du groupe Socialistes, nous voterons donc pour la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme la rapporteure et M. Vincent Bru applaudissent également.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Philippe Pradal.
M. Philippe Pradal (HOR) (Les Républicains, Horizons) : Le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de ce texte qui contient des dispositions importantes pour défendre ceux qui assurent le dernier kilomètre de la République, les élus locaux. Il était important de leur apporter une protection, tout d’abord parce qu’ils sont de plus en plus souvent attaqués et mis en cause, ensuite pour leur envoyer un signal d’encouragement et éviter la désaffection que cause parfois le sentiment d’abandon.
Quelques dispositions du texte nous paraissent moins opportunes, comme la présence des parlementaires au sein des CLSPD. Comme l’a fait valoir le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, y faire entrer la politique nationale n’est pas nécessairement une bonne idée. De même, l’allongement de la prescription pour certaines infractions spécifiques envers les élus nous paraît créer une rupture d’égalité.
Il aurait été souhaitable de parvenir à l’unanimité sur ce texte ; nous ne l’aurons pas.
Le texte contient d’autres dispositions qui permettront d’améliorer la fluidité des relations entre la justice et les élus. Les élus en ont besoin et nous le leur devons ; cela 977fait partie de la reconnaissance qu’ils méritent. Grâce à la présidente Moutchou, nous avions fait plusieurs propositions en la matière lors de notre journée de niche parlementaire.
Je terminerai en citant l’expérience de deux anciens maires qui faisaient le tour de leur département pour expliquer dans les écoles ce qu’est un maire. Interrogés par un jeune enfant qui leur demandait : « Est-ce que tout le monde t’aime ? », ils répondaient : « Je n’en suis pas sûr, mais je ne le fais pas pour ça. Je le fais pour être utile. » Merci à tous ces maires qui sont utiles. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RE.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Jean-Claude Raux.
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Les violences à l’égard des élus sont intolérables. Chaque agression, chaque menace est un choc. À cet égard, le texte comporte des dispositions sans doute nécessaires, mais pas toujours suffisantes. Comme je l’ai dit hier, le droit pénal ne réglera pas tout : de nombreuses peines sont aggravées, mais elles ne devront pas masquer les raisons de ces agressions aux facteurs souvent multiples. Ne nous voilons pas la face, ceux qui réclament l’ordre sont aussi et souvent ceux qui attisent la colère, la haine et, indirectement, la violence à l’égard des élus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.) Je l’ai dit hier et je tiens à le répéter.
Pour que les élus restent jusqu’au bout de leur mandat et que des candidats aient envie de se présenter aux élections, il nous faudra travailler de manière transpartisane à un statut de l’élu – l’orateur qui me succédera aura l’occasion d’en dire un mot –, contribuer au rapprochement des élus avec les citoyens et les citoyennes et assurer une démocratisation de nos institutions pour remettre la confiance et le dialogue au centre de notre société.
Nous voterons pour le texte en attendant des mesures qui, au-delà de la protection, donneront d’autres raisons de s’engager. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES) (Parti communiste français) : J’ai dit au début de l’examen du texte qu’il nous fallait tenir à la commune comme à la prunelle de nos yeux. Les maires sont les urgentistes de la République. Ils sont l’incarnation de la collectivité du quotidien, de la collectivité qui prend soin, de cette instance de démocratie vivante qui force le respect. Quand tout fout le camp, quand on a le sentiment que le fil se détricote, que le lien étroit entre nos concitoyens et la parole publique s’effrite, soutenir ceux qui sont en première ligne pour réaffirmer la présence de la République partout et pour tous est un symbole déterminant.
Force est de constater que, dans un contexte où l’État n’est pas toujours au chevet de nos concitoyens, le risque est grand que les élus de proximité soient fragilisés, bousculés et même violentés. Les auditions que ma collègue Violette Spillebout et moi avons menées l’ont confirmé. Elles m’ont bouleversé en mettant en avant une réalité que je ne connaissais pas – je n’ai jamais été agressé dans ma ville et j’aurais tendance à dire que j’incarne l’élu a portée de bise plutôt que l’élu à portée d’engueulade – et elles ont renforcé mon intention d’être au chevet de ceux qui sont à portée d’engueulade.
Le texte apporte une réponse pénale symbolique forte ; c’est la raison pour laquelle nous allons le soutenir. Mais cette réponse n’est pas suffisante. Nous allons poursuivre nos travaux pour élaborer un véritable statut protecteur des élus, mais aussi pour acter le fait que l’on ne prend efficacement soin des élus locaux dans la durée que si l’on renforce concrètement leur pouvoir d’agir, en leur donnant les moyens financiers et fonctionnels d’être utiles aux habitants qu’ils représentent. Ce sera le volet numéro deux.
Pour terminer, je regrette que l’état d’esprit qui a présidé aux auditions des associations d’élus, avec une démarche transpartisane, sans postures, sans jeux de mots et sans effets de manche, n’ait pas perduré dans l’hémicycle. Je vous le dis, monsieur le garde des sceaux, nous avons besoin d’une république apaisée, d’une république réconciliée ; nous avons besoin de rétablir le lien de confiance entre les élus et les habitants que nous représentons. Que l’on se frotte lors des débats, que la conflictualité nécessaire dans une démocratie pleine de vitalité s’exprime dans l’hémicycle, c’est plutôt sain. Je ne rêve pas d’une démocratie lisse où tout le monde penserait la même chose ; elle n’est d’ailleurs pas à l’ordre du jour. Cependant, sur un sujet de cette importance, si nous voulons être fidèles aux associations d’élus que nous avons représentées, nous devons nous garder des postures. Les démissions qui s’additionnent, la désespérance qui gagne les élus exigent un esprit de responsabilité. (Mme Frédérique Meunier applaudit.) Nous voterons ce texte sans sourciller, convaincus qu’il faudra des étapes supplémentaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, RE, LFI-NUPES, LR et Écolo-NUPES.)