Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 1er (suite)

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 1er (suite)

debate, 15/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Pour mémoire, nous avions entamé une discussion commune dont nous reprenons le fil. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement bknoek 3066.

Mme Mathilde Hignet : Je voudrais, à travers cet amendement de réécriture de l’article bk1erek, me pencher plus spécifiquement sur l’élevage.
L’élevage est primordial pour l’équilibre de l’agriculture, la biodiversité et la société en général. Je pense en particulier au système de polyculture-élevage : il participe à un cycle vertueux qui aide les fermes à être plus autonomes et économes.

M. Raphaël Schellenberger : Elle a déjà nettoyé une cage à lapin ?

Mme Mathilde Hignet : Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, ce système a été cassé par les politiques agricoles : des régions, notamment la Bretagne, se sont alors spécialisées.
Permettez-moi de vous lire à ce propos un court passage du livre de Nicolas Legendre, Silence dans les champs, qui explique que le système que l’on a vendu après-guerre…

M. Marc Le Fur : Il faudrait diversifier vos lectures !

Mme Mathilde Hignet : C’est un journaliste !

M. Marc Le Fur : Oui, oui !

Mme la présidente : Seule l’oratrice a la parole, monsieur Le Fur.

Mme Mathilde Hignet : Voici ce qu’il nous dit : « Le système en question avait promis l’émancipation aux paysans, du travail aux ouvriers et de la viande bon marché pour tout le monde. Il a offert à la Bretagne des routes, des ports, des usines, des empires transnationaux et des baronnies rurales. Il a contribué à la modernisation de la péninsule après la seconde guerre mondiale. Il a entraîné l’enrichissement de ses plus importants bénéficiaires et la disparition progressive des paysans, l’asservissement d’un certain nombre d’ouvriers et la généralisation de la nourriture en boîte. Il a contribué à la défiguration des paysages et à l’effondrement des écosystèmes. »
Voilà pourquoi il est important de soutenir l’élevage dans un système de polyculture-élevage. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Raphaël Schellenberger : C’est que vous n’avez jamais eu à le faire ! Et la qualité de vie ? Vous n’en avez aucune idée !

M. Marc Le Fur : Venez chez moi, je vous convie !

Mme Anne Le Hénanff : Venez en Bretagne !

Mme la présidente : Monsieur Le Fur, vous prendrez la parole pour défendre vos amendements. Seul l’orateur qui défend l’amendement peut s’exprimer – si possible dans le calme.

M. Marc Le Fur : C’était simplement une invitation !

Mme la présidente : Une invitation un peu vocale, tout de même…
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement bknoek 3086.

Mme Manon Meunier : Ce projet de loi aurait dû traiter de la question des filières et de leurs débouchés : c’est aussi une importante demande des agriculteurs, et c’est ce que nous vous proposons de faire dans cet amendement de réécriture.
Amandine, maraîchère en Corrèze, nous l’a dit : si un prix rémunérateur est un préalable, elle a également besoin de filières locales de commercialisation. Or le Gouvernement n’y aide en rien. Dynamiser la commande publique est un premier pas essentiel, qui impose de développer les filières en conséquence.
Cela fait donc partie de notre contre-plan agricole. Il va bien sûr falloir embaucher davantage dans les cantines, afin qu’elles puissent s’adapter aux filières locales de commercialisation qui offriraient des débouchés aux paysans. Cela demande aussi que les municipalités y consacrent davantage de moyens ; or votre projet de loi ne prévoit aucune allocation de ressources budgétaires permettant de répondre à cette nécessité. Depuis des années, des maires de la ruralité, dont j’entends l’appel dans ma circonscription, font tout pour proposer des produits locaux et bio aux élèves afin de pouvoir assurer pour toutes et tous, au moins une fois par semaine, un repas équilibré – car c’est aussi cela, l’égalité et les services publics. Malheureusement, ils ne disposent pas de budgets suffisants.

M. Raphaël Schellenberger : Équilibré, cela ne veut pas forcément dire bio ! On peut manger bio et déséquilibré ! Vous allez manger des patates bio toute la semaine, et on verra…

Mme Manon Meunier : Si l’État consacrait à cet effort les ressources nécessaires, on pourrait aussi offrir des débouchés à nos agriculteurs et leur assurer des prix minima rémunérateurs.
Cela passe également par le développement local des filières d’élevage : Yannick, éleveur ovin et bovin en Haute-Vienne, nous dit l’importance des abattoirs de proximité, des abattoirs mobiles ou du développement des ateliers de découpe.

M. Inaki Echaniz : Tout à fait !

Mme Manon Meunier : Aujourd’hui, nous dit-il, tout est bien trop centralisé au profit de l’export.
Par cet amendement, nous vous demandons de prendre en compte ces considérations.

Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement bknoek 3087.

Mme Aurélie Trouvé : Par cet amendement de réécriture, nous voulons défendre l’idée que les politiques publiques doivent assurer la régulation des échanges internationaux et la lutte contre la concurrence déloyale, au moyen notamment d’un moratoire sur les accords de libre-échange – en opposition évidente avec la politique actuelle du Gouvernement. Elles doivent aussi soutenir les filières déficitaires par une protection spécifique.
Permettez-moi de citer quelques chiffres que je n’ai pas eu le temps de mentionner tout à l’heure.

M. Raphaël Schellenberger : On a vraiment des compétences de lecture, ce soir !

Mme Aurélie Trouvé : Non seulement la balance commerciale agricole de la France s’effondre depuis dix ans, mais le déficit des productions déjà déficitaires se creuse encore.
Pour ce qui est des fruits, par exemple, nous sommes passés de 2 milliards de déficit il y a dix ans à 4 milliards aujourd’hui ; pour les viandes, d’environ 1 milliard à 2,5 milliards. C’est dire à quel point nous importons de plus en plus de produits pour lesquels notre pays est déjà importateur net. On voit donc comment la mise en concurrence généralisée par les accords de libre-échange et la concurrence intraeuropéenne mettent ces productions en danger – et je ne parle même pas des productions végétales.
Cette mise en concurrence se fait au bénéfice de productions qui, du fait de normes sociales et environnementales beaucoup moins exigeantes, sont plus compétitives. Le coût du travail pour la production de tomates au Maroc n’est que de 1 euro brut de l’heure, charges sociales comprises : vous voyez bien que nous n’arriverons jamais – et c’est heureux – à un coût du travail aussi faible. (Mme Manon Meunier applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bknoek 3090.

M. Loïc Prud’homme : Je saisis l’occasion de ce nouvel amendement de réécriture pour terminer mon propos sur le foncier.
Dans certaines régions, le foncier peut monter jusqu’au prix exorbitant de 20 000 euros à l’hectare : c’est une barrière infranchissable à l’installation. Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), qui sont au service de l’installation et de la transition agroécologique, permettent de réguler le foncier, mais il faut leur donner un véritable cap politique. Il faut leur permettre de réformer et d’uniformiser les schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles, les fameux Sdrea, pour favoriser les projets d’installation en agroécologie et en agriculture biologique, ainsi que les projets intensifs en emploi, comme la polyculture-élevage, et pour rendre prioritaire l’installation sur des productions déficitaires, selon des critères de souveraineté alimentaire.
Cela exige, monsieur le ministre, que l’on donne aux Safer des moyens suffisants, notamment financiers, pour accroître leur capacité à stocker du foncier et leur permettre de conserver les terres aussi longtemps que nécessaire, afin de s’assurer qu’elles soient utilisées pour des projets agricoles vertueux.
Cette question se pose avec acuité dans mon département de la Gironde, qui connaît une incroyable déprise viticole, et où la Safer n’a pas les moyens de faire du stockage foncier en attendant que des porteurs de projet se présentent pour reprendre ces terres et en faire un nouvel usage.
Étendre les capacités d’intervention des Safer, c’est enfin leur permettre de lutter contre l’émergence d’un marché des terres parallèle et non régulé : le marché des parts de sociétés, que la loi du 23 décembre 2021, dite loi Sempastous, n’a pas réglé sous le précédent quinquennat.
Ces demandes, monsieur le ministre, sont celles que formulent les Safer, qui ne sont pas majoritairement dirigées par des Insoumis. Il y a consensus sur cette question. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement bknoek 3092.

Mme Mathilde Hignet : Par cet amendement, nous appelons votre attention sur le manque d’ambition de ce projet de loi en matière d’agriculture biologique. Nous avons dû défendre près de 120 amendements en commission avant que l’expression « agriculture biologique » y figure enfin.
Le bio traverse pourtant une crise sans précédent. Nous devons soutenir et valoriser tous les agriculteurs et toutes les agricultrices qui ont fait, depuis trente ans, le choix de l’agriculture biologique, démontrant la viabilité de leur modèle. Ce mode de production est pourvoyeur d’emplois, rend les 3665campagnes vivantes, favorise un regain de la biodiversité, contribue à améliorer la santé des citoyens et des agriculteurs. C’est une agriculture plus écologique et plus durable.
Nous demandons donc une plus grande ambition en matière d’agriculture biologique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement bknoek 3094.

Mme Manon Meunier : Ce qui manque également dans ce projet de loi, et que nous vous proposons à nouveau par cet amendement de réécriture, c’est un objectif plus ambitieux en ce qui concerne l’installation de nouveaux paysans.
Nous débattons d’un projet de loi d’orientation agricole. Or nous savons qu’en 2030, la moitié des agriculteurs et des agricultrices seront partis à la retraite. Un objectif de maintien de 400 000 exploitations a été fixé, mais rappelons les chiffres : en 1955 – le modèle était certes différent –, on comptait 2,5 millions d’exploitations agricoles, contre 400 000 aujourd’hui. Leur nombre a donc fortement décru, et nous ne nous fixons qu’un objectif de maintien de l’existant.
Il nous faut augmenter le nombre de paysans sur les terres si nous voulons relever les défis du changement climatique et de la perte de biodiversité, dont les agriculteurs sont les premières victimes. Cet objectif n’est pourtant inscrit nulle part dans le projet de loi.

Mme Nicole Le Peih : Mais si…

Mme Manon Meunier : Nous vous proposons donc de l’y inscrire. Nous devons soutenir l’idée d’installer davantage de paysans. Plusieurs syndicats, notamment la Confédération paysanne et le Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef), défendent l’objectif d’un minimum d’1 million de paysans. Ce n’est pas du jamais-vu sur la planète et cela n’a rien d’extravagant. Au contraire, c’est en accord avec ce que les scientifiques nous disent sur la transition qui arrive et à laquelle nous devons nous confronter– préoccupation absente de ce texte.

M. Raphaël Schellenberger : L’aller-retour pour aller nourrir les lapins est raté !

Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement bknoek 3095.

Mme Aurélie Trouvé : Nous nous permettons de consacrer un peu de temps à cette réécriture générale…

Mme Anne-Laure Blin : « Un peu » de temps ?

Mme Aurélie Trouvé : …car ce projet de loi agricole confronte différents modèles. Notre vision du monde agricole et de son devenir est radicalement différente de la vôtre. Nous voulons une agriculture ambitieuse sur le plan social, sur la rémunération des agriculteurs et des salariés, ambitieuse sur le plan environnemental, ambitieuse aussi sur le plan économique.
Comme le montrent le réseau des centres d’initiative pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (Civam) ou celui des chambres d’agriculture, il existe des exploitations agricoles qui sont plus économes, plus autonomes. Elles parviennent à réduire leurs coûts de production, non pas en payant moins les agriculteurs et les salariés, mais en s’endettant moins – en réduisant par exemple l’achat de grandes machines –, en consommant moins d’engrais et en étant économes et autonomes.
Elles dégagent ainsi plus de valeur ajoutée et leurs performances sociales, économiques et environnementales sont meilleures. C’est le modèle agricole que nous défendons et c’est pourquoi nous prenons le temps de le confronter au vôtre. Si j’ai estimé il y a quelques semaines que votre texte était vide, je me suis trompée : il s’agit bien d’une loi d’orientation, mais elle valide votre orientation en faveur de l’agrobusiness. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Marc Le Fur : Il faut qu’on trouve le moyen de répondre à tout cela !

Mme Anne-Laure Blin : C’est grotesque !

Mme la présidente : Il y a beaucoup d’amendements en discussion commune. Pourquoi ? Parce qu’ils réécrivent tous l’article. Il n’y a donc aucune raison qu’ils soient mis en concurrence et qu’on en privilégie certains par rapport à d’autres. Nous devons tous les examiner ensemble. Je sais que ce n’est pas facile : il y en a beaucoup, et il y aura surtout beaucoup de sous-amendements à l’amendement de M. Alfandari.
Le rapporteur général interviendra sur l’ensemble des amendements et sous-amendements, et vous pourrez également répondre à tous. Pour le moment, nous devons respecter la procédure et faire en sorte que tous les amendements soient traités équitablement.
Je regrette que cela aboutisse à un gros bloc de discussion commune, mais il n’y a pas de raison d’octroyer des privilèges.
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bknoek 3098.

M. Loïc Prud’homme : Ces amendements de réécriture globale sont simplement la conséquence de la stratégie du Gouvernement et des rapporteurs, qui semblent favorables à un amendement de réécriture de l’article.
Manon Meunier a rappelé l’importance de l’installation de nombreux agriculteurs. Il faut donc aborder la question préalable de la formation. L’étude d’impact que vous avez présentée fixe un objectif de 30 % d’apprenants en plus à l’horizon de 2030 par rapport à 2022. On forme actuellement 13 000 nouveaux agriculteurs, et une augmentation de 30 % sera insuffisante au regard de la démographie agricole des prochaines années – rappelons que 50 % des 400 000 agriculteurs en activité vont partir dans les dix prochaines années. Il faudrait donc former plus de 20 000 personnes par an.
En outre, aucun moyen n’est prévu et le ministre n’a pas répondu sur ce point en commission – j’espère qu’il le fera en séance. Quels moyens humains et financiers proposez-vous pour former tous ces futurs agriculteurs ? Comment former davantage sans professeurs, sans classes, sans lycées et sans espaces-tests ?

M. Sylvain Maillard : C’est faux ! Le ministre a déjà répondu !

M. Loïc Prud’homme : Quels moyens nous donnons-nous ? Nous espérons avoir des réponses. Pour que l’agriculture de demain soit intensive en main-d’œuvre et respectueuse de 3666l’environnement, il faut viser davantage que le simple remplacement des générations et passer à 30 000 apprenants par an. Il faut aussi les former différemment, avec plus de contenus agroécologiques, car ce sont ces nouvelles générations qui changeront les pratiques.
Les non-issus du milieu agricole (Nima) représentent 60 % des agriculteurs qui s’installent, et ce sont les premiers demandeurs de cette formation en agroécologie.
Vous pouvez faire ce que vous voulez, des pieds et des mains ou mettre les pieds sur le frein, rien n’est plus puissant qu’une idée dont l’heure est venue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marie Pochon applaudit également.)

M. Pascal Lavergne : Le grand soir de l’agriculture !

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement bknoek 3099.

Mme Mathilde Hignet : Les agriculteurs se sont mobilisés partout en France au début de l’année. Emmanuel Macron a fait la promesse de prix planchers. Nous nous attendions donc à des mesures fortes et concrètes pour améliorer le revenu des agriculteurs. Mais il n’en est rien !
C’est opérer un raccourci que d’estimer que les agriculteurs ne revendiquaient que la simplification. En effet, 18 % des ménages agricoles vivent sous le seuil de pauvreté. Certes, vous allez brandir la future loi Egalim – la quatrième ! – et encore nous promettre monts et merveilles. Mais en attendant, les dispositions des lois Egalim du 30 octobre 2018, du 18 octobre 2021 et du 30 mars 2023 ne sont pas applicables aux centrales d’achat européennes, qui continuent de payer les agriculteurs en dessous de leur coût de production. (Mme Manon Meunier applaudit.)

M. Marc Le Fur : C’est vrai !

Mme Mathilde Hignet : Tant que nous ne fixons pas les règles du marché, les prix continueront à être volatils. Comme mes collègues, combien d’agriculteurs ai-je entendus se lamenter de ne pas être rémunérés pour leur travail ? Jérôme, ostréiculteur dans les Pays de la Loire, ne s’est pas versé de salaire pendant neuf mois ; Benjamin, maraîcher en Haute-Vienne, veut des prix et pas des primes ; Thomas, polyculteur-éleveur en Haute-Vienne, se dégage un Smic pour 50 à 70 heures de travail par semaine (Mme Manon Meunier applaudit) ; en Haute-Garonne, le revenu de Jean-Christophe est négatif.
En résumé, pas de souveraineté alimentaire sans prix rémunérateurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement bknoek 3100.

Mme Manon Meunier : Ce projet de loi n’accompagne pas non plus les paysans face aux dégâts du changement climatique et de la perte de biodiversité. Pourtant, une étude de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) alerte sur l’inversion des rendements entraînée par ces deux phénomènes – du jamais-vu depuis un siècle. Pour la première fois depuis des années, on observe ainsi une chute des rendements moyens céréaliers. Pourquoi ? Jusqu’alors, avec les progrès agronomiques,…

M. Marc Fesneau : Et les phytosanitaires !

Mme Manon Meunier : …les rendements augmentaient. Avec le changement et les aléas climatiques – les sécheresses notamment –, je le répète, on observe une chute des rendements.
Or, votre texte ne répond absolument pas à ce problème. Pourtant, cela fait aussi partie des revendications des agriculteurs ; ils ne veulent pas subir seuls cette baisse de rendement liée aux changements climatiques et à la perte de biodiversité des sols.
Les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) permettraient de les accompagner, mais vous avez réduit ces budgets. Vous allez à contresens de l’histoire, et l’histoire saura s’en souvenir.

Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement bknoek 3148, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 5415.

Mme Aurélie Trouvé : Chers collègues Le Fur et Blin, vous avez raison : j’espère que nous aurons ce débat sur notre modèle agricole, car c’est bien ce qui se joue dans ce projet de loi d’orientation agricole.
J’ai évoqué l’agriculture économe et autonome. Les fondateurs de l’agroécologie, Miguel Altieri et Stephen Gliessman, la définissaient comme une agriculture autonome vis-à-vis de l’aval, mais aussi plus autonome vis-à-vis de l’amont, c’est-à-dire des agrofournisseurs, ce qui lui permet de se désendetter.
Vous le savez, l’endettement moyen par exploitation a été multiplié par deux en trente ans et les taux d’endettement sont parfois énormes. Ainsi, les exploitations porcines sont de plus en plus difficiles, voire impossibles à transmettre dans un cadre familial – c’est déjà le cas aux Pays-Bas, et plus encore au Danemark.
Veut-on conserver ces exploitations et faire en sorte qu’elles se transmettent dans un cadre familial, l’agriculteur et sa famille possédant leurs moyens de production ? Si c’est le cas, il faut donner les moyens aux agriculteurs de faire leur transition agroécologique, en les soutenant et en les protégeant de la concurrence internationale.
Or votre texte fait l’inverse : il réaffirme le principe de cette concurrence et donne les moyens à l’agrobusiness et aux agrofirmes de se développer encore plus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5415.

Mme Marie Pochon : C’est de l’obstruction ! (Sourires.)

M. Charles Sitzenstuhl : On ne peut pas nous accuser d’obstruction… J’étais présent lors de tout le débat relatif au projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et me suis inspiré !

Mme Delphine Batho : C’était une blague, monsieur Sitzenstuhl !

M. Charles Sitzenstuhl : Ce sous-amendement vise à répondre à la contradiction de La France insoumise. Pourquoi le développement du commerce international en agriculture serait-il incompatible avec notre souveraineté alimentaire ?
Au contraire, certains pays et continents dans le monde n’ont pas la chance d’être sous les mêmes latitudes que la France et une partie du continent européen. Ils ont donc besoin des échanges internationaux pour se nourrir.

Mme Alma Dufour : Non !

M. Charles Sitzenstuhl : Nous avons besoin de continuer à échanger ! Cette mise en accusation du commerce international et des accords de libre-échange n’est pas justifiée. Elle est même dangereuse si l’on cherche à aider certains pays à atteindre la sécurité alimentaire.
Savez-vous quels sont les dix pays les plus exposés à l’insécurité alimentaire selon l’ONU ? Voici la liste : république démocratique du Congo, Nigeria, Soudan, Afghanistan, Éthiopie, Yémen, Syrie, Bangladesh, Pakistan, Myanmar. L’Union européenne a-t-elle signé le moindre accord de libre-échange avec l’un de ces dix pays ? Non.
Les sujets ne sont donc pas liés. Peut-être même le commerce international agroalimentaire leur permettrait-il d’atteindre une meilleure sécurité alimentaire.

Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bknoek 3155.

M. Loïc Prud’homme : Vous nous faites toujours le coup de l’Afrique, mais le libre-échange, c’est surtout du commerce avec des pays comme le Brésil ou la Nouvelle-Zélande, qui viennent concurrencer nos agriculteurs.
Nous n’avons jamais dit que nous ne voulions pas être solidaires et exporter – quand c’est possible – vers des pays africains qui en ont besoin. Néanmoins, il ne s’agit pas d’exporter n’importe quoi, comme du poulet surgelé breton qui arrive sur les marchés africains au détriment de la production locale ! Ce n’est pas notre conception du commerce international. Ne nous accusez pas de vouloir affamer l’Afrique au prétexte que nous nous opposons aux accords de libre-échange. Il ne faut pas tout confondre !
Aurélie Trouvé a évoqué l’autonomie des agriculteurs et les agrofournitures – notamment les produits phytosanitaires –, sujet que le texte n’aborde pas non plus. C’est l’objet de notre amendement de réécriture. Ces produits sont une impasse pour notre souveraineté alimentaire, car ils détruisent notre environnement, menacent notre capacité à produire durablement et contribuent à l’extinction de la biodiversité, dont dépendent les cultures alimentaires mondiales – 60 à 80 % de ces cultures dépendent de la pollinisation.
Or les populations d’insectes ont décliné de 80 % en Europe en trente ans. En quarante ans, 800 millions d’oiseaux ont disparu. Cela accentue notre dépendance, notamment face aux puissances extérieures. Vous avez probablement lu, comme moi, que les exportations d’engrais russes vers la France ont bondi de plus de 80 % en deux ans. Notre agriculture chimique finance donc l’effort de guerre russe !

Mme Marie Pochon : C’est la réalité : vous soutenez la Russie !

M. Loïc Prud’homme : Je m’excuse de vous le dire aussi abruptement, mais c’est effectivement la réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
En outre, les produits phytosanitaires menacent la santé des agriculteurs et de la population, le coût de la dépollution et des frais de santé étant considérable. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement bknoek 3163.

Mme Mathilde Hignet : Il s’agit ici de revenir sur la retraite des agriculteurs. Nous l’avons dit et redit, dans moins de dix ans, un agriculteur sur deux sera parti à la retraite. Certains d’entre eux, qui ont travaillé 60 heures par semaine pendant quarante ans, se retrouvent avec une retraite minable – 800 euros en moyenne pour les hommes et 540 euros pour les femmes.
Il est donc clair que les agriculteurs ne sont pas rémunérés à la hauteur de leur travail. Comment cotiser pour toucher une retraite suffisante sans prix rémunérateurs ?
La protection sociale est la grande oubliée de votre projet de loi. Pourtant, l’attractivité des métiers agricoles dépend de l’engagement de la nation à garantir aux agriculteurs et à leurs salariés les mêmes droits qu’aux autres citoyens, notamment le droit à une retraite décente, à la protection sociale, à des congés payés, à des congés maladie et à ceux liés à la parentalité.
Par ailleurs, la revalorisation des retraites agricoles est un levier majeur pour la transmission des fermes. En effet, avec la garantie d’une retraite valorisée au Smic, le cédant ne cherchera pas nécessairement le repreneur le plus offrant, qui est souvent l’agriculteur voisin qui cherche à agrandir son exploitation. Pire encore, la loi ne mentionne à aucun moment la retraite du conjoint ou de la conjointe, bien souvent privé de statut alors qu’il ou elle travaille tous les jours dans l’exploitation. Somme toute, cet amendement vise à respecter les agriculteurs et les agricultrices, en leur accordant une juste retraite au regard de leur travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement bknoek 3172.

Mme Manon Meunier : Le texte oublie aussi de tenir compte de la place des femmes dans l’agriculture. Sachant que d’ici à 2030, la moitié des agriculteurs et des agricultrices vont partir à la retraite, nous aurons besoin des femmes. Celles-ci sont souvent porteuses de projets, mais se heurtent à des inégalités structurelles. Ainsi, Mariana, éleveuse de chèvres en Haute-Vienne, est obligée de vivre du RSA : elle n’a pu bénéficier de la dotation jeunes agriculteurs (DJA), car elle s’est installée après l’âge de 40 ans, limite au-delà de laquelle la DJA n’est plus versée. Il ne s’agit pas d’un cas isolé, mais bien d’une inégalité structurelle : les femmes s’installent en moyenne plus tard que les hommes, car elles consacrent une première partie de leur vie à la famille – la société en a décidé ainsi. Elles sont donc davantage touchées par la limite d’âge de la DJA. C’est pourquoi nous proposons la création d’une dotation nouvel installé, pour que chaque nouvel installé puisse bénéficier d’une aide. Nous aurons besoin de tout le monde dans l’effort pour le renouvellement générationnel des agriculteurs.
Je veux ajouter le témoignage de Christelle, éleveuse de bovins en Haute-Vienne, qui évoque les outils agricoles calibrés par et pour les hommes, majoritaires dans le 3668métier agricole. Christelle a créé avec d’autres paysannes un groupe visant à se former à l’utilisation de ces outils. L’État ne répond pas du tout à ces problèmes. Pire, nous avons assisté en commission à des séquences lunaires, où la droite a nié tout sexisme structurel dans le monde agricole. Consultez donc les chiffres : ils montrent que les femmes touchent en moyenne 27 % de moins que les hommes et que leurs retraites sont bien inférieures à celles des hommes. Il faut changer tout cela ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement bknoek 3804.

Mme Marie Pochon : C’est également un amendement de réécriture générale de l’article bk1erek. Il vise à donner un cap clair aux politiques publiques agricoles pour les années à venir, mais aussi à ce texte, pour en faire une vraie loi d’orientation. Notre agriculture va mal, et nous avons besoin d’une nouvelle révolution agricole pour faire face à la disparition de 100 000 fermes ces dix dernières années, au constat qu’un Français sur cinq ne mange pas à sa faim, à la mise en concurrence et au libéralisme effréné qui réduisent nos agriculteurs à de simples variables d’ajustement dans la constitution de leurs propres prix, à l’effondrement du vivant et bien sûr au changement climatique.
Cette révolution agricole ne peut être qu’agroécologique. C’est un impératif non seulement scientifique, mais aussi revendiqué par les agriculteurs eux-mêmes. En effet, 62 % d’entre eux estiment que la transition écologique est une nécessité et souhaitent être accompagnés dans ce sens. Cette révolution agricole nous permettra également d’atteindre la souveraineté alimentaire, définie comme le droit des populations de définir leurs systèmes alimentaires et agricoles sans nuire à la souveraineté alimentaire et au droit à l’alimentation des pays tiers. Elle doit également fixer des objectifs clairs et mesurables, sur la base desquels définir une trajectoire pour l’installation en agriculture, notamment en agriculture biologique.
Cette révolution agricole devra assurer la régulation du foncier et le besoin de mieux préserver et partager les terres agricoles, la juste répartition de la valeur et le revenu des agriculteurs, ainsi que la régulation des échanges internationaux et le refus des accords de libre-échange injustes. Voilà la vision programmatique concrète, soutenable, possible et souhaitable que nous vous proposons avec cet amendement de réécriture de l’article bk1erek. (Mme Lisa Belluco applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement bknoek 3961.

M. David Taupiac : Il vise à simplifier et à rationaliser la rédaction de l’article bk1erek. Celui-ci crée un article L. 1 A dans le code rural et de la pêche maritime, qui reprend de nombreuses définitions déjà incluses dans l’article L. 1 dudit code. C’est pourquoi nous proposons de simplifier la rédaction de l’article bk1erek en ne retenant que les éléments nouveaux, notamment l’affirmation que la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture et de la forêt sont d’intérêt général majeur, ainsi que la définition de la souveraineté alimentaire et agricole. Nous proposons aussi d’adopter une loi agricole tous les dix ans et de fixer par décret une programmation pluriannuelle de l’agriculture. Au total, il s’agit donc de simplifier l’article bk1erek. (M. Paul Molac applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir l’amendement bknoek 4446.

Mme Hélène Laporte : C’est un amendement de réécriture générale de l’article bk1erek. En premier lieu, nous proposons une définition de la souveraineté de la sécurité alimentaire qui s’appuie sur celle proposée par FranceAgriMer : la souveraineté alimentaire s’entend comme la liberté de la France de déterminer elle-même son degré d’autonomie pour fournir à sa population une alimentation suffisamment abondante, sûre et de qualité. Cette liberté implique par nature une production nationale, importante et variée, permettant de subvenir au maximum à nos besoins par notre marché intérieur, tout en conservant une maîtrise de nos dépendances de façon à ce que celles-ci ne nous asservissent pas.
De plus, nous estimons indispensable de consacrer dans cet article bk1erek un certain nombre de prérequis pour parvenir à la sauvegarde ou à la restauration de notre souveraineté alimentaire, avec bien sûr la fin des surtranspositions, le renforcement du contrôle des produits importés et des normes d’information du consommateur sur la provenance des denrées, le rôle moteur de la commande publique, qui privilégiera les produits français, la consécration de la vocation avant tout alimentaire de l’agriculture. Enfin, la rédaction que nous proposons se refuse à toute confusion entre l’objectif de souveraineté alimentaire, qui fait l’objet de cet article, et les objectifs environnementaux. En résumé, nous proposons la clarté plutôt que la confusion, et la définition d’une politique résolument favorable à notre agriculture nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Je suis saisie de cinq amendements identiques, bknosek 3952, 4152, 4486, 4610 et 4733, qui font l’objet de très nombreux sous-amendements.
La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir l’amendement bknoek 3952.

M. Henri Alfandari : Je tiens à remercier les rapporteurs, le ministre ainsi que tous nos collègues de la commission des affaires économiques pour le travail réalisé en commission, qui a permis d’aborder une large partie des sujets en matière d’orientation agricole, selon des visions différentes mais avec le profond désir de donner une orientation à l’agriculture et d’adresser un vrai message à nos agriculteurs. D’ailleurs, les derniers amendements ont proposé des rédactions finalement assez proches, qui nous aideront à apporter une réponse à nos agriculteurs.
L’amendement que je soutiens garantit la capacité à produire, à transformer et à distribuer les produits agricoles et alimentaires, en proposant une méthode : c’est l’objet du II de l’amendement. Le III, quant à lui, définit une programmation pluriannuelle de l’agriculture, avec des objectifs par filière et la mention extrêmement importante d’une production capable a minima de couvrir la consommation nationale. Le IV prévoit que le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur la tenue de ces objectifs, dont nous pourrons donc suivre la réalisation. L’amendement est long, parce que les objectifs qui sont les siens nous obligent à aménager et à corriger l’article L. 1 du code rural. La démarche permet en outre de donner de la puissance à cette orientation agricole.
Enfin, le volet de la politique d’installation constituait un des engagements majeurs du projet de loi. Nous avons réussi à agréger tous les sujets grâce à un travail commun…

M. Dominique Potier : Pas commun : de droite !

M. Henri Alfandari : Vos amendements en reprennent la structure, donc vous avez dû en être destinataires. (« Non ! » sur les bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : Merci, monsieur le député.

M. Henri Alfandari : Pardon, madame la présidente, mais…

Mme la présidente : Monsieur le député, chaque groupe a déposé des amendements de réécriture et j’ai donné le même temps de parole à tous. En outre, il s’agit d’amendements identiques, que d’autres orateurs auront l’occasion de défendre. C’est la même règle pour tout le monde : deux minutes par amendement. Vous pouviez déposer quinze amendements de réécriture si vous le souhaitiez. La liberté d’amendement est constitutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marc Le Fur applaudit également.) J’applique le règlement. Vous pouvez ne pas être d’accord, mais je l’appliquerai tel qu’il est. Les sous-amendements arriveront une fois tous les amendements identiques présentés.
L’amendement bknoek 4152 de M. Frédéric Descrozaille est défendu.
La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les articles bk1erek à 4, pour soutenir l’amendement bknoek 4486.

Mme Nicole Le Peih : Cet amendement vise à proposer une réécriture de l’article bk1erek, en tenant compte de la manière la plus complète et la plus fidèle possible des travaux de la commission des affaires économiques. De très longues discussions y ont eu lieu, lesquelles ont porté aussi bien sur le contenu de l’article que sur sa forme et sa structure, les politiques publiques ayant parfois, dans la première rédaction de la commission, fait l’objet de doublons au regard des actions qu’elles ont pour mission de mobiliser. À la faveur de la présentation d’un amendement de rédaction globale par notre collègue M. Henri Alfandari, un consensus s’est fait jour afin que son amendement soit retiré et retravaillé en vue du dépôt d’une nouvelle proposition de rédaction pour la séance publique. Le présent amendement est donc le résultat de ces discussions, auxquelles de nombreux groupes ont participé.

M. Inaki Echaniz : Seulement la droite !

M. Dominique Potier : Les droites !

M. Julien Dive : Il y a ceux qui défendent l’agriculture, et ceux qui défendent la décroissance !

Mme Nicole Le Peih : Cet amendement compte trois temps. En premier lieu, il propose une nouvelle rédaction de l’article liminaire L. 1 A du code rural, en conservant la notion d’activité d’intérêt général majeur et en donnant une définition de la souveraineté alimentaire et agricole de la France. Il définit ensuite, reprenant en cela des amendements présentés et adoptés par tous les groupes politiques représentés à la commission, les sept grandes directions vers lesquelles doivent tendre les politiques publiques visant à assurer la souveraineté alimentaire et agricole.
Dans un deuxième temps, il propose une nouvelle rédaction du I de l’article L. 1 du code rural, en détaillant les diverses finalités qui doivent être celles de la politique en faveur de l’agriculture et l’alimentation. En troisième lieu, cet amendement réécrit le IV de l’article L. 1 du code rural, relatif à la politique d’installation et de transmission, qui fera l’objet du titre III du projet de loi, défendu par notre collègue M. Lecamp. Vous voyez donc, mes chers collègues, que l’architecture de l’amendement et donc de l’article bk1erek a été entièrement revue, et surtout considérablement enrichie.
J’aimerais maintenant faire quelques remarques sur les très nombreux sous-amendements à l’amendement bknoek 3952, qui concernent donc également les amendements identiques à ce dernier. Je ne répondrai pas spécifiquement à chaque sous-amendement, puisque presque tous les thèmes de l’agriculture y sont abordés,…

M. Fabrice Brun : Heureusement !

Mme Nicole Le Peih : … de la gouvernance des affaires à la lutte contre le loup, de la valorisation des circuits courts à l’intégration des personnes handicapées, de la fixation des prix planchers à la valorisation de l’élevage. Plusieurs sous-amendements reprennent des amendements qui ont été déposés par ailleurs et qui seront examinés plus tard, soit tels quels, soit sur des thèmes proches.

M. Fabrice Brun : Redondance est mère de compréhension !

Mme la présidente : L’organisation de la discussion est déjà suffisamment compliquée ; je vous prie de laisser parler Mme la rapporteure, qui propose une catégorisation des sous-amendements et apporte d’ores et déjà quelques précisions à leur sujet.

Mme Nicole Le Peih : Je pense à la viticulture, mentionnée dans le sous-amendement bknoek 4770 de Mme Galzy, à l’accès à l’eau, sur lequel portent les sous-amendements bknoek 4956 de M. Lamirault et bknoek 4999 de Mme Batho, aux sous-amendements visant à supprimer… (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR, SOC et Écolo-NUPES)

Mme Hélène Laporte : Ils n’ont pas encore été défendus !

Mme Anne-Laure Blin : On ne sait même pas de quoi on parle !

M. Jordan Guitton : Ce n’est pas possible !

Mme la présidente : Mme la rapporteure, pour éclairer le débat en amont, se proposait d’identifier les grands thèmes évoqués par les sous-amendements qui vont suivre, qui sont au nombre de 594. Cela peut être utile. Les auteurs des sous-amendements pourront bien sûr les défendre un par un, après quoi nous reviendrons à un débat de synthèse lors duquel chacun pourra intervenir.
Madame la rapporteure, vous avez la parole.

Mme Nicole Le Peih : Merci, madame la présidente. Je pense aussi, disais-je, aux sous-amendements visant à supprimer la mention relative à l’Union européenne et aux engagements internationaux de la France, c’est-à-dire le sous-amendement bknoek 4748 de M. Jumel et plusieurs sous-amendements du Rassemblement national, à la valorisation des femmes dans l’agriculture, évoquée dans le sous-amendement bknoek 4743 de Mme Genevard, ou encore au sous-amendement bknoek 4972 de M. Meizonnet sur la valorisation des productions traditionnelles. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Marc Le Fur : Rappel au règlement !

Mme Nicole Le Peih : Je ne crois pas opportun de reprendre de tels amendements sous la forme de sous-amendements, alors même qu’un grand nombre d’entre eux ne sont rattachés que très artificiellement au texte.
Par ailleurs, je constate que certains sous-amendements sont totalement satisfaits par les amendements identiques de rédaction globale qui vous sont proposés. Je pense par exemple aux sous-amendements bknosek 4756 et 4757 de M. Jumel, portant respectivement sur des leviers fiscaux et bancaires en faveur de l’installation et sur le modèle familial de l’agriculture française. En effet, ces thèmes sont couverts par les amendements identiques de rédaction globale, respectivement dans leur réécriture du bk7o ekdu IV de l’article L. 1 du code rural et du bk4o ekdu IV de l’article L. 1 du même code. Je pourrais également citer le sous-amendement bknoek 4901 et le sous-amendement bknoek 4903, presque identiques, déposés par M. Emeric Salmon. Ils concernent les circuits courts ; or ceux-ci sont mentionnés au bk11o ekdu I de l’article L. 1 du code rural issu de la rédaction globale proposée par les amendements bknoek 3952 et identiques. Ces sous-amendements n’ont pas une grande utilité, dans la mesure où ils sont satisfaits…

M. Marc Le Fur : Madame la présidente, il faut l’arrêter ! Rappel au règlement !

Mme la présidente : Monsieur Le Fur, je vous donnerai la parole pour un rappel au règlement, mais vous savez mieux que quiconque que le temps de parole de Mme la rapporteure n’est pas limité. (Mme Sandra Marsaud applaudit.)

M. Marc Le Fur : D’accord, mais qu’elle réponde aux sous-amendements après qu’ils auront été soutenus !

Mme la présidente : Elle a choisi d’annoncer par avance certains éléments de réponse concernant les sous-amendements à venir. Elle est libre de le faire. Si vous désirez faire un rappel au règlement pour signifier votre désaccord, je vous donnerai la parole en temps voulu, ainsi qu’à Mme Batho.

M. Marc Le Fur : C’est le bazar !

M. Dominique Potier : Madame la rapporteure, on ne comprend pas ce que vous faites !

Mme Nicole Le Peih : D’autres sous-amendements doivent être, à mon sens, refusés sur le fond, qu’il s’agisse de ceux qui proposent un arrêt des accords commerciaux internationaux ou encore de ceux qui suppriment la reconnaissance de l’agriculture et de la pêche comme « d’intérêt général majeur ». Je pense à plusieurs sous-amendements visant à supprimer l’alinéa 4 des amendements bknoek 3952 et identiques, mais aussi aux sous-amendements portant sur l’étiquetage des produits – si nous sommes d’accord sur le principe, nous savons également que cette réglementation est largement communautarisée –, ainsi qu’à ceux qui créent – encore – de nouvelles obligations à la charge des agriculteurs. (Exclamations sur divers bancs.)

M. Ugo Bernalicis : On n’y comprend rien ! Pourtant, je croyais que vous étiez pour la simplification !

Mme Nicole Le Peih : Je ne peux donc que donner un avis défavorable à la plupart de ces sous-amendements.

Mme la présidente : Madame la rapporteure, vous ne pouvez pas donner d’avis à ce stade, car les sous-amendements n’ont pas encore été soutenus. (« Ah ! » sur divers bancs.) Vous avez donné des pistes, mais il est trop tôt pour donner l’avis de la commission.

Mme Nicole Le Peih : C’est vrai. J’attendrai, alors.

M. Ugo Bernalicis : Elle a tout divulgâché !