Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 3 (suite)
debate, 21/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement bknoek 4298.
M. Julien Rancoule (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à préciser que c’est l’agriculture française, avec sa spécificité vis-à-vis des autres modèles agricoles et ses particularités locales, qu’il faut permettre aux enfants de découvrir, et que c’est à celle-ci qu’il faut les sensibiliser. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les articles bk1erek à 4, pour donner l’avis de la commission.
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Vous souhaitez préciser que l’enseignement public agricole contribue à faire découvrir aux enfants la seule agriculture française.
S’il est évident que l’agriculture française sera au centre de cet enseignement, il ne faut pas, pour autant, en exclure d’autres modèles, si cela est justifié sur le plan pédagogique.
Notre agriculture est certes excellente, mais ce n’est pas une raison pour priver nos enfants de connaissances sur les systèmes agricoles étrangers. Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Marc Fesneau : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Rancoule.
M. Julien Rancoule (Député, 16ᵉ législature) : L’article concerne la population en général, et tous les enfants scolarisés, sans se limiter à ceux qui sont dans les filières d’enseignement agricole. Il me semble donc nécessaire qu’ils soient sensibilisés à l’agriculture française, et non pas à un modèle général.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 4203 de Mme Marie Pochon est rédactionnel.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je le voterais bien…
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir l’amendement bknoek 4299.
M. Julien Rancoule (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à préciser que c’est à l’alimentation spécifiquement issue de la production nationale qu’il convient de sensibiliser la population et les enfants. Il est important de valoriser les produits français, les indications géographiques protégées (IGP) et les appellations d’origine contrôlée (AOC) de nos territoires.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Vous souhaitez préciser que l’alimentation que l’on fait découvrir aux enfants dans l’enseignement agricole public est l’alimentation issue de la production nationale.
Pas plus que dans le cas de votre précédent amendement, je ne vois l’intérêt de cette précision : cet enseignement porte sur l’alimentation en général et, si la question de la provenance peut y être abordée, il n’est pas nécessaire de privilégier la production française à l’exclusion des autres. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Je donne également un avis défavorable : il va de soi que c’est bien des productions françaises qu’il sera question dans ces sensibilisations.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : La rapporteure n’a pas l’air d’accord !
Mme la présidente : Je suis saisie de quinze amendements, bknosek 153, 576, 699, 2115, 2898, 3250, 3510, 3825, 2367, 3038, 4021, 4642, 4620, 106 et 4399, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 153, 576, 699, 2115, 2898, 3250, 3510 et 3825 sont identiques, de même que les amendements bknosek 2367, 3038, 4021 et 4642.
La parole est à Mme Véronique Besse, pour soutenir l’amendement bknoek 153, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 5446 .
Mme Véronique Besse (Mouvement pour la France, Mouvement démocrate) : Nous sommes tous d’accord pour considérer qu’il faut rendre plus attractives les formations agricoles, afin d’orienter plus de jeunes vers les métiers agricoles.
Il faut donc multiplier les partenariats entre les pouvoirs publics, le secteur agricole et le milieu scolaire. Le regroupement de l’ensemble de ces acteurs a vocation non seulement à optimiser l’ouverture de classes, mais aussi à soutenir le système d’apprentissage.
Cet amendement, au service de la durabilité de notre agriculture, vise ainsi à ce que soient passés des contrats tripartites ayant pour objectif la revalorisation des formations agricoles ainsi que leur plus grande promotion auprès de l’ensemble des élèves.
Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 576.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il propose de promouvoir un partenariat entre les établissements scolaires d’enseignement général et agricole, l’État et les collectivités locales. Comme pour beaucoup d’amendements que nous avons présentés à cet article, il s’agit de revaloriser les formations agricoles et de renforcer l’attractivité de ces formations – et des métiers – pour relever le défi du renouvellement des générations.
Mme la présidente : La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement bknoek 699.
M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Mon amendement est identique à celui brillamment défendu par Vincent Descoeur. Il s’agit de mettre en place des contrats tripartites afin de revaloriser les formations agricoles, et de mieux les promouvoir auprès de tous les publics potentiellement intéressés.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 2115 de M. Fabrice Brun est défendu.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement bknoek 2898.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : L’État et les régions ne sont pas les seules intéressées. Cela concerne aussi les départements, ainsi que les communes et leurs regroupements.
Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 3250.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je compléterai ce que mes différents collègues ont déjà brillamment exposé. Il s’agit d’un amendement que les Jeunes Agriculteurs (JA) nous ont soumis. Ils ont raison : si le soutien à l’agriculture passe par la transmission des exploitations, encore faut-il trouver des agriculteurs pour les reprendre.
Dans certaines agglomérations, comme au sein de la communauté de communes Grand Orb dans l’Hérault, les organisations agricoles et les collectivités signent des conventions de partenariat pour organiser des animations dans les établissements scolaires. Cela permet de susciter des vocations en sensibilisant nos élèves aux différents métiers et techniques de l’agriculture. C’est donc un amendement de bon sens.
Mme la présidente : La parole est à M. Romain Baubry, pour soutenir l’amendement bknoek 3510.
M. Romain Baubry (Député, 16ᵉ législature) : Nos filières de formation agricole doivent être davantage connues et reconnues. C’est un enjeu majeur pour le renouvellement des générations. Nous croyons en une agriculture française et souveraine, portée par notre jeunesse. Il s’agit de revaloriser ces formations et de les rendre plus attractives. J’espère que vous réserverez une suite favorable à cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement bknoek 3825.
M. Jean-Claude Raux (Député, 16ᵉ législature) : Les partenariats que nous appelons de nos vœux dans cette discussion commune amélioreraient la qualité des programmes d’enseignement et attireraient les élèves vers ces formations, permettant ainsi l’ouverture de classes, leur remplissage et un soutien au système d’apprentissage, élément engageant pour tous les jeunes souhaitant se former. (Mme Marie Pochon applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5446 aux amendements bknosek 153 et identiques.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Dans ce contexte tripartite, il ne faut pas oublier les communautés de communes, les agglomérations et les pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Depuis quelques années, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s’investir dans des projets agricoles pour une production alimentaire locale. C’est grâce à la volonté locale que les projets peuvent émerger.
Nos communautés de communes et nos pays se sont engagés dans les projets alimentaires territoriaux (PAT). Le développement de nouvelles vocations et la valorisation des métiers agricoles sont un préalable à leur réussite.
Mme la présidente : Dans la discussion commune, nous passons à une nouvelle série d’amendements identiques.
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement bknoek 2367.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Dans la même logique, il s’agit de s’assurer que des partenariats sont développés entre les établissements scolaires, l’État et les régions.
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 3038.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Nous reprenons nos débats sur un sujet majeur : la formation des jeunes – tant ceux qui se destinent à devenir agriculteurs que ceux qui feront autre chose. Ils auront tous été bien formés.
Le réseau de l’enseignement agricole, qui dépend de votre ministère, est singulier par rapport aux établissements du ministère de l’éducation nationale : il est beaucoup plus ouvert au monde, à l’extérieur, et à des partenaires. Cela se traduit d’ailleurs dans la composition des conseils d’administration.
J’appartiens à la fois au conseil d’administration d’un lycée de l’enseignement général et à celui d’un lycée agricole. Ce dernier est présidé par un élu, ce qui n’est pas le cas à l’éducation nationale, où le chef d’établissement préside.
Cette ouverture est une chance ; c’est une ouverture vers des partenaires, des maîtres de stage, voire vers des expériences à l’étranger. Il faut mettre cet aspect en valeur !
J’insiste sur l’importance du partenariat avec les régions. En tant que conseiller régional de Bretagne, je m’investis sur le sujet – et je ne suis pas le seul. C’est indispensable. Il faut donner la possibilité aux jeunes de découvrir le monde grâce à ces partenariats.
Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement bknoek 4021.
M. David Taupiac (Député, 16ᵉ législature) : Nous plaidons également pour des partenariats entre les établissements de l’enseignement général et agricole, l’État et, bien sûr, les régions. Il faut un choc de d’attractivité pour sensibiliser le plus de jeunes possible aux métiers de l’agriculture.
Mme la présidente : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 4642.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : L’attractivité des formations agricoles est importante pour le renouvellement des générations dans l’agriculture, mais également pour tout le secteur de l’agroalimentaire et pour les activités gravitant autour de l’agriculture, qui rencontrent aussi un problème d’attractivité.
Il faut préserver la spécificité de l’enseignement agricole, qui est une richesse, sans que cette spécificité soit synonyme de fermeture : en effet, l’ouverture vers la société et l’économie est fondamentale.
À mon tour, j’insiste sur l’importance des liens avec les régions. Les conseillers régionaux font partie des conseils d’administration des lycées agricoles, mais ils ne doivent pas se cantonner à la simple gestion des bâtiments. Au contraire, ils doivent prendre en compte tous les besoins de formation.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux sous-amendements aux amendements bknosek 2367 et identiques.
La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5456.
Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) : Je propose de préciser que les liens doivent être pérennes et réguliers, afin que cette sensibilisation aux métiers agricoles soit efficace. Pour attirer les jeunes, il est essentiel que les contacts soient suffisamment fréquents.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5447.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Il s’agit d’insister sur l’importance d’associer l’ensemble des personnels à toutes les phases de la concertation, celle-ci ne pouvant se réduire à un dialogue à trois entre régions, directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) et chefs d’établissement.
La découverte d’exploitations agricoles proches, l’accueil des publics scolaires dans les exploitations, la consolidation des liens avec les établissements scolaires de l’éducation nationale et la découverte des métiers doivent être favorisés par des liaisons interétablissements, et surtout par l’association de tous les personnels.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 4620 de Mme Anne-Laure Babault est défendu.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement bknoek 106.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Afin d’assurer le renouvellement des générations, il faut garantir l’attractivité des formations agricoles. Notre amendement vise donc à développer des partenariats avec les établissements scolaires de l’enseignement général et agricole, ainsi qu’avec les collectivités, qui jouent un rôle important en matière agricole.
Mme la présidente : La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement bknoek 4399.
M. José Gonzalez (Rassemblement national) : L’attractivité des métiers agricoles dépend en grande partie des formations correspondantes. Pour garantir la qualité des programmes d’enseignement et attirer les élèves vers ces filières, une collaboration étroite entre les établissements scolaires de l’enseignement général et agricole est indispensable.
De tels partenariats permettront de maximiser les ouvertures de classes et les taux de remplissage, tout en soutenant le système d’apprentissage, qui représente une option attrayante pour les jeunes en quête de formation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements et sous-amendements en discussion commune ?
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Vous souhaitez inciter au développement de partenariats entre les établissements scolaires généraux et agricoles, l’État et les collectivités.
Évidemment, je partage votre intention, mais c’est une mission qui relève de l’échelon local. (Mme Anne-Laure Blin s’exclame.) En outre, l’article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime, dont l’article 3 propose une nouvelle rédaction, dispose que les établissements d’enseignement agricole « contribuent à l’animation et au développement des territoires », ce qui inclut ces enjeux.
Enfin, le présent article précise déjà que les régions, de par leurs compétences, sont associées à la mise en œuvre de l’ensemble des missions de l’enseignement agricole. Vous avez raison, monsieur Le Fur, c’est bien un partenariat essentiel pour une région comme la nôtre, la Bretagne, qui vise 1 000 installations par an.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Demande de retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable pour tous les amendements et sous-amendements.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Quel sectarisme !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : L’article 3 décline les missions de l’enseignement agricole. À plusieurs reprises, parce que vous êtes tous connaisseurs, vous avez souligné la nécessité de multiplier les partenariats entre l’enseignement agricole et les territoires. Mais, en vérité, ils existent déjà : comme vous, je l’ai constaté quand je siégeais au sein des conseils d’administration de ces établissements.
S’il convient de mettre l’accent sur le partenariat avec les régions, qui sont compétentes en matière de formation, l’article 3 le prévoit déjà.
Vous plaidez pour que les autres collectivités locales soient associées. Les articles précédents le précisent, ainsi que l’article 4 qui prévoit que les collectivités locales qui le souhaitent pourront être associées à la déclinaison territoriale des contrats de plan régionaux de développement des formations et de l’orientation professionnelles.
En l’état du droit et des modifications apportées par le projet de loi, vos amendements et sous-amendements ne sont donc pas nécessaires. Demande de retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable car, je le répète, ces précisions sont superfétatoires.
En outre, elles risquent d’introduire une confusion entre les compétences de la région et celles des autres collectivités locales en matière de formation.
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Vous me faites penser à de bons élèves qui font une belle dissertation, puis se plantent dans leur conclusion.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Ils sont hors sujet !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Puisque vous approuvez nos propos et notre analyse – en allant jusqu’à nous donner de nouveaux arguments –, vous auriez dû conclure en plaidant pour l’adoption de nos amendements !
Nous n’allons pas en faire un casus belli.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Si, si ! (Sourires.)
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Pas nous, en tout cas, cher collègue !
M. Marc Fesneau : M. de Fournas le souhaite !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il n’en demeure pas moins nécessaire de réaffirmer l’importance de tels partenariats. Vous me répondrez : « C’est superfétatoire. ». Certes, mais les trois quarts de ce texte sont une accumulation de portes ouvertes !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il est normal de réaffirmer ces principes,…
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Il a raison !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …c’est pourquoi l’un de ces amendements au moins pourrait être retenu.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Vous estimez que nos amendements sont satisfaits parce que ces partenariats existent déjà. Je suis d’accord, mais il faut pouvoir les promouvoir, et c’est l’objet de nos amendements.
Il sera plus facile de promouvoir ces partenariats si l’obligation est inscrite noir sur blanc dans la loi.
Vous nous dites que c’est à la région d’agir, car elle est l’interlocuteur privilégié des lycées. Soit, mais d’autres collectivités peuvent aussi être à l’origine de telles initiatives – c’est déjà le cas. Ainsi, la communauté de communes Grand Orb, dans l’Hérault, a noué un partenariat avec les Jeunes Agriculteurs, lesquels interviennent régulièrement dans les établissements scolaires pour promouvoir la culture de l’agriculture, si j’ose dire.
Pour soutenir le secteur, il faut faire en sorte que les exploitations trouvent des repreneurs ; il est donc impératif de soutenir l’enseignement agricole et de promouvoir les partenariats. Pour gagner en efficacité, nous devrions associer, en plus des régions, les communautés de communes et les communautés d’agglomération à la promotion de ces formations – et même les communes, si elles le souhaitent. Il faut que l’ensemble des établissements puissent en bénéficier, qu’ils relèvent de l’enseignement général ou de l’enseignement agricole.
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Prenons l’exemple des départements – monsieur le ministre, vous avez été conseiller départemental, me semble-t-il… (M. le ministre fait un signe de dénégation.)
Ah non, conseiller régional seulement – cela manque à votre palmarès. (Sourires.)
Les départements sont chargés de l’aménagement du territoire ; l’installation des jeunes agriculteurs relève donc de leurs compétences…
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison, ce sont des compétences partagées !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : …– d’ailleurs, beaucoup de départements proposent des aides spécifiques. Vous l’avez dit vous-même, ces amendements ne mangent pas de pain : laissez-les passer, et venons-en à des dispositions qui ont une portée juridique plus importante.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il n’y en a pas beaucoup dans ce texte !
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Monsieur le ministre, je partage votre avis : la formation est une compétence des régions. Chaque jour, dans cet hémicycle, nous devons être des acteurs de la simplification – cela vaut pour ce projet de loi.
Quelqu’un a évoqué tout à l’heure les projets alimentaires territoriaux. Certains sont soutenus par des communautés de communes ; d’autres, par des pays, qui peuvent prendre la forme d’associations ; d’autres, enfin, par des départements ou des régions. Par ailleurs, le ministère de l’agriculture lance des appels à projets nationaux, tout comme les régions – tout le monde a besoin d’exister – et, parfois, les départements. En parallèle, il faut chercher des financements, qui peuvent être publics ou croisés. Le tout alimente une confusion généralisée.
En se mobilisant, les agriculteurs nous ont demandé d’être des acteurs de la simplification. Le contenu de ces amendements tombe sous le sens : la formation est une compétence transversale, et il faut sensibiliser le public, en particulier les plus jeunes, aux questions agricoles, environnementales et de biodiversité, notamment dans le cadre scolaire. Il n’est toutefois pas utile de l’inscrire dans la loi.
Mme la présidente : La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l’amendement bknoek 1151, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit de mettre l’accent sur l’importance de sensibiliser les élèves à la sécurité alimentaire.
L’alinéa 6 énumère les enjeux des filières agricoles – tous sont très importants. Nous proposons d’y ajouter la sécurité alimentaire, en soulignant notamment l’importance de l’autosuffisance alimentaire, les avantages de la consommation locale et la nécessaire valorisation économique des savoir-faire régionaux. C’est donc un amendement de bon sens.
Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5460.
Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) : Le secteur biologique représente seulement 16 % de l’emploi agricole, mais la dynamique du secteur, en croissance, devrait permettre d’atteindre l’objectif de 18 % de surfaces en bio en 2027. Il y a donc urgence à sensibiliser davantage les jeunes à l’agriculture biologique, et ce dès le lycée.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Vous souhaitez que l’enseignement agricole public sensibilise à la sécurité alimentaire, en mentionnant notamment les enjeux d’autosuffisance et de consommation locale. Or, comme il est ressorti de l’examen de l’article bk1erekbk,la souveraineté alimentaire, mentionnée à l’alinéa 6 de l’article 3, englobe bien la notion de sécurité alimentaire.
Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Je donnerai le même avis que la rapporteure : ces éléments apparaissant ailleurs dans l’article 3, il n’est pas nécessaire d’en faire mention à cet alinéa.
Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Lionel Vuibert, pour soutenir l’amendement bknoek 4317, qui fait l’objet de deux sous-amendements bknosek 5457 et 5448.
M. Lionel Vuibert (Député, 16ᵉ législature) : Nous proposons d’associer les représentants de la profession, au sein du comité de suivi des cycles licence, master et doctorat, à la définition du référentiel des diplômes décernés par l’enseignement agricole – c’est le cas pour tous les autres diplômes nationaux.
Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5457.
Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) : Les chambres d’agriculture, en particulier dans la Loire, font un travail remarquable d’accompagnement des agriculteurs, qu’elles représentent et dont elles défendent les intérêts. Ces acteurs indispensables doivent être associés à la formation des agriculteurs.
Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5448.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Nous proposons d’associer les chambres d’agriculture à la formation des agriculteurs. En effet, elles proposent déjà une large gamme de formations. Pour les agriculteurs, il est essentiel de se former tout au long de la vie professionnelle, au-delà de la formation initiale et d’un cursus diplômant, afin de pouvoir faire face aux changements.
La formation continue permet d’approfondir les connaissances acquises, de maintenir et de parfaire les compétences existantes et d’en développer de nouvelles. Les acteurs de la formation initiale et de la formation continue doivent donc collaborer étroitement pour assurer la complémentarité des enseignements.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Vous souhaitez préciser que les établissements d’enseignement agricole public dispensent leur enseignement en concertation avec les organisations professionnelles d’employeurs représentatives.
Nous avons déjà mentionné que les formations de l’enseignement agricole associent les professionnels des métiers : il n’est donc pas utile de le préciser de nouveau ici en parlant d’organisations professionnelles plutôt que de métiers.
Je donnerai donc un avis défavorable à cet amendement, ainsi qu’aux deux sous-amendements.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Nous avons déjà eu ce débat. Votre demande est satisfaite – nous étions tous d’accord sur ce point – par l’alinéa 5, qui précise qu’on associera à la formation « les professionnels des métiers concernés ».
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Nous en avons parlé la semaine dernière !
M. Marc Fesneau : Il est donc inutile de répéter la même chose deux alinéas plus bas. Je vous demande de retirer votre amendement, à défaut de quoi je donnerai un avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : L’alinéa 5 répond en effet à la légitime préoccupation de nos collègues. Il s’agit néanmoins d’une question fondamentale. J’en reparlerai lors de l’examen de l’article 4, quand je défendrai un amendement relatif au contrat territorial pour le développement de la formation agricole : en certains points du texte, il faudra absolument mentionner la concertation des professionnels concernés, qui sera déterminante – c’est le cas ici.
Un député du groupe LR : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Mon expérience locale me rend assez dubitatif : un beau matin, le rectorat a décidé de supprimer plusieurs formations proposées par le lycée des métiers du bois d’Envermeu. J’ai alors essayé de mobiliser la filière du bois locale pour montrer que fermer des formations menant au bac professionnel ou à un CAP – certificat d’aptitude professionnelle – pour des raisons budgétaires était une connerie compte tenu des besoins.
Il est utile d’associer les filières à l’élaboration de la carte des formations en prenant en considération leurs besoins, notamment en se fondant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). En revanche, il serait dangereux de les associer à la définition des référentiels des formations, car celle-ci relève des prérogatives de l’État ! (M. le ministre hoche la tête en signe d’approbation.) Le risque – et ce n’est sûrement pas votre objectif –, c’est de faire perdre de leur valeur aux diplômes et d’accentuer les inégalités territoriales entre formations.
Le Medef ne doit pas déterminer le contenu des bacs professionnels ; de la même manière, les formations agricoles doivent rester de la responsabilité de l’État, lequel doit prendre en compte les besoins des filières sans agir sous leur contrôle. (« Tout à fait d’accord ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Marc Fesneau : Comme chacun sait, le contenu des programmes et l’organisation des formations relèvent bien de la responsabilité de l’État.
Madame Genevard, vous l’avez dit vous-même, il est déjà fait mention des professionnels à l’alinéa 5 : il est donc inutile de les évoquer à nouveau à l’alinéa 7 ! Vous avez anticipé la discussion que nous aurons à l’article 4 – il est toujours bon d’anticiper –, mais le contexte est différent : l’article porte sur l’organisation territoriale de la formation, en concertation avec les professionnels concernés.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 2345 de M. Inaki Echaniz est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Défavorable : le sujet a déjà été évoqué et votre proposition est satisfaite.
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, bknosek 108, 1318, 1498, 1881, 2123, 3045, 3396 et 4643.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement bknoek 108, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 5449.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Nous proposons d’associer les professionnels du secteur à la formation agricole. Pour que des liens soient noués entre les entreprises et les établissements de formation, il est primordial que ceux qui exercent le métier soient en contact direct avec les élèves et les étudiants. Ces professionnels sont en effet les plus à même de transmettre sans filtre leur savoir, leur passion et ce qui fait leur quotidien, car ils connaissent parfaitement leur métier. Pour ce faire, il faudrait que les professionnels de l’ensemble des métiers du secteur agricole soient représentés au sein des établissements scolaires ; c’est tout l’intérêt de cet amendement, par lequel nous proposons qu’une liste soit fixée par décret. Ainsi, les interventions des professionnels dans les établissements scolaires permettront aux élèves et aux étudiants de découvrir l’ensemble des métiers du secteur.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 1318 de Mme Julie Delpech est défendu.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 1498.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Nous proposons d’amender l’alinéa 8 pour associer à la formation l’ensemble des professionnels du secteur agricole, dont la liste pourrait être arrêtée par décret.
Je sais que cette proposition a été formulée à plusieurs reprises la semaine dernière, mais, pour être parfaitement transparent, cet amendement relaie une proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires 3950(FNEDT). Les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux, qu’elle représente, aspirent légitimement à être associés au dispositif de formation.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 1881 de M. Julien Dive est défendu.
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement bknoek 2123.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Qu’il s’agisse du lycée agricole Olivier-de-Serres à Aubenas ou de la maison familiale rurale (MFR) de Villeneuve de Berg, l’avenir des établissements d’enseignement agricole, publics ou privés, dépend d’un partenariat fort avec l’ensemble des métiers agricoles et du vivant. Cet amendement balaie de façon très large les métiers de l’agriculture, de l’agroalimentaire, du paysage, de la forêt, de l’eau, de l’aquaculture et de la pêche. De la production agricole à la sélection des plants, de la gestion de l’eau au déploiement de nouvelles technologies et de nouveaux agroéquipements, il est nécessaire d’accompagner l’agriculture d’aujourd’hui et de demain afin de tenir compte des enjeux de productivité, de qualité et de respect de l’environnement. Les compétences concernées sont multiples, tout comme les métiers du vivant. Voilà pourquoi il nous paraît important de les associer très en amont, dans leur diversité, au grand projet agricole de la ferme France.
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 3045.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ce serait une erreur d’estimer que les établissements de formation agricole ne forment que de futurs agriculteurs : ils jouent un rôle beaucoup plus large. Pour de nombreux jeunes, les métiers occupés en sortie de formation sont ceux de salarié d’une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma) ou de salarié d’une entreprise de travaux agricoles. Nous devons rendre hommage aux responsables de ces structures, qui sont des partenaires privilégiés des établissements d’enseignement agricole et au sein desquelles les jeunes peuvent apprendre beaucoup de choses. Par ailleurs, les établissements scolaires – je pense aux MFR et à d’autres, comme le lycée professionnel agricole Xavier-Grall à Loudéac, dans ma circonscription – forment également aux métiers du sanitaire et du social – celui d’aide-soignant, par exemple. Ainsi, les débouchés, loin de se limiter au secteur agricole, englobent les différents métiers du monde rural. Je défends cet amendement pour que cela figure explicitement dans le texte.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 3396 de M. Philippe Fait est défendu.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 4643.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Pour renforcer les liens, dont nous connaissons l’importance, entre les établissements d’enseignement agricole et leur territoire, il est nécessaire de préciser que l’ensemble des métiers du monde agricole et rural doivent être associés à la définition des formations. Des liens existent parfois, mais ce n’est malheureusement pas toujours le cas. Il est donc important de leur donner une valeur législative.
Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5449.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Le projet de loi prévoit que les établissements de formation « ont pour objet d’assurer, en associant les professionnels des métiers concernés, une formation générale et une formation technologique et professionnelle dans les métiers de l’agriculture, de la forêt, de l’aquaculture, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles ainsi que dans d’autres métiers dans les domaines des services et de l’aménagement de l’espace agricole, rural et forestier ». Cet amendement vise à préciser que les chambres d’agriculture représentent bien l’ensemble des métiers du secteur agricole et qu’elles sont les mieux à même de définir et d’anticiper les besoins de formation, voire de les compléter par la formation continue. C’est le cas pour d’autres chambres consulaires : les chambres des métiers, par exemple, ont leur mot à dire sur les cartes de formation pour l’apprentissage.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques et sur le sous-amendement ?
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Vous souhaitez que les professionnels des métiers agricoles, dont la liste serait définie par décret, soient associés à la mission de formation des établissements d’enseignement agricole. Le principe de cette association est déjà mentionné à l’alinéa 5 pour l’enseignement agricole public dans son ensemble, et les métiers du monde rural sont déjà inclus. Il ne me semble donc pas utile de le repréciser ici. Avis défavorable pour les amendements et le sous-amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Mon argumentation est la même que tout à l’heure. L’alinéa 5 emploie les mots : « en associant les professionnels des métiers concernés » : cette formulation présente l’avantage d’être moins restrictive. Vos amendements visent les métiers du secteur agricole, ce qui n’inclut pas les métiers forestiers et les métiers ruraux, que plusieurs d’entre vous ont évoqués. Demande de retrait ou avis défavorable pour les amendements et le sous-amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je me permets d’insister, car ce débat n’est pas complètement neutre. D’abord, nous ne devons pas alimenter l’idée que les lycées agricoles et les maisons familiales rurales seraient déconnectés des besoins du monde agricole : de façon générale, ils forment bien les jeunes – ceux qui en sortent deviennent de bons professionnels. En outre, la région, le département et le maire de la commune d’implantation désignent des représentants qui siègent au conseil d’administration des établissements d’enseignement agricole, notamment des lycées agricoles. Des personnalités qualifiées, qui reflètent souvent les réalités locales, peuvent également y siéger, ce qui apporte de la souplesse.
Je le répète, nous ne devons pas nourrir l’illusion que ceux qui siègent au conseil d’administration de ces établissements influent sur la nature des formations dispensées : ce n’est pas leur rôle et cela ne doit pas l’être. Leur rôle consiste à favoriser l’ancrage territorial de l’établissement pour faire en sorte que l’accueil des jeunes en stage ou en formation en milieu professionnel s’opère dans de bonnes conditions, à faire remonter les besoins de formations nouvelles des filières agricoles et à assurer leur prise en compte dans l’élaboration des cartes de formation, à l’échelle régionale ou nationale. Encore une fois, le caractère national des diplômes dispensés interdit de franchir cette frontière. Ce serait contre nature, y compris pour les jeunes concernés.
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : J’abonderai dans le sens de mon collègue. Il ne s’agit pas de définir le contenu des formations – cela relève d’une autre compétence –, ni de participer à la définition du contenu des formations, mais de la manière de les dispenser.
Par ailleurs, il est utile d’associer les agriculteurs, mais ce n’est pas parce qu’on est un bon agriculteur que l’on est capable de transmettre un savoir. Nous devons également respecter les métiers de la formation et de l’enseignement, dont c’est la mission. Si nous devons évidemment nous appuyer sur la pratique et nouer des partenariats, nous ne devons pas laisser entendre que les gestes professionnels seraient transmis sans formateur – sans médiateur du savoir. (Mme Sandra Regol applaudit.)
Mme la présidente : L’amendement bknoek 2791 de M. Hendrik Davi est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Demande de retrait ou avis défavorable.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 2383 de M. Lionel Tivoli est défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement bknoek 3975.
M. David Taupiac (Député, 16ᵉ législature) : Il est nécessaire de maintenir dans le projet de loi que l’enseignement et la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture favorisent le développement personnel des élèves et assurent l’élévation et l’adaptation de leurs qualifications.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Vous souhaitez rédiger différemment l’alinéa 9, qui a trait à la mission d’insertion des jeunes et des adultes mentionnée à l’article L. 811-1 du code rural, en faisant également référence au développement personnel, ainsi qu’à l’élévation et à l’adaptation de leurs qualifications. Si ces enjeux sont évidemment importants, ils sont couverts par le renvoi effectué, à l’alinéa 4 de l’article 3, aux principes généraux de l’éducation abordés dans le livre bkIer ekdu code de l’éducation. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Demande de retrait ou avis défavorable. Les missions sont déjà ainsi définies.
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je suis favorable à cet amendement, qui a le mérite d’évoquer les élèves, mais aussi les étudiants – dont nous avons tendance à oublier la présence au sein des établissements d’enseignement agricole – et les apprentis – je rappelle que ces établissements se sont beaucoup investis dans l’apprentissage, même si c’est relativement récent. Au-delà des lycéens, les lycées agricoles forment d’autres catégories d’apprenants, ce qui est bien utile pour le pays.
Mme la présidente : La parole est à M. Hubert Ott, pour soutenir l’amendement bknoek 1804.
M. Hubert Ott (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à compléter l’alinéa 9 par les mots « vers les filières correspondantes et structurées ». Il s’agit de renforcer le rôle des établissements dispensant un enseignement et une formation professionnelle dans le domaine agricole en incluant explicitement leur rôle dans l’orientation vers les filières correspondantes et structurées. Cet amendement met en lumière le rôle essentiel des établissements d’enseignement agricole dans l’orientation vers les filières professionnelles organisées et leur contribution à une meilleure insertion professionnelle des jeunes et des adultes dans le secteur agricole.
Notre pays dispose d’un parc d’établissements d’enseignement agricole spécialisés. Dans ma ville, l’établissement les Sillons de Haute Alsace propose une palette de formations impressionnante, qui sont adaptées au double enjeu de la transition et de la transmission, comme M. le ministre aime à le rappeler. J’en veux pour preuve les évolutions récentes, notamment dans le monde viticole : l’établissement que j’ai cité, qui cultive un domaine viticole, a fait le choix de l’agriculture biologique. Il a fait de nombreuses émules, puisque le taux de conversion en agriculture biologique du vignoble alsacien s’élève à 35 % – à l’évidence, les deux phénomènes ne sont pas sans lien. L’une de nos collègues évoquait tout à l’heure le bio : tournés vers l’avenir, certains établissements d’enseignement agricole se situent dans cette logique. Je tenais à rappeler que ces formations sont structurées au sein d’établissements remarquables – les jeunes y suivent des études générales ou des formations qui suscitent des vocations. Ayant été enseignant en collège, j’ai constaté qu’il était nécessaire de poursuivre les efforts en matière d’orientation.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Ajouter ici la notion de filières correspondantes et structurées ne me semble pas opportun, pour deux raisons. Tout d’abord, parler de filières « correspondantes » n’apporte aucune précision complémentaire. Ensuite, il me semble qu’il n’y a pas lieu de mentionner de manière exclusive les filières structurées, surtout dans la mesure où l’alinéa 9 évoque déjà les actions à mener pour répondre aux besoins d’emplois – ce qui, je crois, peut satisfaire l’intention de votre amendement. Demande de retrait, sinon avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : J’émettrai le même avis que Mme la rapporteure : demande de retrait ou avis défavorable. Premièrement, certaines filières, émergentes, ne sont pas encore structurées. Deuxièmement, l’enseignement agricole recouvre 200 formations différentes. La notion de filière correspondante ou de filière structurée est trop floue du point de vue législatif.
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : En classe de troisième, les élèves effectuent un stage obligatoire de découverte du monde professionnel…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Trois jours !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …pendant trois jours ou une semaine. En classe de seconde, un stage de deux semaines est désormais préconisé. Monsieur le ministre, si ce chiffre figure parmi ceux dont vous disposez, pouvez-vous nous préciser combien d’enfants effectuent leur stage dans l’agriculture ? Nous avons en effet évoqué les enjeux du renouvellement générationnel. Or, depuis Bourdieu, nous connaissons le rôle du patrimoine culturel, relationnel et social et le mécanisme de la reproduction sociale : les élèves sont souvent contraints d’effectuer leur stage dans l’environnement familial proche. Nous pouvons certainement améliorer la sensibilisation des jeunes générations aux métiers, beaux et divers, offerts par le secteur agricole. Comme l’État est parfois organisé en silos, je ne suis pas sûr que l’éducation nationale ait intégré les enjeux de renouvellement des générations dans sa réflexion pour les stages effectués en troisième et en seconde.
Mme la présidente : La parole est à M. Hubert Ott.
M. Hubert Ott (Député, 16ᵉ législature) : Je reste convaincu qu’il faut offrir à chacun un parcours qui lui permettra de réaliser son destin et d’accomplir sa vocation. Néanmoins, je retire l’amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement bknoek 2354.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Il devrait plaire non seulement à notre collègue Genevard, parce qu’il ne reprend pas le terme de genre, mais renvoie plutôt à la notion d’égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi à M. le ministre, parce qu’il n’évoque pas les lycées agricoles, mais les filières de formation. L’amendement renvoie au débat de la semaine dernière, en visant un objectif de mixité scolaire…
Mme Anne-Laure Blin et : Mme Annie Genevard. Hors sujet !
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : …dans chaque filière, pour renforcer une présence féminine parfois trop faible. Et j’insiste sur ce point : nous ne reprenons pas le terme de genre, critiqué par Mme Genevard la semaine dernière, mais nous parlons bien des hommes et des femmes.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : À juste titre !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : La précision que vous souhaitez inscrire est déjà incluse dans les missions générales de l’éducation. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : J’ai noté toutes les précautions oratoires que vous avez prises, monsieur Echaniz, et je salue votre volonté de converger dans les termes utilisés. Cependant, votre amendement est satisfait, notamment grâce à des amendements déjà adoptés. Je vous invite donc à le retirer ; à défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Comme nous frisons le fait personnel, je veux répondre à notre cher collègue Echaniz. (Sourires.) Mes amendements débattus la semaine dernière étaient motivés par la volonté de sortir des déclarations de principe pour privilégier le concret et le réel – c’est ce qu’attendent les agriculteurs – en traitant des droits des agricultrices, notamment en matière d’accès à l’information, de rémunération et de services de remplacement. Si l’on suivait votre volonté d’introduire l’obligation d’égalité dans l’accès à la formation et l’obligation de mixité par la parité, il faudrait l’imposer pour toutes les formations délivrées dans notre pays : on ne s’en sortirait pas.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Ce serait pourtant bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 2409.
Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Cet amendement, dont le principe a été approuvé en commission, vise à compléter les actions en faveur du renouvellement des générations, en favorisant les liens et les échanges entre les habitants des espaces ruraux et des espaces urbains. Ils permettraient de mieux connaître les différents milieux de vie et de susciter des vocations, notamment agricoles.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Vous souhaitez préciser que les établissements d’enseignement agricole doivent contribuer à susciter des vocations agricoles parmi différents publics, notamment les personnes en reconversion professionnelle ou en recherche d’emploi. Cependant, la lecture combinée de l’alinéa 9 – qui mentionne l’insertion professionnelle – et de l’alinéa 13 – qui mentionne l’enjeu de répondre aux besoins en emploi – permet de constater que votre souhait est satisfait. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Même avis.
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 657, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 1930 et 2796.
La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement bknoek 1930.
Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Nous proposons de mettre fin à un fantasme, qui s’est répandu quelque temps lors de la mobilisation agricole et qui consistait à faire peser sur les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) la responsabilité de la surtransposition des normes ainsi que le poids et la lourdeur de l’administration. Pourtant, chaque année, sur 20 000 contrôles effectués par l’OFB, seuls 3 000 concernent des exploitations agricoles, ce qui représente moins de 1 % des exploitations. Cet amendement du groupe Socialistes vise donc à rappeler que les agents de l’OFB contrôlent des agriculteurs, mais pas seulement. Ils luttent aussi contre le braconnage ; ils contrôlent les collectivités, les particuliers et les entreprises industrielles.
Il convient donc de renforcer la formation des futurs agriculteurs en la matière. À rebours des annonces gouvernementales visant à réduire certaines prérogatives de l’OFB, une meilleure maîtrise du droit de l’environnement, de son appli3953cation, des modalités de contrôle de ses obligations et de l’organisation de l’autorité chargée des contrôles permettra une meilleure cohésion des acteurs du monde rural. (Mme Manon Meunier applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement bknoek 2796.
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Je joins ma voix à celle de Mme Thomin pour défendre un amendement d’appel identique, par lequel je veux rendre hommage à l’Office français de la biodiversité, qui participe de notre service public de l’environnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Ses agents et agentes, qui s’impliquent tous les jours sur le terrain, sont pourtant de plus en plus malmenés par le Gouvernement qui, lors de la dernière législature, a fusionné l’Agence française de la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), ce qui a entraîné une baisse notable des effectifs. Depuis cette fusion, nous avons été alertés au sujet d’une augmentation du nombre de suicides d’agents et d’agentes de l’OFB – on en parle trop peu.
Alors que les métiers de l’OFB sont complexes, le soutien du ministère semble bien faible. Christophe Béchu s’est montré largement absent lorsqu’on a imputé à l’OFB et au respect de l’environnement les raisons de la crise agricole.
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Il y a quand même des raisons !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il n’y a pas de fumée sans feu !
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Pourtant, ses agents devraient être soutenus par l’État, car ils remplissent des missions de service public et de police de l’environnement en faveur de la biodiversité. C’est une chose qu’on ne dit pas assez : nous avons besoin de cette police pour faire respecter le droit de l’environnement dans nos ruralités et nos forêts (Mêmes mouvements.) À l’heure où on les rend souvent responsables de tous les maux, nous souhaitons pour notre part rendre hommage aux agents de l’OFB – et j’espère que tout le monde se joindra à nous, comme il est d’usage quand on rend hommage aux autres fonctionnaires de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Vous souhaitez ajouter la formation au droit de l’environnement et au rôle de l’OFB parmi les missions des établissements agricoles. Mentionner spécifiquement le rôle de l’OFB relève d’un niveau de détail trop important. De plus, en matière d’environnement, le bk6oek de l’article L. 811-1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction proposée par le projet de loi, prévoit d’assurer « le développement des connaissances et compétences en matière de transitions agroécologique et climatique ». Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Vous avez raison de rendre hommage au travail que les agents de l’OFB réalisent dans des conditions parfois difficiles. Les problèmes n’ont d’ailleurs pas pour origine les agents eux-mêmes, mais des règles devenues ubuesques, même à leurs yeux. Vous avez eu raison de rappeler leurs missions de lutte contre le braconnage et de préservation de la biodiversité, ainsi que leurs actions en faveur de la protection de l’eau, entre autres. Il est légitime de rendre hommage à ces agents qui, je le rappelle, ne sont pas des agents du ministère de l’agriculture et ne sont pas les seuls à contrôler les exploitations agricoles. Veillons toujours à ne pas céder à la démagogie qui voudrait désigner des boucs émissaires dans la crise agricole.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ce ne sont pas les contrôles qui manquent !
M. Marc Fesneau : Des réglementations devenues incohérentes, incompréhensibles et contradictoires dans leur application doivent être modifiées afin d’éviter des tensions inutiles : c’est l’objet des articles suivants de ce projet de loi.
Enfin, vous proposez une formation dédiée au rôle d’un seul des offices de contrôle – l’OFB – et pas des autres. J’entends le message que votre amendement vise à faire passer, mais il me semble incohérent de nous reprocher de fixer les programmes de formation tout en y ajoutant des éléments au gré des intentions des uns et des autres, chaque fois que l’occasion se présente. Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je m’oppose à cet amendement. Les agents de l’OFB font leur travail, et le font bien en général : ce n’est pas le sujet. Cependant, les contrôles excessifs dont souffrent les agriculteurs les irritent – en particulier les contrôles de l’OFB, même si ce ne sont pas les seuls. (Mme Catherine Couturier s’exclame.)
Et ce qui irrite encore plus les agriculteurs – il faut en être conscient –, c’est que les agents de l’OFB qui arrivent dans leur exploitation, souvent à l’occasion d’une dénonciation sans fondement,…
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Très souvent !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …arrivent armés, au sein d’un domicile privé !
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Vous aimez la police ! Ils ont une fonction de police, vous devriez les défendre !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Un agent du fisc qui fait son travail en visitant une entreprise ou un particulier n’est pas armé. Il n’est pas normal, me semble-t-il, que des agents soient armés quand ils se rendent chez d’honnêtes gens – ce que sont les agriculteurs –, qui se sentent menacés par la présence d’une arme. C’est pourquoi cet amendement est malvenu : en le déposant, mes chers collègues, vous irritez beaucoup de gens. Je plaiderais quant à moi pour une formation visant à améliorer les relations entre les agriculteurs et les chasseurs : c’est un sujet essentiel.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Pourquoi ne le faites-vous pas, alors ?
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Les chasseurs et les agriculteurs travaillent ensemble. Les seconds profitent de l’action des premiers, qui leur évite la présence de trop nombreux sangliers ou de choucas…
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …qui, notamment en Bretagne, menacent les cultures. On pourrait ainsi élargir la formation au rôle non seulement de l’OFB, mais aussi des chasseurs, des chambres d’agriculture, des préfectures et ainsi de suite. En tout cas, ne se focaliser que sur l’OFB sera vécu par beaucoup d’agriculteurs comme une véritable provocation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Dans le prolongement du propos précédent, je voudrais revenir sur la manière dont les agriculteurs perçoivent les contrôles. Il est vrai que les agents de l’Office français de la biodiversité – qu’on appelle plus communément la police de l’environnement – ont mal vécu la réorganisation liée à la fusion en 2020 de l’AFB – qui avait repris en 2016 les missions de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) – et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Des suicides ont été à déplorer.
Historiquement, la police de l’eau n’intervenait pas au sein des exploitations agricoles. C’est seulement depuis l’adoption de diverses lois et au gré des diverses exigences imposées aux agriculteurs que les agents de la police de l’eau sont désormais amenés à se rendre dans les exploitations. Le climat de suspicion permanente, de défiance à l’égard des agriculteurs, crée des difficultés. Qu’un agent soit armé quand il se rend au siège d’une exploitation pose un problème. Qu’il porte une arme lors des inspections effectuées le long des cours d’eau et dans le domaine public maritime peut se comprendre, mais il en va tout autrement lorsqu’il se rend auprès d’une exploitation, donc chez un particulier.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Mais non, c’est pareil !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : L’objectif qui vise à former les agriculteurs au rôle de la police de l’eau pourrait finalement être appliqué à l’ensemble de nos concitoyens à l’égard de toutes les formes de police. Expliquer le rôle des policiers et des gendarmes serait utile, parce qu’une partie de la population ne le comprend pas toujours.
Lorsque, citoyens ordinaires, nous circulons sur la voie publique, nous n’avons aucun problème avec les policiers ni avec les gendarmes ; bien au contraire, nous les soutenons.
Mme Sandra Marsaud (Renaissance) : Pas tout le monde !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : De même, si les agents de l’OFB cessent de venir armés dans les sièges d’exploitation, la pression et la tension baisseront chez les agriculteurs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et RE.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier.
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Nous sommes ravis de vous entendre reconnaître que l’arrivée d’un agent armé peut créer des tensions.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Chez un particulier !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Dans une propriété privée !
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Nous sommes d’accord avec cette observation et souhaitons souligner que cela ne s’applique pas seulement à la police de l’environnement. Votre raisonnement pourrait être transposé, par exemple, aux quartiers populaires, dans lesquels vous voulez pourtant introduire plus d’armes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations vives et prolongées sur les bancs des groupes LR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et RN.)
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : C’est hallucinant !
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : La propriété privée, ce n’est pas la voie publique !
Mme la présidente : Chers collègues, seule Mme Meunier a la parole.
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Nous sommes tout disposés à débattre avec vous du désarmement de la police. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Très bien !
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Je souhaite insister sur l’hommage que nous devons rendre à l’OFB. Les suicides, comme dans le reste des corps de police, y sont souvent réalisés au moyen d’une arme de fonction. C’est aussi pour cette raison que les armes sont un problème. Or je vois très peu le Gouvernement – ou en tout cas M. Béchu – soutenir l’OFB ; au contraire, l’Office est régulièrement pointé du doigt. Bizarrement, c’est le seul organe de l’État qui subit de telles attaques, jusqu’à mettre en péril son existence, sans recevoir de soutien du Gouvernement.
Nous sommes donc heureux de vous entendre poser la question des armes, et espérons que vous voterez notre amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Marc Fesneau : Je ne peux pas vous laisser dire que le Gouvernement n’a pas soutenu les agents de l’OFB (M. Pascal Lavergne et Mme Sandra Marsaud applaudissent), ceux de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou encore ceux des directions départementales des territoires (DDT), qui ont été montrés du doigt et critiqués pendant la crise agricole.
Par ailleurs, il ne faut pas tout confondre. Vous faites ici un amalgame auquel, à vrai dire, je m’attendais, mais qui n’en est pas moins regrettable. Je rappelle que nous débattons des missions de l’enseignement agricole dans le cadre d’un projet de loi d’orientation : voyez à quel point nous avons dérivé.
En tout cas, vous pourrez toujours compter sur le Gouvernement pour lutter contre toutes les démagogies et contre tous les populismes, et pour trouver la voie de l’apaisement, y compris s’agissant des contrôles, qui, comme M. Benoit l’a rappelé, sont source de tensions. Il est inutile de se cacher la tête dans le sable : c’est une réalité.
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Oui !
M. Marc Fesneau : Nous devons essayer de résoudre ce problème, sans démagogie et avec pragmatisme. (Mme Danielle Brulebois applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Excusez-moi pour mon impolitesse, mais je ne sais pas comment le dire autrement : c’est un débat à la con… Premièrement, il faut reconnaître que, dans la quasi-totalité des cas, les agriculteurs sont d’honnêtes gens, et qu’il leur est insupportable de se sentir traités comme des délinquants ou des trafiquants de drogue. Nous devons en prendre acte et réaffirmer que ces gens travaillent pour nous nourrir – et pour ne pas mourir –, sans aucune intention d’enfreindre les lois.
Deuxièmement, la profession d’agriculteur n’est pas la seule dont les membres voient des gens armés empiéter sur leur propriété privée pour contrôler leur activité. C’est également le cas des pêcheurs : quand les gendarmes maritimes débarquent sur un bateau de pêche, ils sont armés, ce qui peut donner aux pêcheurs le sentiment d’être injustement pris pour des délinquants.
Troisièmement – je le dis avec humour à mes collègues de droite –, ceux qui veulent armer les gardes champêtres et la police municipale sont les mêmes que ceux qui veulent désarmer l’OFB. Il y a donc une contradiction à surmonter dans votre discours. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Très bien !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Pour en revenir au fond, je pense que le rabougrissement, l’affaiblissement considérable des services de l’État conduit à leur donner un rôle de tutorat et de contrôle, alors qu’ils devraient être perçus comme des services d’accompagnement et d’aide.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il faudrait que l’État soit plus et mieux présent et qu’il soit perçu comme moins enquiquinant. Cela permettrait de rétablir des relations plus paisibles entre les services de l’État et les acteurs du monde agricole et de la pêche, qui seraient ainsi mieux accompagnés. Cette relation de confiance est nécessaire. Nous sortirions alors du climat de défiance permanente.
Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Nous avons vu – miracle ! – La France insoumise rendre hommage à la police de l’environnement. Nous aurions aimé qu’elle rende aussi hommage à la police tout court, ce qu’elle est incapable de faire. Vous venez, madame Meunier, de franchir une ligne rouge : vous avez comparé des agriculteurs accusés d’avoir curé un fossé au mauvais endroit ou d’avoir taillé une haie à la mauvaise date (Mme Sophie Chikirou s’exclame) et des gens qui font du trafic, qui pourrissent la vie dans les quartiers ! C’est absolument honteux ! Vous avez vraiment dépassé les bornes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Fachos ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Elle a raison !